DAVNAUT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DAVNAUT
Dénomination : DAVNAUT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.766.772

Publication

28/05/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 12:755Z Dénomination

(en entier) : DAVNAUT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : à Charleroi (6061 Montignies-sur-Sambre), 246, avenue du Centenaire

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le quinze mai deux mil quatorze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

II résulte que:

1°) Monsieur HAINAUT Ahmed, né à Gosselies le 11 juillet 1963 (NN 63.07,11-225.41), célibataire, domicilié et demeurant à Ottignies-Louvain-la-Neuve (1348 Louvain-la-Neuve), 19, rue des Artisans ;

2°) Monsieur DAVAUX Vincent Philippe André Henri Ghislain, né à Gosselies le 16 mars 1965 (NN 65.03.16-209.18), célibataire, domicilié et demeurant à Charleroi (6061 Montignies-sur-Sambre), 246, avenue du Centenaire ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «DAVNAUT», dont le siège social sera établi à Charleroi (6061 Montignies-sur-Sambre), 246, avenue du Centenaire,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers :

l'exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d'hôtels, de débits de boissons, de sandwicheries, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l'activité de traiteur et à l'organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;

l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons ;

l'achat, la vente, l'exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l'Horeca ;

l'achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi et pour compte propre.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00¬ ) euros et représenté par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent (100), qui furent souscri-'tes en numéraire et libérées chacune à concurrence d'un tiers, soit au total à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00E).

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; " ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. fi redevient obligatoire si, pour

une cause quelconque, la réserve vient à être entamée. ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

19 MAI 2014]

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L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de ('acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le premier mardi du mois de juin à 14 heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le premier mardi du mois de juin 2015 à 14 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement,

Est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Vincent DAVAUX, préqualifié.

L'assemblée a décidé de ne pas délibérer pour le moment sur le caractère gratuit ou onéreux dudit mandat

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Réservé

,

Moniteur

belge

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II n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif.

Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
DAVNAUT

Adresse
AVENUE DU CENTENAIRE 246 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne