DE SWERT FRERES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DE SWERT FRERES
Dénomination : DE SWERT FRERES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.363.593

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 18.08.2014 14437-0131-013
24/10/2013
ÿþ Mal 2.1

1-7 -b--b-.111.j_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RéE

Mor

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Tribunal do Commerce

1 5 OCT. 2013

E-{g gEROI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège . Objet de l'acte :

BE 0836.363.593

DE SWERT FRERES

Société privée à responsabilité limitée Pré des Béguines, 26 à 6043 Ransart Tranfert du siège social

Il est extrait d'un procès verbal d'assemblée générai extraordinaire de la SPRL DE SWERT FRERES tenue le onze octobre 2013 que la résolution suivante a été prise :

Il a été décidé de transférer le siège social de la société pour le porter à Pré des Béguines, 24 à 6043 Ransart à partir du 11 octobre 2013.

Pascal DE SWERT Michaël DE SWERT

Gérant Gérant

09/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.06.2013, DPT 02.10.2013 13618-0241-010
11/03/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0836.363.593

Dénomination

(en entier) : LA TABLE D'APHRODITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Ransart/Charlerol, Pré des Béguines, 26

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

i

Tribunal du t;usoIInt]:c3G d4 abgrlprni ENTRE LE

2 g FEB. 2013

D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le sept février deux mil; treize, enregistré au bureau de l'enregistrement de Namur, le dix-neuf février suivant, volume 1077 folio 25 case, 17, trois rôles sans renvoi, signé l'Inspecteur Principal ai. Nicole ART qui a perçu vingt-cinq euros, il résulte que' s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LA: TABLE D'APHRODITE », ayant son siège social à 6043 Ransart/Charleroi, Pré des Béguines, 26 qui a pris les: résolutions suivantes, à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION  MODIFICATION DE LA DENOMINATION.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société en « DE SWERT FRERES ».

DEUXIEME RÉSOLUTION - RAPPORT ARTICLE 287 du Code des Sociétés

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport en date du trente novembre deux mil treize. de la gérance justifiant ta proposition de modification de l'objet social de la société.

Conformément à l'article 287 du Code des sociétés, ce rapport contient une justification détaillée de la modification proposée à l'objet social,

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un décembre deux mil douze, à une date remontant à moins de trois mois. Chacun des associés présents reconnaît avoir reçu une copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Ce rapport restera ci-annexé.

TROIS1EME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Après délibération, l'assemblée décide de modifier l'objet social ainsi qu'il était proposé à l'ordre du jour et

en conséquence, l'assemblée décide de rajouter le texte repris à l'ordre du jour.

QUATRIEME RESOLUTION  NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs

prévus par les statuts, Monsieur Michaël DE SWERT, précité, ici présent et qui accepte.

II est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Etant entendu que Monsieur Pascal DE SWERT reste aussi gérant de la société, pouvant également.

engager la société sans limitation de sommes.

Le mandat des deux gérants est rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION - MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les statuts pour les adapter aux décisions prises ci-dessus en ce qui;

concerne les articles 2 et 4 des statuts sociaux.

-Article deux : pour remplacer la première phrase du texte de cet article par te texte suivant : « Elle est

dénommée « DE SWERT FRERES »,

- Article quatre: pour rajoutant après le premier paragraphe de l'article quatre le texte suivant :

" La société e aussi pour objet pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou à l'étranger :

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général

ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de

décorations tant intérieures qu'extérieures.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

- tolites opérations se rapportent -directement ou indirectement à la construction7la -rénovation, l'aménagement, la transformation, ... de bâtiments, le pavage, l'isolation, de bâtiments ; l'entretien, la rénovation, les travaux de réparation, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la ; maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment ;

- toutes les activités liées au secteur de fa construction et notamment : construction et rénovation de

" bâtiments, terrassement, pose de chapes, nettoyage, lavage, sablage et rejointoyage de façades, installation d'échafaudages, nettoyage et démoussage de toitures et corniches, travaux d'étanchéité et revêtement de construction par asphaltage et bitumage, couverture de toiture en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles et en tôles d'acier, recouvrement de corniches au moyen de matière plastique, ramonage de cheminées, fabrication de cheminées décoratives, plafonnage, installation de cloisons, de faux plafonds et de menuiserie métallique, plastique ou en bois, placement de ferronnerie et de volets en bois et en matière plastique, placement de grilles, de portes rétractiles et roulantes et de stores extérieurs, pose de plaque de gyproc, plâtre, pose d'hydrofuge, nettoyage et désinfection de maisons, locaux, meubles ameublement et objets ' divers, pose de tapisserie, de revêtements des murs et du sol, placement de portes et de plinthes, travaux de . peinture, d'électricité, de maçonnerie, de charpenterie et de menuiserie, placement de serrurerie et de quincaillerie, pose de parquets et de tous revêtements en bois, des murs et du sol, ébénisterie, plomberie, zinguerie et sanitaire, placement de carrelage, placement et entretien de chauffage central, conditionnement d'air, climatisation, placement d'isolation thermique et acoustique, châssis et vitrage, ,..

- la prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers ;

- l'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la

" location, la division et le lotissement de tous immeubles ;

- la prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc ,,..l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc ...

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et ' outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de , renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments ;

- la préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre, de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fournitures et toutes opérations se rattachant à ces objets. »

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIR.

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des décisions prises, pour coordonner les statuts et pour opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au guichet ; d'entreprise.

Pour extrait analytique conforme, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Philippe BALTHAZAR, Notaire,

Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte avec ses annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Mi`niteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 05.02.2013 13028-0404-010
27/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1

11111

*iaisissa*

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0836.363.593.

Dénomination

(en entier) : LA TABLE D'APHRODITE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PRE DES BEGUINES 26 à 6043 RANSART

o blet de l'acte Démission des associés et répartition des parts

Procès verbal de l'assemblée du 30/09/2012

Démission d' associés.

Transfert de parts

Après un échange de vue, l'assemblée réunie adopte, à l'unanimité des voix présentes, la démission en

tant qu'associés de

-Madame MARICONDA Anita Yolanda sis 24 PRE DES BEGUINES 6043 RANSART

-Madame MANTA Marie Thérèse sis 239 RUE DU WAINAGE 6240 FARCIENNES

-Madame MANTA Linda Nelly sis 5 RUE DANVOI 6220 LAMBUSART

-Madame CHYTIRIS Afrodite sis 26 PRE DES BEGUINES 6043 RANSART

La démission en tant que gérante de madame Madame CHYTIRIS Afrodite sis 26 PRE DES BEGUINES 6043 RANSART, en tant que gérante

La nouvelle répartition des parts se fera comme suit :

-Monsieur DE SWERT Pascal 50 parts

-Monsieur DE SWERT MICHAEL JACQUES 50 parts

DE SWERT PASCAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOtl 2.

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLE ROI - FNTRÈ LE

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N' d'entreprise : 0836.363.593.

Dénomination

(en entier) : LA TABLE D'APHRODITE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : PRE DES BEGUINES 26 à 6043 RANSART

Objet de l'acte : Nomination de quatre associés et répartition des parts

Procès verbal de l'assemblée du 01/07/2011

Nomination de quatre associés.

Transfert de parts

Après un échange de vue, l'assemblée réunie adopte, à l'unanimité des voix présentes, la nomination

en tant qu'associés de

-Madame MARICONDA Anita Yolanda sis 24 PRE DES BEGUINES 6043 RANSART

-Monsieur DE SWERT Michael Jacques sis 24 PRE DES BEGUINES 6043 RANSART

-Madame MANTA Marie Thérèse sis 239 RUE DU WAINAGE 6240 FARCIENNES

-Madame MANTA Linda Nelly sis 5 RUE DANVOI 6220 LAMBUSART

-Le mandate sera gratuit pour chacun des quatre nouveaux associés.

La nouvelle répartition des parts se fera comme suit :

-Madame CHYTIRIS Afrodite 6o parts

-Monsieur DE SWERT Pascal 36 parts

-Madame MARICONDA ANITA YOLANDA -Monsieur DE SWERT MICHAEL JACQUES -Madame MANTA MARIE THERESE -Madame MANTA LINDA NELLY 1 part

1 part

1 part

1 part



CHYTIRIS AFRODITE

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2011- Annexes du Moniteur belge

30/05/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mai 2.0

TRIBAL COMMERCE

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N' d'entreprise : Dénomination o"35 363; 523

(en entier) : LA TABLE D'APHRODITE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Pré des Béguines, 26 à 6043 Ransart/Charleroi

Objet de l'acte : Constitution



D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le seize mai deux mil onze, en cours d'enregistrement, il résulte qu'ont comparu :

1/ Monsieur DE SWERT Pascal Jean Carle Annie Ghislain, né à Charleroi, le vingt-et-un décembre mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicilié à Ransart/Charleroi, Pré des Béguines, 26, époux de Madame Afrodite CHYTIRIS, ci-après plus amplement qualifiée, avec laquelle il déclare avoir contracté mariage à Farciennes, le vingt avril mil neuf cent nonante-six, sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, dont le numéro de registre national, est le suivant : 721221 253-34.

2/ Madame CHYTIRIS Afrodite, née à Charleroi, le vingt-huit mai mil neuf cent septante-deux, demeurant et domiciliée à Ransart/Charleroi, Pré des Béguines, 26, épouse de Monsieur Pascal DE SWERT, ci-dessus plus amplement qualifié, dont le numéro de registre national est le suivant : 720528 184-38.

I. CONSTITUTION

Les comparants dûment présents ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «LA TABLE D'APHRODITE», ayant son siège à 6043 Ransart/Charleroi, Pré des Béguines, 26, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier,. conformément à l'article deux cent quinze du Code des sociétés, déposé au rang des minutes du Notaire soussigné immédiatement antérieurement aux présentes.

Les comparants, dûment présents, déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces comme suit :

-par Monsieur Pascal DE SWERT, prénommé : cinquante parts sociales représentant une valeur de neuf mille trois cents euros (9.300,00) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

-par Madame Afrodite CHYTIRIS, prénommée : cinquante parts sociales représentant une valeur de neuf mille trois cents euros (9.300,00) libérées à concurrence d'un tiers, soit un total libéré de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

Ensemble cent parts sociales.

Soit un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 E).

Les comparants, dûment présents, déclarent et reconnaissent que les parts sociales sont à l'instant intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 953-1185132-52 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CITIBANK de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille deux cents euros (6.200).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du onze mai deux mil onze demeurera ci-annexée.

II. STATUTS.

ARTICLE QUATRE.- OBJET.

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, comprenant en cela l'exploitation de restaurants, de débits de boissons, de petites restaurations, de pâtisseries, de salons de dégustation et de cafétérias et l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur ;

- toutes activités se rapportant au commerce de détail, gros et demi-gros, au service traiteur, à la livraison à domicile, l'achat, la vente, la location, l'exploitation, la prise ou la mise en gérance de tous fonds de commerce,. restaurants, snack, friterie, pizzeria, débits de boissons, cafés, tavernes, dancings, clubs privés, salles de"

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

spectacles, salles de récréations, toutes salles de loisirs généralement quelconques, clubs de jeux, toutes activités récréatives et cela sans aucune exception ni réserve, l'exploitation, la vente, l'achat ou la location de tous appareils automatiques, de tous instruments, objets ou matériels généralement quelconques pouvant être utilisés dans les commerces susdécrits, tout ce qui se rapporte à la sonorisation, effets spéciaux, l'organisation de banquets, soirées, animations tant à l'intérieur qu'à l'extérieur.

- toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs ; l'organisation et l'exploitation de toutes activités ou manifestations ayant un caractère touristique ou de divertissement ;

- le commerce en gros et en détail de vins, ainsi que d'autres boissons et la mise en bouteille ;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société ;

- l'exploitation sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur etlou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

l'exercice de ces activités commerciales pouvant avoir lieu tant dans les locaux choisis ou loués par la gérance qu'au domicile de la clientèle.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société dispose, en outre, d'une façon générale et sous réserve de restrictions légales, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec la gestion de son patrimoine propre ou avec son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et le développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou autrement dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de son entreprise, ou de lui procurer une source d'approvisionnement, des matières premières et de faciliter l'écoulement de ses produits et lui offrir une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Et également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut notamment se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX.- CAPITAL .

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ -). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE.

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celte-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE. - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE SEIZE.-.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le troisième mercredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'Intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui, aprés approbation par l'assemblée, sont publiés conformément aux articles nonante-deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé.

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de la société.

2. Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

3. Comme dit ci-dessus, la société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes :

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

terminer le trente-et-un décembre deux mil onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze à la date statutaire.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée indéterminée :

-Monsieur Pascal DE SWERT (numéro de registre national 721221 253-34), préqualifié, ici présent et qui

accepte.

-Madame Afrodite CHYTIRIS (numéro de registre national 720528 184-38), préqualifiée, ici présente et qui

accepte.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de Monsieur DE SWERT est exercé gratuitement et fe mandat de Madame CHYTIRIS sera

rémunéré.

4°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans

l'immédiat.

5° La société décide d'établir un siège d'exploitation à 6060 Gilly, Chaussée de Charleroi, 28.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

IV. DECLARATIONS

a) Les comparants reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

Réservé Volet B - suite

au b) En outre, le notaire soussigné a informé les comparants sur obli at

Moniteur ' g ion de faire établir un rapport pour

belge tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire

Copie de l'extrait analytique conforme, délivrée aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps :

- une expédition de l'acte délivrée en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce, acte auquel est annexée l'attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ka personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DE SWERT FRERES

Adresse
PRE DES BEGUINES 24 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne