CURIEUX DE NATURE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. CURIEUX DE NATURE
Dénomination : CURIEUX DE NATURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.473.279

Publication

07/05/2012
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Dénomination (en entier) : Curieux de nature

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 62 rue Bergefosse 7910 Forest

Objet de l'acte : Constitution en date du 08/02/1012

CURIEUX DE NATURE

Association sans but lucratif

L'an deux mil douze, le 8 février, entre les fondateurs soussignés :

-Nicolas Colin  02 rue bergefosse 7910 Forest né le 1111111974

-Dujardin Pierre - 94 vieux chemin d'Ath 7548 Warchin né le 03/12/1976

-Prest Louis -16 rue de la justice 7904 Pipaix né le 04/05/1974

-Strus Denis  16 hameau de houilly 7522 Blandain né le 13/12/1971

-Dauvin Isabelle  16 rue de la justice 7904 Pipaix né le 27/07/1979

-Dujardin Jean-Luc - 35 route de Velaines 7543 Mourcourt né le 10/06/1949

il est convenu de constituer une association sans but lucratif, selon la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I : NATURE JURIDIQUE, SIEGE, DUREE, EXERCICE SOCIAL

Article 1

Il est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de « curieux de nature'».

L'association acquiert la personnalité juridique à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la nomination des administrateurs, et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés au greffe du tribunal de commerce.

Article 2

Le siège social est établi au 94vieux chemin d'Ath 7548 Warchin (Arrondissement Judiciaire de Tournai).

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOED 2.2

TITRE II : BUTS

Article 4

L'association a pour buts : L'association a pour objet la sensibilisation et la formation du public scolaire et autre à la (juste) compréhension du monde qui l'entoure et à l'intégration harmonieuse de l'homme dans celui-ci, plus particulièrement dans les disciplines en relation avec l'environnement et le patrimoine, et la promotion d'une éco-citoyenneté responsable.

L'association pourra développer des activités de promotion, d'information, de sensibilisation et de formation en relation avec sa finalité, notamment ;

La mise au point d'outils pédagogiques et éducatifs pour tout public et l'utilisation de ceux-ci dans le cadre d'activités scolaires ou autres (animations, stages, promenades, ateliers);

La participation à des manifestations organisées par d'autres instances et dont l'objet est en rapport avec les buts de l'association .

Elle peut en outre entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à ia réalisation de son objet.

En ce sens, elle peut de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été instituée.

L'association pourra et de manière non exhaustive

a) organiser des visites de réserves naturelles et de tout site présentant un intérêt dans la protection et la découverte de la nature;

b) organiser des conférences et débats sur les thèmes de la protection de la nature, du compostage, du jardinage biologique, du recyclage, du tri sélectif, de la production et utilisation de biomasse

c) organiser des animations pour enfants et personnes âgées sur ces mêmes objectifs;

d) se positionner comme interlocuteur privilégié sur le thème de la conservation et la protection de la nature, auprès des pouvoirs publics ou privés;

e) soutenir activement toute initiative visant à étendre les connaissances et la protection de la nature;

f) organiser toute manifestation ayant pour but de récolter fes fonds nécessaires à la réalisation de son objet social;

g) recevoir des dons et legs;

TITRE III : MEMBRES

Article 5

L'association comprend au moins trois membres effectifs et un nombre illimité de membres adhérents.

Article 6

La qualité de membre effectif peut être accordée à toute personne physique ou morale

Conformément à S'article 22, ie conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la maiorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification ; elle est sans appel.

Le conseil d'administration fixe, le cas échéant, le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs. Cette cotisation ne peut excéder 250E. En l'absence d'une décision, la cotisation est réputée identique à celle réclamée l'année précédente.

Article 7

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M00 2.2

La qualité de membre adhérent peut être accordée à toute personne physique ou morale.

Conformément à l'article 22, le conseil d'administration statue sur les demandes d'admission à la majorité simple des voix présentes ou représentées. La décision prise ne doit pas être accompagnée d'une justification ; elle est sans appel.

Le conseil d'administration fixe, le cas échéant, le montant de la cotisation annuelle des membres adhérents. Cette cotisation ne peut excéder 25.000 E.

TITRE IV : AFFILIATION, DÉMISSION ET EXCLUSION

Article 8

Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées au conseil d'administration de l'association et examinées selon la procédure exposée aux articles 6 et 7 des présents statuts.

Article 9

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social en cours.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

Article 10

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas spontanément sa cotisation endéans les deux mois du début de l'exercice social.

Le conseil d'administration constate le réalisation des conditions prévues au présent article. Article 11

Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette mesure prend cours à la date du prononcé. La décision ne doit pas être motivée.

Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues.

Article 12

Tout membre de l'association qui perd cette qualité pour quelque motif que ce soit, n'a aucun droit sur les avoirs de l'association.

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

Article 13

Les droits des membres effectifs sont déterminés conformément à Loi du 27 juin 1921 modifiée parla Loi

du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Les droits des membres adhérents se limitent au droit de profiter des services de l'association moyennant cotisation et/ou juste participation aux frais.

Article 14

Les membres sont tenus d'adresser à l'association toutes les informations utiles à la réalisation de son objet social. Ils s'engagent à payer les éventuelles cotisations annuelles et à respecter les décisions des organes de l'association.

e.

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MDtr 2.2

TITRE VI : STRUCTURE, MODE DE REPRESENTATION ET POUVOIRS

Article 15

La structure de l'association comprend

-une assemblée générale ;

-un conseil d'administration ;

-un ou plusieurs représentants légaux,

Article 16

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence, conformément à la Loi :

1.ta modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution de l'association ;

6.I'exclusion d'un membre.

Article 17

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration au moins une fois par exercice social et dans les cas prévus par la Loi.

L'assemblée générale est également convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande.

Le délai de convocation est d'au minimum huit jours.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour. L'assemblée ne peut pas délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 18

L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre effectif. 11 ne peut toutefois être titulaire de plus de deux procurations.

Aucun quorum de présence n'est requis et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas spécifiques fixés par la Loi.

Article 19

Un membre effectif ou adhérent peut être révoqué par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 20

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MOD 22

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le Président

I

de séance et la personne désignée comme secrétaire parmi les membres effectifs.

Article 21

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins.

Le conseil d'administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social et se prononce sur la

stratégie à mener pour la réalisation des buts de l'association. Tous les pouvoirs qui ne

sont pas expressément réservés parla Loi ou par les présents statuts à l'assemblée

générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Article 22

Les administrateurs sont choisis et révoqués par l'assemblée générale.

Leur mandata une durée de trois ans et est renouvelable.

Conformément à la Loi, la révocation d'un administrateur peut être prononcée par l'assemblée générale à la

majorité simple des voix présentes ou représentées, sans quorum de présence.

Article 23

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du ou des représentants légaux aussi souvent que

l'exigent les intérêts de l'association, au moins une fois par an.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Le conseil d'administration peut statuer sur des points non

inscrits à l'ordre du jour.

Article 24

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire

représenter par un autre administrateur. Un administrateur ne peut être titulaire de plus de

deux procurations.

Aucun quorum de présence n'est requis. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou

représentées.

Un droit de veto est accordé à chaque représentant légal.

Article 25

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux signés le Président de séance et un

autre administrateur.

Article 26

Le conseil d'administration tient au siège de l'association

-les procès-verbaux des organes de gestion ;

-un registre des membres mentionnant leur nom, prénom et domicile, ainsi que toutes les décisions, endéans

fes huit jours, d'admission, de démission ou d'exclusion des membres;

-tous les documents comptables de l'association.

Ces informations sont accessibles à tous les membres effectifs qui veulent en prendre connaissance,

moyennant demande écrite préalable à l'attention du conseil d'administration.

Article 27

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Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant. Il lui soumet également, pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

Alti le 28

Le conseil d'administration nomme et révoque en son sein un ou plusieurs représentant(s) légal(aux) de l'association.

La représentation légale comprend le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des buts de l'association et des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale,

Le(s) représentant(s) légal(ux) jouit(ssent) des pouvoirs énumérés ci-dessous :

conclure tout contrat d'achat avec tout prestataire de biens ou de services indépendant dans la limite des montants décrits au paragraphe suivant ;

négocier et conclure tout contrat de vente avec toute personne physique ou morale intéressée à l'objet social de l'association ;

engager et Iicencier tout salarié de l'association, en déterminer les fonctions, la rémunération, ainsi que les conditions d'emploi, de promotion ou de licenciement ;

représenter l'association vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice tant en demandeur qu'en défendeur ; convoquer et présider les assemblées générales et les conseils d'administration.

S'ils sont plusieurs, les représentants légaux exerceront leurs pouvoirs individuellement. L'accord de chaque représentant sera toutefois requis, sauf en cas d'indisponibilité, pour les dépenses au-delà de 1.000 E HTVA et pour les engagements contractuels dont la durée est supérieure à un an.

TITRE VII : DESTINATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION Article 29

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté à la ou les association(s) qui lui succède(nt) ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou à désigner par l'assemblée générale.

TITRE VIII : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 30

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 31

L'assemblée générale constituée des présents fondateurs choisit les administrateurs suivants

Nicolas Colin  02 rue bergefosse 7910 Forest né Ie I 1/11/1974 Président et administrateur délégué.

Dujardin Pierre - 94 vieux chemin d'Ath 7548 Warchin né le 03/12/1976

Prest Louis - 16 rue de la justice 7904 Pipaix né le 04/05/1974

Strus Denis --16 hameau de houilly 7522 Blandain né le 13/12/1971

Dauvin Isabelle  16 rue de Ia justice 7904 Pipaix né le 27/07/1979

- Dujardin Jean-Luc - 35 route de Velaines 7543 Mourcourt né le 10/06/1949

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Coordonnées
CURIEUX DE NATURE

Adresse
VIEUX CHEMIN D'ATH 94 7548 WARCHIN

Code postal : 7548
Localité : Warchin
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne