DATA LOGGING AND CALIBRATIONS, EN ABREGE : DLC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DATA LOGGING AND CALIBRATIONS, EN ABREGE : DLC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 897.194.768

Publication

31/01/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

F c):[ i, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés, a Mon bel



Ct TRilBUNAI.

COMMERCE ;ARr cK)i ENTRE LE

22 JAN. 201ffi

Greffe

N° d'entreprise : 0897.194.768

Dénomination

(en entier) : DATA LOGGING AND CALIBRATIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6150 Anderiues, rue d'Ansuelle, 19 A

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Jean-François GH1GNY, à Fleurus le 27 décembre 2013, enregistré à Fleurus le 6 janvier 2014 voI.175 folio 2 case 17, il résulte que les associés de la spri "DATA LOGDING AND CAL1BRAT1ONS " ont pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport spécial de gérance justifiant ses propositions et exposant les mesures qu'il compte adopter en vue de restaurer les fonds propres sociaux de la société afin de faire face à l'augmentation des activités prévues, établi conformément à l'article 313 du Code des sociétés, et relatif à l'apport en nature ci après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

Chaque associé et chaque gérant reconnaît avoir parfaite connaissance dudit rapport pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de Monsieur Erci Mathay, Reviseur d'entreprises, représentant la ScPRL BUELENS, MATHAY & Associates, rapports établis dans le cadre de l'article 313 du Code des sociétés.

Chaque actionnaire reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du reviseur conclut dans les termes suivants :

« Nous avons été mandatés par le gérant de la société S.P.R.L. « DATA LOGGING AND CALIBRATIONS » afin d'établir le rapport légal prévu par l'article 313 du Code des Sociétés.

L'opération consiste en l'apport par les trois associés d'une partie de leur créance détenues sur la société à concurrence de 138.000 EUR, soit 46.000 EUR, chacun.

Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que :

"'.l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3.1e mode d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par fes parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent à la valeur nominale de la créance apportée. L'apport en nature n'est pas surévalué.

L'apport en nature de 138.000 EUR sera rémunéré par la création de 1.380 nouvelles parts sociales sans désignation de valeur de la SPRL « DATA LOGGING AND CALIBRATIONS » au profit des apporteurs à savoir :

Monsieur Rafael MARIN PEREZ 460 parts sociales

Monsieur Pascal DEFOOR 460 parts sociales

Monsieur Danny DEFOOR 460 parts sociales

Nous croyons enfin utile de rappeler aux associés de la SPRL « DATA LOGGING AND CAL1BRATIONS »

que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Bruxelles, le 26 décembre 2013

SCPRL BUELENS, MATHAY & Associates représentée par Eric MATHAY Reviseur d'Entreprises»

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

áu

f Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Un exemplaire de ce rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

TROISIEME RÉSOLUTION.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de cent trente-huit mille euros (138.000 EUR) pour le porter de trente mille euros (30.000 EUR) à cent soixante-huit mille euros (168.000 EUR) par la création de 1.380 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, de même type et jouissant des mêmes droits que les actions existantes et participant aux bénéfices de la société à partir du premier janvier deux mille quatorze.

Ces actions nouvelles seront émises chacune au pair comptable de cent euros (100 EUR).

Ces parts sociales nouvelles seront entièrement souscrites et libérées à la souscription.

QUATIREME RESOLUTION

Les associés exposent qu'ils possèdent chacun à charge de ladite société un compte courant.

A la suite de cet exposé :

- Monsieur Rafaël MARIN-PEREZ déclare faire apport à la société de partie de son compte courant, à concurrence de quarante-six mille euros (46.000 EUR) ;

- Monsieur Danny DEFOOR déclare faire apport à la société de partie de son compte courant, à concurrence de quarante-six mille euros (46.000 EUR) ;

- Monsieur Pascal DEFOOR déclare faire apport à la société de partie de son compte courant, à concurrence de quarante-six mille euros (46.000 EUR)

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Rafaël MARIN-PEREZ, Monsieur Danny DEFOOR et Monsieur Pascal DEFOOR, qui acceptent, chacun 460 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que les augmentations de capital sont intégralement souscrites, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent soixante-huit mille euros (168.000 EUR).

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, de sorte que ces articles seront libellés comme suit :

« Article 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-huit mille euros (168.000 EUR).

Il est divisé en mille six cent quatre-vingt parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/mille six cent quatre-vingtième de l'avoir social.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été entièrement libérées chacune.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société. Les copropriétaires d'une même part sont obligés de se faire représenter par une seule personne, sous peine que tous les droits afférents à cette part soient suspendus.

Article 5bis

Lors de la constitution de la société sous forme de société privée à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le notaire Marc Ghigny, ayant résidé à Fleurus, le 4 avril 2008, publié aux annexes au Moniteur Belge du 22 avril 2008 suivant sous le numéro 08060197, le capital social s'élevait à trente mille euros (30.000 EUR) et était représenté par 300 parts sans mention de valeur nominale souscrites en espèces et entièrement libérées.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire associé Jean-François Ghigny à Fleurus le 27 décembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-huit mille euros (138.000 EUR) pour le porter à cent soixante-huit mille euros (168.000 EUR) avec création de 1.380 parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.»

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux garants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la coordination des statuts.

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte ainsi que les rapports et les statuts coordonnés.

Jean-François GHIGNY

Notaire à Fleurus

05/04/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302157*

Déposé

03-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0897.194.768

Dénomination (en entier): "DATA LOGGING AND CALIBRATIONS"

(en abrégé): "DLC"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6150 Anderlues, Rue d'Ansuelle 19 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Modification

D'un acte reçu par Maître Jean-François GHIGNY, notaire à Fleurus, en date du 22 mars 2013, en cours

d'enregistrement, il résulte que:

s est réunie l assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"DATA LOGGING AND CALIBRATIONS", ayant son siège à 6150 Anderlues, Rue d'Ansuelle 19 Bte A.

Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire associé Marc Ghigny, ayant résidé à Fleurus, le 4

avril 2008, publié aux annexes au Moniteur Belge du 22 avril 2008 suivant sous le numéro 08060197 dont les

statuts n ont pas été modifiés à ce jour.

Numéro d entreprise 0897.194.768

Laquelle a adopté les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L assemblée décide de fixer l exercice social du premier janvier au trente et un décembre.

L exercice en cours, qui a débuté le premier avril deux mille douze se terminera le trente et un

décembre deux mil treize.

Délibération.

Cette première résolution est adoptée par l assemblée à l unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION.

L assemblée décide de modifier la date de l assemblée générale annuelle et de la fixer au dernier

vendredi du mois de mai à quatorze heures.

Délibération.

Cette deuxième résolution est adoptée par l assemblée à l unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION.

L assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l exécution des résolutions qui précèdent,

notamment pour la coordination des statuts.

Délibération.

Cette troisième résolution est adoptée par l assemblée à l unanimité des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 30.09.2012, DPT 31.10.2012 12623-0544-017
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 22.11.2011, DPT 30.11.2011 11620-0351-015
29/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 09.11.2010, DPT 25.11.2010 10611-0390-014
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 25.09.2009, DPT 26.11.2009 09860-0249-015
01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.08.2015, DPT 31.08.2015 15506-0503-015

Coordonnées
DATA LOGGING AND CALIBRATIONS, EN ABREGE : D…

Adresse
RUE D'ANSUELLE 19, BTE A 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne