D.N.A. GROUP

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. D.N.A. GROUP
Dénomination : D.N.A. GROUP
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.728.813

Publication

26/07/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Tribunal de Commerce

1 7 MIL, 2013 cHeirigói ._

Dénomination

(en entier) : D.N.A. GROUP SA

Forme juridique : société anonyme

Siège Nalinnes, rue de Châtelet, 168

N° d'entreprise : o Ç 3 6 'ne d 13

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION - POUVOIRS

D'un acte reçu par le notaire-associé Christine CLINQUART, de résidence à Jumet (Charleroi), le 15 juillet 2013, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS

1° La société anonyme O.K. & Co, ayant son siège social à 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes (section de

Nalinnes), rue de Châtelet, numéro 168, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro

0892.872.528.

2° Monsieur HOCQUET David Michel, administrateur de sociétés, né à Uccle le 5 août 1982, domicilié á

Ham-sur-Heure-Nalinnes (6120-Nalinnes), rue de Châtelet, 168.

FORME-DENOM I NATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée D.N.A. GROUP SA

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes (section de Nalinnes), rue de Châtelet, numéro

168.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authenti-quement la modification des statuts qui en résulte,.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet :

-tant pour elle-même que pour compte de tiers, dans le respect des activités réservées aux comptables, experts-comptables et aux autres professions réglementées, d'effectuer tous travaux, étude, missions ou assistances en matière financière, administrative, sociale, juridique et informatique ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises aux points de vue financier, administratif, commercial, technique informatique ou autres;

-pour compte propre, l'achat et la vente de toutes valeurs mobilières et plus principalement d'actions, obligations ou titres généralement quelconques, cotés ou non en bourse, la prise de participation financière dans des sociétés de droit belge ou étranger et le rachat de sociétés;

-pour compte propre, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultance et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites ainsi que toutes opérations de management concernant notamment l'administration, la direction, la gestion, le développement, l'informatique, le marketing et les matières financières, commerciales, sociales et juridiques à destination des entreprises, administrations, organismes tant publics que privés, et aussi la gestion de marques.

En aucun cas, elle ne pourra exercer les activités réservées aux comptables et experts comptables.

Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou Immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation.

Et s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, associations et entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son développement ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Mentionner suf la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société, liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DLIREE

La société est constituée pour une durée illimitée

CAPITAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62 000,00 ¬ ).

Il est représenté par six cent vingt (620) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1/620e de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

AGREMENT

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissirons d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers non actionnaires.

A. Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui n'est pas actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément.

La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir,

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption.

Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de fa préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou sf le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

CONSEIL D ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Si une personne morale est nommée administrateur, elle doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans

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préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son

représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêche-iment, de celui

qui le remplace. Il doit être réuni chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent,

Les convocations sont écrites ou verbales et sont faites par tout moyen de transmission. Un administrateur

peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est

présent ou représenté à une réunion.

Délibération

1°-Le conseil d'administration peut délibérer et statuer valablement si la moitié au moins de ses membres

sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner par écrit, par tout moyen de transmission, délégation à un de ses collègues

pour le représenter à une réunion du conseil et y voter en ses lieu et place.

2°-Dans les cas prévus par la loi (justifiés par l'urgence et l'intérêt social), les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit,

Il ne peut être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

3°-Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil est

composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Les copies ou extraits sont signés par le président du conseil d'administration, par un administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assem-blée générale.

GESTION JOURNALIERE

1°-Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

Osoit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'admi-nistrateur délégué;

Osoit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

2°-En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

3°-Le conseil peut révoquer en tout temps les person-ines mentionnées aux alinéas qui précèdent.

4°-II fixe les attributions, les pouvoirs et les rému-nérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

REPRESENTATION

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice

Dsoit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

Osoit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces représentants n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des manda-taires spéciaux dans les limites de leur

mandat,

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi du mois de juin, à quinze heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant (autre qu'un samedi).

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

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Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit

(lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention

d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège

social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie

par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions

dématérialisées.

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines

au plus par le conseil d'administration.

La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélève-'ments sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

DISSOLUTION LIQUIDATION

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

SI plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Répartition

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre

avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par

une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe ;

1 °Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil quatorze.

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mil

quinze

3°Les comparants nomment administrateurs :

1/ La société anonyme O.K. & Co, ayant son siège social à 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes (section de

Nalinnes), rue de Châtelet, numéro 168, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro

0892.872.528.

Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur HOCQUET Michel, domicilié à 6120 Ham-sur-

Heure/Nalinnes (section de Nalinnes), rue des Chênes, 3/a.

Nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale tenue le 12 juillet 2013, en cours de

publication aux annexes du Moniteur beige.

Volet B - Suite

21 Monsieur HOCQUET David, domicilié à 6120 Ham-sur-Heure/Nalinnes (section de Nalinnes), rue de'

Châtelet, numéro 168.

Tous ici présents et qui acceptent chacun le mandat qui leur est conféré.

Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-neuf

Le mandat des administrateurs est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 18 des statuts par l'administrateur

délégué ou par deux administrateurs.

Le conseil d'administration reprendra, te cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom

de la société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

BI Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la nomination du président du

conseil d'administration et de l'administrateur délégué,

A l'unanimité, ils nomment :

Président

La société anonyme O.K. & Co, prénommée, qui accepte via son représentant permanent prénommé ci-

avant. Ce mandat est gratuit.

Administrateur délégué :

Monsieur HOCQUET David, également précité, qui accepte,

Ce mandat est gratuit.

Cf Délégation de pouvoirs spéciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur HOCQUET Michel, prénommé, pour effectuer toutes

formalités requises et faire toutes les déclarations nécessaires auprès d'un guichet d'entreprises ainsi que pour

l'immatriculation à la TVA.

Ce mandataire pourra à cette fin prendre tous engagements au nom de la société, signer tous documents et

en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution de ce mandat.

signé Clinquart Christine, Notaire

déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/03/2015
ÿþMod 2,0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribulut1 c?2 rT ti~°c , x r cde Charleroi

2 0 FEV. 2015

Le Greffier

Greffe

1

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Dénomination : DNA GROUP

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE CHATELET 168

6120 NALINNES

N° d'entreprise : 0536.728.813

Objet de l'acte : NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Texte : EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28/01/2015

;A l'unanimité, l'Assemblée, décide de nommer Monsieur Derny OTTELET, domicilié chaussée !Reine Astrid 90, boite 32 à 1420 Braine - L'Alleud, au poste d'administrateur avec prise d'effet ;immédiate pour une durée de six ans. Son mandat sera rémunéré.

!David HOCQUET,

'Administrateur Délégué.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur beige

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 31.08.2015 15562-0545-016
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0177-016

Coordonnées
D.N.A. GROUP

Adresse
RUE DE CHATELET 168 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne