13/01/2014
��1 11111
*14013428*
R�se ai Moni bel
11
1 11
MOD WORP Ili
TRIBUNAL DE COMMERCE' MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
3 o. DEC. 2013
N. Greffe
E I- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0870.252.722
D�nomination
(en entier) : DE-PHARMA
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : 7011 Mons (Ghlin), rue de Mons, 146.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL-
II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 18 d�cembre 2013,
portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Tubize le 20 d�cembre 2013 trois r�les sans
renvoi vol 157 fol 25 case 02 Re�u cinquante euros l'Inspecteur principal T. Houart", notamment textuellement
ce qui suit:
S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � DE-PHARMA � ayant son si�ge
social � 7011 Mons (Ghlin), Rue de Mons, 146.
Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Etienne DURIEU, � Binche, le 8 novembre
2004, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 14 d�cembre 2004 sous le num�ro 04171591.
Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le Notaire Guy Fran�oise MOURUE, �
Merbes-le-Ch�teau, en date du 21 d�cembre 2011, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 23 d�cembre
2011 un sous le num�ro 11307642.
Inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro RPM Bruxelles 0870.252.722.
Dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle par d�cision du 5 septembre 2010, publi�e aux
annexes du Moniteur Belge du 8 novembre 2010, sous le num�ro 10162202.
PREMIERE RESOLUTION
SIEGESOCIAL
L'assembl�e d�cide de modifier les statuts suite au transfert de si�ge social publi� � l'annexe du Moniteur
belge le 8 novembre 2010 sous le num�ro 10162202.
En cons�quence, elle d�cide de remplacer la premi�re phrase de l'article 2 des statuts par la phrase
suivante
� Le si�ge social est �tabli � 7011Mons (Ghlin), rue de Mons, 146. �
DEUXIEME RESOLUTION
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent cinquante-trois mille euros (153.000 � ) pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (125.000 � ) � deux cent septante-huit mille euros (278.000 � ), par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 d�cembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.
Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 9 mai 2012 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte immobilier � 10 %, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le 1er octobre 2014.
Cr�ation de trois cent six (306) actions nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.
Ces trois cent six (306) actions seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de cinq cents euros (500� ) chacune et lib�r�es enti�rement � la souscription � partir des dividendes distribu�s dont question ci-avant.
D�lib�ration :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bljlugen tsij fi�t'B�igisch"St tibl�d - I310172�14 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
TROISIEME RESOLUTION
SOUSCRIPTION ET LIBERATION
A l'instant, Monsieur Philippe DE BROUX et Madame Anne-Laure DE BROUX, pr�cit�s, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clarent souscrire les trois cent six (306) actions nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cinq cents euros (500 � ) chacune, comme suit :
1, Monsieur Philippe DE BROUX, pr�cit�, � concurrence de cent cinquante-deux mille cinq cents euros
(152.500 � ), soit : trois cent cinq actions : 305
2. Madame Anne-Laure DE BROUX, pr�cit�e, � concurrence de
cinq cents euros (500 � ), soit: une action : 1
et les avoir enti�rement lib�r�es � partir des dividendes intercalaires re�us dont question ci-avant, par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE34 0882 6315 1190 ouvert aupr�s de la Banque Belfius au nom de la pr�sente soci�t�.
A l'appui de cette d�claration, est remise au notaire soussign�, l'attestation de ladite banque dat�e du 13 d�cembre 2013.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
QUATRIEME RESOLUTION
CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE
DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL
Tous les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation
de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e, et le capital ainsi
effectivement port� � deux cent septante-huit mille euros (278.000 � ) repr�sent� par cinq cent cinquante-six
(556) actions sans d�signation de valeur nominale.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
CINQUIEME RESOLUTION
ADAPTATION DES STATUTS
En vue de mettre les statuts de la soci�t� en concordance avec les r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e
d�cide � l'unanimit� de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
Article 5. Capital
Le capital est fix� � deux cent septante-huit mille euros (278.000 � ),
Il est repr�sent� par cinq cent cinquante-six (556) actions sans d�signation de valeur nominale enti�rement
lib�r�es.
Historique du capital :
- Lors de la constitution de la soci�t�, le 8 novembre 2004, le capital social �tait fix� � cent vingt-cinq mille euros (125.000 � ), repr�sent� par deux cent cinquante (250) actions souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de soixante et un mille cinq cents euros (64.500 � ) ;
- Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, en date du 18 d�cembre 2013 en cours de publication � l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a �t� port� � deux cent septante-huit mille euros (278.000 � ) suite � une augmentation de capital de cent cinquante-trois mille euros (153.000 � ) par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 d�cembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de !a disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la cr�ation de 306 parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
SIXIEME RESOLUTION
POUVOIRS
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'administrateur-d�l�gu� pour l'ex�cution des r�solutions qui
pr�c�dent.
D�lib�ration :
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Pour extrait analytique conforme.
05/12/2013
��ti
�
R�serv�
au
Moniteur
belge
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N�
2 5 NOV, 2i313
Greffe
1 H1k3tJNAL OPMMI=F�QE - MONS
REGISTRE DES PERSONNES MORALES
N� d'entreprise : 0870.252.722
D�nomination
(en entier) : DE-PHARMA
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : Route de Ghlin 146 � 7011 Ghlin
(adresse compl�te)
Obiet(s) de Pacte :D�mission - Nomination
Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 ao�t 2013
Monsieur Freddy Delpature ayant pr�sent� sa d�mission en tant qu'adminstrateur de la SA DE PHARMA, celle-ci est accept�e avec effet � dater du 29 ao�t 2013. D�charge pleine et enti�re lui est pr�sentement accord�e pour l'ex�cution de son mandat.
Cette r�solution est approuv�e par l'ensemble des voix.
L'assembl�e d�signe avec effet � dater du 30 ao�t 2013, en qualit� d'administrateur
" Madame Anne-Laure De Broux, domicili�e � Waterloo (1410), Clos Les Cases 19,
Laquelle a accept�.
Son mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui se tiendra en l'an deux mille dix-
neuf,
Cette r�solution est approuv�e par l'ensemble des voix.
De Broux Philippe,
Administrateur D�l�gu�
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
-
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
23/12/2011
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11307642*
D�pos�
21-12-2011
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Modification de l article 13 des statuts relatif � la nature des titres. L assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les statuts afin de modifier la nature des titres; l article 13 des statuts �tant d�sormais libell� comme suit :
� Article 13 : Nature des titres et indivisibilit�
Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.
Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions
en actions nominatives.
L action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d un organisme de liquidation.
Chaque action conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de liquidation.
Les titres sont indivisibles. S'il y a plusieurs
propri�taires d'une action, le Conseil d'Administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant seule propri�taire de cette action � l'�gard de la Soci�t�. Si la propri�t� d'une action est d�membr�e entre un nu-propri�taire et un usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit d'exercer les droits aff�rents aux actions d�membr�es. �
D un acte re�u par le Notaire Fran�oise Mourue � Merbes-le-Ch�teau, en date du 21/12/2011, actuellement en cours d enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � DE-PHARMA �, dont le si�ge social est �tabli � 7011 MONS (GHLIN), route de Mons, 146, immatricul�e � la Banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0870.252.722 et � la TVA sous le num�ro 870.252.722. Soci�t� initialement constitu�e aux termes d un acte re�u par le Notaire Etienne DURIEU, ayant r�sid� � Binche, le 08/11/2004, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 14/12/2004, sous la r�f�rence 04171591.
Soci�t� au capital social de cent vingt-cinq mille euros (125.000,00 EUR) repr�sent� par 250 actions, sans d�signation de valeur nominale et dont les statuts n ont pas �t� modifi�s depuis lors.
N� d entreprise : 0870.252.722
D�nomination (en entier): DE-PHARMA
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge: 7011 Mons, Rue de Mons (G.) 146
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Modification
L'assembl�e g�n�rale prend la r�solution suivante:
La r�solution qui pr�c�de est prise � l'unanimit�.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011 - Annexes du Moniteur belge
Constatation
A l instant les associ�s pr�sentent le registre des actions nominatives de la soci�t� au notaire Mourue soussign�. L assembl�e et le notaire constatent la conversion des actions au porteur en actions nominatives, par inscription de celles-ci audit registre. Un extrait de ce registre demeurera annex� aux pr�sentes.
L assembl�e conf�re au conseil d administration, tous pouvoirs aux fins d ex�cution de la r�solution qui pr�c�de.
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.
Pour extrait analytique conforme
D�pos� en m�me temps:
- une exp�dition de l acte