D.D.G. FINANCES

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

d� os� au greffe le 0 9 AVR. 2013

- ---.._r ----------------------

N� d'entreprise : 0477.403.514

D�nomination

(en entier) : D.D.G FINANCES

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Mouscron, rue de l'Echauffour�e, 1 boite3

(adresse compl�te)

Objet(s) de Pacte :Fusion par absorption

DECISION DE FUSION AVEC LA SOCIETE PRIVEE%A RESPONSABILITE LIMITEE V&M FINANCES.

(assembl�e de la soci�t� absorb�e). OS i A't 1 o L

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e D.D.G FINANCES, ayant son si�ge social � Mouscron, rue de l'Echauffour�e, 1 boite 3, immatricul�e au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro 0477.403.544

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Ludovic DU FAUX, ayant r�sid� � Mouscron, le vingt-deux avril deux mil deux, publi� aux Annexes au Moniteur belge du sept mai suivant, sous le num�ro 401 et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal de assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s dress� par Ma�tre Ludovic DU FAUX, ayant r�sid� � Mouscron, le deux avril deux mil trois, publi� aux Annexes au Moniteur belge du vingt-huit avril suivant, sous le num�ro 0048684.

LES RESOLUTIONS SUIVANTES ONT NOTAMMENT ETE PRISES

Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s, respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s.

D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Tournai en date du quatorze novembre deux mil douze et d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� avec la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e V&M FINANCES � Mouscron, Passage de la Poste, 6, immatricul�e au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro 0817.007.343, par voie de transfert, par suite de dissolution de la pr�sente soci�t� sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � ladite soci�t� V&M FINANCES, et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

La fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, et les parts sociales �mises par la pr�sente soci�t� seront annul�es.

Le transfert se fera sur base de la situation comptable de la soci�t� absorb�e arr�t�e au trente septembre deux mil douze; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� absorbante � la valeur pour laquelle ils figuraient dans fes comptes delasoci�t� absorb�e � la date pr�cit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

. R�serv� Volet B - Suite

au Du point de vue comptable, tes op�rations de la soci�t� absorb�e seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante � dater du trente septembre deux mil douze.

Moniteur

belge



L'assembl�e d�cide que la pr�sente r�solution est adopt�e sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre soci�t� concern�e par l'op�ration V&M FINANCES (soci�t� absorbante).

Autres dispositions

L'assembl�e constate conform�ment �:

- l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la pr�sente soci�t� absorb�e et l'objet social de la soci�t� absorbante;

- l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes d'administration des soci�t�s absorb�e et absorbante



D�charge

L'assembl�e d�cide que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des associ�s de la soci�t� absorbante des premiers comptes annuels �tablis post�rieurement � la fusion vaudra d�charge aux administrateurs et commissaire de la soci�t� absorb�e.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent sont conf�r�s (avec facult� de subd�l�gation) � chacun des g�rants composant la g�rance de la soci�t� absorbante, chacun avec pouvoirs d'agir s�par�ment ou conjointement; et notamment ceux d'effectuer toutes formalit�s de radiation ou de transfert aupr�s de toutes autorit�s comp�tentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte d'apport.

Pour extrait conforme, aux fins de publicit�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition.











Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�POS� AU GT" cI=( FL' ;_L

1 -11- 2012

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TRIBUNAL GCTIret.5i,!,',',7 RCF.

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N� d'entreprise . 477.403.514

D�nomination

(en entier) D.D.G. Finances

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Rest

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Bijlagen bij li�t Belgisch Staatsblad - 26/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abreg�) .

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge - 7700 Mouscron, rue de I'Echauffour�e, 1.

(adresse complete)

Obiet{s.a de l'acte :PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Il est d�pos� ce jour, le projet de fusion de la SPRL V&M FINANCES par absorption de la SPRL D.Q.G. FINANCES ainsi que le projet de d�cision de fusion par absorption r�dig�e par l'assembl�e de ta soci�t� absorb�e

-nar sur �s derniefe page o.i B A:t recto Norr, Et g,.�ii-: m . ou de ia nersor,iie ou des personnes ..:J-' _.'')fie morale ai'garo Ses tiers

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0477.403.514

D�nomination D.D.G FINANCES

(en entier) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de l'Echauffour�e 1, 7700 Mouscron, Belgique

Objet de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -g�rants; Extrait de l'acte de d�mission -g�rants

EXTRAIT DU PV D'AGE DU 15/10/2010

Ordre du jour :

L'assembl�e est r�unie � l'effet de d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant, suite � la d�mission de son g�rant, Annick DUMOULIN :

' Nomination de deux g�rants :

- Michel VERCRUYSSE demeurant Rue du Petit Voisinage 7 - 7712 HERSEAUX.

- Andr� MORTIER demeurant Petite Rue 24 - 59830 COBRIEUX.

Les mandats sont exerc�s � titre gratuit.

1. D�lib�rations et d�cisions

L'assembl�e adopte cette r�solution � l'unanimit�.

Ces nominations devront faire l'objet de publication.

Pour ce faire, la soci�t� donne procuration � Fabienne FICHELLE afin d'effectuer cette

publication.

Fabienne FICHELLE

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : t;om et signature

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