D K

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. D K
Dénomination : D K
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.827.907

Publication

02/08/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0502827907 Dénomination (en entier) : D K SNC

épose au greffe du tribun-ut de commerce de Dinant

le 2 II JOIL. 2013

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(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse complète): GRAND RUE 64 5651 LANEFFE

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL

Suivant l'assemblée générale extraordinaire du 15 JUILLET 2013 :

' les associés ont décidés de modifié 1 objet social et d y ajouter les activités suivantes ;

La société a pour objet :

- Transport de courriers express ;

- transport divers ;

- Exploitation, création, conception, réalisation et aménagements d'espaces intérieurs et extérieurs ;

- intermédiaire commercial, achat, vente et location de matériel divers.

- Import, export.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

03/05/2013
ÿþ1. Réservé au

Moniteur belge

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MOD11.1

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CHARLEROI

TRIBUNAL COMMERCE

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Greffe

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0502827907

Dénomination (en entier) : D K SNC

(en abrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse complète) : RUE DE LIEGE 311/1 6180 COURCELLES

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION, NOMINATION, CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/Q2/2013

L'assemblée générale extraordinaire du 28/02/2013 s'est tenue en présence des 2 associés ét a approuvé tous les changements ci-dessous à l'unanimité.

ler Point : Démission de son poste de gérant de Monsieur KHARBOUCH Mustafa et ce à la date de cette assemblée. Décharge pleine et entière lui est donnée pour sa gestion durant la période son mandat.

2éme Point : Transfert des parts sociales de Monsieur KHARBOUCH Mustafa soit 50 Parts et ce pour 49 parts à Monsieur Michael DUQUESNE qui porte son nombre de parts à 99 parts, la part restante est transférée à Madame Candice AUCIAUX demeurant rue Camille Hubert 10 à 5650 Frasnes Lez Couvin.

3ème Point : Transfert du siège social à Grand'Route 64 à 5651 Walcourt (Laneffe). Toutes ces décisions sont acceptées à l'unanimite des associés sortants et rentrants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

07/02/2013
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Réservé

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belge

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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; N° d'entreprise : 0502. (~~~-. s01_

Dénomination (en entier) : D K SNC

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CHARLEROI . ENTRE LE

2 8 JAN, 2013

Grefte

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse complète): RUE DE LIEGE 3/1/1 6180 COURCELLES

Oblet(s) de l'acte : CONSTITUTION

CONSTITUTION

les soussignés :

- KHARBOUCH Mustafa, rue des Cayats 36 6001 MARCINELLE

- DUQUESNE Michael, rue de Liège 3/1/1 6180 COURCELLES

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une société en nom collectif dont

ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE 1 : RAISON SOCIALE, OBJET, DURER

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

«DKSNC»

En abrégé : « D K SNC »

Les associés sont actuellement :

KHARBOUCH Mustafa, précité

DUQUESNE Michael, précité.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 6180 COURCELLES Rue de Liège 3/1/1/.

Il peut être transférer en tout autre endroit de belgique par décision du conseil de gérance.

Il peut être transférer en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet :

Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux

activités de :

- Achat et vente de véhicules automoteurs d'occasion et de direction jusque 3,5 Tonnes;

- Achat et vente de pièces automobiles neuves ou d'occasion;

- Achat et vente de pneus;

- Entreprise de réparation et entretien de véhicules automoteurs;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et.signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

VtkaI L) Strite

- Fabrication de carrosserie de véhicules automoteurs;

- Réparations de machines; "

- Réparation et maintenance d'autres équipements de transport;

- Aménagement de tous véhicules;

- Location de plaques marchands;

- Nettoyage intérieur et extérieur.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

f Réservé

au`

Moniteur

belge



MOD 11.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du 2 janvier 2013.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les

conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 350 Euros.

Il est divisé en 100 Parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une

part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les

associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

- 50 parts à Monsieur KHARBOUCH Mustafa, précité

- 50 parts à Madame DUQUESNE Michael, précité

Soit ensemble : 100 % représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital

social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les six mois des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le

consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout en partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant pourra exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les coassociés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part. Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des coassociés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE IV : GERANCE

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : I'lom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

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ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Les 2 associés sont nommés gérants de la société.

Les 2 gérants ont la signature sociale indivisiblement.

Les gérants restent responsable seul et uniquement seul de leur passif et/ou actif avant cette

date.

MOD 11.1

ARTICLE 9

La démission ou la révocation d'un gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place d'un gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière

de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé à droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

ARTICLE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1) L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'asseriiblée :

- La nomination des nouveaux gérants;

- L'approbation du bilan;

- La décharge aux gérants relative à. leur gestion;

- La modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2) L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou

que les associes le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3) Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4) Toute assemblée est présidée par le gérant ayant la gestion.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le

permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5) Chaque part sociale donne droit à une voix; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à Passemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6) Les décisions de l'assemblée générale sont prises à. la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants; les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7) Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants. Les expéditions et extraits des procès verbaux sont signés par les gérants.

TITRE VI : INVENTAIRE ET BILAN

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vo] ele -suite MOD 11.1

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le ler janvier et se clôture le 31 décembre. Exceptionnellement, il

commence ce 2 janvier 2013.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2013.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 30 juin à 18

heures. Pour la première fois, le 30 Juin 2014.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple

majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite

par les soins des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui

déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera

réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital Social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital , la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

ARTICLE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

,ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente. Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

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belge

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourra surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Charleroi, à la requête de la partie de la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de la création de la société soit le 2 janvier 2013.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le 1 avril sont réputées avoir été établies pour le compte et le nom de la société en formation ou en constitution.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Charleroi,le 2 janvier 2013 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associé, 1 pour l'enregistrement, 1 pour le greffe du Tribunal de Commerce)

Signature des associés et gérants

KHARBOUCH Mustafa DUQUESNE Michael

Mentionner sur la dernière page du Volet-B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

07/04/2015
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1fr f 17. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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lJeposé au greffe du tribunal

de commerce

le 15

Gre

deL1EGE, dl7i7ian D1NAh F

N° d'entreprise : OzC1 ~. , a '2:7.. 9 O~

Dénomination (en entier) ; ~ S" t,.! G. (en abrégé) ; " .~

Forme juridique : $O ~ i ~ ~~ ;á tJ rtf o Fi Co L,LG

siège : RAeLO 9,0ü`-4 Q-1 565.4- LAV

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Siège social et actionnariat de la société(rectificatif)

Le gérant Michael DUQUESNE a décidé de transférer le siège social à l'adresse suivante : Route de Bomerée 336 à 6100 MONTIGNY LE TILLEUL

Le gérant a également constaté qu'une erreur avait été commise lors des deux dernières Assemblées Générales :

- Madame Candice ANCIAUX conteste formellement avoir acquis une part de la société DK SNC de la part de Monsieur Mustafa KHARBOUCH et précise n'avoir jamais signé aucun document en ce sens,

- Le gérant a constaté qu'en réalité Madame Candice ANCIAUX n'avait jamais été convoquée à aucune des Assemblées Générales,

En conséquence, une Assemblée Générale sera convoquée pour que Monsieur KHARBOUCH puisse s'expliquer sur la transmission prétendue d'une part sociale.

Le 17/03/2016

Michael DUQUESNE, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
04/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D K

Adresse
ROUTE DE BOMEREE 336 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne