D.M.V.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D.M.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.470.671

Publication

23/01/2013
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N° d'entreprise : 838470671

Dénomination

(en entier) : D.M.V. sprl

(en abrégé) ;

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Place d'Hautrage 16, 7334 Hautrage

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission gérante, nouvelle répartition des parts, changement de siège social

Madame Nathalie Deicroix, gérante associée de la sprl D.M.V. depuis la date de sa création, fe 28 juillet 2011, a décidé de cesser l'exercice de sa fonction de gérante en date du 26 juillet 2012,. Les 164 parts sociales, qui se répartissaient en 4 parts égaies entre Monsieur Jean-Pot MENU, Madame Nathalie DELCROIX, Madame VERNIER et Monsieur Benoît DUPRIEZ depuis le 20 juillet 2012. A l'occasion de l'assemblée générale qui s'est tenue le 17 septembre 2012, il a été décidé de modifier le siège social de la sert D.M.V, qui se trouve depuis cette date au 8 avenue de la Princesse, 7332 Ville-Pommeroeul. Benoît DUPRIEZ, gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/08/2011
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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0?3? i  40 . -q -

Dénomination

(en entier) : D.M.V.

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

" Siège : Place d'Hautrage 16/20 - 7334 Hautrage

()blet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Anne GAHYLLE de résidence à Tournai en date du vingt-cinq juillet deux

mille onze, enregistré à Tournai 2, le vingt-huit juillet deux mille onze, vlume 298 ; folio 8 ; case 15 ;

cinq rôles ; sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (¬ 25,00). Le receveur DENAGE O., i résulte que :

°) Monsieur DUPR1EZ Benoit, Pierre, Marie

Né à Roubaix, le premier mai mil neuf cent soixante trois

NN : 630501-565.84

Et son épouse

2°) Madame VERNIER Nathalie

Née à Tournai, le seize novembre mil neuf cent soixante sept

NN : 671116- 144-84

Domiciliés ensemble à Bernissart (7322 Ville Pommeroeul) avenue de la Princesse 8

3°) Madame DELCROIX Nathalie, RoxaneiRégine

Née à Tournai, le 13 septembre 1967

NN :670913-098-12

Et son époux

4°) Monsieur MENU Jean-Paul, Félix

Né à Péruwelz, le 1eG octobre 1964

NN : 641001-151-59

Domiciliés ensemble à 7600-Péruwelz, Chemin des Rocs 37 ;

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement ce qui suit:

Ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée au capital de DIX HUIT MILLE

SIX CENTS (18.600) euros

ARTICLE 1 - FORME - DENOMINATION.

La Société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée

D.M.V . "

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à Hautrage , Place d'Hautrage 16/20 et peut être transféré partout en

Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La Société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

à l'étranger :

Toutes opérations ayant trait : aux prestations de services à la personne en général, en ce compris le

service traiteur et/ou restauration, le service de transports de personnes, l'accueil en foyer de vie , la

prestation des services à ce requis et/ou nécessaire au bien- être des dites personnes,

La location de véhicules avec ou sans chauffeur ;

La vente et l'achat de tout véhicule .

La société pourra pratiquer l'exercice de l'art infirmier ainsi que toutes prestations, fournitures et

activités connexes dans le sens le plus large, toutes prestations, fournitures et activités dans le

cadre de soins palliatifs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La vente, la location et la mise à disposition de matériel médical, de produits médicaux, de

bandages, d'orthopédie.

Toutes prestations dans le domaine de la formation : l'organisation, la collaboration et concours à des cours, séminaires, colloques, journées d'études et/ou d'informations, stages, initiations, présentations, sessions dans le domaine de l'infirmerie, la puériculture, les soins palliatifs, la diététique, les soins, produits et traitements de beauté, de nutrition, de santé, les ateliers cosmétique à l'institut ou à l'extérieur, cours, formation et vente en aromathérapie, soins et du bien-être en général.

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location ou en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toute opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements tout en respectant les obligations d'accès à la profession.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, arques ; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société. La société a également pour objet la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans des sociétés belges ou étrangères.

La société pourra également prendre des mandats de gérant ou d'administrateur, rémunérés ou non. La société peut prêter ou emprunter avec ou sans garantie, elle peut participer à la création et/ou au développement de toutes sociétés et leur prêter tous concours y compris à titre de consultant en toutes matières relatives à la gestion d'entreprises. D'une façon générale, elle peut prendre toutes mesures de contrôle, de surveillance et de documentation et faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation ou à le développer.

ARTICLE 4 - DUREE

La Société est constituée sans limitation de durée

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé lors de la constitution à dix huit mille six cent euros et représenté par cent soixante quatre (964) parts sociales sans désignation de valeur et libéré à concurrence de deux-tiers

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 6  PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription. L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des trois quarts des voix. ARTICLE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2011- Annexes du Moniteur belge

ll est tenu au siège social un registre des associés qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de ia société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance. ARTICLE 'Id

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des" associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle. Celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés. ARTICLE 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

ARTICLE 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

fl sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ARTICLE 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ARTICLE 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le

.troisième jeudi de juin . de chaque année à ..15 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner aux gérants.

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et fe cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, aux commissaires et aux gérants.

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il

peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication

aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de

vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les

membres du bureau et les associés présents et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui

contiendra également s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée

générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

ARTICLE 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet, un rapport de gestion ;

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

ARTICLE 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée

générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel

qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent

pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions

et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et,

sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

ARTICLE 20

Pour tous les litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au

tribunal de commerce du lieu où la société à son siège social, à moins que la société n'y renonce

expressément.

Interdictions

Les comparants reconnaissent (Le comparant reconnaît) que le notaire instrumentant a attiré leur

(son) attention sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934,

modifié par la loi du 14 mars 1962 et celle du 4 août 1978 sur les interdictions.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de

l'acte constitutif au greffe du tribunal compétent pour se clôturer le

31 décembre 2012 ;

Les opérations de la société commencent dès son inscription au registre des personnes morales.

La première assemblée générale aura lieu le 03 ème jeudi de juin en 2013 ;

Nomination des gérants - Autorisation spéciale

Sont nommés gérants de la société pour une durée indéterminée,

1°) Benoît DUPRIEZ

2°) Nathalie DELCROIX

Leur mandat sera gratuit .

Commissaire:

Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de

bonne foi que la présente société est une, petite société au sens de l'article 15, § ler dudit code et ils

décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.06.2015, DPT 31.08.2015 15549-0258-013
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 26.08.2016 16490-0048-013

Coordonnées
D.M.V.

Adresse
AVENUE DE LA PRINCESSE 8 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne