CYCLAMEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CYCLAMEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.793.741

Publication

12/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302458*

Déposé

10-03-2014

Greffe

N° d entreprise : 0547793741

Dénomination (en entier): CYCLAMEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7640 Antoing, Rue Paillard 19

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte, d un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain) le 7 mars

2014, en cours d enregistrement, que Madame DELPLACE, Martine domiciliée à 7640 MAUBRAY

Rue Paillard 19 a constitué

Une société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité limitée,

dénommée «CYCLAMEN», ayant son siège social à 7640 ANTOING (Maubray) 19 Rue Paillard, au

capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de 12.400 euros, par des

versements en espèces effectués auprès de la banque KBC en un compte ouvert au nom de la

société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une

somme de 12.400 euros.

La comparante a ensuite arrêté les statuts comme suit:

STATUTS

Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «CYCLAMEN».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7640 Antoing (Maubray), 19 Rue Paillard.

Article 3.- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le

compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes

ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement à :

- la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que l administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations;

- la création, la gestion, la mise en valeur et la liquidation d un portefeuille se composant de tous titres, brevets, licences, marques de fabrique et procédé de fabrication de toutes origines;

- l acquisition par voie d apports, de souscription, de prise ferme ou d option, d achat et de toute autre manière, de tous titres, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication ; leur réalisation par vente, cession, échange ou autrement; la mise en valeur de ces affaires, brevets, marques de fabrique et procédés de fabrication par qui et de quelque manière que ce soit;

- la prestation de services dans le sens le plus large du terme.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186 parts sociales, sans désignation de valeur

nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré à concurrence de

douze mille quatre cents euros.

Article 8. Gérance

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d opposition d intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le PREMIER VENDREDI du mois de septembre, à DIX heures.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire

et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

Article 15.- DISTRIBUTION.

Volet B - Suite

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n entrera/n entreront en fonction qu après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en septembre deux mille seize.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du

dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente et un mars deux mille

quinze

DISPOSITIONS FINALES.

La comparante déclare en outre que le montant approximatif des frais, dépenses,

rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont

mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille deux cents euros.

NOMINATIONS.

La comparante, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de

l article 60 du Code des Sociétés, déclare procéder aux nominations suivantes :

1°) est appelée à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Madame DELPLACE, Martine, précitée.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l assemblée générale.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d organe de gestion, Madame Martine DELPLACE, qui accepte.

d) il n est pas désigné de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

27/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 14.10.2015, DPT 24.10.2015 15654-0193-010
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 02.09.2016, DPT 28.10.2016 16663-0164-010

Coordonnées
CYCLAMEN

Adresse
RUE PAILLARD 19 7640 MAUBRAY

Code postal : 7640
Localité : Maubray
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne