D'ARO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : D'ARO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.074.454

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 26.08.2014 14480-0177-010
08/10/2012
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~ ~41et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 7 SEP. 2012

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N* d'entreprise : Dénomination

(en entier) : D'ARO

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7540 Kain, rue de ia Résistance 201

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire associé le vingt-cinq septembre deux mille douze, que

Madame Charlotte Elisabeth Guy Sophie BERTHE, née à Montégnée le 13 octobre 1974, épouse de Monsieur Hervé Mormentyn, demeurant à 59 300 Valenciennes, Boulevard Froissard 9. (...)

Laquelle a remis au Notaire soussigné le document prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et requis de constater authentiquement les statuts d'une société commerciale qu'elle constitue comme suit, étant précisé que ladite société n'aura la personnalité juridique qu'à dater du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés. (...)

1. Forme juridique  Dénomination sociale

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée D'ARO.

2. Siège social

Le siège social est établi à 7540 Kain, rue de la Résistance 201.

11 peut être transféré par décision de l'organe de gestion, conformément aux dispositions de la législation

linguistique en vigueur.

3, Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-La détention d'une participation dans la société anonyme de droit belge CAPPY;

-la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat,

d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion ; de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou

titres cotés ou non cotés, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme

que ce soit,

-la gestion de ses participations et notamment la réalisation d'opérations d'achat et de vente de tous titres

sur les marchés français et étrangers,

-la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la

société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement,

-la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et d'actifs monétaires et financiers,

Ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou

immobilier concourant à la réalisation de l'objet ou susceptibles d'en favoriser le développement

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation

de ces conditions,

4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

5. Capital social Le capital est fixé à trois millions d'Euros (3.000.000,00¬ ).

1! est représenté par trois mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à: 3.000, toutes intégralement libérées. (...)

9, Composition de l'organe de gestion/gérant statutaire

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,: investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de, l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Les gérants sont nommés par les:

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

e présents statuts. A défaut de gérant statutaire, les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée qu'elle détermine et peuvent être révoqués par l'assemblée générale. S'il y a deux (2) gérants, ils exerceront conjointement la gestion,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge S'il y a trois (3) ou plusieurs gérants, ils forment un collège, qui agit comme une assemblée délibérante. Le collège de gestion peut désigner un président parmi ses membres. A défaut d'une telle élection ou en cas d'absence du président, fa présidence sera assumée par le gérant présent le plus âgé. Le collège de gestion peut élire un secrétaire parmi ses membres.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les gérants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortant non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur un remplacement.

Madame Charlotte BERTHE est nommée gérant statutaire de la société.

En cas de cessation de ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, et notamment le décès, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite pour une personne morale, elle sera remplacée par Monsieur Hervé MORMENTYN, né à Lille, le 30 avril 1971 pour autant que ce dernier ne soit pas divorcé de Madame Charlotte Berthe ou séparé depuis plus de six mois. (...)

11. Procès-verbaux

... Les copies ou extraits sont valablement signés par un (1) gérant.

12. Délégation de pouvoirs spéciaux

L'organe de gestion peut désigner un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des questions spécifiques et

déterminées.

13. Représentation

La société est valablement représentée à l'égard des tiers par deux (2) gérants agissant conjointement, S'il

n'y a qu'un seul gérant, il peut valablement représenter seul la société.

Dans les limites de leurs mandats, la société est également valablement représentée par les mandataires

spéciaux désignés par l'organe de gestion. (.,.)

16, Type de réunion -- Date  Lieu

" Chaque année, l'assemblée générale ordinaire se réunit le 2ème jeudi du mois de juin. Si ce jour tombe un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure. En cas de recours à la procédure de délibération par écrit, le document contenant les propositions de résolutions relatif à cette procédure doit être envoyé au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assemblée générale spéciale ou extraordinaire peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un ou plusieurs associés représentant un cinquième (20%) du capital social le demandent.

L'assemblée générale se tient au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation. ( " )

18. Admission

Pour être admis à l'assemblée générale, l'associé doit, si la convocation l'exige, avertir l'organe de gestion ou, le cas échéant, les liquidateurs de son intention d'y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assemblée, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil.

Lorsque les parts sociales font l'objet d'un usufruit, le droit de vote appartient en toute circonstance à l'usufruitier qu'il s'agisse de décisions prises dans une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ou qu'il s'agisse d'une décision constatée par un acte, à l'exception des décisions portant changement de la nationalité de la société qui appartiennent au nu-propriétaire.

Cependant, le nu-propriétaire ne pourra être privé du droit d'assister aux assemblées d'associés.

Toutefois, lorsqu'il existe un engagement de conservation de titres, et afin de respecter les dispositions da l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier en ce qui concerne l'affectation des résultats et au nu-propriétaire dans les autres cas.

Cette stipulation s'applique à compter de la transmission visant lesdites dispositions et jusqu'à l'issue des engagements individuels

19. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un mandataire, associé ou non, lors d'une assemblée générale La procuration doit être dûment signée par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, la procuration datée et signée devra être envoyée, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil. Les formalités d'admission doivent également avoir été respectées si la convocation l'exige, (.,.)

23. Délibération -- Résolutions

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à

l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. (...)

24. Procès-verbaux

3 ... Les copies eilou extraits des procès-verbaux des assemblées générales sont signés par un (1) gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 25. Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque anní:u

calendrier, (...)

26. Bénéfices

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets de la société, un prélèvement d'un vingtième

(5 %) au moins, affecté à la formation de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fonds de réserve atteint le dixième (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l'organe de gestion, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner aux soldes

des bénéfices nets,

27, Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes déclarés par l'assemblée générale des associés se fait aux époques et aux

endroits désignés par l'organe de gestion.,

Les dividendes non réclamés se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent à la société.

Tout acompte ou tout dividende distribué en contravention à fa loi doit être restitué par les associés qui l'ont

reçu, si la société prouve que ces associés connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou

ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances,

Sauf convention autre entre l'usufruitier et le nu-propriétaire, l'usufruitier perçoit tous les capitaux et produits

financiers attachés ou résultant d'une part sociale. (...)

APPORTS EN NATURE.

1. RAPPORTS

1.1. La société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée "BST, Reviseurs

d'Entreprises Bedrijfsrevisoren", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), rue Gachard 88, représentée

par Madame Pascale Tytgat, réviseur d'entreprises, ayant ses bureaux à la même adresse, désignée par les

fondateurs suivant lettre en date du dix septembre 2012 a dressé le rapport a dressé le rapport prescrit par

['article 219 du Code des Sociétés.

Le rapport de Madame Pascale Tytgat conclut dans les termes suivants :

VIlI.CONCLUSIONS -

Il résulte des faits constatés et des considérations émises dans le présent rapport, que:

1.nous avons contrôlé, conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés et à la norme

de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en la matière, la consistance des apports en nature à effectuer par

Madame Charlotte BERTHE, prénommée, à la société privée à responsabilité limitée "D'ARO", à constituer ;

2.1a description des apports en nature, à savoir :

" 615 actions en pleine propriété

" 72.413 actions en nue-propriété

de la société anonyme "CAPPY", avec siège à 7540 Kain, rue de la Résistance 201, répond aux exigehces

normales de précision et de clarté;

3.nonobstant le fait que ce soit le fondateur de la société à constituer qui soit responsable de l'évaluation

des biens apportés, nos travaux de contrôle ont montré que les modes d'évaluation adoptés sont raisonnables,

prudents et justifiés par l'économie de l'entreprise, et que les apports en nature dont question dans le présent

rapport ne sont pas surévalués ;

4.1a valeur à laquelle conduit l'évaluation des apports en nature, savoir 3.000.000 EUR correspond au moins

au nombre et au pair comptable des 3.000 parts sociales à émettre en rémunération des apports en nature, à

l'occasion de la constitution de la société privée à responsabilité limitée "D'ARO";

5.enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2012

BST Réviseurs d'Entreprises, S.C.P.R.L, de Réviseurs d'Entreprises,

représentée par Pascale TYTGAT,Réviseur d'Entreprises associée.

1.2. Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt

que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent

des conclusions du réviseur d'entreprises.

Un exemplaire de ces rapports demeure conservé au dossier du Notaire ; ils seront déposés au Greffe du

Tribunal d0 Commerce de Tournai conformément aux articles 75 et 219 du Code des Sociétés. (...)

V. - DISPOSITIONS FINALES.

Les dispositions suivantes existent sous la condition suspensive du dépôt d'un extrait du présent acte au

greffe du tribunal de commerce compétent.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour dudit dépôt et se clôturera le 31 décembre 2013.

2) Les opérations de la société commencent dès son immatriculation au Registre de Commerce de Tournai.

3) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mil quatorze.

4) La gérance sera exercée par un gérant statutaire unique, dont le mandat n'est pas limité en durée et sera exercé gratuitement.

5) Au vu du plan financier le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter qu'il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

6) Le gérant donne tous pouvoirs à la SPRL JORDENS ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, chacun avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, est investi d'un mandat spécial aux fins

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

d'opérer l'immatriculation de la société le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée, et de manière générale aux fins d'accomplir toutes formalités d'inscription de la société auprès de toutes administrations publiques et privées et de manière générale aux fins de poser tous actes et d'accomplir toutes formalités généralement quelconques au sens le plus large du terme et sans aucune restriction, dans le cadre de l'immatriculation de la société dans les différents registres et auprès des différentes administrations compétentes, à l'occasion de sa constitution.

7) Sont présentement ratifiées, toutes opérations et toutes conventions qui ont été réalisées ou conclues pour le compte de la société pendant la période nécessaire à sa formation. (...)

Pour extrait conform

Sophie Maquet - Notaire associé

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Coordonnées
D'ARO

Adresse
RUE DE LA RESISTANCE 201 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne