D.C.C. DISTRIBUTION

Société en nom collectif


Dénomination : D.C.C. DISTRIBUTION
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 550.563.090

Publication

24/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Uers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL CONIMT_EFZCZ.

CHARLEROI - ENTRE LE

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Greffe

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N' d'entreprise : 0 650 . 56b.p.50

Dénomination

(en entier) : D.C.C. DISTRIBUTION

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Route de Philippeville, 365/051 - 6010 Couillet

Objet de l'acte : Constitution



D'un acte sous seing privé du premier avril deux mille quatorze, résulte qu'il a été constitué une société, commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

II est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "D.C.C. DISTRIBUTION", Dans toutes les. factures, tous les actes, annonces, publications et autres piéces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif' ou. des initiales "S.N.C,".

Les associés sont actuellement :

Monsieur DAUCHOT Christophe, NN 75.03.17-211-02, domicilié route de Philippeville, n°365I051 à 6010

Couillet,

Madame DUPONT Caroline, NN 69.03.17-110-74, domiciliée route de Philippeville, n°365/051 à 6010

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6010 Couillet, route de Philippeville, n°365/051, La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à.

l'étranger

" -Le transport express et le transport routier de fret en tout genre excepté les services de déménagement.

-La voyance par téléphone (0900) ainsi que la graphologie, la cartomancie et la voyance en général.

-L'exploitation d'un magasin d'alimentation avec salon de dégustation, le commerce de détail en textiles et tous types de commerces de détail.

-La fonction d'intermédiaire commercial.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales et de leur prodiguer des avis.

La société peut par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autre sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social. Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers à des sociétés affiliées.

La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti , meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

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Toutes les opérations susmentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à l'étranger, en import ou export.

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4: DUREE

La société est constituée à partir de ce jour; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à mille euros. Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale

donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :

- Monsieur DAUC HOT Christophe, à concurrence de 60 parts, soit 50 pourcent du capital,

- Madame DUPONT Caroline, à concurrence de 50 parts, soit 50 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent

et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par

versement en espèces qu'ils ont effectué auprès de la Banque CBC sur un compte IBAN n° BE53 7320 3260

1953 ouvert au nom de la société. En manière telle que la société a, dès à présent, à sa libre disposition, une

somme de mille euros.

Article 7: MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION - POUVOIRS

A) Désignation, rémunération Monsieur DAUCHOT Christophe et Madame DUPONT Caroline sont

désignés gérants non statutaires de la société.

Leur mandat de gérant est exercé à titre gratuit

Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le

cadre de l'objet social, y compris les actes financiers.

B) Vacance Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de ta Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2015.

Article 10 INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence fe premier janvier, et se termine fe trente et un décembre de chaque année,. Le trente et un décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2014.

47,

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Volet B - Suite

Article 11 BENEFICE; RESERVES DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant, en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la date de sa mise en paiement.

Article 19: DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 20 1 ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations,' assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 21 COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 22: DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte pour compte de la société en nom collectif en formation, depuis le 1er janvier 2014 sont censées avoir été établies pour le

compte et le nom de la société. Les comparants déclarent par les présentes

autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique

DAUCHOT Christophe

DUPONT Caroline

Réservé

au

Mon iteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

25/06/2015
ÿþ Tribunal de Commerce

ti 6 JUIN 2015

CHARLEROI-



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Dénomination : D.C.C. DISTRIBUTION Forme juridique : société en nom collectif Siège : route de Philippeville 365 51 6010 Couillet

N's d'entreprise : 0550.563.090

Objet de l'a ;te ' Transfert de siège social

(L'assemblée générale extraordinaire du 04 juin 2015 approuve le transfert de siège social :de la route de Philippeville n° 365/051 à 6010 Couillet vers le nouveau siège social situé à la Irue du Pourrain n°66 à 5330 Assesse et ce, à partir de ce jour.

;DAuCHOT Christophe

;Gérant

;DUPONT Caroline

Gérante

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Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des percer," .ec

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso " Nom et signature

Coordonnées
D.C.C. DISTRIBUTION

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 365/051 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne