D39S

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D39S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 825.875.618

Publication

29/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 04.11.2013, DPT 22.01.2014 14014-0293-017
19/12/2013
ÿþt.~ Vet Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

N" d'entreprise : 0825.875.618

Dénomination

(an entiers D39S

(en abrège) . *

09 CEC, 22,î3

Greffè

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6040 Jumet (Charleroi), Rue du Coucou, 2B

_1:n et de l'acte : MODIFICATION -- AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 29 novembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société privée à responsabilité limitée " D39S ", dont le siège est établi à 6040 Jumet (Charleroi), Rue du Coucou, 2B; constituée aux termes d'un acte du Notaire Anne-Sophie Demoulin, à Frasnes-lez-Gosselies, le onze mai deux mil dix ; acte publié aux Annexes du Moniteur belge du dix-Sept mai suivant, sous le numéro 10302764 ; Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0825.875.618 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0825.875.618.

BUREAU

La séance est ouverte à neuf heures, sous la présidence de Monsieur Sébastien DUI; lequel désigne comme secrétaire le Notaire Lemaigre, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

A. Sont présents les associés suivants:

Monsieur DUI Sébastien, né à Charleroi, le vingt-deux septembre mil neuf cent septante-neuf, inscrit au registre national

soue le numéro 79.09.22-193.93, célibataire, domicilié à 6040 Jumet (Charleroi), Rue du Coucou, 2b.

déclarant être propriétaire de cinq cent dix (510) parts sociales;

Madame TAUSIA-ITURBE Barbara, née à Charleroi, le vingt-quatre avril mil neuf cent septante-sept, épouse de Monsieur

ANCLKA Nicolas Sébastien, domiciliée à Londres (ROYAUME-UNI), Arthur Road, 71, London SW 19 7DN Wimbledon.

Ici représentée par Monsieur Sébastien DUI, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé du 19 novembre

2013, qui restera ci-annexée.

2&déclarant être propriétaire de nonante (90) parts sociales;

Monsieur ANELKA Nicolas Sébastien né à Versailles (FRANCE), le quatorze mars mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame TAUSIA-ITURBE Barbara, domicilié à Londres (ROYAUME-UNI), Arthur Road, 71, London SW 19 7DN Wimbledon.

Ici représentée par Monsieur Sébastien DUI, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé du 19 novembre 2013, qui restera ci-annexée.

déclarant être propriétaire de quatre cents (400) parts sociales;

TOTAL: mille (1.000) parts sociales; représentant ainsi l'intégralité du capital social de 18.600 euros.

B. Sont également présents, les gérants, à savoir :

Monsieur DUI Sébastien, prénommé.

La société anonyme « ONROAD SYSTEMS », ayant son siège social à 6040 Jumet, Rue Jules Destrée, 132; constituée aux termes d'un acte du Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, te premier juin deux mil douze ; acte publié aux Annexes du Moniteur belge du huit juin suivant, sous le numéro 12303100 ; Société inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0846.376.567 et immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 0846.376.567.

Ici représentée par son représentant permanent, Monsieur DUCARME Gauthier, né à Ixelles, le quinze novembre mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 1180 Uccle, Avenue Hamoir, 54/A; nommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 27111/2013, en cours de publication.

Ici représentée par Monsieur Sébastien DUI, prénommé, aux termes d'une procuration sous seing privé du 2911112013, qui restera ci-annexée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au rocto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bïjlagen bij het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense Monsieur DUI, gérant, des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour; étant :

1° Rapports préalables

a) Rapport dressé par Monsieur Jean-Made VINCENT, réviseur d'entreprises, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

b) Rapport du gérant dressé en application de l'article 313 dudit Code, ne s'écartant pas du rapport du réviseur.

2° Augmentation de capital

a) Proposition de voter une augmentation du capital à concurrence de DEUX CENT QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS QUARANTE EUROS (249.240,00 E).

b) Réalisation de l'apport.

C) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital.

3° Modification de I' rticle 5 des statuts en conséquence des décisions prises.

4' Pouvoirs en vue d'exécution des décisions prises.

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

1' Rapports_préalables

A l'unanimité, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture du rapport de Monsieur Jean-Marie VINCENT, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 1700 Dilbeek, avenue Marie-Henriette, n°78, conformément à l'article 313 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense le gérant de donner lecture de son rapport, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée.

Chaque actionnaire reconnaît en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Al- Les conclusion du rapport dressé par Monsieur Jean-Marie VINCENT, prénommé, désigné par le gérant, conformément à l'article 313 du code des Sociétés, sont reprises textuellement ci-aprés

« L'apport en nature, en augmentation du capital de la Société privée à responsabilité limitée D39S, consiste en une partie des comptes ouverts dans la comptabilité de la société aux noms des associés Mr Sébastien DU! et Mr Nicolas ANELKA. Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ; - la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- les modes d'évaluation des apports en nature arrêtés par les fondateurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués ;

- la rémunération effectivement attribuée en contrepartie des apports en nature consiste en 13.400 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « D39S », réparties entre les apporteurs, à concurrence de 8.000 parts pour Monsieur DU! et de 5.400 parts pour Monsieur ANELKA, qui correspondent au capital libéré au moyen des apports en nature de respectivement 148.800,00 EUR et 100.440,00 EUR;

- nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

En foi de quoi, nous avons dressé le présent rapport destiné à être déposé en même temps que l'acte d'augmentation de capital de la SPRL. D39S.

Fait à Dilbeek, le 22 novembre 2013

Jean-Made VINCENT

Réviseur d'entreprises ».

B/- le rapport du gérant dressé en application de l'article 313 dudit code, ne s'écartant pas des conclusions du rapport du reviseur.

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

2° Augmentation de capital

a) Décision

L'assemblée décide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT

QUARANTE-NEUF MILLE DEUX CENTS QUARANTE EUROS (249.240,00 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX

CENTS EUROS (18.600,00 E) à DEUX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS (267.840,00 E)

B - suite

par voie d'apport de créances cërtáinés, liquides et exigibles, détenues par Monsieur Sébastien DUI, à concurrence de 148.800 euros et Monsieur Nicolas ANELKA à concurrence de 100.440 euros.

' Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de treize mille quatre cents (13.400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts existantes, qui seront attribuées entièrement libérées aux apporteurs, à savoir 8.000 parts pour Monsieur DUI et 5.400 pour Monsieur ANELKA.

L'assemblée adopte cette résolution à l'unanimité des voix.

bl Réalisation de !apport

Le gérant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui précèdent, l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à DEUX CENT SOIXANTE-SEPT MILLE HUIT CENT QUARANTE EUROS (267.840,00 E), et étant représenté par quatorze mille quatre cents (14.400) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, identiques et entièrement libérées.

Réserv

au

Moniteur

belge

3° Modification des statuts

Ensuite de l'augmentation du capital intervenue ci-avant, la présente assemblée décide de modifier l'article 5 comme suit : « Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par 1.000 parts, sans désignation de valeur nominale, a été augmenté à la somme de deux cent soixante-sept mille huit cent quarante euros (267.840,00 ê), représenté par quatorze mille quatre cents (14.400) parts aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le vingt-neuf novembre deux mil treize ».

4° Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte, la coordination des statuts, le rapport de gérance et le rapport du réviseur.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

,vlenxionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

16/12/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte - " reffe

7rib

ENTRE LE e harieroj

- 4 DEC. 2013

Le Greirefe

N° d'entreprise : 0825.875.618 Dénomination

pu

<13187806

(en entier) : D39S

(en abrégé):

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6040 Charleroi, rue du Coucou 21B

(adresse complète)

Objets de l`acte :Démission - nomination d'un gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 2013 "Première résolution

L'assemblée prend acte de la démission de son mandat de gérant de Monsieur Simon VERHEYDEN pour des raisons de convenance personnelle. Cette démission prend effet ce jour.

L'assemblée remercie Monsieur VERHEYDEN pour !a manière dont il a exercé son mandat de gérant au sein de !a société.

La décharge définitive sera soumise au vote de la prochaine assemblée générale ordinaire. Deuxième résolution

L'assemblée décide ensuite de procéder au remplacement du gérant démissionnaire et appelle à ces fonctions, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée:

La société anonyme « OnRoad Systems » ayant son siège social à 6040 Charleroi, rue Destrée Jules 132, RPM Charleroi, numéro d'entreprise 0846.376.567, représentée par Monsieur Gauthier DUCARME, administrateur-délégué.

Conformément à l'article 61 § 2 du Code des Sociétés, la SA « OnRoad Systems » a nommé en qualité de représentant permanent pour exercer en son nom et pour son compte le mandat de gérant au sein de la SPRL « D39S », Monsieur Gauthier DUCARME domicilié à 1180 Uccle, avenue Hamoir 541A,

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

La SA «OnRoad Systems», représentée par Monsieur Gauthier DUCARME, intervenant aux présentes accepte sa nomination."

Pour extrait conforme,

Monsieur Sébastien Dui

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instwmentant ou de la personne au des personnes ayant

pouvoir de représente, la personne morale à l'égard des bels

Au verso . Nom et signature

Dénomination : D39S

Forme juridique : Societe Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Georges THEYS 36 1001

6238 PONIT-A-CELLES ( Luttre)

K° d'entreprise : 0825.875.618

Objet de l'acte : Extrait du Proces-verbal de l'AGE du 26 Mars 2013

Texte : Nomination de Gérant -Transfert du Siège Social

IA l'unanimité, l'assemblée appelle aux fonctions de Gérant Monsieur DUI Sébastien ;domicilié, rue du Coucou , 2/B à 6040 CHARLEROI (Dumet) . Ici présent et qui accepte . IA dater de ce jour .

Décide de transférer le siège social de la société de actuellement , rue Georges THEYS, 36 bte

;1001 , à 6238 PONIT-A-CELLES à la rue du Coucous 218 à 6040 CHARLEROI (Jumet).

!A dater de ce jour .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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C ARLÉROCO NTJRELÉ

23 AVR. 2013

Gieffe

20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 19.02.2013 13039-0087-015
26/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 04.11.2011, DPT 19.01.2012 12011-0551-012
29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 31.12.2014, DPT 26.06.2015 15213-0186-016
06/07/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
D39S

Adresse
RUE DU COUCOU 2B 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne