DAVID MICHEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DAVID MICHEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.166.639

Publication

21/11/2013
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\vrrz Ï_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 21

N° d'entreprise : 9468,166.639

Dénomination

(en entier) : DAVID MICHEL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES CRUPES 6 à 7542 MONT-SA1NT-AUBERT

Objet de l'acte: RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Suite à l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le vendredit 18 octobre 2013, par décision unanime, il est décidé

La séance est ouverte à 16H00 sous la présidence de son gérant.

La totalité des actionnaires est présente ou valablement représentée.

En vert de l'article 620 du Code des Sociétés, il est proposé de procéder au rachat de 150 parts de la SPRL David Michel.

Les conditions sont fixées conformément au Code des sociétés et comme expliquées ci-après

 Le rachat porte sur 150 parts, soit 20% du capital de la SPRL David MICHEL;

 il est précisé que les parts sont toutes valablement entièrement libérées;

 L'offre d'aquisition est omogène pour l'ensemble des actionnaires et le prix minimum est fixé à valeur de l'avoir social constaté selon bilan déposé au 31.12.2012;

 Les sommes qui seront affectées au présent rachat, seront susceptibles d'être distribuées;

 La contre-valeur maximum sera calculée de la même manière que pour la détermination du prix minimum fixé ci-dessus, en fonction des résultats futurs de la société, sans que ce prix ne puisse jamais être inférieur au prix minimum calculé;

 L'offre est faite jusqu'au 18 octobre 2018 aux contre-valeurs minimum et maximum fixées ci-avant.

Les décisions doivent être prises conformément aux quorum fixés par l'article 559 du Code des Sociétés, soit aux'/< des voix,

A la fin de la lecture, les propositions sont approuvées à l'unanimité des voix.

MICHEL David,

Gérant.

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

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déposé au greffe le

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Greeel ot arie-Guy rcf~~er assené

23/09/2013
ÿþ 4 : Mod 29

L_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0468.166.639 Dénomination

(en entier) : DAVID MICHEL Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES CRUPES 6 à 7542 MONT-SAINT-AUBBRT

Objet de l'acte : DEMISSION + NOMINATION

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du samedi 30/08/2013, par décision unanime, il est décidé :

1. D'accepter la nomination de Monsieur David MICHEL au poste de gérant pour une durée illimitée, et ce avec effet au 01109/2013.

2. D'accepter la démission de la SPRL Experts & Co (BCE 0819.295.553), représentée par Monsieur David MICHEL(gérant), de son poste de gérante, et ce avec effet au 01/09/2013, Décharge est donnée pour son mandat.

MICHEL David,

Gérant.

Pour extrait analytique

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D - OSÉ ALI GREFFE LE ,

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TRIBUNAL9.39AOMMERCE

05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 02.07.2013 13256-0320-013
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.06.2012, DPT 25.07.2012 12343-0398-013
21/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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' 0 8 -11- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE DE Ta.41A1

N° d'entreprise : 0468.166.639 Dénomination

ten entier) : DAVID MICHEL

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES CRU PES 6 à 7542 MONT-SAINT-AUBERT

Objet de l'acte : DEMISSION + NOMINATION

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du samedi 01/10/2011, par décision unanime, il est décidé :

1. D'accepter la démission de Monsieur David MICHEL de son poste de gérant, et ce avec effet au 01/10/2011. Décharge est donnée pour son mandat.

2. D'accepter la nomination de la SPRL Experts & Co (BCE 0819.295.553), représentée par Monsieur David MICHEL(gérant), au poste de gérante pour une durée illimitée, et ce avec effet au 01/10/2011.

MICHEL David,

Gérant.

Pour extrait analytique

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen Bëlgiscli S1aïf"sblkd -11111T1ü1i - Èinnëxés dü Mbnifënr-bélgè

10/11/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.10.2011, DPT 04.11.2011 11600-0291-013
13/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.06.2011, DPT 04.07.2011 11274-0124-013
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 01.06.2010, DPT 27.07.2010 10362-0143-013
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 29.07.2009 09520-0370-012
24/10/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 21.10.2008 08787-0334-011
01/08/2008 : TOT000538
31/07/2008 : TOT000538
06/08/2007 : TOT000538
01/09/2006 : TOT000538
28/07/2005 : TOT000538
30/06/2004 : TOT000538
11/08/2003 : TOT000538
06/08/2002 : TOT000538
31/07/2002 : TOT000538
10/07/2001 : TOT000538

Coordonnées
DAVID MICHEL

Adresse
RUE DES CRUPES 6 7542 MONT-SAINT-AUBERT

Code postal : 7542
Localité : Mont-Saint-Aubert
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne