DAVID & NOEL

Société en nom collectif


Dénomination : DAVID & NOEL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 843.809.532

Publication

02/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Dénomination

(en entier): DAVID & NOEL

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE, FORGE MONSEU 7 - 6469 VIRELLES

Obiet de racle : CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF C1NEKOUP Entre les soussignés

Monsieur Deleau David, domicilié Rue des Horbes 99 à 59932 Ohain - France, Associé indéfiniment responsable et solidaire ;

et

Monsieur Noel Brogniet, eomicilié Rue Forges Monseu 7 à 6461 Virelles, Associé indéfiniment responsable et solidàire ;

Il a été formé une société en nom collectif sous la raison sociale " DAVID & NOEL " et aux conditions suivantes:

1. Dénomination

La société prend le nom de " DAVID & NOEL ".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention " société en nom collectif " ou des initiales " SNC ", de l'indication du numéro d'entreprise et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège Social

Le siège social est établit à 6461 Virelles, rue Forge Monseu 7.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même registre linguistique par simple décision de la géra ce et moyennant publication aux annexes du Moniteur belge.

3. Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

Tant en Belgique qu'à l'étranger l'achat et le montage de serres de jardins tant pour le compte de

professionnels que pour des particuliers. La société pourra également se livrer à l'achat et au montage de chalets de jardins et également à l'achat et à la pose de clôtures, à la pose de lambris et tous travaux d'aménagements intérieurs ne nécessitant pas d'accès à la profession.

4, Durée

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

5. Capital social

Le capital social est fixé la somme de 200,00¬ (Deux cent Euros) et libéré en totalité. Il est représenté par 10 parts'siiciales représentant chacune 1/10eme du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante

" Monsieur Deleau David,` apporte une somme de 100,00¬ (Cent Euros). En compensation de cet apport, il aura droit à 5 parts sociales.

" Monsieu Brogniet Noël, apporte une somme de 100,00¬ (Cent Euros). En compensation de cet apport, elle aura droit à 5 parts sociales.

4

Ces sommes ont été déposées sur le compte Dexia BE 068894536552 ouvert au nom de la société en

formation

6, Gérance

La gérance est exercée à titre gratuit par Mr Deleau David et Mr Brogniet Noël. Ils peuvent individuellement engager la société et ce sans limitation de sommes

7.Comptes et répartition des bénéfices et assemblée générale

i

Tous les ans, à la date de clôture de l'exercice social, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises,

Les bénéfices seront éventuellement répartis entre les associés selon le pourcentage de parts sociales détenues.

L'assemblée générale annuelle se réunira le troisième vendredi du mois de juin et pour la première fois en 2013.

8. Début et fin d'exercice

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre

9. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la disso)ution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tojs les associés.

+ ..

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Us n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

10.Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans Je consentement des ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévdes notamment par l'article 1690 du code civil.

11.Dissolution et liquidation

Outre la possibilité de dissolution judicaire poursuivie conformément au code des sociétés, la dissolution et la liquidation de la société sont réglées par l'article 181 à 195 du code des sociétés.

12. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitré désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes,

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Réserve Volet B - Suite e

Moniteur belge L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans !es deux mois suivant la date à laquelle il aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.



13.Appfication du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le code de sociétés, lequel est présumé intégralement reproduit aux présentes.

4

14. Dispositions transitoires

Il est convenu que toute les opérations et transactions commerciales effectuées depuis le 1er janvier 2012 par Monsieur Deleau David et Monsieur Brogniet au nom de la société en formation sont censées être effectuées au nom et pour compte de la société David & Noel Snc,

Fait à Virelles le ler Février2012 en double exemplaire dont un a été remis à chacun des soussignés.

i Deleau David Brogniet Noël

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Associé indéfiniment responsable Associée indéfiniment responsable

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

~















Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

f ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DAVID & NOEL

Adresse
RUE FORGE MONSEU 7 6461 VIRELLES

Code postal : 6461
Localité : Virelles
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne