CUVELIER ASSURANCES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CUVELIER ASSURANCES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 882.588.944

Publication

04/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS



Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Jean Jaurès,10/B à 7350 Hensies (Thulin)

N° d'entreprise 0882588944

ob Let de l'acte : Augmentation de capital - Modification des statuts

D'un procès-verbal dressé par Serge Portez, Notaire gérant de la société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, du 17 mars 2014, portant la relation suivante « Enregistré à Dour, le vingt mars 2014, volume 574, folio 41, case 3, deux rôles, sans renvoi. Reçu cinquante euros. L'inspecteur principal a.1 (signé) J.L. PREVOT », il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « CUVELIER ASSURANCES SPRL » dont le siège social est établi à 7350 Hensies (Thulin), rue Jean Jaurès, 10 B, a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

10 Première résolution : Augmentation de capital

Le capital social est augmenté à concurrence de DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (262.890,00 EUR) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000 EUR) à DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (282.890,00 EUR), par souscription intégrale et inconditionnelle et libération entière, en numéraire, par fa création de quatre cents (400) parts nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèces au prix de six cent cinquante-sept euros et vingt-trois cents (657,23 EUR) chacune et à libérer intégralement, par Monsieur Guy cUVELlER, associé unique, d'une somme de DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (262.890,00 EUR) provenant en totalité de la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR), telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du seize décembre deux mil treize, ainsi que l'associé précité le confirme, de laquelle assemblée extraordinaire un exemplaire du procès-verbal restera ci-annexé, après avoir été communiqué, lu et commenté intégralement par le Notaire soussigné à l'instant même au comparant et après avoir été paraphé et signé par le comparant et Nous, Notaire, pour être enregistré avec les présentes, le comparant déclare en tenir déjà un exemplaire ou une copie depuis une époque antérieure aux présentes, et en avoir une parfaite connaissance,

- Cette somme de DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (262.890,00 EOR) a été préalablement à l'augmentation de capital, versée par Monsieur Guy CUVELIER sur un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque ING sous le numéro 3E43 3631 2910 3101 au moyen d'un virement depuis le compte ouvert auprès de la Banque ING sous le numéro 370-113272041 ainsi qu'il résulte de la déclaration de l'associé et des documents produits par celui-ci au notaire soussigné, parmi lesquels l'attestation bancaire de dépôt délivrée par l'organisme financier en date du 14 mars 2014 laquelle attestation restera ci-annexée, après avoir été communiquée, lue et commentée intégralement par le Notaire soussigné, à l'instant au comparant représentant l'assemblée générale, et après avoir été paraphée et signée par le comparant et Nous, Notaire, pour être enregistrée avec les présentes, le comparant déclare en détenir déjà un exemplaire ou une copie depuis une époque antérieure aux présentes, et en avoir une parfaite connaissance.

Ce compte spécial est à la disposition exclusive de la société. li ne peut en être disposé que par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager la société et après que le notaire instrumentant eût informé l'organisme de la passation de l'acte.

De sorte que ladite somme se trouve à disposition exclusive de la société..

Le tout conformément à la loi.

20 Deuxième résolution :

Il est constaté la réalisation effective de l'augmentation de capital, que celle-ci est intégralement et inconditionnellement souscrite et entièrement libérée en numéraire, et que le capital social nouveau de même que toutes les parts sociales sont intégralement et inconditionnellement souscrits et entièrement libérés en numéraire.

En conséquence, il est constaté que la modification des statuts en raison de ce qui précède, est devenue définitive.

3° Troisième résolution :

En conséquence de ce qui précède, l'article cinq est modifié comme suit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

25 MARS MY,

Dénomination : CUVELIER ASSURANCES SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

« ARTICLE CINQ : CAPITAL  HISTORIQUE DU CAPITAL

« Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX « MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (282.890,00 EUR), divisé en six cents « (600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune « un/six centième de l'avoir social.

« A la constitution de la société par Monsieur Alain Louis Ghislain HANOT et par « Monsieur Marc Michel LHEUREUX, seuls fondateurs et associés, par acte du « Notaire Jean-Louis Van Boxstaef ayant résidé à Boussu du treize juillet deux mil « six, le capital social est fixé à la somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 « EUR). Il est représenté par deux cents (200) parts, sans désignation de valeur « nominale, ayant toute un droit de vote.

« A la constitution de la société, les deux cents (200) parts sociales sont intégralement « et inconditionnellement souscrites en numéraire par Monsieur Alain HANOT et par « Monsieur Marc LHEUREUX chacun à concurrence de cent parts sociales et sont « libérées en totalité à concurrence de vingt mille euros (20.000,00 EUR).

« Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la scciété « établi par le Notaire Serge Fortez à Quiévrain, le 17 mars 2014, auquel comparait en « personne, Monsieur Guy CUVELIER, associé et gérant unique de la Société, seul «titulaire de la totalité des deux cents parts sociales avec droit de vote, sans « désignation de valeur nominale, le capital social a été augmenté à concurrence de « DEUX CENT SOIXANTE DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS « (262.890,00 EUR) pour le porter de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 EUR) à « DEUX CENT QUATRE VINGT DEUX MILLE HUIT CENT NONANTE « EUROS (282.890,00 EUR), par souscription intégrale et inconditionnelle et « libération entière, en numéraire, par la création de quatre cents (400) titres « nouveaux, sans désignation de valeur nominale, jouissant des mêmes droits et « avantages que les parts sociales existantes, par Monsieur Guy CUVELIER « d'une somme de DEUX CENT l'assemblée « générale extraordinaire de la société qui s'est tenue en date du seize décembre deux « mil treize

Quatrième résolution " divers.

La gérance aura tous pouvoirs pour l'exécution de toutes les résolutions qui précèdent. Les statuts seront coordonnés par les soins du Notaire Serge Fortez soussigné qui déposera le texte intégral des dits statuts dans une rédaction mise à jour, accompagné du document prévu par la loi mentionnant ta date de publication de l'acte constitutif et le cas échéant de l'acte modificatif des statuts.

Pour extrait analytique conforme.

Sont déposés en même temps : l'expédition du procès-verbal avec l'attestation bancaire et la coordination des statuts

Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de spi "Serge Fortez, Notaire" à Quiévrain

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.. Réservé

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Moniteur

belge



11/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.10.2013, DPT 04.10.2013 13622-0027-014
28/02/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Siège : Rue Jean Jaurès, 10B à 7350 Thulin

(en entier) : CUVELIER ASSURANCES

Dénomination

Forme juridique : SPRL

N" d'entreprise : 0882588944

Objet de l'acte : Nomination d'un second gérant

PROCES VERBAL

11 de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenue au siège social le 12 février 2013 à 16h30, de la

1.. SPRL CUVELIER ASSURANCES

Xo Sont présents : Mr Cuvelier Guy 200 pans

e b Mr Cuvelier Bastien

re La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur CUVELIER Guy.

wi Monsieur le Président expose :

CI) 1 - que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : a) Nomination au poste de gérant non statutaire de Monsieur CUVELIER Bastien

d Il - que l'associé unique étant présent, il ne doit pas être justifié des convocations.

en ---I III - que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour préindiqué.

eq Ensuite, après discussion et toutes explications demandées ayant été fournies, les résolutions suivantes. sont prises, à l'unanimité des voix :

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{ lère résolution : Nomination

:r. La fonction de gérant non statutaire sera exercée conformément à l'article 10 des statuts par Monsieur:

e CUVELIER Bastien, domicilié Rue du Raimbaix, 17 à 7387 ANGREAU seul ou conjointement avec Monsieur:

Mentionner Sur CUVELIER Guy domiciliée Rue de ta Brasserie, 29 à 7387 ANGREAU pour une durée indéterminée à partir du

i 1 er février 2013.

du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 heures 30 après lecture et approbation du présent;

procès verbal.

CUVELIER Gérant

I!!Ti)

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*1303A 6*

TR1BQ L CE COMMERCE

MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1,e,FEU, 2013



Greffe

06/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.10.2012, DPT 30.10.2012 12626-0550-014
05/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.09.2011, DPT 30.09.2011 11567-0058-015
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 28.06.2010 10229-0371-013
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 23.06.2009 09277-0296-017
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.09.2008, DPT 30.09.2008 08753-0095-017
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.07.2015, DPT 23.07.2015 15348-0499-015
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.08.2016, DPT 23.08.2016 16463-0358-015

Coordonnées
CUVELIER ASSURANCES

Adresse
RUE JEAN JAURES 10B 7350 THULIN

Code postal : 7350
Localité : Thulin
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne