D'AORA

Dénomination : D'AORA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.875.336

Publication

09/01/2013

��Volet B - Suite

male.

Tribunal de Commerce de rournai

d�pos� au greffe t:, 2 � DEC. 2892

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Mellot ie-Guy

Greffier assum�

!a valeur nominale des parts pour les convertir en actions sansMoowmw1"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Il

N� d'entreprise ; 0500.875.336

D�nomination

Il

(en entier) i D'AORA

11, (en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge rue Maubray 32 � 7740 Pecq

I; (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE STATUTS

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex; Dottignies le vingt d�cembre deux mil douze, il a �t� d�cid�

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Premi�re r�solution

Rapports L'associ� unique dispense le pr�sident de donner lecture du rapport de g�rance et de la soci�t�; civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bedrijfsrevisor Jacky! Godefroidt �, ayant son si�ge social �tabli � 8870 Izegem, Henri Dewaelestraat num�ro 11,

;; repr�sent�e par Monsieur Jacky GODEFROIDT, r�viseur d'entreprise, rapports �tablis dans le cadre;

il des articles 313 du Code des Soci�t�s, l'associ� unique reconna�t en outre avoir re�u un exemplaire;

de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� 7. CONCLUSIF

L'apport en nature consiste de :

;; " 61.838+1/3 actions SA � GREENPiNE �

;I " 30 actions SARL � CELi-MO �

Apr�s la cl�ture de nos activit�s de contr�le, nous sommes d'avis que :

" L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs! d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le g�rant est responsable de l'�valuation; des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre; en contrepartie de l'apport en nature.

" La description de l'apport en nature est conforme aux principes normaux de pr�cision et de; clart�.

" Les modes d'�valuation appliqu�s sont Justifi�s du point de vue �conomique et conduisent � des valeurs qui correspondent au moins au nombre, au pair comptable et � la prime; d'�mission des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas; sur�valu�.

;; L'apport en nature est �valu� � � 7.325.000, soit la valeur nominale de l'apport en nature, eti

41

repr�sente un capital de � 7.325.000,00, repr�sent� par 73.250 actions SARL "D'ADRA".

Dans le cadre de ce mandat, il convient de mentionner que le mandat l�gal du r�viseur ne consiste pas;

I; � se prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Izegem , le 18 d�cembre 2012

;; (signature)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� civile sous forme d'une SPRL

'BEDRIIFSREVISOR JACKY GODEFROIDT

repr�sent�e par

Jacky GODEFROIDT�

Deuxi�me r�solution

Augmentation de capital

L'associ� unique d�cide, au vu des rapports ci-dessus d'augmenter le capital, � concurrence de sept millions trois cent vingt cinq mille euros (� 7.325.000,00), pour le porter de vingt mille euros (� 20.000,00) � sept millions trois cent quarante cinq mille euros (� 7.345.000,00), par la cr�ation de septante trois mille deux cent cinquante (73.250) part sociales nouvelles, sans mention de la valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

L'associ� unique d�cide que cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport par Monsieur Philippe DEDECKER, de la pleine propri�t� de :

- soixante et un mille huit cent trente huit et un tiers indivis d'une (61.838 + 1/3 d'1) actions repr�sentatives du capital de la soci�t� anonyme � GREENPINE �, ayant son si�ge social � 7700 Mouscron, boulevard Industriel, 97/C, immatricul�e au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro 0834.791.304, et

- trente (30) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CELI-MO �, ayant son si�ge social � 7730 Estaimpuis, Porte des B�tisseurs, 20, immatricul�e au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro 0827.873.323.

Les parts sociales nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Philippe DEDECKER, pr�nomm�, en r�mun�ration de son apport.

Il ne sera cr�� aucun compte � prime d'�mission � � l'occasion de cet apport.

Troisi�me r�solution

R�alisation de l'apport

La personne ci-apr�s nomm�e intervient � l'instant en personne, en sa qualit� d'apporteur, � savoir, Monsieur Philippe DEDECKER, pr�nomm�, lequel intervenant, apr�s avoir d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� que de ses statuts et des d�cisions prises ou � prendre par la pr�sente assembl�e, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l'apport de la pleine propri�t� de :

- soixante et un mille huit cent trente huit et un tiers indivis d'une (61.838 + 1/3 d'1) actions de la soci�t� � GREENPINE �, pr�cit�e ;

- trente (30) parts sociales de la soci�t� � CELI-MO �, pr�cit�e.

L'apporteur garantit, en ce qui le concerne :

-- �tre propri�taire des actions/parts sociales apport�es et jouir du droit d'en disposer sans restriction ou avoir obtenu l'agr�ation pour ce faire ;

que les actions/part sociales apport�es sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit� ;

-- que les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et

exacts ;

que le pr�sent proc�s-verbal d'apport entra�ne cession r�guli�re desdites actions/ parts sociales eu �gard aux dispositions statutaires de la soci�t� � GREENPINE �, respectivement � CELI-MO �, pr�cit�es, promettant si n�cessaire ratification dans les formes requises. L'apporteur d�clare avoir obtenu de ses coassoci�s l'agr�ation de l'apport par Monsieur DEDECKER de ses trente (30) parts sociales d�tenues dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CELI-MO �.

En r�mun�ration de cet apport, dont l'associ� unique d�clare avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Philippe DEDECKER, pr�nomm�, qui accepte express�ment, conform�ment aux conclusions du R�viseur Jacky GODEFROIDT, les septante trois mille deux cent cinquante (73.250) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t�, participant aux b�n�fices �

compter de la souscription.

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Quatri�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective des augmentations de capital L'associ� unique requi�re le notaire soussign� d'acter que :

- l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est

enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � sept millions trois cent quarante cinq mille euros (� 7.345.000,00) et est repr�sent� par septante trois mille quatre cent cinquante (73.450) parts sociales, sans mention de valeur nominale ; il n'a �t� cr�� aucun compte � prime d'�mission �.

Cinqui�me r�solution

Modification article 5

L'associ� unique d�cide la reformulation des dispositions statutaires concernant le capital de la

soci�t�, et de modifier l'article 5 conform�ment � la r�solution prise ci-avant.

L'article 5 des statuts sera d�s lors formul� comme suit :

Article 5: Capital

Le capital est fix� � sept millions trois cent quarante cinq mille euros (� 7.345.000,00). II est

repr�sent� par septante trois mille quatre cent cinquante (73.450) parts sociales sans d�signation

de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit.

Sixi�me r�solution

Nomination g�rant successeur

L'associ� unique d�cide qu'en cas de d�claration d'incapacit� du g�rant conform�ment � l'article

513 du Code Civil, ou en cas de d�signation d'un administrateur provisoire conform�ment � l'article 488bis du Code Civil, ou en cas de d�claration d'absence conform�ment � l'article 115 du Code Civil, ou encore en cas d'indisponibilit� durable ou l'impossibilit� physique et mentale pour exercer le mandat, le mandat de g�rant en fonction prendra fin, en fonction du cas, pour la p�riode de d�claration d'incapacit�, ou pour la p�riode administration provisoire, ou pour la p�riode d'absence ou encore pour la p�riode d'impossibilit� physique et mentale pour exercer le mandat.

En cas de d�c�s du g�rant, en cas de licenciement du g�rant ou en cas d'une situation mentionne� ci-dessus, le mandat du g�rant sera exerc� de plein droit par Madame Annick Marie C�cile DEDECKER, n�e � Mouscron le dix huit ao�t mil neuf cent cinquante quatre, (registre national num�ro 540818066-02), domicili�e � 7700 Mouscron, rue des Pyramides, 12.

Des g�rants suppl�mentaires ne peuvent �tre nomm�s qu'� l'unanimit� des voix des associ�s. Par l'unanimit� des voix il faut entendre, non seulement la voix positive de tous les associ�s, mais �galement la pr�sence de tous les associ�s.

Des g�rants statutaires ne peuvent �tre licenci�s qu'� l'unanimit� des voix, soit, dans l'hypoth�se d'un licenciement pour motif l�gal, avec une majorit� requise pour une modification des statuts.

Ici encore, par l'unanimit� des voix il faut entendre, non seulement la voix positive de tous les associ�s, mais �galement la pr�sence de tous les associ�s.

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SEPTIEME RESOLUTION

Reformulation des statuts

L'associ� unique d�cide d'�tendre le texte des statuts en adoptant un tout nouveau texte

conform�ment aux r�solutions prises ci-dessus et en ins�rant des clauses plus pr�cises quant au

fonctionnement de la soci�t�.

Apr�s avoir trait� et approuv� chaque article s�par�ment, l'associ� unique d�cide que les statuts de

la soci�t� seront dor�navant �dict�s comme suit :

TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET DUREE

Article 1: D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : � D'AoRA �.

Article 2: Si�ge

Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne. Par simple d�cision de l'organe de gestion, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et

des entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3: Objet

La soci�t� a comme objet:

I. Activit�s sp�cifiques

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre peuf et avec autrui ou

en participation avec ceux-ci, toutes op�rations et entreprises se rapportant directement ou

indirectement aux activit�s suivantes :

- la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que se soit, dans toutes

sortes de personnes morales, toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

- la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles la soci�t� a une participation ou non

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�

contracter ou l'octroi de pr�ts et d'ouverture des cr�dits � des personnes morales, des soci�t�s ou des personnes priv�es ou particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou garante ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production, de gestion et d'administration g�n�rale;

l'intervention en tant qu'interm�diaire lors de n�gociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts; au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission d'actions, de parts et de titres � revenus fixes, par voie de souscription, de

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cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se

rapportant directement ou indirectement � son objet social; assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de g�rant, administrateur, directeur ou liquidateur;

II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante

pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Activit�s g�n�rales:

A/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

B/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout

biens g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

C/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de

nouvelles formes de technologies et leurs applications ;

D/ fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que !a soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant

que la soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Article 4: Dur�e

La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE DEUX: CAPITAL PARTS SOCIALES

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Article 5: Capital

Le capital est fix� � sept millions trois cent quarante cinq mille euros (� 7.345.000,00). II est repr�sent� par septante trois mille quatre cent cinquante (73.450) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit.

La g�rance fait les appels de fonds sur les parts souscrites et non enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux moments qu'elle jugera utile.

Tant que les paiements d�ment demand�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s, l'exercice du droit de vote li� aux parts pour lesquelles les paiements n'ont pas �t� effectu�s, sera suspendu.

L'associ� qui est en retard pour accomplir cette lib�ration obligatoire, devra payer � la soci�t� un int�r�t �gal au taux de l'int�r�t l�gal, � partir du moment de l'exigibilit� jusqu'au versement effectif.

Apr�s un second avis par lettre recommand�e, signifi� au plus t�t un mois apr�s le premier avis et rest� infructueux pendant un mois, la g�rance peut prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses parts sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Le prix que la vente des parts aura rapport�, servira d'abord � la lib�ration de ces parts et puis au paiement des frais entra�n�s par la vente, seul le solde sera rembours� � l'associ� n�gligent. Si la soci�t� ne trouve pas d'acheteur, elle peut elle-m�me proc�der au rachat conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

En cas de vente des parts, celles-ci seront soumises � la proc�dure de pr�emption et d'approbation

telle que pr�vue ci-apr�s dans les statuts. Article 6: Parts -- registre

Les parts sont nominatives.

Il sera tenu au si�ge social un registre des parts, qui contient :

1� La d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre des parts lui appartenant.

2� L'indication des versements effectu�s.

3� Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de

transmissions pour cause de mort.

La propri�t� des parts s'�tablit par l'inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant

ces inscriptions devront �tre d�livr�s aux titulaires de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 7: Modification du capital

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, les parts � souscrire en num�raire doivent lors d'une augmentation de capital, �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Le d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux dispositions ci-avant, ne peuvent l'�tre que par les personnes auxquelles selon l'article 10 des statuts, les parts sont librement cessibles,

sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

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Article 8: indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. Pour l'exercice des droits aff�rents aux parts

sociales, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Les droits attach�s aux parts grev�es d'usufruit, sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9: Droits et obligations attach�s aux parts

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni ne s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Article 10: Cession et transmission de parts sociales

�1. Dans le cas o� ta soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation � cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

�2. Dans l'hypoth�se o� la soci�t� compte plus d'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e, Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur;

�3. Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 2 de cet article, le ou les g�rant(s) appellera(ont) - � la demande de l'associ� qui souhaite c�der ses parts sociales ou en cas de transmission pour cause de d�c�s, � la demande de l'h�ritier / des h�ritiers ou des ayants-droit - les associ�s en assembl�e g�n�rale afin de d�lib�rer au sujet de la transmission propos�e. La proposition de cession entre vifs devra contenir les conditions et le prix pour lesquels la cession aura lieu.

En cas de refus d'approbation, les associ�s qui s'y sont oppos�s doivent racheter - end�ans les trois mois - les parts sociales pour lesquelles la cession ou la transmission a �t� refus�e, en proportion des parts sociales d�j� en leur possession hormis accord entre eux d'une autre r�partition. Le prix de rachat est fix� sur base de la valeur r�elle des parts sociales, laquelle sera d�termin�e en tenant compte des fonds propres de la soci�t�, de la valeur de rendement, les moins- et plus-values non-comptabilis�es et les perspectives d'avenir de la soci�t�. A d�faut d'accord entre tes parties concernant le prix de rachat, celui-ci sera fix� par le tribunal comp�tent � la demande de la partie la plus diligente.

Les parts qui, end�ans les trois mois du refus de l'approbation, n'auraient pas �t� rachet�es par les associ�s en question conform�ment � l'alin�a qui pr�c�de, seront valablement c�d�es au cessionnaire propos� par l'associ� c�dant moyennant les conditions et le prix qui ont �t�

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mentionn�s dans la proposition de cession ou seront transmises valablement aux h�ritiers ou ayants-droit de l'associ� d�c�d�.

TITRE TROIS: GESTION

Article 11: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Est pr�sentement d�sign� en la qualit� de g�rant statutaire, Monsieur DEDECKER Philippe Cecil Li�vin, n� � Mouscron le cinq ao�t mil neuf cent cinquante, (carte d'identit� num�ro 591-090661154, registre national num�ro 500805081-02), c�libataire, domicili� � 7740 Pecq, rue Maubray num�ro 32, qui d�clare, accepter le mandat de g�rant et d�clare ne pas �tre frapp� d'une quelconque interdiction d'exercer leur mandat.

En cas de d�claration d'incapacit� du g�rant conform�ment � l'article 513 du Code Civil, ou en cas de d�signation d'un administrateur provisoire conform�ment � l'article 488bis du Code Civil, ou en cas de d�claration d'absence conform�ment � l'article 115 du Code Civil, ou encore en cas d'indisponibilit� durable ou l'impossibilit� physique et mentale pour exercer le mandat, le mandat de g�rant en fonction prendra fin, en fonction du cas, pour la p�riode de d�claration d'incapacit�, ou pour la p�riode administration provisoire, ou pour la p�riode d'absence ou encore pour la p�riode d'impossibilit� physique et mentale pour exercer le mandat.

En cas de d�c�s du g�rant, en cas de licenciement du g�rant ou en cas d'une situation mentionne� ci-dessus, le mandat du g�rant sera exerc� de plein droit par Madame Annick Marie C�cile DEDECKER, n�e � Mouscron le dix huit ao�t mil neuf cent cinquante quatre, (registre national num�ro 540818066-02), domicili�e � 7700 Mouscron, rue des Pyramides, 12.

Des g�rants suppl�mentaires ne peuvent �tre nomm�s qu'� l'unanimit� des voix des associ�s. Par l'unanimit� des voix il faut entendre, non seulement la voix positive de tous les associ�s, mais �gaiement la pr�sence de tous les associ�s.

Des g�rants statutaires ne peuvent �tre licenci�s qu'� l'unanimit� des voix, soit, dans l'hypoth�se d'un licenciement pour motif l�gal, avec une majorit� requise pour une modification des statuts.

Ici encore, par l'unanimit� des voix il faut entendre, non seulement la voix positive de tous les associ�s, mais �gaiement la pr�sence de tous les associ�s.

Article 12: Pouvoirs des g�rants

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions des g�rants, formant un coll�ge, peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(S) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

IS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Article 13: R�mun�ration

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�.

Chaque g�rant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une r�mun�ration, dont le

montant fera partie des frais g�n�raux de la soci�t�.

TITRE QUATRE: CONTROLE

Article 14: Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages-int�r�ts, ils ne peuvent �tre r�voqu�s en cours de mandat que par l'assembl�e g�n�rale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2a du Code des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 15: R�unions

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier samedi de juin � dix heures dans la commune du si�ge social. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e se r�unit sp�cialement ou extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande d'associ�s repr�sentant fe cinqui�me du capital. Elle se tient � l'endroit

indiqu� dans les convocations.

Article 16: Convocation

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le(s) g�rant(s), et le cas �ch�ant, les commissaires. A d�faut d'initiative de la part de la g�rance, l'assembl�e g�n�rale peut �tre tenue sur l'initiative de l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, les convocations se font quinze jours avant

l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

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Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� lorsque tous tes associ�s, obligataires, titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaires et g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s � une assembl�e g�n�rale.

Article 17: Repr�sentation

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, associ� ou non, pour le repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Article 18: D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si le capital est repr�sent� dans sa totalit� et tout obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ou l'associ� unique peu(ven)t, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique. Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 271 du Code des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Les associ�s ont la possibilit� de participer ou de voter � distance � l'assembl�e g�n�rale si les moyens de communication �lectronique permettent � l'associ� de prendre connaissance de mani�re directe, simultan�e et continue des discussions au sein de l'assembl�e. L'associ� peut �galement exercer son droit de vote par voie �lectronique sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, pour autant que l'on puisse v�rifier l'identit� de l'associ�. Les associ�s ont �galement la possibilit� de poser des questions � l'assembl�e g�n�rale oralement ou par �crit.

Article 19: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 20: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision de l'assembl�e annuelle telle que mentionn�e dans l'article 15 des pr�sents statuts, ainsi que toute assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

L'organe de gestion doit convoquer une nouvelle assembl�e g�n�rale ayant le m�me ordre du jour dans les trois semaines suivant la d�cision de prorogation.

lI ne peut y avoir qu'une seule prorogation. La deuxi�me assembl�e g�n�rale d�cide de mani�re d�finitive sur les points � l'ordre jour ayant fait l'objet d'une prorogation.

TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES

Article 21: Exercice social

L'exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 22: R�partition des b�n�fices

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L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation � donner au solde du b�n�fice est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement �mises. A d�faut d'une telle majorit�, la moiti� de ce solde est distribu�e et l'autre moiti� r�serv�e.

TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23: Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, fa liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 24: R�partition de l'actif

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul

acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article

181;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s �

l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE

Article 25: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaire, g�rant ou liquidateur qui n'a pas fait �lection de domicile en Belgique, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignements ou significations peuvent leur �tre valablement faites.

Huiti�me r�solution

Pouvoirs

L'associ� unique conf�re tous pouvoirs � la g�rance, ainsi qu'� la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Accountantskantoor Decostere & Co, dont le si�ge est �tabli � 8580 Avelgem, Burchthof, 10/11, immatricul�e au registre de personnes morales de Kortrijk sous le num�ro 0407.901.826, ou

tous ses collaborateurs, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire 1 +copie,

ch�que, statuts coordonn�s

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Dottignies

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28/11/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

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1 9 -11- 2012

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N� d'entreprise : oSt ] Ci

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D�nomination

(en entier) : D'AORA

Forme juridique : societe priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7740 Pecq, rue Maubray num�ro 32

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire associ� Sylvie DELCOUR � Mouscron ex Dottignies le seize novembre deux mil douze, il r�sulte qu'ont comparu :

Monsieur DEDECKER Philippe Cecil Li�vin, n� � Mouscron le cinq ao�t mil neuf cent cinquante, (carte d'identit� num�ro 591-0906611-54, registre national num�ro 500805081-02), c�libataire, domicili� � 7740 Pecq, rue Maubray num�ro 32.

Lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale ou de pacte de vie commune quelconque par-devant l'Officier de l'Etat Civil.

Nomm�s ci-apr�s "fondateurs". CONSTITUTION

Le comparant ici pr�sent ou repr�sent� a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e D'AORA et dont le si�ge social est situ� � 7740 Pecq, rue Maubray num�ro 32, au capital de vingt mille euros (e 20.000,00), repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de la valeur nominale, repr�sentant chacune un pair comptable �gal du capital.

PLAN FINANCIER

Avant la constitution de la soci�t�, le fondateur a remis au notaire instrumentant un plan financier dans lequel le montant du capital social de la soci�t� � constituer est justifi�.

RESPONSABILIT� DU FONDATEUR

Le notaire instrumentant a inform� le fondateur des dispositions l�gales concernant le plan financier et concernant la responsabilit� des fondateurs d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, lorsque celle-ci est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

QUASI-APPORT

Le notaire instrumentant a inform� le comparant du fait que, si, dans les deux ans � compter de la constitution, la soci�t� se propose d'acqu�rir un bien appartenant � un comparant, � un/des g�rant(s) ou � un associ�, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, cette acquisition est soumise � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale d�cidant � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, Dans ce cas, pr�alablement � ladite assembl�e g�n�rale un rapport sera �tabli, soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le(s) g�rant(s), ainsi qu'un rapport sp�cial �tabli par ce(s) g�rant(s).

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Les souscriptions au capital se feront de la mani�re suivante

APPORT EN ESPECES

Le comparant d�clare et reconna�t que le capital entier est souscrit et qu'il est enti�rement lib�r�, comme suit:

- par Monsieur Philippe DEDECKER, pr�cit�, souscrit � concurrence de vingt mille euros (E 20.000,00) et enti�rement lib�r�, soit deux cents (200) parts sociales.

Il1entionnefrsur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Le comparant d�clare que la totalit� des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE63 7480 3584 1708, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque KBC, � Wevelgem, de telle sorte que la soci�t� dispose d�s ce jour d'une somme de vingt mille euros (� 20.000,00). Une attestation justifiant ce d�p�t, d�livr�e par la banque en date du seize novembre deux mil douze est pr�sentement remise au notaire soussign� afin de la conserver dans son dossier.

SOUSCRIPTION DU CAPITAL

A la suite de ce qui pr�c�de, le comparant constate que le capital de la soci�t� est enti�rement souscrit et lib�r�.

Ensuite, le comparant d�clare �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

STATUTS

TITRE PREMIER: DENOMINATION-SIEGE-OBJET-DUREE

Article 1: D�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. EIle est d�nomm�e : �D'AORA �.

Article 2: Si�ge

Par simple d�cision de l'organe de gestion, � publier aux Annexes du Moniteur belge, le si�ge peut �tre

transf�r� en Belgique � tout endroit dans la R�gion Bruxelloise ou dans la R�gion Wallonne.

Par simple d�cision de l'organe de gestion, la soci�t� pourra ouvrir des succursales, des agences et des

entrep�ts en Belgique et � l'�tranger.

Article 3: Objet

La soci�t� a comme objet:

I. Activit�s sp�cifiques

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre pour et avec autrui ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations et entreprises se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes

- la prise de participation directe ou indirecte, sous quelque forme que se soit, dans toutes sortes de personnes morales, toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � constituer commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

la stimulation, la planification, la coordination, le d�veloppement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles la soci�t� a une participation ou non le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises;

l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�

- contracter ou l'octroi de pr�ts et d'ouverture des cr�dits � des personnes morales, des soci�t�s ou des personnes priv�es ou particuliers, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activit�, elle pourra se porter caution ou garante ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes op�rations commerciales et financi�res � l'exception de celles r�serv�es l�galement aux organismes de d�p�ts et de d�p�ts � court terme, aux caisses d'�pargne, aux soci�t�s hypoth�caires et aux soci�t�s de capitalisation;

l'activit� de conseil en mati�re financi�re, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, � l'exclusion de conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent ; donner de I'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en mati�re d'administration et de finances, de vente, de production, de gestion et d'administration g�n�rale;

l'intervention en tant qu'interm�diaire Iors de n�gociations, pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation � des op�rations d'�mission d'actions, de parts et de titres � revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations quelle que soit leur nature, en mati�re de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ; assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de g�rant, administrateur, directeur ou liquidateur ;

II. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, I'entretien, la mise en Iocation, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers,

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ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer,

III. Activit�s g�n�rales:

A/ la prestation des services administratifs et informatiques ;

B/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tout biens

g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial ;

C/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles

formes de technologies et leurs applications ;

DI fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

IV. Dispositions particuli�res:

La soci�t� peut proc�der � toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou

financi�res qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser

la r�alisation.

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des

entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer � la

r�alisation de tout ou partie de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� puisse proc�der � toute op�ration qui, de

quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, sous les formes et de toutes les mani�res

qu'elle jugera les mieux appropri�es � cet effet.

La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que vis�

par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la

gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la soci�t�

m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

Article 4: Dur�e

La soci�t� existe � partir de sa constitution pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE DEUX: CAPITAL -- PARTS SOCIALES

Article 5: Capital

Le capital est fix� � vingt mille euros (E 20.000,00). Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Lib�ration

Le capital est enti�rement souscrit.

Article 6: Parts registre

Les parts sont nominatives.

Article 1: Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, Pour l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, la

soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part sociale.

Les droits attach�s aux parts grev�es d'usufruit, sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8: Cession et transmission de parts sociales

�1. Dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, l'associ� unique d�cide seul sur la cession totale ou

partielle de ses parts.

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute de plein

droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

En cas de d�c�s de l'associ� unique avec successible(s), le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la

dissolution de la soci�t�. Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les

h�ritiers et I�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par d�rogation

� cette derni�re disposition, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s

� celles-oi,

�2, Dans l'hypoth�se o� la soci�t� compte plus d'un associ�, les dispositions suivantes seront d'application:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause

de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur;

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TITRE TROIS: GESTION

Article 9: G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou

non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

Est pr�sentement d�sign� en la qualit� de g�rant statutaire, Monsieur DEDECKER Philippe Cecil Li�vin, n�

� Mouscron le cinq ao�t mil neuf cent cinquante, (carte d'identit� num�ro 591-0906611-54, registre national

num�ro 500805081-02), c�libataire, domicili� � 7740 Pecq, rue Maubray num�ro 32, qui d�clare, accepter le

mandat de g�rant et d�clare ne pas �tre frapp� d'une quelconque interdiction d'exercer leur mandat.

Article 10: Pouvoirs des g�rants

L'unique g�rant ou chaque g�rant, s'il y en a plusieurs, a/ont les pouvoirs les plus �tendus de proc�der dans le

cadre de l'objet de la soci�t�, � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�serve pas explicitement � l'assembl�e

g�n�rale.

En cas d'int�r�t contraire � celui de la soci�t�, le(s) g�rant(s) agir(a)(ont) conform�ment aux dispositions

l�gales en cette mati�re.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Chaque g�rant peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer � une ou plusieurs personnes, telle partie de leurs pouvoirs

de gestion, qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

Article 11: R�mun�ration

Le mandat du g�rant peut �tre r�mun�r�.

Chaque g�rant peut, outre le remboursement de ses frais, toucher une r�mun�ration, dont le montant fera partie

des frais g�n�raux de la soci�t�.

TITRE QUATRE: CONTROLE

Article 12: Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les

comptes annuels doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires.

Toutefois, aussi Iongtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des exceptions pr�vues � l'article 141, 2� du Code

des soci�t�s, chaque associ� aura, conform�ment � l'article 166 du Code des soci�t�s, individuellement les

pouvoirs de contr�le et d'investigation des commissaires.

Nonobstant toute disposition l�gale en la mati�re, l'assembl�e g�n�rale aura le droit de nommer un

commissaire. S'il n'a pas �t� nomm� de commissaire, chaque associ� pourra se faire repr�senter ou se faire

assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de l'expert-comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign�

avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. En ce cas les

observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE CINQ: ASSEMBLEES GENERALES

Article 13: R�unions

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier samedi de juin � dix heures dans la

commune du si�ge social_ Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 14: Convocation

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le(s) g�rant(s), et le cas �ch�ant, Ies commissaires.

Il ne doit pas �tre justifi� de l'accomplissement de cette formalit� lorsque tous les associ�s, obligataires,

titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaires et g�rants sont pr�sents ou

repr�sent�s � une assembl�e g�n�rale.

Article 15: Repr�sentation

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un fond� de pouvoir sp�cial, associ� ou non, pour le

repr�senter � une assembl�e g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�lex, par t�l�gramme, par

t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un

document �crit chez le destinataire et la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Article 16: D�lib�ration

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si le capital est

repr�sent� dans sa totalit� et tout obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� est

pr�sent ou repr�sent� � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17: Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

TITRE SIX: COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES

Article 18: Exercice social

L'exercice social d�bute le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19: R�partition des b�n�fices

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

" L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, provisions et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire Iorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

TITRE SEPT: DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20: Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants ou de l'un d'entre eux, agissant en qualit� de liquidateurs ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe leurs pouvoirs. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Article 21: R�partition de l'actif

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Sans pr�judice de l'article 181 du Code des Soci�t�s, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1� aucun liquidateur n'est d�sign�;

2� fi n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� vis� � l'article 181;

3� tous les actionnaires ou tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix.

L'actif restant est repris par les associ�s m�mes.

TITRE HUIT: DISPOSITION GENERALE

Article 25: Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, obligataire, titulaire de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, commissaire, g�rant ou liquidateur qui n'a pas fait �lection de domicile en Belgique, est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social ou toutes les communications, sommations, assignements ou significations peuvent leur �tre valablement faites.

D�CLARATIONS DES COMPARANTS

FRAIS DE CONSTITUTION

Les frais, les d�penses, les indemnit�s et les charges, sous quelque forme que ce soit, qui sont � la charge de la

soci�t� ou qui lui sont imput�s en raison de la constitution de celle-ci, s'�l�vent approximativement � un

montant de mille cent euros (� 1.100,00).

SIEGE DE LA SOCI�T�

Le si�ge social de la soci�t� sera �tabli � 7740 Pecq, rue Maubray num�ro 32.

PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commence ce jour et se terminera le trente et un d�cembre deux mil treize.

La premi�re assembl�e annuelle aura lieu au mois de juin de l'ann�e deux mil quatorze.

REPRISE D'ENGAGEMENTS

Tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation sont d�s � pr�sent explicitement repris et

approuv�s par la soci�t�, sous la condition suspensive de l'obtention de la personnalit� morale suite au d�p�t de

l'extrait du pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, et particuli�rement tous les

contrats sign�s pour le compte de la soci�t� en formation pendant la p�riode des six mois pr�c�dant la

constitution.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sentes, le comparant d�clare qu'il �lit domicile au si�ge de la soci�t�.

NOMINATIONS ACCEPTATIONS

G�RANT - ACCEPTATION

Monsieur Philippe DEDECKER, pr�nomm�, a �t� d�sign� en qualit� de g�rant statutaire.

Le g�rant a le pouvoir de repr�senter seul la soci�t� dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

�MOLUMENTS DU G�RANT

La r�mun�ration �ventuelle du g�rant sera fix�e par une d�cision s�par�e de l'assembl�e g�n�rale.

DISPOSITION TRANSITOIRE POUR G�RANT

Le g�rant est nomm� � partir de ce jour, �tant entendu que, d�s ce jour jusqu'� la date du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, il agira comme mandataire de l'ensemble

~ R�serv� Volet B - Suite

�au Moniteur belge

des associ�s et que, d�s le moment du d�p�t, il agira comme organe de la soci�t� conform�ment aux

dispositions statutaires et l�gales.

COMMISSAIRE

Il n'est pas nomin� de commissaire vu que la soci�t� n'y est pas tenue en vertu des dispositions l�gales et statutaires

en la mati�re.

MANDATS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent, les comparants d�signent les personnes nomm�es ci-apr�s comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilit�es � agir individuellement et avec possibilit� de subrogation, auxquelles est donn� le pouvoir de faire toutes les inscriptions � la banque carrefour des entreprises ou de proc�der � toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalit�s d'inscription, de modification ou de suppression aupr�s de l'administration de la T.V.A. et de signer � cet effet aussi toutes les pi�ces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet(s) d'entreprises, agr��s au choix du mandataire, un guichet d'entreprises au choix.

Les comparants d�clarent avoir pris connaissance des tarifs divers des diff�rents guichets d'entreprise.

Mandat est ainsi donn�, avec facult� de subd�l�gation, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Accountantskantoor Pecostere & Co, dont le si�ge est �tabli � 8580 Avelgem, Burchthof, 10/11, immatricul�e au registre de personnes morales de Kortrijk sous le num�ro 0407.901.826, ou tous ses collaborateurs, en vue d'accomplir les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprises, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu'� l'obtention du num�ro de Taxe sur la Valeur Ajout�e.

DIVERS

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign�:

a) les a inform�s des dispositions de l'Arr�t� royal num�ro 22 du vingt quatre octobre mil neuf cent trente quatre compl�ter par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante deux interdisant l'exercice des mandats d'administrateurs, commissaires, g�rants ou fond�s de pouvoirs, aux personnes condamn�es du chef de certaines infractions �num�r�es � I'article 1 de l'Arr�t� Royal pr�cit�, les infractions �tant passibles d'une peine de trois mois d'emprisonnement an moins, m�me conditionnelle ;

b) a attir� leur attention sur les dispositions l�gislatives nouvelles en mati�re de soci�t�s commerciales ;

c) a attir� leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions de l'arr�t� royal du deux ao�t mil neuf cent quatre-vingt-cinq ;

d) a attir� Ieur attention sur les dispositions l�gales limitant l'acc�s � certaines professions ;

e) les a inform�s des dispositions applicables en cas de vente par un fondateur, un g�rant ou un associ� � la soci�t� dans les deux ans de la constitution de celle-ci d'un bien d'une valeur exc�dant le dixi�me du capital (article 220 et suivants du Code des Soci�t�s)..

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire I + copie, ch�que

Pour extrait analytique conforme

D�pos� en m�me temps: exp�dtion de l'acte + pi�ces y annex�es, formulaire I + copie, ch�que

le requ�rant

le notaire associ� Sylvie Delcour � Dottignies

Mentionner ur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 08.06.2015 15162-0562-011
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 24.08.2016 16465-0437-011

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