D.B.I. CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.B.I. CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.353.290

Publication

13/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal do commerce de Charleroi

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Entré le

0 4 MARS 2014

Le greffier

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0837.353.290

Dénomination

(en entier) : D.B.I. CONSTRUCT

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

siège : Quatrième avenue 10, à 6001 Marcinelle (Charleroi)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DESIGNATION D'UN MANDATAIRE AD HOC

Les associés se sont réunis en assemblée générale le 20 février 2014,

Didier BALERIAUX, gérant, a fait rapport de la situation d'opposition d'intérêts de nature patrimoniale entre la société et ses gérants dans le cadre de la vente prochaine en l'étude du Notaire COSCIA :

- d'une part par Mr BALERIAUX Didier à D.B.I. Construct

- d'autre part de D.B.I. Construct à Mme Nathalie DUCOEUR, également gérante

d'une quotité indivise de 1.115,5Oi10.000èmes dans une parcelle de terrain à Marcinelle, sur laquelle est érigé l'immeuble dénommé "Résidence Des Bruyères", sis à l'angle de la quatrième avenue et de la rue du Noir Chien.

En vertu de l'article 260 du Code des sociétés, il a été désigné un mandataire ad hoc qui agira pour compte de la société dans cette opération, en la personne de Monsieur Thierry Guy Geneviève BALERIAUX. NN 620417 093-48.

Pour extrait conforme délivrés par le Notaire COSCIA le 25.02.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 26.06.2013 13228-0249-007
27/12/2012
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LQi ir 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI Er fRt. LE

Dénomination

(en entier) : SPRL D. B. 1. CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4ème Avenue 10 à 6001 MARCINELLE

N° d'entreprise : 0837-353-290

Obiet de l'acte : nomination d'un co-gérant

L'an 2012, le 21 novembre, au siège de la SPRL DBI CONSTRUCT, 4ème Avenue n° 10 à 6001 MARCINELLE, s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société,

La séance est ouverte â 11 heures.

Sont présents

Monsieur Didier BALERIAUX, gérant,

Madame Nathalie DUCOEUR

En conséquence, la présente, assemblée est régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur le point à l'ordre du jour :

1.Nomination de Madame Nathalie DUCOEUR au poste de co-gérante de la société à partir du 0110112013,

La décision est adoptée à l'unanimité des actionnaires et toutes les actions sont représentées.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 11 heures 30,

En fin de quoi, le procès-verbal a été signé par les membres du bureau.

Didier BALERIAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé ~II111111111191nlllll TRIBUNAL COMMERCE

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Moniteur 2 8 -06- 2011

belge Greffe







N° d'entreprise : O $ ~~, %S . 9.3 O Dénomination

(en entier) : D.B.I. CONSTRUCT

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Charleroi (section de Marcinelle), quatrième avenue, 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Jean-Paul ROUVEZ à Charleroi, le 24 juin 2011, en cours d'enregistrement au

sixième bureau de t'enregistrement de Charleroi, il résulte que:

ONT COMPARU:

1. Monsieur BALERIAUX Didier Henri Jeannine, né à Charleroi, le dix-huit décembre mil neuf cent soixante-'

" trois

Et son épouse,

2 . Madame DUCOEUR Nathalie Isabelle, née à Charleroi, le deux décembre mil neuf cent septante

Domiciliés ensemble à Charleroi (section de Marcinelle), Quatrième avenue, 10.

Lesquels comparants nous ont requis de dresser comme suit les statuts d'une société privée à, responsabilité limitée qu'ils déclarent avoir formée, comme suit :

DENOMINATION: "D.B.I. CONSTRUCT"

SIEGE SOCIAL: est établi à Charleroi (section de Marcinelle), quatrième avenue, numéro 10. II peut être: transféré sur simple décision du ou des gérants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que le transfert: du siège ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre Iangue.La société peut établir des sièges: administratifs, succursales, agences, dépôts et comptoirs ou toutes filiales en Belgique ou à l'étranger.

OBJET SOCIAL:La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour: compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics ou privés, tant en qualité d'entrepreneur général qu'en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieurs qu'extérieurs :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de; réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types; d'ouvrages d'art, de biens immeubles et plus généralement toutes opérations de rapportant directement ou: indirectement aux secteurs de travaux publics et privés et du bâtiment ;

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique, qu'administratif et commercial à, toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la: location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité etc.,' l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc. ;

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et' outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de' renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant de que mandataire ou pour compte propre, de tous; marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes opérations se rattachant à ces objets.

Ainsi que tout ce qui se rapporte de près ou de loin à ce qui précède. "

Elle pourra en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au: sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

DUREE:La société est constituée pour une durée illimitée à dater du jour du dépôt d'un extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

CAPITAL: est fixé à NONANTE HUIT MILLE EUROS (98.000,00 euros). II est représenté par NEUF CENT

QUATRE VINGT (980) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

1°) Composition de l'apport en nature.

