DAMAA

Dénomination : DAMAA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 598.723.689

Publication

03/03/2015

��,-r

Motl POF 11.1

kOiviret

23`02-

GESCh

N�d'entre rise t

059$ 6t9- ; p

D�nomination (en entier) : DAMAA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

1 033680

-EL

` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de ['act ,r dmu ou vamtneroe de Mons et de Charleroi

DIvisi n oe uharlerol, entr� le

l 8aGe, 17 FEV. 2015

ivis::; .,. .. , Greffe

Bijlagen bi_ het Belgisch Staatsktgd : Q31_Q3/2a15 - Annexes du Maniteur_belge-

Si�ge : Chavanne 1, 6000 Charleroi, Belgique

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : Extrait de l'acte constitutif; Extrait de l'acte de nomination -g�rants; Extrait

Texte : de l'acte de nomination -organes de gestion journali�re

Entre les soussign�s 1) associ� commanditaire EL DAFALI SI Mohamed 73062863701 Rue quartier du Moulin ,57,6240 Farciennes et 2' les associ�s Commandit�s ; DURMUS Mehmet rue quartier du Moulin ,57 ,6240

Farciennes NN 80112823305 ;GAUTHY Pascal Grand rue,175, 6000 Charleroi) 78012429350 Il est constitu� , �

partir du 12/02/2015, une soci�t� empruntant la forme juridique de Soci�t� en commandite simple r�gie par les r�gles suivantes ; La soci�t� existe sous la d�nomination de : Soci�t� en commandite simple � DAMAA �, elle devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention � soci�t� en commandite simple� ou en abr�g� � S.C.S. � Le si�ge est �tabli : Rue Chavanne ,1,6000 CHARLEROI .11 peut �tre transf�r� ailleurs par d�cision du ou des associ�s commandit�s prise � la majorit� simple. La soci�t� peut �galement �tablir tout si�ge d'exploitation en Belgique par d�cision du ou des associ�s commandit�s prise � la majorit� simple.:La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de snacks friteries,tavemes, d�bits de boissons avec ou sans petite restauration,de chiche barde salles de f�tes, de salons de th�, cafeterias, night shop ou �tablissements similaires. Elle pourra d'une mani�re plus g�n�rale exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans le n�goce (en gros ou au d�tail) m�me ambulant de produits de toute nature � l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une r�glementation particuli�re, elle pourra aussi s'int�resser � l'exploitation de restaurantsLa soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales ou industrielles, financi�res mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation, participer dans ou se fusionner avec d'autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet identique qui peuvent contribuer � son d�veloppement ou le favoriser. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e en conformit� avec la loi. Elle est constitu�e � partir du 12/02/2015 . Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision des associ�s prise � la majorit� simple. Le capital social estillimit�. Son minimum estfix��:1.500 Euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) Le capital social est repr�sent� par 150 parts nominatives de 10 � (dix EUROS) chacune. Un nombre des parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit. Les parts sociales souscrites devront toutes �tre lib�r�es. Chaque part sociale donne droit � une voix lors de l'assembl�e g�n�rale. Les parts sociales sont � l'instant souscrites en esp�ces comme suit : EL DAFALI Si Mohamed : propri�taire de 2 parts ; DURMUS Mehmet: propri�taire de 74 parts GAUTHY Pascal 74 parts ,Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es ou transmises qu'� des associ�s et ce moyennant l'accord des autres associ�s � la majorit� simple. li devra toujours y avoir au moins un associ� commandit� et un associ� commanditaire ; de plus, le nombre d'associ�s commandit�s ne pourra diminuer sans l'accord de tous les associ�s pris � la majorit� simple des associ�s pr�sents au vote. La responsabilit� des associ�s commandit�s est Illimit�e ; celle des associ�s commanditaires est limit�e � leurs parts. En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ� commandit�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux ne peuvent d�cider de la dissolut� on anticip�e de ta soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s ou le partage de l'avoir social que si cette d�cision est accept�e par la majorit� simple des votes en assembl�e g�n�rale extraordinaire ; dans le cas contraire, ils peuvent vendre les parts en cause, mais le choix de l'acheteur est soumis � l'approbation des autres associ�s prise � la majorit� simple. L'article 8 sera toujours d'application. En cas de d�c�s, de faillite, de d�confiture ou d'interdiction d'un associ� commanditaire, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants l�gaux ne peuvent d�cider de la dissolution anticip�e de la soci�t�, ni provoquer l'apposition de scell�s ou le partage de l'avoir social. Ils

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard dos tiers

Au verso : Nom et signature.

4

e�serve

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

�et �U - suite Motl PPF 11.1

peuvent vendre les parts, en priorit� aux autres associ�s commanditaires. En cas de propri�t� indivise d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits des h�ritiers ou des propri�taires Indivis, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme titulaire. La soci�t� est administr�e par chaque associ� commandit� individuellement. Sont d�sign�s comme g�rants non statutaires et investis � ce titre isol�ment de tous les pouvoirs de signature : DURMUS Mehmet et GAUTHY Pascal mieux d�sign�s ci-avant .Les associ�s commandit�s sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour r�aliser tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans te cadre de l'objet social � l'exception de ceux que la lol ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale. Pour tous les actes et actions, en justice ou non, la soci�t� sera valablement repr�sent�e par un associ� commandit� qui devra disposer d'une procuration �crite des autres associ�s commandit�s. Le contr�le des activit�s de la soci�t� est exerc� par chaque associ� commandit� individuellement, L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s, commandit�s et commanditaires. Elles se r�unit au moins une fois par an, dans tes six mois de la cl�ture des comptes,le premier lundi de juin de chaque ann�e au si�ge social � 18 heures 30 , si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. L'assembl�e peut �galement �tre extraordinairement convoqu�e chaque fois que t'int�r�t de la soci�t� t'exige, de mani�re pr�vue parla loi. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le le 6 juin 2016. Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il poss�de d'actions. Hormis les cas pr�vus d'une autre mani�re dans les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, Les d�cisions sont prises � la majorit� des votes valablement exprim�s. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf cas d'urgence .L'exercice social commence le premier janvier finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social commence � ia date de constitution soit le 12/02/2015 et se terminera le le 31 d�cembre 2015.A la fin de chaque exercice social, Il est dress� un inventaire ainsi que le bilan et le compte de r�sultats et son annexe, � soumettre � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport des associ�s commandit�s et statue sur l'adoption des comptes annuels. La soci�t� est dissoute par la diminution des associ�s commandit�s en - dessous de un. Elle peut aussi �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � ia majorit� simple des associ�s commandit�s. En cas de dissolution soit volontaire, soit forc�e, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs parmi les associ�s commandit�s. Elle d�termine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Aussi longtemps que les iiquidateurs n'auront pas �t� d�sign�s, le conseil d'administration est de plein droit charg� de la liquidation. Apr�s apurement des dettes et des charges sociales et fiscales, le solde servira d'abord au remboursement des sommes vers�es en lib�ration des parts ; le solde �ventuel sera r�parti d'une fa�on �gale entre les parts des associ�s commandit�s.:Le capital initial est souscrit de la mani�re suivante : La somme de 1500 Euros (Mille cinq cents Euros) est d�pos�e sur un compte ouvert au nom de ia soci�t�, de sorte que la soci�t� dispose d�s � pr�sent de 1.500 Euros (Mille cinq cents euros).Fait � Charleroi, le 12/02/2015 en cinq exemplaires , chaque signataire re�oit le sien. Suivent les signatures de EL DAFALI Si Mohamed; DURMUS Mehmet, GAUTHY Pascal.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant oude la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature.

14/04/2015

��Si�ge :

(adresse compl�ta) Obiet(s) de Pacte : Texte :

chevenne 1, 6000 Charleroi, Belgique

Extrait de l'acte de cessation des fonctions -g�rants; Extrait de l'acte de d�mission -g�rants; D�mission d'un associ�; Cession de parts

N�d'entreprise 0598.723.689

D�nomination (en entier) : DAMAA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter e personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod PDF 11.1

Billugeabithe� Be1gi"sch-Siaatsbler_ rrt0'4i20T5

A e. .. .

1 053566*

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 13 mars 2015 accepte la d�mission de Monsieur Durmus Mehmet en tant que g�rant.

Elle accepte aussi la d�mission de Monsieur Durmus Mehmet en tant qu'associ� commandit�.

Monsieur Durmus c�de l'int�gralit� de ces parts aupr�s de Monsieur Jnah Dahrouch Mahammed Rida domicili� Rue de Ch�telet nr 7 � 6030 Marchienne-au-Pont. NN 82,09.26.457.63

Monsieur Jnah Dahrouch Mahammed devient associ� commandit�.

Durmus Mehmet Jnah Dahrouch Mahammed

Tribunal de commerce

01 AVR. 201 .CHI4ai

17/08/2015

�� Cf i:i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod ADF 7 7,7

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ira

w

R�ser au Mortit( belg

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

- 6 ANT 2015

Greffe

Lc Grof-flor

i �d'entreprise : 0598.723.689

D�nomination (en entior) : DAMAA

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge :

(adresse compl�te)

Obiet s) de l'acte : Texte :

chevenne 1, 6000 Charleroi, Belgique

D�mission d'un associ�; Cession de parts; Changement du si�ge social sur d�cision des g�rants

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 29/06/2015 accepte la d�mission de Monsieur Jnah Dahrouch Mahammed Rida en tant qu'associ� commandit�.

Monsieur Jnah Dahrouch Mahammed Rida c�de l'int�gralit� des parts aupr�s de Monsieur Bicen Tarik NN 79.03.13.525.86.

Monsieur Bicen Tank est nomm� comme associ� commandit�.

Le si�ge social est transf�re � l'adresse suivante Rue de ia R�gence nr 55 � 6000 Charleroi.

Monsieur Jnah Dahrouch Mahammed Rita Monsieur Bicen Tarik.

tvlr,rrtionner sur la derni�re page du Volet B: 4u recto : Nom ot quollie du notaire instrumentant ou de la personne ou dos porsonnes

ayant pouvoir do repr�senter e personne mainte a l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature,

16/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DAMAA

Adresse
RUE DE LA REGENCE 55 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

Publication

Coordonnées DAMAA

Coordonnées
DAMAA