DBM SERVICES

Dénomination : DBM SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 891.857.788

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 26.08.2014 14468-0213-017
06/02/2014

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au " reffe

R�serv� 1.1,111111j11Fil til

au

Moniteur

belge

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

DE MONS

2 8 JAN, 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0891.857.788

D�nomination

(en entier) : DBM SERVICES

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Roosevelt, 1 7060 Soignies

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL (incorporations r�serves tax�es) - MODIFICATION DES STATUTS

R�pertoire n� 13.338

L'AN DEUX MIL TREIZE.

Le vingt-trois d�cembre.

Devant Nous, Alexandre LECOMTE, Notaire associ� � Braine le Comte,

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

DBM SERVICES � ayant son si�ge social � 7060 Soignies, Boulevard Roosevelt, 1, inscrite � la Banque

Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0891.857.788 et immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le

num�ro BE891.857.788..

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Raucent � Frameries, le trente et un ao�t

deux mille sept, publi� aux annexes du Moniteur belge du sept septembre suivant sous le num�ro 20070907-

300910.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors.

Soci�t� au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont pr�sents les associ�s suivants :

1. Monsieur Michel Andr� Marcel DUPONT, associ�, domicili� � 7141 Morlanwelz (Ex Cami�res), rue

Bughin, 38.

Titulaire de une (1) part sociale.

2. Monsieur Benoit Mathieu Jean-Louis DUPONT, associ� et g�rant, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, rue

de la Grande Campagne, 23.

Titulaire de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales

Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Procuration..

Monsieur Michel Dupont est ici repr�sent� par son fils, Monsieur Benoit Dupont aux termes d'une

procuration sous seing priv�e dat�e du vingt d�cembre deux mille treize qui restera ci-annex�e.

A,LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR:

1

a) Proposition d'augmentation de capital � concurrence de cinquante-sept mille six cents euros (57.600,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � septante-six mille deux cents euros (76.200,00 EUR), par cr�ation de mille trois cent dix-neuf virgule cinquante-huit (1,319,58) parts arrondi � mille trois cent dix-neuf (1.319) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis, � souscrire au prix de quarante-trois euros et soixante-six cents (43,66 EUR) par part sociale nouvelle;

b) Rapport sp�cial du g�rant et Rapport �tabli par Monsieur Gauthier BRAYE, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la ScPRL DCB Collin & Desablens, Place Herg�, 2 D28 � 7500 Tournai, dat� du vingt d�cembre deux mille treize:

- sur les apports en nature des comptes courants form�s par les r�serves taxables distribu�es et non pay�es appartenant � Monsieur Michel Dupont et Monsieur Benoit Dupont, apport r�alisant l'augmentation de capital susdite,

-sur les modes d'�valuation adopt�s et

-sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

c) R�alisation des apports en nature et souscription � l'augmentation de capital par Monsieur Michel Dupont, � concurrence de sept (7) parts nouvelles pour une somme totale de trois cent neuf euros et soixante-huit cents

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(309,68 EUR) et par Monsieur Benoit Dupont, � concurrence de mille trois cent douze (1.312) parts nouvelles pour une somme totale de cinquante-sept mille deux cent nonante euros et trente-deux cents (57.290,32 EUR). d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 6.

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B. - Il existe maintenant cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,

li r�sulte de la composition de l'assembl�e que toutes les parts sociales sont repr�sent�es.

La pr�sente assembl�e est donc r�guli�rement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur tous

les points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux

convocations.

C. - Pour �tre admises, les propositions sub 1 et 2 � l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent r�unir la simple majorit� des voix,

D. - Chaque part sociale donne droit � une voix.

Constatation de la validit� de l'assembl�e.

L'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur son ordre du jour.

D�lib�rations

L'assembl�e, apr�s avoir d�lib�r�, a pris � l'unanimit� chacune des r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de cinquante-sept mille six cents euros (57,600,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) � septante-six mille deux cents euros (76.200,00 EUR), par cr�ation de mille trois cent dix-neuf virgule cinquante-huit (1.319,58) parts arrondi � mille trois cent dix-neuf (1.319) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux b�n�fices pro rata temporis, � souscrire au prix de quarante-trois euros et soixante-six cents (43,66 EUR) par part sociale nouvelle.

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apports en nature des comptes courants cr�diteurs form�s par les r�serves taxables distribu�es et non pay�es, suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trois d�cembre deux mille treize ayant d�cid� de la distribution d'un dividende net par part sociale, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par ta Loi-programme du 28 juin 2013,

appartenant �

-Monsieur Michel Dupont, � concurrence de trois cent neuf euros et soixante-huit cents (309,68 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de sept (7) parts sociales nouvelles et

- Monsieur Benoit Dupont, � concurrence de cinquante-sept mille deux cent nonante euros et trente-deux cents (57.290,32 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de mille trois cent douze (1.312) parts sociales nouvelles.

b) Rapport sp�cial de g�rance et Rapport de r�viseur d'entreprise sur les apports en nature

L'assembl�e dispense � l'unanimit� de donner lecture du rapport sp�cial de la g�rance et du rapport de

Monsieur Gauthier BRAYE , r�viseur d'entreprises, repr�sentant la ScPRL DCB Collin & Desablens, Place

Herg�, 2 028 � 7500 Tournai, dat� du vingt d�cembre deux mille treize, sur les modes d'�valuation des apports

en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs.

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que :.

�V. CONCLUSIONS

L'apport en nature propos� par Monsieur Beno�t DUPONT, en augmentation du capital de la Soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e � DBM SERVICES � consiste en:

-une cr�ance de Monsieur Beno�t DUPONT: 57.290,32 E

-une cr�ance de Monsieur Michel DUPONT: 309,68 E

67.600,00 E

Il sera r�mun�r� par 1.319 parts sociales de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DBM SERVICES�

sans d�signation de valeur nominale, �mise au prix de 43,66 E.

Aux termes de mes travaux, je suis d'avis que:

-L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apports en nature et que le g�rant de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s,

de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ainsi que du

respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec un pr�compte mobilier de

%;

-La description de chaque apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�

-Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable, et le cas �ch�ant, � la prime d'�mission

des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Je rappelle �galement que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable

de l'op�ration.

Fait � Tournai, le 20 d�cembre 2013.

ScPRL � DCB COLLIN & DESABLENS �

Repr�sent�e par Gauthier BRAYE

R�viseur d'Entreprises �

,

t...,.

10

R�serv�

461.1

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de Commerce comp�tent, avec une exp�dition des pr�sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription

Monsieur Michel Dupont et Monsieur Benoit Dupont pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� "DBM SERVICES" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de trois cent neuf euros et soixante-huit cents (309,68 EUR) pour Monsieur Michel Dupont, et � concurrence de cinquante-sept mille deux cent nonante euros et trente-deux cents (57.290,32 EUR) pour Monsieur Benoit Dupont , repr�sent�es par des comptes courants cr�diteurs � leurs noms" respectifs, issus de r�serves taxables distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trois d�cembre deux mille treize ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux associ�s sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Cod� des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trois d�cembre deux mille: treize peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins Ie montant re�u est imm�diatement incorpor� clans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1 er octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de cinquante-sept mille six cents euros (57.600,00 EUR).

A Ia suite de cet expos�, Monsieur Michel Dupont d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre Ia soci�t�, � concurrence de trois cent neuf euros et soixante-huit cents (309,68 EUR).

A la suite de cet expos�, Monsieur Benoit Dupont d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de cinquante-sept mille deux cent nonante euros et trente-deux cents (57.290,32 EUR).

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Michel Dupont, qui accepte, sept (7) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es, et � Monsieur Benoit Dupont, qui accepte, mille trois cent douze (1.312) parts sociales nouvelles, enti�rement lib�r�es.

L'Assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux noms des apporteurs sont annul�s � due concurrence,

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � septante-six mille deux cents euros (76.200,00 EUR), et est repr�sent� par mille cinq cent cinq (1.505) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 5 par le texte suivant pour ie mettre en concordance

� Article 5 Capital

Le capital social est fix� � septante-six mille deux cents euros (76.200,00 EUR),

Il est repr�sent� par mille cinq cent cinq(1.505) parts sociales sans valeur nominale, �

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re � Ma�tre A. Lecomte, notaire associ� soussign�, tous pouvoirs afin de coordonner les

statuts de la soci�t�, r�diger le texte de la coordination, le d�poser et le publier.

Frais

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent �

la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de l'augmentation de capital s'�l�ve � mille neuf cent dix-sept

euros et dix cents (1.917,10 EUR).

DEVOIR D'IMPARTIALITE

Le notaire a inform� les parties des obligations de conseil impartial impos�es au notaire par les lois

organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts

contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant

en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DROIT D'ECRITURE

Le pr�sent acte est soumis � un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95 EUR),

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

DONT PROCES VERBAL

Dress� � Braine-le-Comte, date que dessus.

Et lecture int�grale et comment�e faite, tous les membres du bureau ont sign� avec Nous, notaire.

Suivent les signatures

Pour extrait analytique conforme. Le notaire Alexandre Lecomte. D�p�t en m�me temps : exp�dition de

l'acte, rapports g�rance et r�viseur et procuration. Statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

26/11/2014

��NI' d entreprise : 0891,857.788

D�nomination

Entier : DSM Services

Forme jurid+que : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Roosevelt, 1 � 7060 Soignies

Oblet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge social de Soignies, le 31 octobre 2014.

Ordre du Jour. Transfert du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social � 7090 Braine-le-Comte, rue de la Grande Campagne, 23, avec effet au 31 octobre 2014,

Monsieur Benoit Dupont Monsieur Michel Dupont

Pr�sident Secr�taire

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'ac

Mod 2.1

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31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 29.10.2013 13642-0168-017
03/05/2013

�� 1 )k ~ " ) Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2.t

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

L DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 3 AVR. 2013

a

Greffe

III II 111,11.151.1111

N� d'entreprise : 0891.857.788

D�nomination

(en entier) : DBM SERVICES

{

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Boulevard Roosevelt 1 � 7060 Soignies

Objet de l'acte : DEMISSION

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extra ordinaire tenue au si�ge social de Soignies, le 2 avril 2013.

Ordre du jour: DEM1SSION

L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� d'accepter la d�mission de Monsieur Laurent Sluys, g�rant de fa soci�t� aved effet r�troactif au 31/12/2012.

Monsieur Benoit Dupont Pr�sident Monsieur Michel Dupont Monsieur Laurent Sluys

Secr�taire G�rant

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

17/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.08.2012, DPT 10.10.2012 12607-0154-013
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.08.2011, DPT 31.08.2011 11526-0433-013
20/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 11.08.2009 09581-0375-011

Coordonnées
DBM SERVICES

Adresse
BOULEVARD ROOSEVELT 1 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DBM SERVICES

Coordonnées
DBM SERVICES