DANINO

Dénomination : DANINO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.720.919

Publication

16/05/2014

��~ NI4 d'entreprise : 0501 720 919

D�nomination

(en entier) : DANINO

(en abr�g�)

Forme juridique: SPRL

Si�ge: Rue Albert 1 er 64 A 7600 PERUWELZ

(adresse compl�te)

QQbletfs) de t'acte :DEMISSIQN GERANT

Extrait du PV AG extraordinaire du 12 mars 2014

A l'unanimit�, l'assembl�e accepte la d�mission et ce � partir du 15 mars 2014 du mandat de g�rant de Monsieur PIASTA Valentin.

A l'unanimit�, l'assembl�e accepte la nomination en qualit� de g�rant et ce � partir du 15 mars 2014 de Monsieur Dl FABRIZIO Sabattino domicili� rue Albert 1er 64 A � 7600 PERUWELZ.

Dl LORETO David DI FABRIZIO Sabattino

Administrateur Administrateur,

Mentionner sur ia derni�re page du !loigt,a ; Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

p p.v rao : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le

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0 6 MA! 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/08/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

0,j( LQ�POS� AU GREFFE LE

a5Ltio 19-08-2013

TRIBUNAIGRaCOMMERCE

DE TOURNAI

Mod 2.1

N� d'entreprise : 0501.720.919 D�nomination

(en entier) : DANINO

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue albert ler 64 A 7600 PE UWELZ

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT

extrait du PV AG extraordinaire du 3010612013.

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A l'unanimit� l'assembl�e accepte la d�mission et ce � dater du 30 juin 2013 du mandat de g�rant de Monsieur DILORETO David et ce pour raison personnel

A l'unanimit� l'assembl�e accepte la nomination en qualit� de g�rant et ce � partir du 1/07/2013 de Monsieur PIASTA Valentin domicili� route de Bonsecours 56 appartement 1 � 59163 cond� sur escaut (france).

Bijlagen-bij- ntB 1gi c1rStuatsbla d -29/U8/2R13'='Annexes du MT i�ita�" li� g�

Mentionner sur la dem��re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/12/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE LE

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(en entier) : DANINO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Rue Albert r, 6 A � P�ruwelz

N� d'entreprise : .1 0,0 .g

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS ET POUVOIRS

D'un acte re�u par le Notaire Pierre-Yves LARDINOIS, Notaire de r�sidence � P�ruwelz, en date du 29. novembre 2012, ii r�sulte que

Monsieur DI FABRIZIO Sabattino et Monsieur Dl LORETO David, ont d�clar� constituer une soci�t� priv�e', � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � DANINO �, dont le si�ge social est �tabli � P�ruwelz, rue' Albert, ler, n�64 A, au capital de dix-huit mille six cents (18.600.-) euro, divis� en cent quatre vingt six (186,-) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants

1- Monsieur Dl FABRIZIO Sabattino, pr�nomm�, propri�taire de 46 parts sociales,

2- Monsieur Dl LORETO David, pr�nomm�, propri�taire de 140 parts sociales,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale est souscrite en esp�ces, �.

concurrence de la totalit� et lib�r� � concurrence d'un tiers, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent, � sa libre et

enti�re disposition, une somme de 6.200, 00 euros.

Les fonds affect�s � la lib�ration du capital ont �t� d�pos�s par les comparants, en un compte sp�cial,;

ouvert au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la BANQUE BELFIUS, sous le num�ro BE

24068896290838.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, la comparante a remis au Notaire soussign�, le plan financier',

dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t�.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : DANINO,

Le si�ge social est �tabli � P�ruwelz, rue Albert, 1 er, 64 A.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger; pour compte propre ou pour compte de tiers

Tous ce qui se rapproche directement ou indirectement � la restauration en g�n�ral et le secteur HORECA,

l'organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation i

de restaurant, de caf�taria, de d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d'h�tellerie, de

divertissements et de loisirs ; l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout

snack-bar, caf�taria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur,

etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante.

L'achat, la vente en gros et en d�tail de viande, de charcuterie, de volaille et de gibier, de conserves de'

viande fra�che ou surgel�e, de toutes conserves alimentaires, de plats pr�par�s;

La vente de pistolets, baguettes, sandwichs et autres pains garnis ainsi que de boissons (eaux min�rales,

limonades, jus de fruits et bi�res) ;

- Elle pourra �galement assurer la gestion et la mise en valeur d'immeubles d'habitation et de commerce, la

location, l'achat, la vente, fa transformation et en g�n�ral le commerce de tous biens immeubles.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles,

mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'Int�ress� par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou'

; par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en

partie, un objet similaire ou connexe au sien ou sulceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement,

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600) euros.

11 est divis� en cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales, sans d�signation de valeur.

- Toute augmentation d� capital est r�gie par les dispositions des articles 302 et suiivanis du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Les porteurs de parts sociales sans droit de vote ont un droit de souscription pr�f�rentielle en cas d'�mission de parts sociales nouvelles avec ou sans droit de vote, sauf si l'augmentation de capital se r�alise par l'�mission de deux tranches proportionnelles de parts sociales, les unes avec droit de vote et 'les autres sans droit de vote, dont la premi�re est offerte par pr�f�rence aux porteurs de parts sociales avec droit de vote et la seconde aux porteurs de parts sociales sans droit de vote.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la ccnnaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les personnes ayant re�u l'agr�ment de la, moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

- Toute r�duction de capital est r�gl�e par les dispositions des articles 316 et suivants du Code des soci�t�s.

- La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou

d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription.

Les parts sociales sont nominatives.

La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

- Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci est libre c�der tout ou partie de ses parts sociales � qui

il l'entend.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� d�livrance du legs portant sur celles-ci.

- Si la soci�t� comprend plus d'un associ�s, les parts sociales ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e. L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote, Cet agr�ment est requis dans tous les cas.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques associ�s ou non, r�mun�r�s ou non, Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re,

Chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Les g�rants n'ont en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par les g�rants, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat,

Le mandat de g�rant de la soci�t� est exerc� � titre r�mun�r� ou � titre gratuit, selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

La responsabilit� des g�rants doit �tre appr�ci�e suivant ce qui est pr�vu aux articles 262 et suivants du Code des soci�t�s, pour la responsabilit� des g�rants de SPRL.

Tant que la soci�t� r�pond, pour le dernier exercice cl�tur�, aux crit�res �nonc�s aux articles 93 et 99 du Code des Soci�t�s, elle ne sera pas tenue de nommer un ou plusieurs commissaires.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire et il pourra se faire repr�senter, � ses frais, par un expert-comptable.

La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire

Article 16 - Assembl�es g�n�rales

4.4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

- Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital

" - Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es" � chaque "

associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires

lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

- Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Il ne peut les d�l�guer,

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Au trente et un d�cembre de chaque ann�e, la g�rance �tablit les comptes annuels conform�ment aux

dispositions l�gales applicables. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat, l'annexe et le bilan social

Ils forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par

les soins des g�rants, � la BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE, conform�ment aux articles 97 et suivants du

Code des soci�t�s.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social.

Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture de l'exercice, l'actif net, tel qu'il r�sulte des

comptes annuels est ou devenait � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit �tre restitu�e par les b�n�ficiaires si 1a soci�t� prouve que ces b�n�ficiaires connaissaient l'irr�gularit� des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Les dividendes et coupons d'obligations non r�clam�s dans les cinq ann�es de leur exigibilit� sont prescrits. - La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La proposition de la dissolution de la soci�t� fait l'objet d'un rapport justificatif �tabli par la g�rance et annonc� dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois.

Saut d�rogation motiv�e, cet �tat est �tabli conform�ment aux r�gles d'�valuation fix�es en ex�cution de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des Entreprises pour les cas o� la soci�t� renonce � poursuivre ses activit�s ou lorsque la perspective de continuit� de ses activit�s ne peut �tre maintenue.

Un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, fait rapport sur cet �tat et indique notamment s'il refl�te compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.

La liquidation est effectu�e, conform�ment aux dispositions des articles 181 et suivants du Code des soci�t�s, par le ou les liquidateurs d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

- La r�union de toutes les parts sociales entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

- Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne d'autre part pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

- Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�,

Volet B - Suite

Ce rapport est annonc� dans l'Ordre- du joi r. Une copie en es-(adress�e aux associ�s en m�me temps que les

convocations.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au prescrit de l'article 333 du Code des soci�t�s, tout

Int�ress� peut demander au Tribunal du Commerce dont ressort le si�ge de la scci�t�, sa dissolution. Le

Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

- Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, " !'actif net sert d'abord �,

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Le surplus disponible est r�parti entre tous l�s associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

Imm�diatement apr�s la constitution de !a soci�t�, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale aux

' fins d'acter que :

1. Contr�le de la soci�t�

Il ne sera pas nomm� de commissaire-r�viseur.

2, Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social de la soci�t� commenc� ce jour, sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera ainsi fix�e en juin 2014.

Ces trois d�cisions sont adopt�es � l'unanimit�.

4. Nomination g�rant

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur Dl LORETO David, pr�nomm�, lequel, ici pr�sent,

accepte express�ment son mandat de g�rant.

Le mandat de g�rant s'exercera � titre gratuit ou r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/02/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DANINO

Adresse
RUE ALBERT 1ER 64A 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DANINO

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DANINO