CURIOSITY CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CURIOSITY CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.864.111

Publication

26/04/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Dénomination

(en entier) : "CURIOSITY CONSULTING"

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Fauroeulx, 26 à 7120 ESTINNES (HAULCHIN)

N° d'entreprise : D 5 26, a& y. Â44

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION et POUVOIRS

D'un acte reçu par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz, en date du quinze avril deux mille treize, il résulte ce qui suit :

- Monsieur GANTOIS Denis Marius Georges Ghislain, né à Mons, le quatorze mai mil neuf cent septante-deux (numéro national : 720514-019 41), domicilié à 7120 ESTINNES (HAULCHIN), rue Fauroeulx, 26, propriétaire de cent quatre-vingt (180) parts sociales ;

- Et son épouse Madame CATHERINE Nancy, née à Mons, le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-trois (numéro national : 730129-396 80), domiciliée à 7120 ESTINNES (HAULCHIN), rue Fauroeulx, 26, propriétaire de vingt (20) parts sociales, ont déclaré constituer une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « CURIOSITY CONSULTING », dont le siège social est établi à 7120 ESTINNES (HAULCHIN), rue Fauroeulx, 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants : Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en espèces et libérée à concurrence d'un/ fiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de six mille deux cent euros (6.200 EUR). Les fonds affectés à la libération du capital ont été déposés par les comparants, en un compte spécial, ouvert au nom de la société en formation, auprès de la Banque BELFIUS, sous le numéro BE25 0688 9707 1282. Une attestation justifiant de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Préalablement à la constitution de la société, la comparante a remis au Notaire soussigné, le plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la société,

1) La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ; « CURIOSITY CONSULTING ».

2) Le siège social est établi à 7120 ESTINNES (HAULCHIN), rue Fauroeulx, 26.

3) La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger ; pour compte propre ou pour compte de tiers :

1. L'aide, le service et le conseil à toutes sociétés, associations ou entreprises sur le plan administratif, social, économique et financier ; à cet effet, elle pourra notamment, sans que cette énonciation soit limitative, accepter tout mandat d'administrateur ou de gérant ou tout autre titre que ce soit, apporter ses conseils techniques et assurer en tout ou en partie la gestion quotidienne et la représentation de personnes morales dans te cadre de prestations de services extérieurs ; elle pourra de même apporter son secours financier, soit par des avances de fonds, soit par la constitution de sûretés, au profit d'entités avec lesquelles elle entretient des rapports particuliers ;

2. La prise de participation dans toutes autres sociétés belges ou étrangères, la souscription ou l'acquisition de toutes actions, parts ou obligations, convertibles ou non, ainsi que toutes opérations liées à la gestion de portefeuille de titres et notamment l'émission de certificats se rapportant à des actions, parts bénéficiaires, obligations convertibles ou droits de souscription ;

3. Toutes activités de consultance et de services en matière d'organisation commerciale, administrative, financière, de gestion des stocks et de planification des ressources ainsi qu'en matière informatique (notamment par la création de sites internet, des prestations en e-commerce, le mailing et le publipostage, la gestion de bases de données et le marketing internet), impliquant notamment l'élaboration, l'exécution et l'évaluation d'audits, d'analyses, de stratégies, de concepts et de procédures dans ces domaines ;

4, Toutes activités d'intermédiation, d'entremise, de négociation et de représentation pour des clients du secteur commercial ou privé, directement ou indirectement, à titre de commissionnaire, d'agent, de courtier, de délégué ou à tout autre tire que ce soit ;

5. Le service portant sous toutes formes de contrôle de qualité, de conformité ou de quantité ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

6. La conception, l'élaboration et l'exploitation de tous produits, procédés, équipements et matériaux directement ou indirectement en rapport avec son objet social ;

7. La formation et l'organisation de formations dans tous les domaines.

La société a égaiement pour objet

1. L'achat, la vente, l'échange, la négociation, la location, le leasing, la gestion, la promotion, la construction et la rénovation de tous biens immobiliers, meublés ou non meublés, en Belgique ou à l'étranger ;

2. L'entreprise générale de construction ;

3. Toutes activités relevant du secteur de la construction, ou la coordination de celles-ci fors de l'exécution par des sous-traitants ;

4. L'étude industrielle et l'enginering ;

5. La promotion immobilière ;

6. L'achat, la vente et la démolition de bâtiments industriels ou autres, et la vente de produits de récupération ;

7. L'achat, la vente et le commerce, sous toutes ses formes, ainsi que la transformation et le conditionnement de tous articles, produits et matières se rapportant à son activité ou susceptibles d'intervenir ou d'être mis en oeuvre dans le cadre de celle-ci ;

8. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la conception, à la fabrication, à la transformation, à l'entretien, à la réparation, au stockage, à la distribution, à la commercialisation, à la vente, à l'importation, à l'exportation et à la représentation, en Belgique et à l'étranger, de tous produits, véhicules, engins, machines, matériels, mobiliers, matériaux, services, articles et accessoires ;

9. Toutes activités, services et conseils en rapport direct ou indirect avec les énergies renouvelables, les techniques de production de ces énergies et les subventions publiques, parapubliques ou privées s'y rapportant.

En outre, la société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, exercer les activités suivantes

1. La location et l'exploitation de salles, locaux ou emplacements pour banquets, réceptions, cérémonies, séminaires et, généralement, pour tous rassemblements et manifestations ;

2. La restauration, la fabrication et la livraison de plats préparés, la vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, toutes activités en rapport avec l'hôtellerie et le service traiteur, tant pour les personnes individuelles que pour les collectivités ;

3. L'organisation de toutes manifestations ou activités culturelles, sportives, artistiques, audio-visuelles, de délassement, d'information ou autres ;

4. L'activité de courtage en matière de placement de publicités, et le sponsoring de clubs sportifs ou de manifestations de toutes natures.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront tes mieux appropriées.

La société peut aussi faire toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser, par voie de souscription, apport, prise de participation ou de toute autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

4) La société a une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600) euros.

ll est divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, ayant toute un droit de

vote.

6) Toute augmentation de capital est régie par les dispositions du Code des sociétés.

Les parts sociales à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés

proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

7) Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des associés, tenu au siège social.

Seul ce registre fait foi de la propriété des parts sociales,

8) La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part sociale.

9) Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration.

Ifs doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

10) La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

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L'assemblée générale fixera le nombre des gérants, déterminera la durée de leur mandat, l'étendue de leurs pouvoirs et, le cas échéant, leur rémunération.

Sauf les limitations expressément décidées par l'assemblée générale et les matières spécifiquement réservées à cet organe, chaque gérant dispose sous sa seule signature de la plénitude des pouvoirs de gestion, d'administration, de disposition, de représentation et de délégation de la société ; s'il y a plusieurs gérants, bien que formant un collège, chacun d'eux pourra agir seul, poser individuellement tous actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, représenter valablement la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, déléguer tout ou partie de la gestion journalière à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, confier la direction des affaires de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux à toute personne, même étrangère à la société.

11) Le mandat de gérant de la société est exercé à titre rémunéré ou à titre gratuit, selon décision de l'assemblée générale.

12) La responsabilité des gérants doit être appréciée suivant ce qui est prévu au Code des sociétés, pour la responsabilité des gérants de SPRL.

13) Tant que la société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés au Code des Sociétés, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

14) L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de février à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

15) Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

16) L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre.

17) Sur le bénéfice net, il est prélevé

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale..

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social,

Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des

comptes annuels est ou devenait à [a suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la

société prouve que ces bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne

pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non réclamés dans [es cinq années de leur exigibilité sont prescrits.

18) - La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

La proposition de la dissolution de la société fait l'objet d'un rapport justificatif établi par la gérance et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de [a société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Saut dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Un réviseur d'entreprises désigné par la gérance, fait rapport sur cet état et indique notamment s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La liquidation est effectuée, conformément aux dispositions du Code des sociétés, par le ou les liquidateurs désigné(s) par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par la gérance en fonction à cette époque, agissant en qualité de Comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par le Code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

- La réunion de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations nées après [a réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

- Le décès de l'associé unique n'entraîne d'autre part pas la dissolution de la société. Les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession,

Volet B - Suite

proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'à la' délivrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour, Une copie en est adressée aux associés en même temps que les convocations.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au prescrit du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le siège de la société, sa dissolution. Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

- Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

19) Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur fait élection de domicile au siège social de la société.

20) Les parties entendent se conformer entièrement aux dispositions du Code des sociétés.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées écrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

censées non écrites.-

Les procédures de résolution des conflits internes de la société sont enfin régies par le Code des sociétés.

Il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

Le premier exercice social de la société commencé ce jour, sera clôturé le trente septembre deux mille

quatorze,

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en février deux mille quinze. Ces trois décisions sont adoptées à l'unanimité.

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur GANTOIS Denis, prénommé, lequel, ici présent,

accepte expressément son mandat de gérant.

Le mandat de gérant s'exercera à titre gratuit ou rémunéré suivant décision de l'assemblée générale.

Pour extrait analytique conforme, dressé par l'étude du notaire Pierre-Yves LARDINOIS, de résidence à Péruwelz.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CURIOSITY CONSULTING

Adresse
RUE FAUROEULX 26 7120 HAULCHIN

Code postal : 7120
Localité : Fauroeulx
Commune : ESTINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne