D'CLIC EVENT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. D'CLIC EVENT
Dénomination : D'CLIC EVENT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 543.303.037

Publication

16/04/2014
ÿþCOQ WORD I

" N' d'entreprise " 0543303037

Dénomination

(en entier) D'CLIC EVENT

(en abrège)

' Forme juridique St,/ C

Siège Rue de Lodelinsart 87 à 6040 Charleroi

(adresse complète)

Objegs) de l'acte :Transfert de siège social

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 01 mars 2014 La décision relative au point de l'ordre du jour est prise à l'unanimité comme suit :

" Le transfert, à la date du 01 mars 2014, du siège social rue de Lodelinsart 87 à 6040 Charleroi à l'adresse suivante rue Loripette 29 à 5651 Laneffe.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21.00 heures,

Laurie Bricourt

' Présidente

Menlionnei sui la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la peisonne morale à regard des tiers

Au verso Noni et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

\Yeln JL

Ahh.

II

1111

Réser au Monitt beigt

Bijlagen-bij -het Belgisc-h- Staatsblad --46/0412014 --Annexes-du Moniteur -belge

03/01/2014
ÿþýÿ y

(M»

MOO WORD 11.1

Rés Mot

bc

N

V

I IUIIIIIU 11111111X1900 09

8*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 HÉCOERCEC RRóí i

IIN

Greffe

D

VITEUR BE

L

1=11- 20

SCH STAA

N° d'entreprise : c9 S `I 3 " «303. D 31-

Dénomination

(en entier) : D'Clic Event

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue de Lodelinsart, 87 à 6040 - JUMET

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte sous seing privé dressé ie huit novembre deux mil treize, il résulte que :

Madame Laurie Bricourt, employée, née à Charleroi le huit septembre mille neuf cent quatre-vingts quatre, domiciliée au n° 87 rue de Lodelinsart à 6040 Jumet.

Monsieur David Ninnin, indépendant, né à Charleroi le vingt-trois avril mille neuf cent septante-neuf, domicilié au n° 87 rue de Lodelinsart à 6040 Jumet.

Ont constitué entre eux une société en nom collectif qu'ils déclarent avoir arrêté comme suit.

Article 1. Forme et raison social.

La société adopte la forme d'une société en nom collectif.Elle est constituée sous la raison sociale suivante D'CLIC

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 6040 Jumet rue de Lodelinsart numéro 87. La société peut, en outre, établir des sièges adminïs-itratifs et d'exploitation, succursales, agences, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger. Le siège social pourra être transféré par décision des associés en nom collectif prise à l'unanimité.

Article 3.Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

 tout ce qui touche de manière directe ou indirecte au domaine de l'événementiel privé et professionnel tels que les spectacles, la télévision, la radio, l'organisation d'événements notamment dans le domaine du théâtre, de la musique, la conception d'expositions, de mariages, de baptêmes, incentives pour sociétés, des séminaires et conférencès, ect ...

 l'exploitation de salles de concerts et de spectacles divers, ainsi que de salles de sport;

 l'organisation d'activités récréatives, de voyages privés et professionnels

 la vente de billets pour tout type de spectacles et événements;

 l'exploitation de restaurant, café, taverne, friterie, pizzeria, restaurant, snack, cette énumération n'étant pas limitative ;

 la petite restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés, snacks divers, croques, sandwiches froids ou chauds;

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 Fol 32 Case 15

11 Rôles 0 Renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne'ou.des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bi liè} Bèlgisèhï táatsbl d - 63%j1720f4 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le développement, la recherche, le commerce (achat, vente, etc) de nouveaux produits ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

Le commerce au sens le plus large (achats - ventes)

La facilitation et l'accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement ou l'achat et la vente de projets et entreprises ayant rapport avec les activités nommées ci-dessus.

Ces activités sont énumératives et ne sont pas restrictives; elles comportent tout ce qui est courant dans le secteur d'activité de l'entreprise ou ce qui le sera.

La société a en outre pour objet d'exercer, la vente, la distribution, la location, l'échange, l'import, l'export des prooédés produits et méthodes ayant rapport avec son objet social. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit. Elle peut participer dans ou fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son devenir ou la favoriser ainsi que réaliser toutes les opérations commerciales, industrielles et financières, mobilières ou immobilières généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

Elle a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et immobilières et notamment :

-l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

-l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis,

Elle peut donner à bail ses installations et exploita-tiens ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur..

Article 4. Durée.

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée,

Article 5. Capital social - Apports.

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 ¬ ). 11 est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale,

représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées

dans les huit jours des présentes.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

" 99 parts à Madame Laurie Bricourt, soit nonante-neuf euros (99,00 ¬ ) à libérer dans les huit jours

" 1 part à Monsieur David Ninnin, soit un euro (1,00 ¬ ) à libérer dans les huit jours

Madame Laurie Bricourt apporte en nature le matériel décrit ci-dessous, celui-ci ne fait pas partie du capital social de la société

" Un mobilier de bureau pour un montant de trois cents nonante euros (390 ¬ )

" Du petit matériel de bureau pour un montant de deux cents dix euros (210 ¬ )

" Un appareil photo samsung pour un montant de cent euros (100 ¬ )

" Une tablette samsung Galaxy pour un montant de deux cents euros (200 ¬ )

Article 6. Parts sociales et modalités d'exercice des droits sociaux.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jus-qu'à ce qu'une seu-te personne ait été reconnue comme proprié-taire à son égard.

En cas d'usufruit, et sauf convention particulière dûment notifiée à la société, à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu propriétaire de la part sera valablement repré-senté vis à vis de la société par l'usufruitier. Le nu propriétaire de la part ne pourra être repré-isenté vis à vis de la société par l'usufruitier dans les hypothèses suivantes de projet de

- modification de l'objet social;

" transformation;

- scission, fusion, apport de branche d'activité ou d'universalité, dissolution ou liquidation;

- apports nouveaux ou réduction des fonds propres par remboursement, immédiate ou différée;

- exercice du droit de préemption et/ou agrément d'un nouvel associé;

distribu-tions ayant pour effet de réduire la somme des bénéfices ou des réserves de plus de septante-

cinq pour cent ou de réduire les fonds propres de plus de la moitié;

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 Fol 32 Case 15

11 Rôles 0 Renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

- toute opération, avec ou sans modification statutaire, de nature à porter atteinte, directement ou

indirectement, aux droits sociaux ou à la valeur des parts.

Pans ces cas, un accord exprès entre le nu-propriétaire et l'usufruitier sera requis.

Article 7. Droits et obligations attachés à la qualité d'associé.

La souscription de la présente convention implique l'adhésion à ce texte et aux décisions régulièrement arrêtées par les associés.

Les dettes et les pertes sociales éventuellement mises à charge des associés se partagent à raison de la vocation aux bénéfices et boni de liquidation.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposi-ition des scellés sur les biens et valeurs de !a société ou en requérir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se référer aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale, et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Chaque associé consacre à la réalisation de l'objet social tout le temps et l'activité nécessaires à la bonne fin de celle-là. li s'interdit toute activité, conseil, assistance, participation à des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener à bien les affaires sociales ou qui serait de nature, même indirectement, à concurrencer la société dans ses activités actuelles ou potentielles.

L'associé qui quitte la société s'interdit pendant un délai de cinq ans de prendre part à ou d'avoir un intéressement quelconque dans une entreprise, opérant dans le domaine de l'activité sociale et/ou de l'objet social, qui pourrait faire concurrence à la société ou faire obstacle à la réalisation de son objet social. La portée territoriale de cet engagement sera appréciée au regard du territoire commercial de la société.

Article 8. Responsabilité des associés.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et

obligations sociaux.

Article 9. Prise de cours des engagements liés à la qualité d'associé.

l contribution de tout commandité à la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la société nées après la date de la signature du registre des associés en cette qualité, à moins qu'il ne consente à cautionner des engagements antérieurs qu'il détermine,

Vis-à-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associé à dater de la publication de son entrée en fonction.

Article 10. Abandon et perte de la qualité d'associé.

Tout associé a le droit de se démettre de sa qualité d'associé. Il doit pour ce faire informer les autres associés un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualité. Cette démission ne sera de surcroît effective qu'à partir du moment où tes travaux entamés par le démissionnaire seront terminés ou que la personne désignée pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la société.

Est réputé démissionnaire l'associé qui est empêché effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements de manière normale, à dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions.

Est également démissionnaire le commandité jugé incapable, interdit, failli, ou condamné à une peine infamante à dater du jour ou la décision rendue est définitive.

L'associé démissionnaire, réputé tel ou exclu n'est libéré des engagements sociaux à venir qu'à dater de la publication de ia démission ou de l'exclusion. L'associé exclu pour dol ou faute grave reste indéfiniment tenu des obligations sociales, même postérieures à la publication de son exclusion, résultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.

L'associé volontairement démissionnaire ne peut être déchargé de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux tant que la société ne compte pas deux autres associés.

Les ayants-droit et ayants-cause de l'associé décédé recueilleront les parts de leur auteur en qualité d'associés commanditaires à dater du décès, tant que les autres associés en vie n'auront pas statué sur la transmission des parts conformément à l'article 11. Cette transformation de la société sera constatée par la gérance qui la publiera conformément à la foi.

Article 11. Agrément du candidat associé.

Toute personne pressentie ou candidate à la qualité d'associé après la constitution de la société doit être préalablement agréée par tous les associés. Pour ce faire, la proposition d'agrément doit être approuvée par tous les associés, L'agrément est requis pour l'acquisition de parts existantes et la création de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associé. La gérance convoque les associés en vue de l'agrément dans le mois du dépôt de la candidature.

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 Fol 32 Case 15

11 Rôles 0 Renvois)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ )

~- 1

a

f

R

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute modification de la composition des associés impose la modification des présents statuts notamment en ce qui concerne l'imputabilité de la couverture des engagements sociaux entre le cédant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalités publicitaires ne dispense pas le cédant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalité de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions légales et statutaires applicables dans ce cas.

Les formalités prévues en cas de cession s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les ayants-droit légataires et héritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associé défunt avertissent la gérance dans les trois mois du décès par lettre recommandée. La gérance transmet l'information aux associés survivants dans le mois de la réception dudit avis par la même voie. Cette information contient la convocation des associés survivants pour statuer sur l'agrément du candidat attributaire, et en quelle qualité. Si les ayants-droit légataires et héritiers en ordre utile pour succéder ne souhaitent pas recueillir les parts laissées par le défunt, celles-ci peuvent être reprises par les associés ou par la société.

Article 12. Refus d'agrément d'une candidature.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de

la société de ce chef.

Article 13. Fixation du prix de la part.

Le prix de la part sociale est celui qui a éventuellement été fixé de commun accord entre les parties à la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le cédant de la désignation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du désaccord. A défaut de réponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le président du tribunal de commerce statuant comme en référé afin de faire désigner un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'année précédant la ces,sion ou la transmission. L'expert établira la valeur de la part à la moyenne de la valeur intrinsèque et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un délai de deux mois pour rendre son évaluation de la société. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.

Le prix est payable au plus tard dans l'année qui suit l'agrément du nouvel associé. Sauf convention contraire, le dividende afférent à l'exer-icice au cours duquel le paiement est effectué, est réparti prorata temporis.

Article 14. Registre des associés.

Le ou les gérants tiennent au siège social un registre des associés ou sont transcrits l'identité précise et la profession de chacun des associés depuis la constitution de la société, le nombre de parts sociales et d'intérêts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas échéant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les éventuelles quotités de libération des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des différentes opérations est signée par les associés concernés, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur la production d'un titre valable, et la gérance, pour accquit.

Article 15. Exclusion d'un associé.

Les associés peuvent décider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou répétée des statuts ou des conventions relatives à la qualité d'associé, ou tout autre fait grave pouvant porter un préjudice sérieux à la société, sui'-vant la procédure suivante. La personne dont l'exclusion est proposée est convoquée par la gérance. Elle peut pré-senter sa défense par écrit dans le mois de l'envoi de la lettre recommandée contenant la proposition motivée d'exclu-ision. L'associé visé doit être entendu, s'il le demande dans l'écrit qu'il présen-ite. L'exclusion est prononcée par les autres associés unanimes. Elle doit être assortie de motifs. Le ou les gérants dressent et signent le pro-.cès verbal de la décision d'exclusion : ce procès verbal contient l'exposé des faits fondant la décision d'exclu-ision. L'exclusion est mentionnée dans le registre des associés. Une copie conforme du procès ver-ibal d'exclusion est notifiée à l'intéressé dans les quinze jours de la décision, par lettre recommandée.

Article 16. Reprise des parts sociales,

La reprise des parts d'un ex-associé, décédé, démissionnaire ou exclu, sera effectuée par la société et/ou par les associés qui le souhaitent.

L'ex associé a droit à la contre valeur de ses parts telle qu'elle est déterminée par l'article 13 des statuts. .

La valeur ainsi déterminée peut être diminuée, le cas échéant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont pu causer à la société. L'ex-associé ne peut faire valoir aucun autre droit vis à vis de la société. Il supportera de surcroît tout impôt ou charge quelconque mis à charge de la société du chef de son exclusion ou de son retrait.

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 Fol 32 Case 15

11 Rôles 0 Renvol(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00E)

" f ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société et/ou les associés concernés peuvent suspendre le ou les paiements de sommes éventuellement dues à un associé démissionnaire, décédé ou exclu jusqu'à l'extinction de tous recours que la société et/ou les autres associés sont en droit d'exercer contre cet associé en se fondant sur des dispositions !égales ou statutaires. La société et les associés pourront se payer par compensation sur les sudites sommes.

Article 17. Gérance.

Est nommé gérant statutaire à la constitution de la société, Madame Laurie Bricourt. La durée de son mandat est illimitée.

D'autres gérants peuvent être nommés par décision prise à l'unanimité des associés. Ces gérants ne doivent pas nécessairement être associés. Mais leurs pouvoirs peuvent être limités par un acte postérieur lors de la nomination.

Article 18. Révocation - Démission,

La révocation d'un gérant est décidée par les associés suivant les règles ci-après décrites ou pour cause

légitime.

Le gérant non nommément désigné dans les statuts est révocable par les associés statuant à une majorité

absolue des associés.

Le gérant nommé par voie statutaire n'est révocable que dans fa forme et les conditions requises pour la

modification des statuts.

La révocation pour cause légitime de rupture peut être décidée que dans la forme et les conditions requises

pour la modification des statuts.

Le gérant non statutaire peut à tout moment se faire décharger de son mandat au terme des six mois qui

suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la démission a été présentée aux associés.

Le gérant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu ia décharge de son mandat à l'unanimité des

associés.

Le gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera à mettre son successeur en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour ia société.

Article 19, Fonctionnement de l'éventuel collège de gérance.

1. Si les associés désignent plus de deux gérants, ceux ci for-ment un collège de gérance.

2. Ils élisent en leur sein un président. Celui ci convoque le collège et préside les réunions, En l'absence du pré-.sident lors d'une réunion dûment convoquée, le membre présent le plus âgé du collège remplace le président jusqu'à son re-tour. Le président convoque les membres du collège chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois qu'un gérant au moins le demande.

3. Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des gérants est présente ou représentée. Les gé-rants empêchés peuvent mandater un de leurs pairs par tout écrit préparé à cet effet sans ambiguïté sur la nature du do-cument. Les décisions du collège sont prises à la majorité simple des voix. Le président du collège a une voix prépon-dérante en cas de parité des votes.

Le collège peut aussi valablement arrêter toute décision par déclaration écrite datée et signée par chacun des gérants.

-'4. Si en cours de séance, il se présente une situation d'op-position d'intérêts concernant un ou plu-sieurs gérants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le collège pourra valable-ment délibérer indépendamment des règles de présence et de majorité énoncées dans le présent article, pour autant qu'au moins deux gérants présents puissent valablement voter. Le collège pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents à condition qu'ils soient informés de la situation et qu'ils aient formellement déterminé leur vote par écrit.

Sinon, le collège convoquera dans les plus brefs délais l'assemblée sur ce sujet. Cette dernière pourra selon le cas statuer elle--même ou désigner un mandataire ad hoc.

Dans le cas d'une telle opposition d'intérêts, le collège ne pourra recourir à la déclaration écrite unanime.

Article 20. Pouvoirs de la gérance,

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéres-sent la se-ciété dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobi-iliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypothè-'que tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothè-que, de privilège et action résolu-taire, m&-me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, trans-criptions, saisies et autres empêchements quelconques; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux; engager ou mettre à pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exercées et poursui-vies par le ou les gérants. Les pouvoirs peuvent être limités conformément à l'article 17.

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 Fol 32 Case 15

11 Rôles 0 Renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00E)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semblerait dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolu, cette dernière doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Article 21. Signatures.

Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par deux gérants si la société en compte plus de deux ou par un seul gérant sinon, lesquels n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à la gestion journalière de la société et ceux concourant à la réalisation de l'objet social. Pour les actes ne ressortissant pas à cette gestion et pcur ceux ne concourant pas immédiatement à la réalisation de l'objet social, ils veilleront à se faire autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire.

Par gestion journalière, les associés entendent se ranger à la définition de cette gestion qui résulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journalière les actes suivants

*4. achat, vente, négociation de marchandises;

*4- achat, vente, négociation de matériel.

*4. établissement de devis, remise d'offre et de proposition de marchés, etc.;

*4- paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation à tout droit, remise de dette, etc;

*-r retrait de lettres recommandées et colis postaux, représentation vis-à-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

Article 22. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformé-ment aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-réviseur, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs commissaires internes.

Article 23. Réunion.

Sauf le recours à une ou plusieurs déclarations écrites unanimes des associés, les associés se réunissent chaque fois que l'intérêt de la société le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la décharge de la gérance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le deuxième lundi de juin à vingt heures. Les associés doivent être convoqués et réunis à la demande de l'un d'eux associés. Toute réunion se déroule au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 24, Convocations.

Les associés sont convoqués par la gérance. Les convocations sont adressées par lettres recommandées

et/ou contre accusé de réception, quinze jours au moins avant la réunion.

Lorsqu'elle l'estime nécessaire, la gérance peut décider de proroger ou même de rétracter une convocation

de la même manière, délais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associés.

Article 25. Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à fa réunion par un mandataire spécial, lui même associé et ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois être représentées par un mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises ou gagées sera suspendu en cas de désaccord interne jusqu'à désignation d'un mandataire commun.

Aucun associé ne pourra être porteur de plus d'une procuration.

Article 26. Bureau de la réunion.

Toute réunion des associés est présidée par le gérant le plus ancien ou en l'ab-sente de tout gérant, par

l'associé présent qui détient le pus de parts. Le président désigne un secrétaire.

Article 27. Nombre de voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 l=o1 32 Case 15

11 Rôles 0 Renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ ) I

"

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 28. Délibération.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

représentées, à la majorité absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associés peuvent en outre décider d'ajourner une réunion pour régler tout problème ou différend qui

pourrait empêcher la poursuite de la réunion dans des conditions convenables.

Article 29. Modification des statuts.

Les associés ne peuvent modifier les éléments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalité de la société et l'identité des co-associés, sans entraîner la dissolution de la société. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de transformer la société, de fusionner, d'étendre ou de restreindre l'objet social de manière modérée et d'accomplir toute opération expressément autorisée indépendamment du caractère personnel des engagements sociaux.

Sauf les hypothèses formellement prévues aux présents statuts ou dans la loi, les associés ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'à une unanimité des associés pourvu que dans ces cas, la modification proposée n'altère pas la nature des engagements ou le fondement établi de la participation des associés à la société. Ces modifications sont expressément proposées par la gérance aux associés par une lettre de convocation, adressée quinze jours avant la date prévue de la réunion par voie recommandée et par voie postale normale. La réunion ne peut se tenir que si elle compte tous les associés en personne (ou le nombre d'associés requis pour atteindre la majorité qualifiée et si les absents sont excusés) ou représentés par procuration contenant l'indication précise du sens des modifications proposées ainsi que le texte de ces modifications.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la composition des associés, sont publiées aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conformément aux dispositions légales.

Article 30. Procès verbaux.

Les procès-verbaux des réunions sont signés par les associés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant s'il n'y en a qu'un et par

deux gérants sinon.

Article 31. Année sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 32. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, la gérance arrête les écritures sociales, dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi. Ceux-ci ne doivent pas être nécessairement publiés (voir critères de publication de la BNB).

Article 33. Répartition des bénéfices.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale at-teint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

Article 34. Dissolution.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, les associés désignent ie cas échéant un ou plusieurs liquidateurs et déterminent les modes de liquidation et les pouvoirs du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les gérants, et à défaut, le ou les associés exercent de plein droit cette fonction.

Sauf décision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs normalement prévus par le Code des Sociétés, à l'exclusion des opérations nécessitant en vertu des dispositions légales une autorisation spéciale des associés.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquida-ition, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Tant que la liquidation n'est pas terminée, ils soumettent chaque année à l'examen des associés les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de celle-ci. La première année de leur entrée en fonction, ils sou-mettent en outre les comptes annuels du dernier exer-icice avant liqui-dation à l'approba-tion des associés et organisent un vote sur la décharge des éventuels organes élus.

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 Fol 32 Case 15

11 Rôles 0 Renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,00¬ )

1 " a y

Volet B - Suite

Article 35. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de li-quidation, l'actif net est d'abord affecté au remboursement en espèces ou en titres des apports.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux réparti-tions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds supplémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Article 36 Pouvoir de l'assemblée générale durant la liquidation.

Les associés conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts, dans la mesure de ce qui est compatible avec l'état de liquidation mais dans le seul but de favoriser le règlement de cette liquidation.

Article 37. Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, directeur, fondé de pouvoirs ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 38. Droit commun,

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe ;

1°Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mille quatorze.

2°La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi de juin deux mille quinze.

S'Est désigné en qualité de gérant statutaire, Madame Laurie Bricourt.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son

mandat est rémunéré ou pas. Le montant de la rémunération sera déterminé ultérieurement ou lors de

l'assemblée générale.

Le gérant reprendra, dans le délai légal, les engagements (tous les actes, factures, contrats, services,

prestations, livraisons et autres engagement, signés ou accomplis) souscrits au nom de la société en

formation depuis le premier octobre deux mille treize,

4°Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Fait en cinq exemplaires à Jumet le 08 novembre 2013.

Laurie Bricourt David Ninnin

Gérante Associé

Déposé en même temps: fe texte enregistré des statuts

Enregistré à Namur, Le 29 novembre 2013

Vol 6/213 Fo132 Case 15

11 Rôles o Renvoi(s)

Reçu la somme de cinquante Euros (50,40¬ )

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Resprvé,.

au

Moniteur

belge

Coordonnées
D'CLIC EVENT

Adresse
RUE DE LODELINSART 87 6040 JUMET(CHARLEROI)

Code postal : 6040
Localité : Jumet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne