D.B.I. IMMO

Dénomination : D.B.I. IMMO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.909.792

Publication

08/05/2015

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2,0

( Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iuu 11111111sisuiiiii

5065563*

DI

N� d'entreprise : C 22 %%

D�nomination

(en entier) : D.B.I. IMMO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Quatri�me Avenue, 10 � 6001 Marcinelle Obie de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 21 avril 2015, en cours d'enregistrement.

Il r�sulte que

Monsieur BALERIAUX Didier Henri Jeannine, n� � Charleroi le dix-huit d�cembre mille neuf cent soixante-trois, et son �pouse Madame DUCOEUR Nathalie Isabelle n�e � Charleroi le deux d�cembre mille neuf cent septante, inscrite au registre national sous le num�ro 701202-07264, domicili�s ensemble � 6001 Marcinelle, Quatri�me Avenue, 10.

Ont requis ledit notaire ROUVEZ, de dresser acte des statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, qu'ils ont constitu�e entre eux, comme suit :

Article 1 - DENOMINATION:

lI est constitu�, par les pr�sentes, entre les comparants, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "D.B.I. IMMO", laquelle sera toujours pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots suivants, �crits lisiblement et en toutes lettres, "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication du si�ge social, du terme "registre des personnes morales ou de l'abr�viation RPM suivi du num�ro d'entreprise, et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social"

Article 2 - SIEGE SOCIAL:

Le si�ge social est �tabli � 6001 Marcinelle, Quatri�me Avenue, 10.

Il peut �tre transf�r� sur simple d�cision du ou des g�rants, en tout autre endroit en Belgique, pour autant que !e transfert du si�ge ne requiert pas l'adoption des statuts dans une autre langue.

Le transfert du si�ge social dans une autre r�gion linguistique modifie le r�gime linguistique de la soci�t� et implique que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire approuve la traduction des statuts. Cette d�cision doit �tre constat�e par acte authentique et prise en prenant en consid�ration les conditions de quorum requises pour modifier les statuts.

Tout transfert du si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs ou. toutes filiales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL:

La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� ('�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci la constitution, la gestion et l'accroissement d'un patrimoine et notamment :

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

27 AVR. 2015

%Fiefier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.L'investissement dans des biens immobiliers.

Par biens immobiliers, on entend notamment :

a)Les biens immobiliers tels que d�finis aux articles 517 et suivants du Code civil ainsi que les droits r�els sur des immeubles ;

b)Les actions avec droit de vote �mises par des soci�t�s immobili�res li�es ;

c)Les droits d'option sur des immeubles ;

d)Les droits d�coulant de contrats donnant un ou plusieurs biens en location-financement � la soci�t�,

2.La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tout acte n�cessaire ou utile � la r�alisation de son objet social ou se rattachant, directement ou indirectement, � celui-ci, conform�ment aux

pr�sents statuts. Elle peut notamment, tant en Belgique qu'� l'�tranger ;

a)R�aliser toute op�ration commerciale ou financi�re en relation directe ou indirecte avec les biens immobiliers (tels que d�finis ci-dessus), notamment l'achat, la vente, l'apport, l'�change, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, la gestion de tels biens ou la constitution de tout droit r�el sur de tels biens ;

b)Acqu�rir et c�der (notamment par achat, �change ou vente ou au moyen d'un apport en esp�ces ou en nature, d'une fusion, d'une scission ou d'une souscription) des actions, parts ou int�r�ts dans toute soci�t� immobili�re ou dans toute autre entreprise immobili�re, existante ou � constituer, et d�tenir de telles actions, parts ou int�r�ts ;

c)Prendre en leasing des immeubles, avec ou sans option d'achat et, � titre accessoire, donner des immeubles en leasing, avec ou sans option d'achat ;

d)Contracter des emprunts ;

e)Consentir des hypoth�ques ou d'autres s�ret�s ou garanties dans le cadre du financement de biens immobiliers ;

f)Consentir des cr�dits au profit d'une filiale ou d'une filiale commune de la soci�t� et se porter garant d'une telle filiale ;

g)D�tenir tout droit intellectuel utile ou n�cessaire � la r�alisation de son objet social ;

h)A titre accessoire ou temporaire, investir des valeurs, autres que des biens immobiliers et d�tenir des liquidit�s �tant entendu que (i) ces placements devront �tre diversifi�s afin d'assurer une r�partition ad�quate du risque, que (ii) la d�tention de valeurs immobili�res doit �tre conciliable avec la poursuite de la politique de placement de la soci�t�, et que (iii) les liquidit�s peuvent �tre d�tenues dans toutes les monnaies sous la forme de d�p�t � vue, � terme ou moyennant tout instrument du march� mon�taire, dont la mobilisation peut �tre ais�ment obtenue,

3.La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger toutes entreprises, initiatives ou op�rations financi�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires mobili�res. En cons�quence, la soci�t� a le droit, sans que cette �nonciation soit limitative :

-D'acqu�rir par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou autre, un int�r�t ou une participation dans toutes soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations existantes ou � cr�er, sans distinction en Belgique ou � l'�tranger :

-De g�rer, valoriser et r�aliser ces int�r�ts et participations;

-De participer directement ou indirectement � l'administration, � la direction, au contr�le et � la dissolution des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquels elle poss�de un int�r�t ou une participation ;

-De fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, � l'administration et � la direction des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et

associations dans lesquels elle poss�de un int�r�t ou une participation ;

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-D'entreprendre ou de faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de sort objet social ;

-De pr�parer, r�diger et conclure pour compte propre tous march�s de travaux ou de fourniture et de faire toutes op�rations annexes de cr�dit ou de garantie, ainsi que toutes op�rations se rattachant � ces activit�s ;

-De poser, en g�n�ral, tous les actes qui rel�vent, en tout ou en partie, directement ou indirectement, des activit�s d'une holding,

Elle pourra en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res ou immobili�res et

financi�res se rapportant directement ou Indirectement � son objet social.

Elfe pourra notamment s'int�resser par voie d'apport, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien, susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 4 - DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater du jour du d�p�t d'un extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes prescrites pour modifier les statuts.

Article 5 - CAPITAL:

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600 euros).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale.

Ces parts sociales ont �t� int�gralement souscrites en esp�ces ce jour, ainsi que le reconnaissent les comparants, comme suit :

-Cinquante (50) parts sociales par Monsieur BALERIEAUX pr�nomm� ;

-Cinquante (50) parts sociales par Madame DUCOEUR pr�nomm�e.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e de sorte que la soci�t� a, de ce chef, � sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 E), sur le compte ouvert au nom de la soci�t� en formation sous le num�ro BE03 7512 0752 6284 ouvert aupr�s de la banque AXA ainsi qu'il en r�sulte d'une attestation d�livr�e par ladite banque et dont le notaire soussign� en restera le d�positaire.

Article 6 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS:

Chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices ou des produits de liquidation.

Il ne peut �tre cr��, en surplus, des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, mandataire d�s autres propri�taires.

A d�faut de d�signation d'un mandataire commun en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Les droits et obligations attach�s aux parts les sui-vent en quelques mains qu'elles passent.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la liquidation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

z

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux pr�sents statuts et aux d�cisions r�guli�rement

prises par l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 - REGISTRE DES PARTS:

II est tenu, au si�ge social, un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, avec indication des versements effectu�s, les transferts et transmissions des parts.

Tout associ�, ou tiers int�ress�, peut prendre connaissance de ce registre.

Des certificats d'inscription audit registre, sign�s par le ou les g�rants, seront d�livr�s � chaque associ�, Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Article 8 - TRANSMISSION DES PARTS EN CAS D'ASSOCIE UNIQUE

1) La cession entre vifs:

L'associ� unique sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend.

2) La transmission pour cause de mort:

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�nera pas la dissolution de la soci�t�. SI l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et les l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Les comparant d�clare avoir �t� averti par le notaire soussign�, que selon le prescrit de l'article 212 du code des soci�t�s, les personnes physiques ne peuvent �tre l'associ� unique que d'une seule "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" sous peine d'�tre r�put�es caution solidaire des obligations de la soci�t� eLce, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de la dissolution de cette soci�t�. Cette sanction n'est pas d'application lorsque la r�union de toutes les parts en une seule main, se produit par suite du d�c�s d'un autre associ�.

Article 9 - TRANSMISSION DES PARTS ENTRE VIFS EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES:

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmises.

Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propri�t� qu'� celles en usufruit ou'en nue propri�t�.

Toute demande d'agr�ment doit �tre adress�e par lettre recommand�e au si�ge de la soci�t�. Les associ�s seront tenus de se prononcer sur l'agr�ment dans le mois de la demande. A d�faut de s'�tre prononc�s dans le d�lai pr� indiqu�, ils seront cens�s avoir refus� leur agr�ment.

La d�cision des associ�s est signifi�e aux int�ress�s par la g�rance, au plus t�t.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne lieu � aucun recours.

L'associ� auquel l'autorisation de cession aura �t� refus�e pourra demander le rachat de ses parts aux autres associ�s conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 10 ci-apr�s.

Article 10 - TRANSMISSION DES PARTS POUR CAUSE DE DECES EN CAS DE PLURALIT� D'ASSOCIES:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

En cas de transmission pour cause de d�c�s, tout h�ritier ou l�gataire, attributaire de parts sociales du d�funt, qui ne sera pas devenu associ� de plein droit, doit solliciter, dans les six mois du d�c�s et par lettre recommand�e adress�e � la g�rance, son agr�ment en qualit� d'associ�.

Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux h�ritiers en ligne directe au premier degr�.

Le refus d'agr�ment conf�rera � l'attributaire int�ress� le droit de demander le rachat des parts qu'il a recueillies.

A d�faut d'accord entre les parties sur la valeur des parts, cette valeur sera d�termin�e � dires d'experts choisis de commun accord par les associ�s. A d�faut d'accord sur la d�signation des experts, ceux-ci seront d�sign�s par le Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social.

Le ou les experts d�termineront le prix des parts en tenant compte de leur valeur intrins�que, calcul�e sur la base du dernier bilan arr�t� au jour de l'ouverture du droit d'acquisition. L'expert ou les experts seront autoris�s � s'�carter des valeurs reprises au dit bilan en ce qui concerne les immeubles appartenant � la soci�t� pour en retenir la valeur v�nale au moment de l'expertise. Ils devront rechercher fa valeur des �l�ments incorporels qu'ils soient ou non comptabilis�s et notamment celle des archives et de la documentation appartenant � la soci�t� ainsi que de sa client�le, en fixant la valeur de rentabilit� de l'entreprise. A cet effet, ils d�termineront l'importance du b�n�fice net moyen r�alis� par l'entreprise au cours des cinq derni�res ann�es et ils en capitaliseront, au taux qu'ils estimeront le plus ad�quat, la partie qui exc�derait l'int�r�t normal de la moyenne au cours de la p�riode de r�f�rence des capitaux investis (capital, r�serves, comptes cr�diteurs non productifs d'int�r�ts d'associ�s).

Pour les autres �l�ments de l'actif et du passif, les experts retiendront les valeurs comptables si les provisions n�cessaires, notamment du chef de cr�ances douteuses et d'imp�ts � r�gler, ou de charges sociales � pr�voir, ont �t� constitu�es.

La valeur intrins�que sera diminu�e des imp�ts qui amputeraient le patrimoine social dans l'hypoth�se o�, ayant �t� r�alis�s pour un montant correspondant � cette valeur, ils seraient r�partis entre les associ�s.

Article 11 - ADMINISTRATION:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci devra d�signer ensuite une personne physique en tant que "repr�sentant permanent", laquelle encourra les m�mes responsabilit�s que si elle �tait elle-m�me g�rant. Sa d�signation est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que si elle exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 12 - POUVOIRS DE LA G�RANCE:

Chaque g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus.

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque g�rant peut faire valablement tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux qui sont express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par fa foi ou les pr�sents statuts.

Chaque g�rant peut, notamment accomplir les actes suivants, sans que cette �num�ration soit limitative

- Conclure toutes conventions et poser tous les actes n�cessaires � l'ex�cution de toutes les op�rations qui int�ressent la soci�t�, prendre et donner en location, g�rer, acqu�rir, ali�ner et �changer tous biens meubles et immeubles, accorder tous pr�ts, contracter tous emprunts, sauf �mission d'obligations, acqu�rir et ali�ner tous fonds de commerce et d'industrie, tous brevets, mod�les, licences et marques de fabrique; constituer et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, renoncer � tous privil�ges, droits d'hypoth�que et autres droits r�els en g�n�ral; donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles; ester en justice tant en demandant qu'en d�fendant, obtenir toutes d�cisions, jugements, arr�ts, sentences et les faire ex�cuter, acquiescer, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou nom

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

Article 13 - REPR�SENTATION DE LA SOCIETE:

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, la soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par chaque g�rant agissant isol�ment ou encore par toute personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�gu-fi�rement conf�r�e.

Les actions en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies, au nom de la soci�t�, quelle que soit l'importance du litige, soit par chaque g�rant agissant isol�ment, soit par un mandataire sp�cial d�sign� � cet effet.

Article 14 - REMUNERATIONS:

Le mandat de g�rant est gratuit, sauf d�cision con-traire de l'assembl�e g�n�rale. Elle d�termine le montant des r�mun�rations fixes ou proportionnelles qui seraient �ventuellement allou�es au(x) g�rant(s) et imput�es en frais g�n�raux.

EI pourra �galement �tre attribu� au(x) g�rant(s) des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

Le mandat de g�rant peut �tre exerc� dans la soci�t� cumulativement avec les fonctions r�gies par un contrat d'emploi et les r�mun�rations allou�es en raison de ces fonctions sont ind�pendantes des r�mun�rations qui pourraient �tre attribu�es � l'exercice du mandat de g�rant.

Article 15 - SURVEILLANCE ET CONTROLE:

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou de plusieurs commissaires ne sera pas obligatoire. En ce cas, chaque associ� disposera de tous pouvoirs d'investigation pour le contr�le des op�rations sociales et pourra prendre connaissance, au si�ge social, des livres, de la correspondance et des �critures de la soci�t�, sans d�placement desdits documents,

Si par la suite, ta soci�t� ne r�pondait plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des Soci�t�s, la surveillance des op�rations sociales serait obligatoirement confi�e � un ou plusieurs commissaires, choisis parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

Article 16 - ASSEMBLEE GENERALE:

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le troisi�me vendredi de juin � 19 heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou lorsqu'un ou plusieurs associ�s, repr�sentant au moins le cinqui�me du capital, le demandent.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e sous la signature du g�rant ou, � d�faut, d'un associ�, au moins quinze jours � l'avance.

Les assembl�es g�n�rales auxquelles tous fes associ�s seront pr�sents ou repr�sent�s, ou pour lesquelles ils auront �mis leur vote par �crit seront r�guli�rement cons-titu�es sans qu'il soit besoin d'observer de d�lais, ni de faire de convocations.

Chaque part sociale donne droit � une voix sans limitation aucune de la puissance votale.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit, Il peut aussi se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire pourvu que celui ci soit un associ� ayant droit lui m�me au vote. Toutefois, un �--poux, non s�par� de biens, est repr�sent� de plein droit � l'assembl�e par son conjoint, et le mineur ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, m�me s'ils ne sont pas personnellement associ�s.

A moins que la loi, ou les pr�sents statuts, n'en disposent autrement, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale se prennent � la majorit� simple des voix.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte notari�.

Article 17 - EXERCICE SOCIAL:

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es.

A la m�me �poque, le g�rant dressera un inventaire complet contenant l'indication des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� et �tablira les comptes annuels qui compren-ment le bilan, le compte de r�sultats et les annexes, et r�digera le cas �ch�ant le rapport de gestion conform�ment � la loi.

Article 18 - BENEFICE NET - DISTRIBUTION:

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net ainsi d�termin�, il sera pr�lev� annuellement cinq (5) pour cent pour �tre affect�s � la formation de la r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que la r�serve l�gale aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde b�n�ficiaire sera d�termin�e par l'assem-bl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t�, sur proposition du ou des g�rants,

Article 19 - DISSOLUTION:

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ� ou d'un g�rant.

Article 20 - PERTES ET DISSOLUTION:

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� consta-t�e ou aurait d� l'�tre en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications de statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es � l'ordre du jour.

Le g�rant justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si le g�rant propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport [es mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rap-port est annonc� dans l'ordre du jour.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, ['actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cent euros (6200 euros), tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 21 - LIQUIDATION:

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs d�sign�s � cet effet par l'assembl�e, dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu, sous r�serve de la possibilit� pr�vue par le Code des Soci�t�s de proc�der � la dissolution liquidation en un seul acte.

Le liquidateur ou les liquidateurs n'entreront cependant en fonction qu'apr�s confirmation de leur nomination par le pr�sident du tribunal de Commerce comp�tent.

Conform�ment � l'article 189bis du Code des Soci�t�s, les liquidateurs transmettrons au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges, servira d'abord � payer aux associ�s le montant lib�r� et non encore rembours� de leurs parts,

Volet B - Suite

Le surplus sera partag� entre les parts sociales, chacune d'elle conf�rant un droit �gal.

Conform�ment � l'article 190�ler du Code des soci�t�s, les liquidateurs soumettront le plan de r�partition de l'actif pour accord au tribunal de commerce comp�tent.

Article 22 - ELECTION DE DOMICILE:

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent �tre faites valablement,

Article 23 - LOI APPLICABLE:

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer au code des soci�t�s.

Les dispositions de ce code auquel il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) J.P. ROUVEZ Notaire

~Q -~iit(iVL.

D�pos� en m�me temps::e ifi.,<< de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet BB Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2015

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

^* mir iearaero,

ENTRE LE

0 8 MIL, 2015

Le Greffier Greffe

R�serv

au

Monitel

belge

N� d'entreprise : D�nomination 628.909.792

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : D.B.[. IMMO

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Quatri�me Avenue, 10 � 6001 Marcinelle

COMPLEMENT � la publication de l'acte de constitution

D'un acte re�u par le notaire Jean-Paul ROUVEZ � Charleroi, le 21 avril 2015, au bureau de l'enregistrement de Charleroi I - M le 27 avril 2015 r�f�r�nce 5, volume 000, Folio 000, Case 5761, droits per�us cinquante euros (� 50, 00).

II r�sulte que

Apr�s lecture des statuts, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris tes d�cisions suivantes � l'unanimit�.

Ces d�cisions ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif, au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1) Monsieur BALERIAUX et Madame DUCOEUR, tous deux pr�nomm�s, ont �t� nomm�s g�rants de la soci�t�, sans limitation de dur�e dans le temps. Leurs mandats seront gratuits. Ils ont accept� ces mandats.

2) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en deux mille seize.

4) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier f�vrier deux mille quinze, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.Monsieur BALERIAUX Didier Henri Jeannine, n� � Charleroi le dix-huit d�cembre mille neuf cent soixante-trois, et son �pouse Madame DUCOEUR Nathalie Isabelle n�e � Charleroi le deux d�cembre mille neuf cent septante, inscrite au registre national sous le num�ro 70120207264, domicili�s ensemble � 6001 Marcinelle, Quatri�me Avenue, 10.

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) J.P. ROUVEZ Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 13.07.2016 16325-0370-008

Coordonnées
D.B.I. IMMO

Adresse
QUATRIEME AVENUE 10 6001 MARCINELLE

Code postal : 6001
Localité : Marcinelle
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées D.B.I. IMMO

Coordonnées
D.B.I. IMMO