DBEERL

Dénomination : DBEERL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 539.826.081

Publication

10/10/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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D�POSEre~f� .`~~

D�POSE AU GREFFE LE

75 TRIBUNAL DE COMMERCE

I ~ DE TOURNAI

Greffe

apr�s d�p�t de l'acte u

Q1-10-2013

Itt` d`entrE'ilr�4a~ D�:t:~r:tirsr,t,c n ~~ o~

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"DBEERL"

;1.4'U't.+.1e- : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

: rue de la Sille 12 - 7822 Ath (Meslin-l'Ev�que

Objetts) d CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 20 septembre 2013, il r�sulte que les associ�s

1) Monsieur HOUYOUX Eric Jose Henri, n� � Bruxelles, le 11 novembre 1971, domicili� � Ath (Meslin-

c l'Ev�que), rue de la Sille 12

2) Monsieur JELLOULI Larbi, n� � Larache (Maroc), le 26 f�vrier 1969 domicili� � Sint-Pieters-Leeuw,

b

Lijsterlaan 32.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

III STATUTS

Article 1 - D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et

e+~ comme d�nomination : "DBEERL".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication

pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social

Article 2 -- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7822 Ath (Meslin-l'Ev�que), rue de la Sille 12.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges d'exploitation, des succursales, des

agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger,

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

aux statuts. _

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

: Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

cL�

l'�tranger :

et - l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage

pQ central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, �tanch�it�, de d�-tapissage, de rev�tements de murs et de sols, de vitrage, de couverture non m�talliques de constructions, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique thermique et frigorifique et d'air conditionn�, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous

, sur # �-, 7i�,=:.- Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers Au_vvrso . Muni et signature

rev�tements en bois; les travaux de ramonage de chemin�es; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs; installations de cuisines �quip�es; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;

- la cr�ation, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et r�ceptions de caract�re priv�, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualit� ou de conseillers en mati�re d'organisations d'�v�nements et de rencontres, l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication, la mise � disposition d'h�tesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soir�es de gala,,...

- la fabrique et l'installation d'enseignes lumineuses

- L'installation de sanitaire, plomberie et adoucisseur d'eau

- la construction de b�timents en vue de les c�der � titre on�reux en tout ou en partie, soit avant leur �rection soit en cours d'�rection soit une fois �rig�, tant en Belgique qu'a l'�tranger

- toute op�ration immobili�re y compris l'achat, la vente, la location, l'�change, le construction de biens immeubles b�tis ou non b�tis tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � cet objet, ou pouvant faciliter l'extension.

- toutes op�rations de gestion de courtage ou de commission et notamment la promotion de relations commerciales entre groupes �trangers et belges relatives � des immeubles ou � des droits immobiliers ainsi que la prise et la cession d'options d'achat.

- l'acquisition d'un portefeuille de valeurs ainsi que toutes op�ration de gestion s'y rapportant

- le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

l'installation, la construction, l'entretien et la r�paration d'ascenseurs de personnes et de monte-charges ; - la construction de routes et d'autoroutes, de piatebandes, d'autre voies pour v�hicules et pi�tons,

- la cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre; la conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications;

- l'exploitation de centres de fitness et/ou de bien �tre, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi.,. et s�minaires d'entreprises ainsi que toute activit� Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de mat�riel et de produits de beaut�, di�t�tique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-�tre;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La r�paration et l'entretien de toutes sortes de v�hicules � moteur et m�canis�es, le montage et le d�montage de pneus L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses;

- l'exploitation d'une librairie-papeterie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le d�p�t de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons alcoolis�es ou non, fournitures de bureaux, fournitures informatiques, mat�riels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, �lectroniques ou non, articles photographiques, d�veloppement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service t�l�phonique et d'envoi par t�l�copie (t�l�fax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de t�l�communications (appareil de t�l�phonie mobile et carte abonnement);

- l'installation, l'exploitation et fa gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, club priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center;

- l'exploitation de cabines t�l�phoniques;

- l'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou

nonTavec ou sansgairrd`argent-et-�ventaeflement-vialntemet et-le'trdnf��ti ,fora cri ler d� s pans. La geranceT

l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux;

- le commerce de tous mobilier courant de mobilier d'art,

- la r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � fa coiffure en g�n�rai, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants; l'extension de cheveux, fa perruquerie.,.. La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage,..., dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions,foires, �v�nementiels et autres;

- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habiillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinage, de fleurs, d'arbres fruitiers ou d'ornements;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale,

financi�re et industrielles; la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de

quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers.

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise;

- la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale,

financi�re et industrielle;

- la formation et l'information de personnes et de soci�t�s;

- l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers;

- les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel

que commerce avec l'�tranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur

de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier

l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), Il est repr�sent� par cent (100)

parts sociales �gaies sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�,

e Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts,

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

e+~ Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que

� l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts

N sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents.

Article 7 - Cession et Transmission,

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

" ~ associ�.

et Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins

les trois quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

et

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom,

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

" pop Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de Quinze

sigrratant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consSir�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par lettre recommand�e,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.

et Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous tes d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment en huit versements �gaux, dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au

taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions

exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip�

devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, fes h�ritiers ou l�gataires auront le

droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 9 - Droits des tiers,

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge

social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1, l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de fa cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres,

Article 11 - Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de g�rant. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que fa r�alisation de fa publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant etiou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ici r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. If peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci inccmbe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de fa g�rance ou du commissaire.

1.-gembreeten�rrs e annuelle se reuni obligatoirement a-u siege social ou e5fl e endroit-indique dans la convocation le dernier vendredi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'Indication des sujets � traiter, Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale, Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix, Chaque part donne droit � une voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation

devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale

sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur

rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 15 - R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net

de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de

l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Ce Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par el

l'assembl�eg�n�ralequi d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

L�

e A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet

CU

les pouvoirs fes plus �tendus.

c Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera

X r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

e Article 17. , Election de domicile

b Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire

CUdomicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de

of domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations

p pourront lui �tre valablement faites.

d Article 18 - Droit commun.

ri Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

c:: Ill DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

eq Assembl�e G�n�rale.

� Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

�d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra

r-+ ta personnalit� morale.

ms 1. Premier exercice social.

t Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

.9 2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

etLa premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2015 .

3. Contr�le,

Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

el

c� 4. Nomination de g�rant

rm

te Sont nomm�s g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur HOUYOUX Eric et Monsieur

_ _ _ JELLOULI Larbi, comparants ici pr�sents et qui acceptent. _ _ ___ _ _ ______ __

~ Leur mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

l 5. Procuration pour les formalit�s administratives

Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs aux g�rants, avec facult� de substitution et de

subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A.

of Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

CU

C documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.

et

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

*Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1 �bis du Code des droits et taxes

divers,.

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D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

.i su, lac c3ie s } 744 d4= `j< 1.f 1,3 " Au recto ' Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persona es

ayant pouvoir de iapresenter la personne morale � l'�gard des tiers

Ait yorsn . Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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greff�-7

D�POSEre~f� .`~~

D�POSE AU GREFFE LE

75 TRIBUNAL DE COMMERCE

I ~ DE TOURNAI

Greffe

apr�s d�p�t de l'acte u

Q1-10-2013

Itt` d`entrE'ilr�4a~ D�:t:~r:tirsr,t,c n ~~ o~

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"DBEERL"

;1.4'U't.+.1e- : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

: rue de la Sille 12 - 7822 Ath (Meslin-l'Ev�que

Objetts) d CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 20 septembre 2013, il r�sulte que les associ�s

1) Monsieur HOUYOUX Eric Jose Henri, n� � Bruxelles, le 11 novembre 1971, domicili� � Ath (Meslin-

c l'Ev�que), rue de la Sille 12

2) Monsieur JELLOULI Larbi, n� � Larache (Maroc), le 26 f�vrier 1969 domicili� � Sint-Pieters-Leeuw,

b

Lijsterlaan 32.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit:

III STATUTS

Article 1 - D�nomination - Forme Juridique.

La soci�t� de nature commerciale a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et

e+~ comme d�nomination : "DBEERL".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", de l'indication

pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social

Article 2 -- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7822 Ath (Meslin-l'Ev�que), rue de la Sille 12.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges d'exploitation, des succursales, des

agences et des d�p�ts en Belgique et � l'�tranger,

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

aux statuts. _

Elle pourra �tre transform�e dans les m�mes conditions en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

: Article 4 - Objet.

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

cL�

l'�tranger :

et - l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage

pQ central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, �tanch�it�, de d�-tapissage, de rev�tements de murs et de sols, de vitrage, de couverture non m�talliques de constructions, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique thermique et frigorifique et d'air conditionn�, le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades, services int�rimaires, sous-traitance; l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous

, sur # �-, 7i�,=:.- Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers Au_vvrso . Muni et signature

rev�tements en bois; les travaux de ramonage de chemin�es; placement d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme; installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs; installations de cuisines �quip�es; fabrication, installation, et am�nagement de stands et de foires d'expositions; installations, montage et d�montage d'�chafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de travail en tout genre;

- la cr�ation, l'organisation et la gestion de tout genre de loisirs, �v�nements, soir�es, divertissements, r�unions, colloques et toutes autres activit�s � caract�re �v�nementiel et/ou promotionnel, ainsi que toutes manifestations et r�ceptions de caract�re priv�, commercial et professionnel pour son compte ou pour compte de tiers, et notamment en qualit� ou de conseillers en mati�re d'organisations d'�v�nements et de rencontres, l'�laboration, la production, la promotion d'�v�nements par tous modes et moyens de communication, la mise � disposition d'h�tesses d'accueil lors des foires, colloques, expositions, courses sportives, soir�es de gala,,...

- la fabrique et l'installation d'enseignes lumineuses

- L'installation de sanitaire, plomberie et adoucisseur d'eau

- la construction de b�timents en vue de les c�der � titre on�reux en tout ou en partie, soit avant leur �rection soit en cours d'�rection soit une fois �rig�, tant en Belgique qu'a l'�tranger

- toute op�ration immobili�re y compris l'achat, la vente, la location, l'�change, le construction de biens immeubles b�tis ou non b�tis tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que toutes op�rations commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � cet objet, ou pouvant faciliter l'extension.

- toutes op�rations de gestion de courtage ou de commission et notamment la promotion de relations commerciales entre groupes �trangers et belges relatives � des immeubles ou � des droits immobiliers ainsi que la prise et la cession d'options d'achat.

- l'acquisition d'un portefeuille de valeurs ainsi que toutes op�ration de gestion s'y rapportant

- le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

l'installation, la construction, l'entretien et la r�paration d'ascenseurs de personnes et de monte-charges ; - la construction de routes et d'autoroutes, de piatebandes, d'autre voies pour v�hicules et pi�tons,

- la cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre; la conception et la commercialisation de tout produit li� � l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications;

- l'exploitation de centres de fitness et/ou de bien �tre, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi.,. et s�minaires d'entreprises ainsi que toute activit� Horeca en liaison avec celle-ci. La vente de mat�riel et de produits de beaut�, di�t�tique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-�tre;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur automobile au sens le plus large. La r�paration et l'entretien de toutes sortes de v�hicules � moteur et m�canis�es, le montage et le d�montage de pneus L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses;

- l'exploitation d'une librairie-papeterie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le d�p�t de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les boissons alcoolis�es ou non, fournitures de bureaux, fournitures informatiques, mat�riels scolaires, articles cadeaux, jouets divers, �lectroniques ou non, articles photographiques, d�veloppement de film et photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service t�l�phonique et d'envoi par t�l�copie (t�l�fax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles de t�l�communications (appareil de t�l�phonie mobile et carte abonnement);

- l'installation, l'exploitation et fa gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, d�bits de boissons, caf�, taverne, club priv�, service traiteur, restauration et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center;

- l'exploitation de cabines t�l�phoniques;

- l'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou

nonTavec ou sansgairrd`argent-et-�ventaeflement-vialntemet et-le'trdnf��ti ,fora cri ler d� s pans. La geranceT

l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de Bingo, d'amusement et de hasard. L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux;

- le commerce de tous mobilier courant de mobilier d'art,

- la r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � fa coiffure en g�n�rai, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants; l'extension de cheveux, fa perruquerie.,.. La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage,..., dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions,foires, �v�nementiels et autres;

- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habiillement et d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinage, de fleurs, d'arbres fruitiers ou d'ornements;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

- toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale,

financi�re et industrielles; la formation et l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de

quelque nature lors d'apport d'affaire � un tiers.

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d'entreprise;

- la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale,

financi�re et industrielle;

- la formation et l'information de personnes et de soci�t�s;

- l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers;

- les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large (tel

que commerce avec l'�tranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res, l'acquisition, la gestion et la mise en valeur

de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet.

Elle peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature

permettent d'en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier

l'objet social.

Article 5 - Capital social.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), Il est repr�sent� par cent (100)

parts sociales �gaies sans mention de valeur nominale.

Article 6 - Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�,

e Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts,

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s la naissance de l'indivision, le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

e+~ Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que

� l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans le registre des parts

N sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents.

Article 7 - Cession et Transmission,

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

" ~ associ�.

et Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins

les trois quarts des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

et

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom,

profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

" pop Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de Quinze

sigrratant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consSir�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par lettre recommand�e,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert.

et Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 - Proc�dure en cas de transmission pour cause de mort.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s parce qu'ils n'auraient pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de commun accord ou, � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le prix de rachat sera payable solidairement par tous tes d�biteurs dans un d�lai de deux ans prenant cours � l'expiration du refus d'agr�ment en huit versements �gaux, dont le premier sera exigible le jour o� le d�lai de deux ans ci-dessus aura pris cours. Les sommes dues produiront � compter de ce m�me jour des int�r�ts au

taux l�gal en mati�re commerciale, payables par trimestre � terme �chu, en m�me temps que les fractions

exigibles du capital, nets de toutes taxes ou retenues quelconques.

L'associ� ou les associ�s d�biteurs auront la facult� de se lib�rer par anticipation, tout paiement anticip�

devant s'imputer sur les �ch�ances les plus rapproch�es.

Les parts c�d�es sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans l'ann�e de la demande de rachat, fes h�ritiers ou l�gataires auront le

droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 9 - Droits des tiers,

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque

pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir

inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux

d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge

social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1, l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de fa cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres,

Article 11 - Administration.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions de g�rant. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que fa r�alisation de fa publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son g�rant etiou organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Ici r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 12 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. If peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci inccmbe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents,

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de fa g�rance ou du commissaire.

1.-gembreeten�rrs e annuelle se reuni obligatoirement a-u siege social ou e5fl e endroit-indique dans la convocation le dernier vendredi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit,

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'Indication des sujets � traiter, Elles sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations,

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale, Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix, Chaque part donne droit � une voix.

, r ~r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e

d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation

devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale

sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social,

Article 14 - Exercice social - Inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit ie trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur

rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 15 - R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net

de la soci�t�,

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de r�serve l�gale, aussi

longtemps que ce fonds n'aura pas atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de

l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

Ce Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par el

l'assembl�eg�n�ralequi d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

L�

e A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet

CU

les pouvoirs fes plus �tendus.

c Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du montant lib�r� des parts, le solde sera

X r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

e Article 17. , Election de domicile

b Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire

CUdomicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de

of domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations

p pourront lui �tre valablement faites.

d Article 18 - Droit commun.

ri Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

c:: Ill DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

eq Assembl�e G�n�rale.

� Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

�d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tournai, lorsque la soci�t� acquerra

r-+ ta personnalit� morale.

ms 1. Premier exercice social.

t Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

.9 2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

etLa premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2015 .

3. Contr�le,

Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

el

c� 4. Nomination de g�rant

rm

te Sont nomm�s g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur HOUYOUX Eric et Monsieur

_ _ _ JELLOULI Larbi, comparants ici pr�sents et qui acceptent. _ _ ___ _ _ ______ __

~ Leur mandat ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire.

l 5. Procuration pour les formalit�s administratives

Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs aux g�rants, avec facult� de substitution et de

subd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A.

of Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et

CU

C documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire � cet effet.

et

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

*Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1 �bis du Code des droits et taxes

divers,.

kM tB

D�pos�s en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

.i su, lac c3ie s } 744 d4= `j< 1.f 1,3 " Au recto ' Norn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persona es

ayant pouvoir de iapresenter la personne morale � l'�gard des tiers

Ait yorsn . Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 25.08.2015 15478-0458-013
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 24.06.2016 16226-0427-011

Coordonnées
DBEERL

Adresse
RUE DE LA SILLE 12 7822 MESLIN-L'EVEQUE

Code postal : 7822
Localité : Meslin-L'Evêque
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DBEERL

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