05/01/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12300114*
D�pos�
03-01-2012
Greffe
N� d entreprise :
0842356710
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
2. Madame SALLUSTIO Maria, n�e � Italie, le six novembre mille neuf cent cinquante-deux, demeurant � 7021, Mons, Rue Arthur Collier, 1, inscrite au registre national sous le num�ro : 521106-056-60.
Epoux mari�s � Charleroi, le 30 juin 1990 sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour ainsi qu ils le d�clarent.
Les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clarent donner leur accord expresse avec la mention de ce num�ro dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cette acte.
Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre. A d�faut d avoir pay� pr�sentement les frais du pr�sent acte, tous les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.
I. - CONSTITUTION
Les comparants pr�nomm�s ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent ensemble une soci�t� commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � DE BRACKELEER � ayant son si�ge � 7021 Mons, Rue Arthur Collier, 1 au capital de 18.600 EUROS divis� en 186 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186e de l'avoir social.
Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s.
Ils d�clarent que les 186 parts sont souscrites en esp�ces de la mani�re suivante :
1. Le comparant sub 1, � concurrence de 18.500 EUROS soit 185 parts sociales,
2. La comparante sub 2, � concurrence de 100 EUROS soit 1 part sociale,
= ENSEMBLE : 186 PARTS SOIT 18.600 EUROS.
Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est lib�r�e � concurrence de 10.000,00
EUROS et ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire portant le num�ro 001-6595119-68
ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e BNP PARIBAS FORTIS.
Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t�
en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 850,00 EUROS.
Le notaire a attir� l'attention des comparants :
- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles en vigueur,
remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des autorisations ou licences pr�alables,
- sur les dispositions l�gales relatives, respectivement
* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e,
* � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la
pr�sente soci�t� et
* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion ou au contr�le d'une soci�t�.
D�nomination (en entier): DE BRACKELEER
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7021 Mons, Rue Arthur Collier 1
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
L'an deux mille onze,
Le vingt-neuf d�cembre,
Par devant nous, Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons.
ONT COMPARU
1. Monsieur DE BRACKELEER Marc, n� � Haine-Saint-Paul, le dix-neuf mai mille neuf cent cinquante-trois,
demeurant � 7021, Mons, Rue Arthur Collier, 1, inscrit au registre national sous le num�ro : 530519-041-52.
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D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.
II. - STATUTS
Article 1 - Forme
La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 - D�nomination
Elle est d�nomm�e � DE BRACKELEER �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro d entreprise.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 7021 Mons, Rue Arthur Collier, 1.
Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l �tranger, par simple d�cision du g�rant, � publier � l annexe au Moniteur belge.
Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l �tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d exploitation, agences, succursales et filiales.
Article 4 Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans le domaines de la consultance au sens le plus large, toutes op�rations de conception, r�alisation, analyse, sous-traitance, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans le domaine pr�vant� et autres.
De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations. Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � 18.600 EUROS. Il est divis� en 186 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/186�me de l'avoir social, lib�r�es ensemble � concurrence de 10.000 EUROS � la constitution de la soci�t�.
Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission de parts
A/ Cessions libres
Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs. B/ Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Article 9 - Registre des associ�s
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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers
int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions
de parts.
Article 10 - G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,
nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant
statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il
n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.
La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l obligation de d�signer une personne physique en tant
que repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne
morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait
cette fonction en nom et pour compte propre.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par
l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut
poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �
l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi du mois de juin � 18 heures, au si�ge
social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit
jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement,
express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication
comme par exemple la voie �lectronique.
Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par
voie �lectronique.
Lors de l admission d un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept�
imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.
Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire
associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au
plus par la g�rance.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la
majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s
qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au
moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Volet B - Suite
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le
respect des dispositions l�gales
Article 20 - Dissolution - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que
l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 - �lection de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile
au si�ge social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.
III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences
pr�alables.
- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:
1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal
de commerce comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2012.
2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013.
3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :
- Monsieur DE BRACKELEER Marc
comparant sub1 qui accepte le mandat lui conf�r�,
lequel mandat ne sera pas r�mun�r� jusqu � d�cision en sens contraire.
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.
Le g�rant peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de somme.
4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
5� Reprise d'engagements :
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :
I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er
d�cembre 2011 par Monsieur DE BRACKELEER Marc pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en
formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.
La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal
comp�tent.
II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe) Les comparants d�clarent autoriser par Monsieur DE BRACKELEER Marc pr�nomm� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur DE BRACKELEER Marc pr�nomm� ou � toutes personnes qu ils d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation. Les droits d �critures s �l�vent � 95 euros.
DONT ACTE Fait et pass� � Mons en l'Etude, date que dessus. Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign� avec nous, notaire. SUIVENT LES SIGNATURES
Enregistr� � Mons I POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(s) Ma�tre Guillaume HAMBYE D�pos� en m�me temps: - une exp�dition conforme
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature