01/08/2014
��Aton WORD 11.1
N� d'entreprise : 05Si,. 1S/. 5e
D�nomination
(en entier) : D.K.F.V. MANAGEMENT INVEST
(en abr�g�) :
Forme juridique : S.C.S.
Si�ge : Rue du Champ Perdu, 75 � 7110 MAURAGE
(adresse compl�te)
Objet{s) de l'acte :CONSTITUTION
L'an DEUX MILLE QUATORZE,
Le 5juin,
Entre les soussign�s
10) Monsieur KARBOWIAK Dominique, rue du Champ Perdu, 75 � 7110 MAURAGE
20) Madame, VAN WITTENBERGE Fanny demeurant, rue du Champ Perdu, 75 � 7110 MAURAGE
Associ�s commandit�s et commanditaires
Monsieur KARBOWIAK Dominique participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable.
Madame VAN WITTENBERGE Fanny participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple.
I.CONSTITUTION
Les comparants d�clarent constituer une soci�t� commerciale qui adopte la forme d'une soci�t� en commandite simple d�nomm�e D.K.F.V. MANAGEMENT INVEST SCS ayant son si�ge � 7110 MAURAGE, rue du Champ Perdu, 75 dont te capital social est fix� � 1.000,00 euros, repr�sent�s par 100 actions sans valeur nominales.
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, au prix de 10 euros chacune, comme suit
- 99 parts sociales � Monsieur KARBOWIAK Dominique. -1 part sociale � Madame VAN WITTENBERGE Fanny.
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence de 1.000 euros en esp�ces,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au gr
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TRIBUNAL DE COMMERCE
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
H. STATUTS
Article 1 - Forme - D�nomination
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� en commandite simple.
Elle est d�nomm�e D.K.F,V. MANAGEMENT INVEST SCS.
Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires
L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�.
L'associ� commandit� est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes au Moniteur Belge.
L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � la rue du Champ Perdu, 75 7110 MAURAGE.
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de par simple d�cision de la g�rance.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers
ou en participation avec ceux-ci.
Toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � la gestion de
portefeuilles d'assurance.
Le conseil, la m�diation, l'�tude et la livraison de r�gimes d'�pargne et d'assurance.
La fourniture de services au sens le plus large du terme interm�diaire commercial.
L'assistance, la coordination, l'apprentissage et la formation de technique de management et d'assistance.
Le recrutement, la formation, la motivation et la stimulation de conseillers et de collaborateurs.
L'�tablissement de contrats de collaboration entre les soci�t�s et les ind�pendants ou entre les
ind�pendants ou entre les soci�t�s.
L'observation de ces contrats de collaboration ; la m�diation, l'adaptation, l'optimalisation, la s�paration.
La repr�sentation de personnes,(salari�s, fonctionnaires ou ind�pendants, tant en mati�re de management
que d'administration.
Le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de
ses produits.
La soci�t� a �galement pour objet, pour son compte propre, en Belgique ou � l'�tranger
L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, la r�paration, le lotissement, la n�gociation, la location, la construction, la transformation, la d�coration, l'am�nagement, le parach�vement et l'entretien de tous biens immeubles et patrimoines immobiliers ;
La conception de tous projets de construction d'immeubles � usage d'habitation ou � usage commercial, l'�tablissement de tous march�s de travaux et le contr�le de leur ex�cution et g�n�ralement, toutes op�rations et t�ches incombant au ma�tre d'oeuvre du b�timent, y compris toutes formalit�s de demande d'autorisation de construire.
La soci�t� dispose d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet, Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe � la sienne ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions sp�ciales d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
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Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 6 - Gestion
Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment faire contracter tout march�, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances, prester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Emprunter toute somme n�cessaire aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties,
Article 7 - Non-concurrence
Les associ�s commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais ils auront le droit de prendre connaissance � tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat de la caisse et des comptes de la soci�t�.
Article 8 - Cession de parts
Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement expr�s et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.
Article 9 - Exercice social
L'exercice social commence le ter janvier et se cl�ture le 31 d�cembre, A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 10 - Assembl�e g�n�rale
ll est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 30 juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable pr�c�dent. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social,
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.
Toute personne peut renoncer � la convocation et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,
Article 11 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
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1 1 I. .. ,1 Article 12 - R�partition & R�serves
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation.
Article 13 - D�c�s des associ�s
Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants du pr�d�c�d� seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.
Le d�c�s d'un associ� commandit� ne met pas fin � la soci�t� �galement � condition que les h�ritiers d�signent un associ� commandit� qui remplit les conditions pour �tre g�rant de la soci�t�.
Article 14 - Dissolution
En cas d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, la soci�t� sera dissoute de plein droit.
Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�.
Article 15 - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par l'article 181 et suivants du Code des soci�t�s.
Article 16 - Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,
Article 17 - Droit commun
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social d�butera � la date du d�p�t au greffe du tribunal du commerce et finira le 31 d�cembre 2015
La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu en 2016
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Volet B - Suite
2. G�rance
Est appel� � la fonction de g�rant non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur KARBOWIAK Dominique, ici pr�sent et qui accepte.
3. Reprise d'engagements
Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes !es activit�s entreprises � partir du 1er juin 2014, par Monsieur, KARBOWIAK Dominique au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts
Les op�rations accomplies par Monsieur KARBOWIAK Dominique, et prises pour compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�, et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
4. Pouvoirs
Monsieur KARBOWIAK Dominique, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
Fait � MAIJRAGE, le 05 juin 2014
KARBOWIAK Dominique
VAN WITTENBERGE Fanny
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature