DE TRAVAUX

Dénomination : DE TRAVAUX

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 501.659.452

Publication

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.04.2014, DPT 22.12.2014 14702-0328-010
11/12/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

3 0 NOV, 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes. du Moniteur belge

D�nomination : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAVAUX

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� !imit�e

Si�ge : 7012 FLENU, rue des Croix, 230

N� d'entreprise : C)50 G

Oh et de l'acte : Constitution - norninaiion

'ID'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� le vingt-neuf novembre deux mil douze, par le Notaire Anny LI-101R, � Jemappes, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

11 Monsieur GRECU Vasile, n� Galati (Roumanie), le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-sept (num�ro de registre national communiqu� de son accord expr�s : 77.01.29-377.86), de nationalit� roumaine, domicili� � 7012 Fl�nu (Mons), rue des Croix, 230, �poux de Madame GRECU Emanuela, mari� � Galati (Roumanie), le vingt-huit avril deux mil un, sans contrat de mariage.

a d�clar� constituer une soci�t� priv�e � resposabilit� limit�e dont ils ont �tabli les statuts ainsi qu'il suit

STATUTS

Article 1. Forme.

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination.

Elle est d�nomm�e � Soci�t� Europ�enne de Travaux � (S.E.T.).

Article 3, Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 7012 Fl�nu (Mons), rue des Croix, 230.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4. Objet.

La soci�t� a comme objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'Etranger :

La fourniture de tous conseils et �tudes en mati�re de g�nie civil et de construction ferroviaire,

La gestion et la surveillance de chantiers, d'ateliers, de bureaux d'�tude et de recherche,

L'achat, la vente, la location, l'entretien, la r�paration de mat�riel ferroviaire, a�ronautique, maritime, fluvial,

et de v�hicules roulants, motor-home inclus ainsi que de tous biens immobiliers de quelque nature que ce soit.

Elle pourra �galement r�aliser des

Travaux hydrauliques comprenant entre autres, les travaux maritimes et fluviaux

proprement dits comme la construction et la r�fection d'�cluses, de barrages, de digues, de m�les, de

canaux et d'ouvrages d'art situ�s sur les voies hydrauliques et les travaux portuaires; les gros travaux

d'ass�chement et de pompage; ls gros travaux d'irrigation et de r�gularisation des cours d'eau; le dragage ;

Travaux d'extraction, de mise � gabarit ou de profilage en mer ou dans les voies navigables au moyen de

dragues, suceuses, refouleuses, mat�riel terrestre mont� sur engins flottants ;

Renflouage d'�paves, enl�vement de bateaux ;

Travaux de d�mergement ;

- Travaux de terrassements, comprenant entre autres, les travaux de forage, de

sondage, de fon�age de puits, de rabattement de la nappe aquif�re, de fondations, de battage de pieux et

de palplanches (en m�tal ou en b�ton) et les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes ;

Travaux, de modification du relief du sol tels que d�blais, remblais, nivellements, creusements,

terrassements hydrauliques ;

Travaux de drainage, comprenant �galement le curage des ccurs d'eau non navigables, la cr�ation et

l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau ;

- Le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction, pose de drains enterr�s,

da caniveaux ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- Le drainage des terrains agricoles et sylvicoles ;

Travaux de routes et de construction d'ouvrages d'art non m�talliques, comprenant entre autres, la construction, la r�fection et l'entretien des routes, des pistes cyclables, des aires et pistes des ouvrages d'art non m�talliques (� l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des ponts et des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses � cendr�es, des plaques tournantes, des ponts "� peser, des murs de sout�nement,

- La construction de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons, zones de parcages (y

compris la pos� de glissi�res de s�curit�) y compris la r�fection et l'entretien ;

- Am�nagement des accotements et bernes, pavage, dallage de trottoirs ;

- Travaux d� fondations et sous-fondations, assainissement et stabilisation du sous-sol, de rev�tements en

b�ton ,

- Construction de pistes d'athl�tisme et de terrains de sport en b�ton ;

- La gestion et l'entretien des �gouts et des canalisations d'�vacuation, construction de conduits en b�ton

(arm� ou non) , asbeste ciment, m�tal, gr�s verniss� ou mat�riaux de synth�se destin�s � recueillir les eaux de

pluie, les eaux us�es ;

-- Travaux de mises en place de fondations enrob�es, enduisage, mise en oeuvre de produits de

rev�tements � liants hydrocarbon�s ;

- Travaux de g�nie civil : construction d'aqueducs, m�tros ;

- Travaux de pose de c�bles et de canalisations, comprenant entre autres la localisation de c�bles. � haute

tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de c�bles �lectriques divers ;

- R�alisation de canalisations � longue distance, construction de r�seaux de t�l�-communication, construction de lignes de transport d'�nergie, de produits liquides ou gazeux ;

- Pose en tranch�es de c�bles et canalisations diverses sans connexion ;

- Fon�ages horizontaux dans le sol � l'aide de v�rins pour l'installation de canalisations sous les routes,

voies ferr�es et autres ouvrages d'art ;

- Travaux de voies ferr�es comprenant la construction, l'installation et l'entretien de chemins de fer et autres

voies ferr�es ;

- Travaux de soudure de rails, pose de cat�naires ;

- Am�nagement et entretien de terrains divers, comprenant entre autres l'am�nagement et l'entretien de

plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation, comprend �galement le

placement de cl�tures et de palissades ;

- Travaux d'ensemencement, de d�boisement, am�nagement des accotements et talus le long des voies de

communication ou des voies d'eau ;

- Am�nagement de terrains de sport en gazon, aires de repos, fontaines, mares, sentiers, parcs publics,

terrasses, bacs sables, pergolas instruments de jeux ext�rieurs, placement de bancs publics ;

- Rev�tements de terrains de sport en gazon synth�tique, en brique pil�e, y compris leur entretien ;

- Travaux de signalisation routi�re, comprenant l'installation et l'entretien de signalisation routi�re et le

marquage des routes.

- Installation de signalisation �lectrique (ou non) de voles de communication, dispositifs de s�curit�, cl�tures

et �crans de tous types non �lectriques,

- la signalisation horizontale et verticale �lectrique (ou non) terrestre, ferroviaire, routi�re, maritime,

a�rienne;

Travaux de gros-oeuvre, ma�onnerie b�ton, comprenant la construction de b�timents (gros oeuvre et mise

sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage ;

- Entreprise g�n�rale de construction ;

- Ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur

ex�cution par des sous-traitants, comprend �galement la construction d'habitations pr�fabriqu�es ;

- March�s complexes comprenant les travaux de construction, de r�novation, de r�habilitation d'�difices, de b�timents � usages divers jusqu'� leur parfait ach�vement, en tous mat�riaux et utilisant toutes les techniques disponibles dans le secteur;

- Travaux d'�tanch�ification de ces ouvrages par injection ou par mortier hydrofuge ;

- Travaux de construction de chemin�es et de fours, comprenant entre autres la construction de chemin�es d'usines, de fours industriels et autres ouvrages analogues, la ma�onnerie de chaudi�res et le placement de tous produits r�fractaires ;

- Travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, ainsi que l'arasement et le d�blayage ;

- Travaux de rejointoiement ;

- Travaux de couvertures de constructions et travaux hydrofuges ;

Comprenant entre autres

- Les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier et en asbeste-ciments, les m�taux non ferreux except�s;

- Les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures � base d'asphaltes ou � base de produits hydrocarbon�s, �ventuellement en combinaison avec des m�taux ;

- Les travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, couvertures de toitures asphaltiques ou produits synth�tiques souples en feuilles ou en rouleaux appliqu�s par collage;

- Cuvelages, bardages en mat�riaux asphaltiques ou similaires ;

41 ~ - Le recouvrement de corniches en PVC, le d�moussage de toitures ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge - Isolation thermique et acoustique ;

- La mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation

thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile.

- Travaux de retrait d'asbeste

- Travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements de murs, de sols (int�rieurs et

ext�rieurs), de fa�ades : pose de carreaux de c�rame, de verre, de b�ton, de ciment, de marbre, de pierre

naturelle, fa�ence, gr�s, agglom�r�s de marbre, y compris leur entretien et leur r�paration ;

- Travaux, de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le cr�pissage, l� pose de chapes et les

travaux de stuc et staff, y compris leur r�paration et entretien, pose de plaques de gyproc ;

- Travaux de placement de rev�tement de sols industriels, de surfaces de protection de sols, rev�tements

de sols � caract�re monolithique � base de produits asphaltiques ou synth�tiques ou � base de Mortier naturel

ou synth�tique, rev�t�ments de sols en r�sine synth�tique ou naturelle y compris les remont�es sur les murs.

- Travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, comprenant entre autres:

le placement de monuments fun�raires,

la restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments, sablage, grattage, projection

hydropneumatique, projection de vapeur, lavage aux agents chimiques.; pose de produits d'impr�gnation,

la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille : sciage, d�bitage, coupe, polissage, moulurage,

ravalement, gravure, sculpture d�coratives,

l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre,

restauration par des artisans travaux d'assainissement, de maintien, de remise dans son �tat d'origine

d'orgues, de sculptures, d'horloges monumentales, de tapisseries historiques, de peintures murales, de

fresques, de vitraux, moulures historiques, ferronneries historiques, parquets � valeur historique, m�canismes

de moulins � vent et moulins � eau,

restauration de monuments : travaux d'assainissement, de conservation ou de remise en �tat originel des

monuments et b�timents historiques, prot�g�s par d�cret ou AR., de b�timents historiques et de construction

appartenant au patrimoine artistique, ainsi que tous les travaux n�cessitant des techniques anciennes de

constructions monumentales ou artisanales, ou l'emploi de mat�riaux antiques,

- Travaux de charpenterie, de menuiserie en bois et autres mat�riaux, comprenant entre autres

la charpenterie et la menuiserie du b�timent,

construction d'ouvrages en bois formant l'ossature essentielle des b�timents et assurant leur stabilit�,

travaux de protection contre la vermoulure, l'ass�chement, la r�paration et l'adaptation de tous les ouvrages

en bois,

le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent,

le placement de portes et de plinthes en mati�re plastique;

le placement de volets en bois et en mati�re plastique;

la pose de parquets et de tous rev�tements en bois, des murs et du sol;

la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, pose de faux planchers pr�fabriqu�s ou non,

ie placement de ferronnerie, de volets et de menuiserie m�tallique, ainsi que le

placement de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, portes de garage, persiennes

y compris la r�paration et l'entretien ;

- Le recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques,

fabrication et placement de menuiseries en mati�re plastique , en aluminium ainsi que l'entretien et la

r�paration,

- Travaux de protection primaire des objets m�talliques contre l'oxydation.

Fabrication de meubles, �b�nisterie,

La r�novation et fa restauration de meubles,

production pour des tiers de pi�ces forg�es en m�taux ;

- Travaux de vitrerie, comprenant entre autres la pos� de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et d� toutes autres mati�res translucides ou transparentes, la construction de parois et couvertures en b�ton translucide,

fa�onnage, assemblage, montage de plomb, baguettes en laiton ou autres mat�riaux restauration de vitraux.

- Travaux de peinture et tapissage, comprenant tous les travaux de peinture, le chaulage et le

badigeonnage, le tapissage. et le garnissage, le placement de couvre-parquets et de tous autres rev�tements

de murs et d� sols en mati�res synth�tiques et notamment les mati�res plastiques.

- La peinture d'ossatures m�talliques, travaux de peintur� industrielle y compris les rev�tements anti-

corrosifs r�sistant aux acides et les rev�tements de protection contre l'incendie ;

- Placement sur toutes surfaces de mat�riaux souples, papiers, textiles, cuirs d�coratifs, dalles en linol�ums,

tapis plain, plaques d�coratives en mati�re synth�tique.

- Travaux de constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques, comprenant �galement les travaux de

montage et de d�montage, constructions tubulaires ou autres similaires : ponts, viaducs, ports d'�cluses,

pyl�nes, ch�teaux d'eau, bateaux, hangars,

La fabrication et le montage de constructions m�talliques et d'ossatures pour

la construction,

montage de constructions portantes m�talliques,

" J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge installation ( montage, d�montage) d'�chafaudages, �tan�ons ;

- Travaux de tuyauteries industrielles et canalisations, comprenant entre autres l'installation de ventilation et

d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage des tuyauteries et

canalisations.

- Travaux de chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie, comprenant entre autres :

L'installation de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxiliaires ;

- L'installation de Chauffage au gaz par appareils individuels ;

- L'installation sanitaire ;

- Plomberie installation, r�paration de tuyauteries (r�seau public ou priv�), appareils ou r�cipients destin�s �

l'adduction, au traitement, � la distribution et � l'�vacuation de l'eau � usage sanitaire et ou m�nager;

- Zinguerie travaux d'installation de mat�riaux m�talliques constituant le rev�tement ext�rieur de la toiture y

compris le syst�me d'�vacuation des eaux de pluie, l'installation d'adoucisseurs d'eau ;

- Les toitures en m�taux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de r�paration

et d'entretien;

- Le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs ;

- Installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et ventilation, fabrication et d'installation de pompes � chaleur (chauffage solaire) et installation de panneaux solaires, panneaux photovoiotaiques

- La r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses, � l'exclusion du br�leur en son entier ;

- Installation de r�seaux de protection d'incendies par liquides, la distribution de gaz et de fluides dans les laboratoires, h�pitaux, grandes cuisines, installation � oxyg�ne ;

- Installation d'�quipement de laboratoires et de salles d'op�ration ;

- Installation de groupes hydrophores ;

- Installation sp�ciales de production ou de r�cup�ration de chaleur des condenseurs de centrales ou d'installations thermo-�lectriques, des centrales nucl�aires, des installations d'incin�ration d'immondices ainsi que l'�quipement de celles-ci ;

- Installation de r�chauffement, de d�poussi�rage, d'humidification, de dessiccation de l'air, installation de transport et de distribution par pulsion et par extraction de l'air ;

- Placement de paratonnerres ;

- R�paration d'appareils �lectriques � usage domestique ;

- Fabrication d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme y compris le placement et uniquement sur

v�hicule ;

- Installation �lectrique de b�timents, installation de groupes �lectrog�nes, d'�quipements de d�tection

incendie et de vol, t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie, installation de t�l�phonie mixte ainsi

que leur r�paration et entretien ;

- installation de syst�me de chauffage �lectrique, de syst�me d'interphonie, de sonorisation, pose de c�bles

�lectriques avec jointure ;

- Installations �lectriques d'ouvrages industriels, installations �lectriques ext�rieures ;

- Protection cathodique, installation d'�quipements �lectrotechniques � fr�quence industrielle ou � haute

fr�quence ;

- Installation de syst�mes de gestion des donn�es ;

- Equipements de t�l�phonie, t�l�graphie publiques ;

- Pose de C�bles de t�l�phonie, de t�l�graphie avec jointage ;

- Installation de syst�mes de t�l�commande, de t�l�contr�le, de t�l�mesure.

Installation de radars, d'antennes; de syst�mes de transmission radio, t�l�vision � usage domestique ou

non,

- Installation de syst�mes informatiques (y compris les installations types software) et de r�gulation de

processus, de simulateurs militaires ou spatiaux ;

- Travaux d'installations sp�ciales, comprenant les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que installations de fabriques ou d'ateliers, de staticns de pompage, d'am�nagement d'installations frigorifiques, stations d'�puration et de potabilisation de l'eau, individuelles ou collectives, installation de dessalement de l'eau de mer, �quipement de stations de turbinage, de centrales hydro-�lectriques, installation, permanente de syst�me de rabattement de nappes aquif�res ou d'eau de ruissellement ;

Installation d'�quipements �lectroniques r�serv�es aux applications industrielles de puissance , types infrastructures �lectroniques utilis�es dans un contexte de production d'�nergie �lectrique �. basse et haute fr�quence ,

- Installation d'ascenseurs, monte-charge, escaliers et trottoirs roulants.

- Transport par gaines ou tubes de documents ou de marchandises ;

- Installation de grandes cuisines et buanderies industrielles, abattoirs ;

- Installation de syst�me de traitement des immondices ;

- Le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les

locaux d'institutions et d'autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles �

appartements

- Entreprise de d�sinfection de maisons, locaux divers, meubles, objets ;

a. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge - Le ramonage des Chemin�es et le nettoyage des �tres; des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es ;

- Commerce de d�tail de cuisines �quip�es

- Fabrication, pose de cuisines �quip�es ;

- R�alisation de l'ensemble des �quipements m�caniques des ouvrages d'art ou industriels ; - Equipement d'�cluses, de ponts-levis, de silos, d'installations de Stockage ;

- Installation d'engins de manutention ou de levage (grues et ponts roulants) ;

- Equipement ol�om�canique ;

-Entreprise g�n�rale d'installation d'�quipements hydrom�caniques ;

Elle peut accomplir, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies- dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un- objet *Mes eu cortiaexe au sten eu susceptible de favoriser te d�vetoppernent de ses acttvit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s Article 5, Dur�e.

La soci�t� est constitu�e sans limitation de dur�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6. Capital.

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SiX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est divis� en CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es lors de la constitution � concurrence de dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Article 7. Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8. Cession et transmission de parts.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9. Registre des parts.

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10. G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e,

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant Permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur

Article 11. Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ�s ou non.

Article 12. R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�,

Article 13. Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14. Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier jeudi d'avril � 17h00,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique,

Article 15. Repr�sentation.

Tout assooi� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16. Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Article 19. Affectation du b�n�fice,

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20. Dissolution - Liquidation,

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

`Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22. Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATION PR�ALABLE

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. Dispositions temporaires.

Le comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater de

l'acquisition de la personnalit� juridique de la soci�t� par le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

, R�serv� " au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1 Q' - Exceptionnellement le premier exercice social prendra cours au jour de l'acquisition de la personnalit�

juridique par la soci�t�, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2Q' - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le jeudi 03 avril 2014 � 17h00.

30 - Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire

Monsieur GRECU Vasile, pr�nomm�, qui accepte ce mandat.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est non r�mun�r� sauf d�cision contraire d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en

formation.

4Q'- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Anny LIiOIR

Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte.

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Commune : MONS
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