DAILY SNACK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAILY SNACK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.764.776

Publication

07/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300140*

Déposé

03-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543764776

Dénomination (en entier): DAILY SNACK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7804 Ath, Chemin de Garçonfosse(Ost) 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois janvier deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par :

- Madame HAZEBROUCK Laurence Thérèse, née à Comines le vingt novembre mil neuf cent soixante-huit, domiciliée à 7804 Ath (Ostiches), chemin Garçonfosse, numéro 4,

- Monsieur ABDY Florent Mehdi, célibataire, né à Tournai le premier septembre mil neuf cent nonante-quatre, domicilié à 7800 Ath, Impasse Lorette, numéro 5, boîte 5;

- Madame GHEERAERT Stéphanie Anne Marie, divorcée, née à Ath, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domiciliée à 7800 Ath, rue de l Abbaye, numéro 97 ;

- Monsieur ABDY Aref, né à Ath le six juin mil neuf cent soixante-huit, domicilié à 7804 Ath (Ostiches), chemin Garçonfosse, numéro 4, époux de Madame Laurence HAZEBROUCK.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « DAILY SNACK ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7804 Ath (Ostiches), chemin de Garçonfosse, numéro 4.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l exploitation et la gestion de tout établissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l exploitation et la gestion de tout restaurant, friterie, pizzeria, brasserie, taverne, snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, service-traiteur, salon de dégustation ou autre débit de boissons avec fourniture ou non de petites restaurations, la mise à disposition de salles de réunion ou de banquets avec ou sans service-traiteur, la livraison à domicile et la vente ambulante, ainsi que la préparation, la fabrication, l importation, l exportation, l achat, la vente, en gros ou au détail, de toutes denrées alimentaires et de tous aliments à emporter ou à consommer sur place, de tous repas chauds et/ou froids, en ce compris de boissons, spiritueuses ou non.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou non à tout ou partie de cet objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou dont l'activité serait de nature à favoriser ses opérations. Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à NONANTE MILLE EUROS (90.000,-EUROS). Il est représenté par NEUF MILLE parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un neuf millième (1/9000) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente.

Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément (omis)

Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.

Article quatorze - Pouvoirs

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit - Contrôle

Sauf si la société en est légalement dispensée, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale. Les émoluments des commissaires consistent en une somme fixe établie au début de leur mandat par l'assemblée générale.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable, dont la rémunération incombera à la société si l'expert a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. Les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le quatrième lundi du mois de mai, à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt - Convocations

Les convocations pour toutes les assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites huit jours francs avant l'assemblée par lettre recommandée adressée à chaque associé. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux

Toute assemblée générale est présidée par le gérant le plus âgé, ou, à défaut, par l'associé le plus âgé présent à la réunion. Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être associé. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés ou mandataires d'associés ayant exprimé la majorité au vote.

Sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale doivent être authentiquement constatées, les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par un gérant soit par une personne à ce mandatée.

Volet B - Suite

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

SOUSCRIPTION - LIBÉRATION

Les NEUF MILLE parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à NONANTE MILLE EUROS sont souscrites comme suit :

- par Madame HAZEBROUCK Laurence, comparante préqualifiée, MILLE NEUF CENT parts sociales au prix unitaire de DIX EUROS, soit pour un prix de souscription de DIX-NEUF MILLE EUROS;

- par Monsieur ABDY Florent, comparant préqualifié, QUATRE MILLE parts sociales au prix unitaire de DIX EUROS, soit pour un prix de souscription de QUARANTE MILLE EUROS;

- par Madame GHEERAERT Stéphanie, comparante préqualifiée, TROIS MILLE parts sociales au prix unitaire de DIX EUROS, soit pour un prix de souscription de TRENTE MILLE EUROS;

- par Monsieur ABDY Aref, comparant préqualifié, CENT parts sociales au prix unitaire de DIX EUROS, soit pour un prix de souscription de MILLE EUROS;

Soit pour un total de : NONANTE MILLE EUROS.

Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital social sont libérées, en totalité, par versements en numéraire, qu'ils ont effectué à un compte spécial numéro 001-7158744-26 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du 30 décembre 2013, pour un montant total de NONANTE MILLE EUROS.

Les versements effectués à titre de libération totale des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille quatorze.

b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le quatrième lundi du mois de mai deux mille quinze ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Madame HAZEBROUCK Laurence, Monsieur ABDY Florent et Madame GHEERAERT Stéphanie,

comparants ci-avant qualifiés, sont tous les trois nommés en qualité de gérants pour une durée indéterminée.

Ils déclarent accepter ce mandat. Ils pourront engager chacun la société comme il est dit à l'article 14 des

statuts.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 29.09.2015 15614-0412-011
20/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DAILY SNACK

Adresse
CHEMIN DE GARCONFOSSE(OST) 4 7804 OSTICHES

Code postal : 7804
Localité : Ostiches
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne