D & B MULTI - CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D & B MULTI - CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 826.795.732

Publication

08/11/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte i' greffa_

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 5 OCT. Du

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N° d'entreprise : 0826795732

Dénomination : D & B MULTI - CONCEPT

(en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Rossignol, 67

7370 Dour

Objet de l'acte : SPRL: liquidation

D'un acte reçu par le Notaire Pierre CULOT, à Thulin, le vingt octobre deux mille onze,;: à enregistrer incessamment, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des;; associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « D & B MULTI CONCEPT », ayant son siège social à 7370 Dour, Rue du Rossignol, 67, constituée;! suivant acte reçu par le Notaire soussigné, le vingt et un juin deux mille dix, publié pari' °` extrait aux Annexes du Moniteur Belge du vingt-trois juin deux mille dix sous le numéro'; `i 10303437, dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour, au capital de dix-huit mille!' six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent (100) parts sociales sans mention de; valeur nominale libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 EUR), ail pris les résolutions suivantes : L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les:' résolutions suivantes

1° Rapports Le Président donne lecture des rapports annoncés dans l'ordre du jour,:? les associés présents ou représentés comme dit est, à savoir :

Conformément à l'article 181, § ler du Code des sociétés ont été établis les`: documents : a) le rapport justificatif dressé par l'organe de gestion conformément;; à l'article 181, § 1er du Code des sociétés, visant notamment la mise en liquidation:; d'une société privée à responsabilité limitée, auquel est joint une situation`; comptable de la société ne remontant pas à plus de trois mois ; b) le rapport=s spécial de l'expert-comptable externe désigné par l'organe de gestion, établis conformément à l'article 181, § 1er du Code des sociétés à propos de ladite situation comptable, à savoir le rapport de Monsieur Jean-Pierre DEDISSE, expert comptable, dont les bureaux sont à 7334 Hautrage, Ville de Saint-Ghislain, rue du Bois du Prince, 38, disposant ce qui suit, textuellement reproduit : « (...) 9.!! CONCLUSION Dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le droit des;i sociétés, l'organe de gestion de la SPRL D&B Multi Concept a établi une situation;; comptable clôturée le 31.07.2011 qui, compte tenu des perspectives de lai liquidation de la société, donne un total du bilan de 2.472,79EUR et un actif net de' 2.472,79EUR, Il ressort des travaux de contrôle que j'ai effectués conformément;; aux normes professionnelles applicables, que cette situation reflète complètement, fidèlement et exactement l'état de la société, dans la mesure où les perspectives de l'organe de gestion seront réalisées avec succès par le liquidateur éventuel. Il n'y ai aucun autre renseignement que j'estime indispensable pour l'information des';! associés ou des tiers. Fait à DOUR, le 27.09.2011 DEDISSE Jean-Pierre [suit la signature] Gérant, SPRL fiduciaire comptable et fiscale Jean-Pierre DEDISSE (...) »

Première résolution Dissolution de la société L'assemblée décide à compter de ce; jour, la dissolution anticipée de la société. A partir de cette date, elle n'existe plus que; pour les besoins de la liquidation.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

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Deuxième résolution quidation. L'assemblée décide de ne pas nom' dei

liquidateur. Conformément à |'ærUde 185 du Code des soc|étés, à défaut de norn(naMon| /de liquidateur, la liquidation sera assurée pour autant que de besoin par les gérants,! !Messieurs BREX Fabrizio et DEMOUSTIER Lionel, préqualifiés. !TroÜ$Üëme résolution Constatation que les opérations de UÜguida*ion sonr terminées. L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'uni mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés.L'assernb|~e'

i !généna|e déclare avoir pris connaissance du rapport spécial des gérants, dans lequel i|` est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, que la société ne possèdei pas d'immeubles et n'est mst pas titulaire de droits réels et qu~U~ n'est pas titulaire de ! !créances garanties par une inscription hypothécaire. En outre, l'assemblée constate que !de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un| juillet deux mille onze, U ressort que tout le passif de la société a été apuré.i L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception

du solde des comptes suivonts: un solde de compte FORTIS 001-0I45770-23et !

'un ~excédent de TVA à récupérer et à verser sur le compte bancaire de Monsieur BREX ! Fabrizio à savoirLesact|fm autres que numéraire, ont~t~ cédés et ''! \es créanders pa ' . L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et || n'y a par |conséquent rien d'autre à liquider / les frais de la liquidation ont par ailleurs été jprovisionnés. L'actif net subsistant reviendra aux associés, sous réserve de ce qui est \d\t ci-avant concernant le remboursement dg TVA.Dans l'hypothèse ou un pa~s|f' i 'incunnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la sodéhé! apparaître,^devraitles~~~~~|~S s'engagent~ le couvrir.

! ' ; Quatrième résolution Approbation des comptes de la 8Ug_uida8ion, pièces et rapport spécial des gérants U"appuU. L'assemblée décide d'approuver les comptes 'de liquidation, sur base des pièces produites et du rapport spécial des gérants. Cinquième résolution Clôture de liquidation. L'assemblée constate que |æ! répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des t|~rg' qu'à l'égard des associés, sont entièrement fixés et prononce en con ' uence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport des gérants, la clôture de la liquidation. L'assemblée prononce la dissolution anticipée de la société « D & B MULTI- j CONCEPT » et constate que celle-ci a définitivement cessé d'exister,entraînant |e~

-' ; transfert de la propriété des biens de la société aux associés ; lesquels associés confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation. En| 'conséquence de quoi,la société privée à responsabilité limitée « D & B [~ULTl ~-. ![DNCEPT » cesse d'exister, même puur les besoins de sa liquidation. Sixième résolution Déchamge aux gérants. Par vote spécial, l'assemblée généra|e' décide à |'unæninnibé de donner décharge pleine et entière aux gérants en ce gui! !

ounCerne les actes qu'ils ont accomplis dans l'exercice de leur mandat.

'

|SeptUème résolution Dépôt et conservation des livres et documentmsocKaun«.i '

La~senlb|~e décide que les livres et documents sociaux serontd~pos~~ et conservés' i ! pendant unm périodedmcinq ans à 7370 Dour, Rue du Rossignol, 67, où la garde en! 'senaassurée. Huitième résolution Pouvoirs spéciaux. L'assemblée décide de nommer Monsieur! |DE4OUSTlER Lionel et BREX Fabrizio, avec pouvoir d'agir seulou ensemble, outoute |autpe personne désignée par eux, comme mandataires ad hoc de la société, afin de! 's|gnar tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de!

!auprèsmat~re l'inscription de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec |a!

|s|tuation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la I radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, i `~ .ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire ~telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce ! qui sera utile ounécessæirepour|\exécuUondunoændot lui cunfié. i Vo%~~h~~~~e~~~~$~é~~U~~~~~~~~~~~x»~~é~àU"~~~~ÜmmU%é. ^ U~~CLARATION DES COMPARANTS Les comparants déclarent avoir été informés par le Notaire soussigné que, conformément à la lettre adressée par Madame le Ministre de

|a]ustic~~u Président Collèged~~ ProcureursG~n~nauxen datedu 14 ernbre|

~ snov

12008, la présente dissolution et clôture de liquidation en un seul acte est permise aux

conditions suivantes : - U n'y a pas de désignation de liquidateur, ce qui est |e cas, - || !

Réeervé

au.

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers



Mod 2. i

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n'existe pas. de . ry

passif, ce qui est attesté supra, - tous les associés sont présents,

condition également remplie, - décision prise à l'unanimité, c'est également le cas. Ladite lettre avait pour but d'unifier dans les greffes des tribunaux de commerce du pays l'interprétation de la loi du 02 juin 2006 modifiant le Code des Sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation et entrée en vigueur le 06 juillet 2006. Cependant, elle n'a pas force de loi et les comparants déchargent le Notaire soussigné; de toute responsabilité dans l'éventualité où le greffe du Tribunal de Commerce de Mons refusait de s'y conformer (...) ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

'au,

,Moniteur

beige

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Coordonnées
D & B MULTI - CONCEPT

Adresse
RUE DU ROSSIGNOL 67 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne