DE BODT ERIC

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

30 JUIN 2014

CHARLEROI

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 452650597 D�nomination

(en entier): DE BODT ERIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 7141 Morianwelz, rue dl-laine, 45

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL ARTICLE 537 C1R et REFONTE DES STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

Le vingt-cinq juin,

Par devant Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re.

En l'�tude de Ma�tre Marc FAUCON, sise � 7100 La Louvi�re (Haine-Saint-Pierre), rue des Combattants,

num�ro 50, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme de droit belge d�nomm�e

"DE BODT ERIC" ayant son si�ge social � 7140 Morlanweb, rue d'Haine, n� 45 et dont le num�ro d'entreprise

est le 452.650.597.

L'assembl�e a abord� l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes :

1. Augmentation de capital par apport en num�raires dans le cadre du nouvel article 537 du C1R

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital dans le respect du nouvel article 537 du CIR � concurrence de

270.000,- euros pour le porter de 87,000,- EUROS � 357.000,- EUROS par la cr�ation de 620 actions nouvelles

sans d�signation de valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages que les 200 anciennes actions

et participant aux b�n�fices de la soci�t� � partir de ce jour.

Les actionnaires se proposent de souscrire ensemble � la pr�sente augmentation de capital au prorata de

leurs participations actuelles dans le capital social actuel selon les modalit�s suivantes :

- les 620 actions nouvelles sont souscrites au prix de 435,48 euros chacune,

- les 620 actions nouvelles ont �t� souscrites par tous les actionnaires pr�vant�s comme suit :

* � concurrence de 618 actions nouvelles pour l'actionnaire sub 1,

* � concurrence de 1 action nouvelle pour l'actionnaire sub 2,

* � concurrence de 1 action nouvelle pour l'actionnaire sub 3,

Les actionnaires pr�vant�s ont lib�r� ensemble, chacun en ce qui le concerne, les 620 actions nouvelles

souscrites par eux trois, � concurrence de la totalit� soit 270,000,- EUROS, soit 100 % pour chacune de ces

nouvelles actions.

Les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-dessus cnt �t� vers�

pr�alablement aux pr�sentes � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque d�nomm�e

" BELFIUS BANQUE sous le num�ro ..,.

" Conform�ment au nouvel article 537 du C1R, les actionnaires pr�vant�s d�clarent que tous les fonds vers�s proviennent uniquement d'une distribution de dividendes pr�lev�s int�gralement sur les r�serves telles qu'elles figurent aux derniers comptes annuels arr�t�s au 30 juin 2012/13 approuv�s par les derni�res assembl�es. g�n�rales ordinaires du 12 novembre 2012/13 tandis que la d�cision de distribution de dividendes par; pr�l�vements sur les r�serves disponibles a �t� prise lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 mai' 2014.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera annex�e au dossier.

La soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme suppl�mentaire de 270.000,-euros.

2. Ccnstatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital social :

En cons�quence de ce qui pr�c�de, les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acier que. la pr�sente augmentation de capital est enti�rement r�alis�e dans le respect du nouvel article 537 du C1R et' que le capital social est ainsi effectivement port� � 357,000,- EUROS repr�sent� dor�navant � partir, d'aujourd'hui par 820 actions sans d�signation de valeur nominale, chacune d'elles repr�sentant 1/820�me du capital social.

3. Modification de l'article 5 des statuts relatif au montant du capital.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale e l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital social pour le mettre en concordance

avec !a situation nouvelle du capital social en cons�quence le texte de l'article 6 est remplac� par le suivant :

� Le capital social, enti�rement souscrit et lib�r�, est actuellement fix� � 357.000,- EUROS, repr�sent� par

820 actions sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune 1/820�me du capital �

4. Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts comme repris dans l'ordre du jour et pour les adapter avec le

nouveau code des soci�t�s et article par article elle adopte le nouveau texte des statuts en y incorporant les

modifications ci-dessus intervenues et relat�es,

TITRE I - CARACT�RE DE LA SOCI�T�

ARTICLE 1 - D�nomination

La soci�t�, commerciale, adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e "DE BODT ERIC"

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2- Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7140 Morlanweiz, rue d'Haine, 45.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit soit en Belgique soit � l'�tranger par simple d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE 3- Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'�

l'�tranger !es activit�s suivantes :

- Travaux hydrauliques,

- Travaux de terrassements,

- Travaux de Drainages,

- Travaux de routes et construction d'ouvrages d'art non m�talliques,

- Pose de c�bles et canalisations diverses,

- Am�nagement et entretien de terrains divers,

- Signalisation routi�re,

- Travaux de gros-oeuvre,

- Activit�s g�n�rales de la construction,

- Travaux de d�molition,

-Travaux de rejointoiement,

- Construction m�tallique et d'ouvrage d'art m�tallique.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation !a plus large

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, �

l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des

prestations.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �gaiement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4- Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts,

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5- Montant et repr�sentation

Le capital social, enti�rement souscrit et lib�r�, est actuellement fix� � 357.000,- EUROS, repr�sent� par

820 actions sans mention de valeur nominale et repr�sentant chacune 1/820�me du capital. .

ARTICLE 6- Modification du capital

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE 7- Appels de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire.

.1. " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendri ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - Nature des titres

Les actions sont nominatives.

II est tenu au si�ge de la soci�t� le registre des actionnaires.

ARTICLE 9 - indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 - �mission d'obligations

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par le code des soci�t�s.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11  Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle..

Toutefois, lorsqu'a une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

La personne morale investie de la qualit� d'administrateur a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

ARTICLE 12- Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - Pr�sidence

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14- R�unions

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident s'il en existe ou, � leur d�faut, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge , Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - D�lib�rations du conseil d'administration

A. Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place,

B. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17 - Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - Gestion journali�re

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives,

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19- Repr�sentation - actes et actions judiciaires

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�;

 soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE 19 bis - Repr�sentation de la soci�t� � l'�tranger

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE 20- Contr�le

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions R�gales et statutaires.

, e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

Les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

ARTICLE 22 - R�union

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me lundi du mois de novembre de chaque ann�e � 18

heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23- Convocations

Les assembl�es se r�unissent au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r� comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elfe est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24- Admission � l'assembl�e

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - Repr�sentation

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26- Bureau

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

ARTICLE 27 - Prorogation de l'assembl�e

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - Droit de vote

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29- D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance

ARTICLE 30 - Majorit� sp�ciale

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital, sur la transformation de la soci�t�,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ou sur une fusion, une scission, un apport d'universalit� ou de branche d'activit�, l'assembl�e n'est

valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit� respectivement

requises par la loi.

ARTICLE 31 - Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE V1 - �CRITURES SOCIALES - R�PARTITIONS

ARTICLE 32 - �critures sociales

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - Vote des comptes annuels

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34- Distribution

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur

proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35- Paiement des dividendes

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poque et endroit indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces aco

TITRE VII- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination,

par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE 37 - R�partition

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, ie montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

TITRE VIII - DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE 38 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40- Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites,

5. Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

VII. COORDINATION DES STATUTS

L'assembl�e d�cide de confier la coordination des statuts et le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de

Charleroi d'un texte int�gral des statuts dans une version mise � jour au notaire.

VIII. FRAIS

Monsieur le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la pr�sente augmentation de capital s'�l�ve � la somme de 2.388 euros,

IX. VOTES

fr

Volet B - Suite

Apr�s avoir �t� mises au vote, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui pr�c�dent ont �t�'

successivement et s�par�ment adopt�es � l'unanimit� des voix.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

X. PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s, avec pouvoir de substitution, � Monsieur Eric IDE BODT et/ou toute

autre personne � d�signer par ses soins, pour remplir toutes les formalit�s et toutes d�marches relatives au

pr�sente acte aupr�s du registre du commerce, du greffe du Tribunal de commerce, et autres organismes ou

autorit�s concern�es par les pr�sentes.

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95 euros.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, te comparant a sign� avec nous, notaire.

Enregistr� � Mons 1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re

D�pos� en m�me temps:

- une exp�dition conforme,

- la nouvelle coordination des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

" R�serve pth Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge