15/05/2015
��Moniteur belge
R�serv� au
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - suite
industrielle;
- � la fabrication et la vente de meubles;
- � une entreprise de menuiserie-charpenterie;
- au d�blayage des chantiers;
- aux travaux d isolation de canalisations de chauffage ou de r�frig�ration
- � l installation de stores et bannes;
- au nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures
des b�timents;
- � la pose de carrelages, de fa�ences et de mosa�ques;
- � la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux ;
- � la pose de gyproc.
Cette liste �tant �num�rative et non exhaustive.
La soci�t� a en outre pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre, toutes
op�rations de gestion de son patrimoine immobilier, telles que notamment, l'achat, la vente,
l'�change, la location, la promotion, la construction, la restauration etc. d'immeubles b�tis ou non.
Elle pourra �galement, dans le cadre de la gestion de son patrimoine immobilier, mettre � disposition
de ses g�rants ou de ses actionnaires, � titre gratuit ou moyennant payement d un loyer, tout ou
partie d immeuble dont elle serait propri�taire ou locataire principal.
La soci�t� peut accomplir tous actes n�cessaires � la r�alisation de son objet social.
Elle pourra faire, de fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations mobili�res et
immobili�res, financi�res, industrielles et commerciales pouvant se rattacher directement ou
indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,
enti�rement ou partiellement la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de
souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires,
entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui
sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source
de d�bouch�s.
Elle peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire, au profit de soci�t�s ou entreprises dans
lesquelles elle poss�de une participation, ou plus g�n�ralement, des int�r�ts.
La soci�t� peut �tre outre administrateur ou g�rant, liquidateur.
5. CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) euros et est repr�sent� par SIX CENTS (600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
L int�gralit� du capital est souscrite en num�raire pour totalit� par Monsieur Ludovic CATTELAIN et il lui est attribu� SIX CENTS (600) parts sociales lib�r�es � concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros (SIX MILLE DEUX CENTS (6.200) euros encore � lib�rer).
Le montant lib�r� des parts souscrites a �t� d�pos� au cr�dit du compte BE62 3631 4798 5361 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s d ING BELGIQUE. Le Notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi. La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition une somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS (12.400) euros.
6. GERANCE
ARTICLE 12. GERANCE
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s soit dans les
statuts, soit par l'assembl�e g�n�rale.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,
g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent conform�ment aux dispositions
l�gales.
La dur�e de la fonction de g�rant n'est pas limit�e.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
ARTICLE 13. POUVOIRS
Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de
l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
ARTICLE 14. REPRESENTATION A L'EGARD DES TIERS
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en
d�fendant, ainsi que dans tous les actes o� intervient un officier minist�riel ou un fonctionnaire
public.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
7. ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le deuxi�me vendredi de juin � dix-sept heures trente minutes au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Chaque part sociale donne droit � une voix.
Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire ou �mettre leur vote par
correspondance.
8. EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.
9. RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.
Il est pr�lev� sur ce b�n�fice cinq pour cent au moins destin�s � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e. Le solde du b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.
L'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions l�gales.
10. BONI DE LIQUIDATION
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges, l'actif net sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le ou les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
11. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
1) PREMIER EXERCICE SOCIAL
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au greffe du tribunal de
commerce de Mons et de Charleroi, division Charleroi, pour se terminer le 31 d�cembre 2015.
2) PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura donc lieu en 2016.
3) NOMINATION DU GERANT
Est nomm� un g�rant et est appel� � ces fonctions Monsieur Ludovic CATTELAIN, ici pr�sent et qui
accepte.
Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� conform�ment aux statuts.
Son mandat est r�mun�r�.
4) COMMISSAIRES
L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire.
5) REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION
Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises
depuis le 1er mai 2015 par Monsieur Ludovic CATTELAIN au nom et pour compte de la soci�t� en
formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts
Les op�rations accomplies par Monsieur Ludovic CATTELAIN et prises pour compte de la soci�t� en
formation, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, et les engagements qui en r�sultent
seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la condition de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t
de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME avant enregistrement aux fins de publication au
Moniteur belge.
D�pos� en m�me temps: exp�dition de l acte.
(SIGNE) B�n�dicte COLLARD, Notaire associ�.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.