DARF

Dénomination : DARF

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 551.931.681

Publication

08/05/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14304289*

D�pos�

06-05-2014

Greffe

N� d entreprise : 0551931681

D�nomination (en entier): DARF

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6536 Thuin, Technoparc de Thudinie(DON) 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Fran�oise Mourue � Merbes-le-Ch�teau le 5 mai 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que Monsieur DEBECQ Fabien Mathias F, n� � CHARLEROI le six juillet mil neuf cent soixante-trois, �poux de Madame NURISLAMOVA Madina, domicili� � 1421 OPHAIN-BOIS-SEIGNEUR-ISAAC (BRAINE-L'ALLEUD) , Avenue du Verger, 13

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens selon contrat re�u par le notaire Mourue soussign� du 15 mai 2013. A constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

ARTICLE PREMIER. - Forme - D�nomination.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e DARF .

ARTICLE DEUX. - Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli, au jour de la constitution de la soci�t�, � 6536 Thuin, 3 Technoparc de

Thudinie(DON).

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si n�cessaire, la modification des statuts qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS. - Objet.

La soci�t� a pour objet :

- l achat, la vente en gros et au d�tail, la fabrication, l importation, l exportation de tous produits alimentaires au sens le plus large du terme, y compris donc les boissons, compl�ments alimentaires et produits de r�gime ; - l achat, la vente en gros et au d�tail, la fabrication, l importation, l exportation de tous produits de soins corporels ou de remise en forme au sens le plus large du terme ;

- l achat, la vente en gros et au d�tail, la fabrication, l importation, l exportation de v�tements, autres produits textiles, accessoires, livres, documentation sur tout support et mat�riel touchant au domaine du sport, du divertissement ou de la remise en forme au sens le plus large du terme ;

- l administration, la repr�sentation, le management, et la gestion au sens large de tous types d entreprises, notamment de clubs sportifs ;

- l organisation et le d�veloppement d activit�s sportives et de loisirs dans l acceptation la plus large de ces termes ;

- toutes op�rations relatives � l activit� de manager et/ou agent de sportifs au sens large ;

- toutes op�rations relatives � l activit� de recherche, achat, vente, pr�t, transfert de sportifs ;

- la formation, le coaching sous toutes ses formes et l accompagnement de personnes, entreprises, associations et organisations au sens large ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes op�rations relatives � l activit� de recherche et d apports de sponsors, contrats publicitaires, investisseurs, apporteurs de fonds et partenaires financiers ;

- l activit� d agent et interm�diaire commercial ;

- toutes op�rations et prestations de services touchant de pr�s ou de loin au marketing, � la publicit�, au packaging, � la promotion, � la conception de tous types de produits ou services ;

- la conception, l achat, la vente, la location, les prestations de services au sens large en mati�re d informatique et de t�l�communication, ainsi que toutes activit�s touchant de pr�s ou de loin � l internet.

- la formation, le conseil, l assistance et toutes autres prestations de services en mati�re de cr�ation, gestion, administration et transmission d entreprises ;

- la gestion et les op�rations immobili�res pour elle-m�me ou pour compte de tiers, par notamment: l acquisition, la construction, la r�novation, la transformation, la gestion, la promotion, la vente, la location, la mise � disposition d immeubles et/ou infrastructures ;

- l acquisition, la cr�ation, la vente, la promotion, la location, la mise � disposition de biens mobiliers et de fonds de commerces ;

- la prise de participations dans d autres soci�t�s, l achat ou la vente de valeurs mobili�res ;

- de recevoir et emprunter des fonds et effectuer tous types de placements et de pr�ts sous r�serve des dispositions l�gales relatives � la protection de l �pargne publique;

- l exploitation de centres de divertissements, de r�cr�ation, de sports, de remise en forme et de loisirs ainsi que la vente en gros ou au d�tail de tous produits et de tous services y touchant de pr�s ou de loin ;

- l exploitation, le placement, la vente, la location de jeux et de distributeurs automatiques de tous types de produits ;

- la gestion et l exploitation de lieux de r�union, de s�minaires, de r�ception, de logement, d exposition et de spectacle ;

- la restauration, l exploitation de d�bits de boissons, l organisation de spectacles et d �v�nements, le service traiteur, la pr�paration et la commercialisation en gros ou au d�tail de tout plat, denr�es alimentaires et boissons ;

- l assistance et les prestations de services dans le domaine de la construction, de la transformation, de l �quipement et du parach�vement du b�timent g�n�ral ;

- L exercice de mandats d administrateur, administrateur d�l�gu�, g�rant, liquidateur, mandataire dans tout type d entreprise ;

La soci�t� peut r�aliser son objet en Belgique et � l �tranger, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres mani�res dans tous types d entreprises ou soci�t�s.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l extension ou le d�veloppement.

Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

ARTICLE QUATRE. - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQ. - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est repr�sent� par 2000 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun un/deux-milli�me

du capital.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont � l'instant souscrites int�gralement en esp�ces par Monsieur Fabien Debecq.

Chacune des parts a �t� lib�r� � concurrence de deux-tiers minimum, la somme de douze mille quatre cents euros

(12.400 EUR) se trouvant d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� en un compte sp�cial ouvert aupr�s de la

banque CBC Banque sous le n�BE30 7320 3282 0811 ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par ladite

banque le 28 avril 2014.

ARTICLE SIX.- Modification du capital.

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1. Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE SEPT. - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit � l'article dix.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�e � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'Assembl�e G�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress�

pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE NEUF. - Cessions libres.

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e

g�n�rale, � un associ�.

ARTICLE DIX. - Cessions soumises � autorisation.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'article pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE ONZE - G�rants.

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La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Le d�c�s du g�rant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t�; il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions du g�rant.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer, parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la soci�t� qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.

En cas de pluralit� de g�rants et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chacun des g�rants agissant s�par�ment, a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

ARTICLE TREIZE - R�mun�ration.

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale

qui proc�dera � leur nomination.

ARTICLE QUATORZE Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUINZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin , � 14heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE SEIZE - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par la personne de son choix, associ�e ou pas, porteuse

d'une procuration sp�ciale.

Les co-propri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me personne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, ces derniers (ou le mandataire des usufruitiers) repr�senteront seuls valablement les ayants-droit.

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ARTICLE DIX SEPT PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus

par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX HUIT - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE DIX NEUF Exercice social.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE VINGT Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT ET UN - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e, sous r�serve de confirmation ou de l homologation de leur mandat par le Tribunal comp�tent, par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Avant d entrer en fonction, le liquidateur doit �tre confirm� par le Tribunal, conform�ment � la loi.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-DEUX

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le

si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge

social.

ARTICLE VINGT-TROIS

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant r�uni en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le quatri�me vendredi de mai 2016.

3�- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Monsieur Fabien Debecq comparant qui accepte.

Volet B - Suite

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit ou r�mun�r� selon d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

Il est �galement d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent.

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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