Monsieur et Madame BALERIAUX-DUCOEUR déclarent faire apport à la société des biens suivants :

VILLE DE CHARLEROI (onzième division)

Section de MARCINELLE

1. Une parcelle de terrain d'une superficie d'après titre de trois ares vingt centiares nonante et un décimilliares, sise à front de la rue de Nalinnes, cadastrée en nature de terre, section D numéro 142L pour une contenance de trois ares vingt centiares.(revenu cadastral : 1 euro)

2. Une parcelle de terrain sise à front de la rue de Nalinnes, cadastrée en nature de terre et en lieu-dit « Sart Saint-Nicolas », section D numéro 143D pour une contenance de quatre ares nonante centiares.(revenu cadastral : 2 euros)

2°) Rapports.

a) Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par l'article 219 du code des sociétés.

b) Monsieur Philippe PIRLOT, Réviseur d'Entreprises représentant la SPRL Moore Stephens - RSP, dont les bureaux sont établis à Gozée, rue de Bomerée 89 a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés.Ce rapport conclut dans les ternies suivants:

«6. CONCLUSIONS

Les apports en nature en constitution de la SPRL « D.B.I. CONSTRUCT » consistent en immobilisations corporelles appartenant à Monsieur Didier BALERIAUX et Madame Nathalie DUCOEUR. Le tout est apporté pour une valeur de 98.000,00 E.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie des apports en nature;

- la description des apports en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprises et conduisent à une valeur d'apport de 98.000,00 ¬ qui correspond au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués;

- ces biens sont apportés quittes et libres de tout engagement (voir chapitre 4).

La rémunération des apports en nature consiste :

- en l'attribution à Monsieur Didier BALERIAUX de 490 parts sociales sans désignation de valeur nominale ; - en l'attribution à Madame Nathalie DUCOEUR de 490 parts sociales sans désignation de valeur nominale. CHARLEROI, le 14 juin 2011

S.P.R.L. MOORE STEPHENS  RSP Représentée par Ph. PIRLOT Réviseur d'Entreprises » Suit la signature. Les deux rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

.... (on omet)

9°) Evaluation de l'apport: Les biens sont évalués ensemble à NONANTE HUIT MILLE EUROS (98.000,00 EUR).

10°)Rémunération: En rémunération de cet apport en nature:

I. - Il est attribué à Monsieur Didier BALERIAUX qui accepte, 490 parts sociales entièrement libérées.

- Il est attribué à Madame Nathalie DUCOEUR qui accepte, 490 parts sociales entièrement libérées.

Il!. TOTAL: NEUF CENT QUATRE VINGT (980) parts sociales, représentant l'intégralité du capital social :

NONANTE HUIT MILLE EUROS (98.000,00 EUR).

Chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices ou des produits de liquidation.Il ne peut être créé, en surplus, des parts bénéficiaires non représentatives du capital. Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, mandataire des autres propriétaires. A défaut de désignation d'un mandataire commun en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ADMINISTRATION: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées par l'assemblée générale qui fixe leur nombre et la durée de leur mandat.Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale. Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci devra désigner ensuite une personne physique en tant que « représentant permanent».

POUVOIRS DE LA GERANCE:Chaque gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus. Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut faire valablement tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont expressément réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts. Chaque gérant peut notamment accomplir les actes suivants, sans que cette énumération soit limitative :- Conclure toutes conventions et poser tous les actes nécessaires à l'exécution de toutes les opérations qui intéressent la société, prendre et donner en location, gérer, acquérir, aliéner et échanger tous biens meubles et immeubles, accorder tous prêts, contracter tous emprunts, sauf émission d'obligations, acquérir et aliéner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, modèles, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, renoncer à tous privilèges, droits d'hypothèque et autres droits réels en général; donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en défendant, obtenir toutes décisions, jugements, arrêts, sentences et les faire exécuter, acquiescer, transiger et

Volet B - Suite

compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE: Conformément à l'article 257 du code des sociétés, la société est '" représentée dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par chaque gérant agissant isolément ou encore par toute personne agissant en vertu d'une délégation de pouvoirs régulièrement conférée. Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la société, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque gérant agissant isolément, soit par un mandataire spécial désigné à cet effet.

SURVEILLANCE ET CONTROLE: Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associé disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contrôle des opérations sociales.

ASSEMBLEE GENERALE: L'assemblée générale ordinaire se réunira de plein droit le quatrième samedi de mai de chaque année à dix-huit heures, au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Si

" ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Chaque part sociale donne droit à une voix sans limitation aucune de la puissance votale. Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Il peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire pourvu que celui ci soit un associé ayant droit lui même au vote. Toutefois, un époux, non séparé de biens, est représenté de plein droit à " l'assemblée par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son représentant légal, même s'ils ne sont pas personnellement associés. A moins que la loi, ou les présents statuts, n'en disposent autrement, les décisions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente " et un décembre.

" BENEFICE NET - DISTRIBUTION: L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq (5) pour cent pour être affectés à la " formation de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation à donner au solde bénéficiaire sera déterminée par l'assemblée générale ordinaire de la société, sur proposition du ou des gérants.

LIQUIDATION:En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs désignés à cet effet, par l'assemblée, dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments, s'il y a lieu. Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges, servira d'abord à payer aux associés le ' montant libéré et non encore remboursé de leurs parts. Le surplus sera partagé entre les parts sociales, chacune d'elles conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1) A été nommé gérant de la société, sans limitation de durée dans le temps : Monsieur Didier BALERIAUX, précité. Son mandat sera gratuit.

2) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil douze.

3) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu en deux mil treize.

4) Reprise d'engagements :Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le trente et un mars deux mil onze par le gérant, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce.

(Signé) J.P. Rouvez Notaire.

Déposé en même temps:

- copie libre de l'acte

- rapport des fondateurs

- rapport du réviseur

Réser é

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 22.07.2015 15348-0202-010
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 13.07.2016 16325-0369-009

Coordonnées
D.B.I. CONSTRUCT

Adresse
QUATRIEME AVENUE 10 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne