DATA HAINAUT

Dénomination : DATA HAINAUT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 505.748.793

Publication

08/12/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 77 ":CV. 20(

N� Greffe

N� d'entreprise : 05o5..~`~

D�nomination

(en entier) : DATA HAINAUT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Boulevard Charles Quint num�ro 27 � 7000 Mons

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le 20 novembre deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� anonyme d�nomm�e "DATA HAINAUT", dont le si�ge social sera �tabli � 7000 Mons, boulevard Charles Quint, num�ro 27 et au capital de cinq cent mille euros (500.000,00 � ), repr�sent� par cinq cents actions (500), sans d�signation de valeur nominale.

Actionnaires

- a) Monsieur Jacques HALFON, domicili� � 1180 Bruxelles, avenue Napol�on, 56 ;

- Monsieur Albert AVZARADEL, demeurant � 1410 Waterloo, avenue de la Galaxie, 11;

- La soci�t� anonyme REYNA, dont le si�ge social est situ� � Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue

Delleur 18, titulaire du num�ro d'entreprise (RPM Bruxelles) 0451.985.158, repr�sent�e par deux

administrateurs conjointement, conform�ment aux statuts, Monsieur Isaac HASSON, domicili� � Bruxelles,

avenue du P�rou, 12 et Monsieur Clemente (dit Cl�ment) HASSON, domicili� � Gombe (R�publique

D�mocratique du Congo), avenue Goma 50 ;

- Monsieur St�phane DE BRUYN, demeurant � 9308 Aalst, Krulsstraat, 75.

Forme - d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e "DATA HAINAUT".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, boulevard Charles Quint, num�ro 27.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation, d'h�tels, restaurants, tavernes, d�bits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations et en g�n�ral toutes activit�s en relation avec le secteur Horeca.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en son nom propre :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, !a vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises beiges ou �trang�res et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi)-publique.

2. La gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, ['exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe.

3. L'achat, la vente, le d�veloppement, la r�alisation de biens immobiliers, l'acquisition et la Cession d'options ou autres droits immobiliers.

4. Accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, l'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation, pour compte propre ou pour le compte de tiers, par et avec autrui, d'h�tels, restaurants, tavernes, d�bits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations et en g�n�ral toutes activit�s en relation avec le secteur Horeca.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque. Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Seule l'assembl�e g�n�rale des actionnaires votant � une majorit� de septante-cinq pour cent des voix a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de cinq cent mille euros (500.000,00 � ), repr�sent� par cinq cents actions (500), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cinq centi�me (1/500�me) du capital social souscrit et lib�r� int�gralement de la mani�re suivante:

- Monsieur Jacques HALFON, pr�nomm�, � concurrence de cent soixante-cinq actions (165) d�tenues en usufruit ; Mesdames Sandra HALFON, Tania HALFON et Dahlia HALFON pr�nomm�es, � concurrence de cinquante-cinq actions (55) chacune, en nue-propri�t�, pour un apport total de cent soixante-cinq mille euros (165.000,00 � ), lib�r� int�gralement.

- Monsieur Albert AVZARADEL, pr�nomm�, � concurrence de cent actions (100), pour un apport de cent mille euros (100.000,00 � ), lib�r� int�gralement.

- La soci�t� anonyme "REYNA", pr�nomm�e, � concurrence de deux cent quinze actions (215), pour un apport de deux cent quinze mille euros (215.000,00 � ), lib�r� int�gralement.

- Monsieur St�phane DE BRUYN, pr�nomm�, � concurrence de vingt actions (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 � ), lib�r� int�gralement,

Total : cinq cents actions (500).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fcnds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �gaiement entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le quatri�me mercredi du mois de mai � douze heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par un �crit au si�ge de la soci�t�, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es doivent, dans le m�me d�lais que pour les actions nominatives, d�poser au si�ge de la soci�t� une attestation, �tablie par le teneur de comptes agr�e ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilit�, jusqu'� la date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

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Y.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

.)" D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'administration compos� au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale

des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel et en justice :

- soit par trois administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une d�lib�ration

pr�alable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypoth�ques;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re, par chaque d�l�gu� � cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats,

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � quatre et sont appel�s � ces fonctions pour une dur�e de six

ann�es :

CI)

- Monsieur Jacques HALFON, pr�nomm� ;

-Monsieur Albert AVZARADEL, pr�nomm� ;

- La soci�t� anonyme REYNA, pr�qualifi�e, repr�sent�e par trois repr�sentants permanents, chacun

e pouvant agir s�par�ment, chaque repr�sentant permanent �tant solidairement responsable : Monsieur Isaac HASSON, Monsieur Clemente HASSON, pr�nomm�s et Monsieur David HASSON, domicili� � Bruxelles (1050

c Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt, 119 ;

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e -, Monsieur St�phane DE BRUYN, pr�nomm�.

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Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

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annuelle de deux mil vingt.

e Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit.

d La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article 27 des statuts. mi-

, + 2. Commissaires

0

N Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour

rq son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait

p qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident �

e l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en deux mil seize.

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4. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social se cl�ture le trente et un d�cembre deux mil quinze.

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'Cd) - 5. Pr�sident du Conseil d'administration

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions de Pr�sident du Conseil d'administration et ce pour toute

la dur�e de son mandat d'administrateur : Monsieur Jacques HALFON, pr�nomm�.-

Le mandat du Pr�sident ainsi nomm� est exerc� � titre gratuit.

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6. Administrateurs d�l�gu�s

Les comparants d�cident d'appeler aux fonctions d'administrateur d�l�gu� chacun des quatre

et administrateurs pr�nomm�s et ce pour toute la dur�e de leur mandat d'administrateur.

Chaque administrateur d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion conform�ment aux statuts.

Le mandat des administrateurs d�l�gu�s ainsi nomm�s est exerc� � titre gratuit

7. D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution : la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "KREANOVE", �tablie � Uccle, avenue Kersbeek, 308, et ce en vue de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins,

Volet B - Suite

le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et soci�t� g�n�ralement quelconque.

8. Reprise d'engagements

Les comparants d�clarent reprendre et ratifier tous les engagements, contrats et paiements effectu�s par les actionnaires au nom de la soci�t� en formation conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s et ce depuis le premier janvier deux mil quatorze, en ce compris l'acquisition (b�timent et fonds de commerce) de l'h�tel IBIS de Mons sis � 7000 Mons, boulevard Charles Quint, num�ro 27.

DESCRIPTION DU BIEN

1. VILLE DE MONS-TROISIEME DIVISION

L'h�tel �rig� sur une parcelle sise Boulevard Charles Quint 27, cadastr� ou l'ayant �t� d'apr�s titre section E num�ros 69610, 696/Upartie, 697/0/partie et 6961N/partie pour une superficie globale de quatorze ares septante et un centiares soixante-six d�cimilliares et d'apr�s extrait r�cent de la matrice cadastrale section E num�ro 697X2 pour une superficie de quatorze ares soixante-huit centiares.

2. Ville de Mons - troisi�me division

Des parkings sis Boulevard Charles Quint +27 � 7000 Mons, cadastr� ou l'ayant �t� d'apr�s titre section E, num�ro 697N/2 pour une superficie de quatre ares cinquante-sept centiares (4a 57ca) et d'apr�s extrait , cadastral r�cent section E, num�ro 697N12 avec une superficie de quatre ares nonante et un centiares (4a 91 ca).

3. Ville de Mons - troisi�me division

Dans un ensemble b�ti situ� Boulevard Charles Quint 27, cadastr� ou l'ayant �t� d'apr�s titre section E num�ro 697/N/2 pour trois ares quarante centiares et partie du num�ro 697/P/2 pour deux ares soixante-trois , centiares et actuellement cadastr� section E num�ro 6971R12:

- en propri�t� privative et exclusive: un passage sous un b�timent comprenant: l'aire de passage et de stationnement R3.

- en copropri�t� et indivision forc�e: cinq cent cinquante-deuxldixmilli�mes dans les parties communes du complexe dont le terrain.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans t'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec la pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire.

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procurations

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DATA HAINAUT

Adresse
BOULEVARD CHARLES QUINT 27 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DATA HAINAUT

Société anonyme

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Coordonnées DATA HAINAUT

Coordonnées
DATA HAINAUT