DE L'OMBRE VERS LA LUMIERE

Dénomination : DE L'OMBRE VERS LA LUMIERE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 546.828.788

Publication

06/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11111

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 EEV. 2014

N� Greffe

Na d'entreprise: 44,U2.. a2

D�nomination

(en entier) : De l'Ombre vers la Lumi�re

(en abr�g�) : De l'Ombre vers la Lumi�re

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 7387 ROISIN (HONNELLES), Rue de la Ligne, 27

obl_et de l'acte : Constitution - D�p�t de statuts

Le 18 f�vrier 2014 ,

Giuseppe MICELI, 47 route de Mons F59570 MALPLAQUET (TAISNI�RES-SUR-HON) (FRANCE)

Lucie COSYNS, 27 Rue de la Ligne 7387 ROISIN (HONNELLES)

C�line LEFEVRE, 65122 rue de Videra 7022 HARMIGNIES (MONS)

Patrick ROBERT, 21, Chauss�e Romaine , 7080 NOIRCI-IAIN (FRAMERIES),

Membres fondateurs,

Ont convenu de constituer une A.S.B.L (association sans but lucratif) qui sera r�gie par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et par les dispositions suivantes :

TITRE ler. -- D�nomination, si�ge, dur�e, objet et personnel social

Article 1 er. II est cr�� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif d�nomm�e : " De l'ombre vers la lumi�re " dont la dur�e est illimit�e.

Art 2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de Venir en aide � un enfant autiste en assurant son traitement au moyen des m�thodes de I'ABA (analyse du comportement appliqu�) et d'y sensibiliser le public

Art. 3, L'association a son si�ge � 7387 ROISIN (HONNELLES), Rue de la Ligne, 27 (Arrondissement judiciaire de MONS)_ Il pourra �tre transf�r� en un autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art 4. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adh�rents.

Il est tenu au si�ge de la soci�t� un registre contenant 'Identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, �ventuellement de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, soit personnellement soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�. Cette signature entra�ne leur adh�sion-aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art 5. Le montant et les modalit�s de versement des cotisations sont fix�s annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'adminiSLdtion, lors de la c�scussion et du vote du projet de budget de l'association. Le montant maximum est fix� � 25 E.

Art 6. La qualit� de membre effectif se perd :

parle d�c�s;

parla d�mission notifi�e par lettre, par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration;

parle d�faut de paiement des cotisations dues, constat� par l'assembl�e g�n�rale;

Blagen bij het Belgisch Staatsblad - Q6/03J2Q14 -.A~ xes_duMQnitaur_belge.

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6fOD 2.2

par la radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre � l'associ� ou � la personne morale qui l'a d�l�gu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale avant d�cision de cette derni�re.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne morale, il sera pourvu � son remplacement � !initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter la candidature propos�e que pour motifs s�rieux et fond�s.

TITRE 11. Administration

Art. 7. L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et un bureau.

A. Assembl�e g�n�rale

Art. 8. l'assembl�e g�n�rale comprend

" les membres fondateurs,

" les membres effectifs,

" les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association et accept�es comme telles par le conseil d'administration.

Elle se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du 2e trimestre en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres.

Les convocations sont adress�es sous pli ordinaire ou par courrier �lectronique par le secr�taire dix jours francs avant la date de l'assembl�e.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la foi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des associ�s doit �tre port�e � l'ordre du jour. Toutefois, un point non pr�vu � l'ordre ne peut �tre retenu que si au moins la moiti� des membres pr�sents le d�sirent

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre de l'assembl�e g�n�rale, mais

chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

Il est dress� proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le secr�taire et les associ�s qui le d�sirent. Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est communiqu� aux membres par courrier ou par courrier �lectronique dans le mois qui suit la date de la r�union.

En outre, Les membres peuvent prendre connaissance du registre dans lequel sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui se trouve au si�ge social de l'asbl. Celui-ci est consultable sur demande �crite adress�e pr�alablement au pr�sident de l'ASBL.

L'assembl�e g�n�rale d�signe les membres de fa " Commission des Comptes ", qui �tudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, �tablis par le conseil d'administration, et fait conna�tre ses conclusions � l'assembl�e g�n�rale.

B. Conseil d'administration et bureau

Art 9. Le conseil d'administration se r�unit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident ou sur la demande d'un tiers de ses membres.

Il se compose de 3 membres au minimum et de 5 membres au maximum d�sign�s pour un mandat de 3 ans. Les membres sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix. Les membres sortants sont r��ligibles.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises de mani�re coll�giale,

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

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FAOD 2.2

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ifs ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le conseil d'administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

Art, 10. La pr�sence de la moiti� des membres du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit�

des d�lib�rations.

Celles-ci sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un

autre membre du conseil, mais chaque membre ne peut d�tenir plus d'une procuration.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage.

Le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association

dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

ll est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, Le proc�s-verbal est communiqu� aux administrateurs par courrier ou par courrier �lectronique dans le mois qui suit la r�union du Conseil.

Art. 11. Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres:

un pr�sident;

un secr�taire;

un tr�sorier.

Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil �ventuellement d�sign�s par

celui-d.

Le bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration. Le bureau se r�unit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident Le conseil peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du bureau.

Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration, et de disposition int�ressant l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� � l'assembl�e g�n�rale est de la comp�tence du conseil.

Art. 13. Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs d�l�gu�s � cet effet par le conseil.

TITRE IV. Dispositions financi�res

Art. 14. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution � raison des fonctions qui leur sont confi�es.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art 15. Le budget de l'association est �tabli du ler juillet au 30 juin.

Les recettes de l'association se composent de :

1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :

le revenu de ses biens;

les cotisations et souscriptions de ses membres;

les subventions de l'Etat, des communaut�s, des r�gions, des provinces, de la commune ou des

�tablissements publics;

les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s;

toutes autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent.

2. Recettes extraordinaires comprenant :

les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'association devra rendre compte de leur

emploi particulier;

les dons et legs;

les produits des ventes de biens propres;

toutes autres ressources accidentelles.

Les d�penses de l'association comprennent :

1� Les d�penses ordinaires :

Soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du

mat�riel faisant partie du patrimoine de l'association.

2� Les d�penses extraordinaires ;

Soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re occasionnel, et toutes

autres d�penses accidentelles.

:

Mon 2,2

~+s~$ - suite

Art. 18. Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par l'Etat ou d'autres collectivit�s

publiques font l'objet d'inventaires contradictoires.

Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire, qui en v�rifie la bonne utilisation.

Art. 17. Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux fiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, � laquelle l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 18. La dissolution de l'association ne peut intervenir que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale comprenant les deux tiers des membres en exercice et apr�s un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau et � huit jours d'intervalle. Elle d�lib�re alors valablement, mais, dans ce cas, sa d�cision devra �tre soumise � l'homologation du tribunal civil.

Art. 19. En cas de dissolution, le patrimoine de l'ASBL sera affect� � I'ASSL Association Chr�tienne des institutions Sociales et de fa Sant�

Toutefois, le montant des subventions �ventuellement per�ues peut �tre pr�lev� sur l'actif et remis � la disposition des collectivit�s qui l'ont vers�, au prorata de la p�riode d'amortissement non encore �coul�e.

Art: 20. Le r�glement d'ordre int�rieur est approuv� par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21. Les statuts �tant arr�t�s et l'association �tant d�finitivement constitu�e, les associ�s proc�dent � la nomination des administrateurs.

Art. 22, L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'adminiSI *teers

MICEL1 Giuseppe, 47 route de Mons F59570 MALPLAQUET (TAISN1�RES-SUR-HON) (FRANCE)

cOSYNS Lucie, 27 Rue de la Ligne 7387 ROISIN (HONNELLES)

LEFEVRE C�line, 85/22 rue de Villers 7022 HARMIGNIES (MONS)

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Coordonnées
DE L'OMBRE VERS LA LUMIERE

Adresse
RUE DE LA LIGNE 27 7387 ROISIN

Code postal : 7387
Localité : Roisin
Commune : HONNELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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