19/07/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13304148*
D�pos�
17-07-2013
Greffe
N� d entreprise : 0536742174
D�nomination (en entier): CVH PROJECT
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7850 Enghien, Rue du B�guinage(E) 23
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le premier juillet deux mille treize, enregistr�, il est extrait ce qui suit :
ONT COMPARU:
1/ Monsieur P�TIAU Louis-Michel, Edmond, Gabriel, Robert, Henri, Ghislain, n� � Enghien, le treize juillet mille neuf cent cinquante-huit (NN 580713-025-76), domicili� � 7850 Enghien, Rue du B�guinage(E), 23.
Qui d�clare �tre divorc�, ne pas �tre remari� et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.
2/ Madame PETIAU Olivia, C�cile, H�l�ne, Juliette, n�e � Namur, le vingt-deux ao�t mille neuf cent quatre-vingt-sept, (NN 870822-208-45), domicili�e � 1000 Bruxelles, Rue Franklin, 83.
Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.
2/ Madame PRUD'HOMME Anne-Fran�oise, Jacqueline, Marie, Ghislaine, n�e � Namur, le dix d�cembre mille neuf cent soixante-quatre, (NN 641210-012-49), domicili�e � 7850 Enghien, Rue du B�guinage(E), 23.
Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale. Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire soussign� d acter authentiquement ce qui suit :
I. CONSTITUTION.
Les comparants d�clarent constituer une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � CVH PROJECT�, ayant son si�ge social � 7850 Enghien, Rue du B�guinage(E), 23, dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) euros, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social.
Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit:
-Par Monsieur Petiau Louis-Michel, pr�nomm�, � concurrence de dix-huit mille deux cent vingt-huit euros (18.228,00-� ), soit nonante-huit (98) part.
-Par Madame Prud Homme Anne-Fran�oise, pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00-� ), soit une (1) part.
-Par Madame Petiau Olivia, pr�nomm�e, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00-� ), soit une (1) part.
Les comparantes d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00-� ) au total par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante:
-Par Monsieur Petiau Louis-Michel, � concurrence de cinq mille huit cent vingt-huit euros (5.828,00-� ).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
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-Par Madame Prud Homme Anne-Fran�oise, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00-� ).
-Par Madame Petiau Olivia, � concurrence de cent quatre-vingt-six euros (186,00-� ).
Ces versements ont �t� effectu�s sur le compte num�ro 001-7001116-23 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP Paribas Fortis.
Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.
Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.
Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s �l�ve � mille cent quatre-vingt-neuf euros quatorze cents (1.189,14� ) TVA comprise.
II.STATUTS.
ARTICLE 1. FORME - D�NOMINATION SOCIALE.
La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e CVH PROJECT.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.
Elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots � Registre des Personnes Morales � ou des lettres abr�g�es � R.P.M. � suivis de l indication du num�ro d immatriculation.
ARTICLE 2.SI�GE SOCIAL.
Le si�ge social est �tabli � 7850 Enghien - Rue du B�guinage(E), 23.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte d autrui, en tous lieux et de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es, toute activit� d ing�nierie, de conception, d �tude, de formation, d encadrement, d ex�cution ou de r�alisation relative au b�timent, au g�nie civil, � l hydraulique, aux �quipements industriels et m�caniques ou � l environnement, en ce compris les expertises immobili�res, les activit�s de g�om�tre, les activit�s de coordination de chantier dans le domaine de la sant� et de la s�curit�, les �tudes en mati�re de pr�vention, de s�curit� et d'hygi�ne, la topographie.
La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, immobili�res et mobili�res, financi�res se rapportant � l une ou l autre branche de son objet social ou de nature � le d�velopper.
Dans le cadre de la r�alisation de son objet social, la soci�t� pourra former et informer toute personne ou organiser des formations pour son compte ou pour le compte de tiers. Elle pourra �galement mettre � disposition de tiers, tout type de personnel en fonction des besoins souhait�s et des qualifications exig�es.
Aux fins ci-dessus, la soci�t� pourra acqu�rir, vendre, d�velopper, pour son compte ou pour compte de tiers tous syst�mes se rapportant � ses activit�s.
La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont de nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son entreprise. Elle peut acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers, m�me si ceux-ci n'ont aucun lien direct ou indirect avec l'objet de la soci�t�
De plus, la soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature �
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favoriser le d�veloppement de son entreprise ou qui serait susceptible de constituer pour elle
une possibilit� de d�bouch�s.
L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans
les conditions pr�vues par la l�gislation en vigueur.
Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.
ARTICLE 4.DUR�E.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les
conditions requises pour la modification des statuts.
ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
euros.
Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant
chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es �
concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00-� ).
ARTICLE 6.INDIVISIBILIT� DES PARTS.
Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un
usufruitier, l'usufruitier exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.
ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
b) Cession soumise � agr�ment.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.
Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire.
Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.
Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social
dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.
Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment �
la loi.
ARTICLE 9. G�RANCE.
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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.
S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. ARTICLE 10.POUVOIRS DU G�RANT.
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 11.R�MUNERATION.
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers.
ARTICLE 12.CONTR�LE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBL�ES G�N�RALES.
L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de juin � 20 heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e. ARTICLE 14. REPR�SENTATION.
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16. PR�SIDENCE D�LIBERATIONS PROC�S-VERBAUX. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui
d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
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Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
ARTICLE 18.AFFECTATION DU B�N�FICE.
Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.
Le(s) liquidateur(s) n entrera/entreront en fonction qu apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
ARTICLE 20. �LECTION DE DOMICILE.
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.
ARTICLE 21.DROIT COMMUN.
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi. ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.
a) Le notaire a attir� l attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l acc�s � la profession.
b) Le notaire a attir� l attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l exercice
de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises
par les r�gles administratives en vigueur.
III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.
Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront
effectives qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de
commerce de Mons lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :
1�) Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille treize pour se
terminer le 31 d�cembre 2014.
2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 15 juin 2015.
3�) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur P�tiau Louis-Michel,
comparant sub 1/, ici pr�sent et qui accepte.
Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans
limitation de sommes.
Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l Assembl�e
g�n�rale.
4�) Il n est pas d�sign� de commissaire-reviseur.
5�) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements
souscrits au nom de la soci�t� en formation.
Volet B - Suite
ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.
I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.
La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier avril deux mille treize par le g�rant, Mademoiselle Bruneau Marie, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.
Le g�rant prendra les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.
Cependant, lors de la souscription desdits engagements, le g�rant devra agir �galement en son nom personnel.
Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n aura d effet qu � dater du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT
Monsieur P�tiau Louis-Michel, ici pr�sent, agissant en sa qualit� de g�rant, d�clare accorder mandat, avec la possibilit� de substitution, � Monsieur Yves Rauwers, pour en son nom et pour compte de la soci�t�, � la suite de sa constitution, par l interm�diaire d un guichet d entreprise reconnu de son choix, d ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e.
Le mandant d�clare au surplus qu il a �t� suffisamment inform� du co�t des prestations, objet du pr�sent mandat.
Pour extrait analytique conforme,
Laurent DEVREUX, Notaire � Lessines.
DEPOS� EN MEME TEMPS : Une exp�dition de l acte du 1ER juillet 2013
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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