DE VESELEER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DE VESELEER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.998.255

Publication

01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 05.11.2014, DPT 23.11.2014 14676-0444-012
22/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301786*

Déposé

20-03-2013



Greffe

N° d entreprise : 0523998255

Dénomination (en entier): DE VESELEER

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 187

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte de constitution de la Société privée à responsabilité limitée DE VESELEER reçu par le

notaire An-Katrien Van Laer à Herne le 18 mars 2013 ce qui suit par extrait

Fondateurs:

1) Monsieur DE VESELEER, Michel Marie Ghislain Oscar, né à Auderghem le 30 août 1950, divorcé, domicilié et demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche numéro 185.

2) Monsieur DE VESELEER, Mehdi Christian Raymond, né à Ath le 6 septembre 1980, célibataire, domicilié et demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 185.

3) Madame DE VESELEER, Gaëlle Marie Isabelle, née à Ath le 15 décembre 1981, célibataire, domiciliée et demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 185.

4) Madame DE VESELEER, Gwendoline Christiane Danny, née à Ath le 17 juillet 1988, célibataire, domiciliée et demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 187.

5) Madame DE VESELEER, Marie-Joëlle Christiane, née à Ath le 12 septembre 1991, domiciliée et

demeurant à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 185.

Apport:

Monsieur De Veseleer Michel, prénommé, déclare faire apport à la société des immeubles suivants:

VILLE D ENGHIEN, troisième division, Petit-Enghien

1. Un hangar situé Rue de la Fontaine à Louche 187, actuellement cadastré section D numéro 178/G/partie pour une superficie selon mesurage dont question ci-après de seize ares, quarante-six centiares (16a 46ca).

2. Une parcelle de pâture sise au lieu dit « Champ du Purgatoire », actuellement cadastrée section D numéro 177/L pour une superficie de vingt-cinq ares soixante-six centiares (25a 66ca).

3. Une parcelle de terre sise au lieu dit « Champ du Purgatoire », actuellement cadastrée section D numéro

179/A pour une superficie de soixante ares trente-sept (60a 37ca).

Les consorts De Veseleer Mehdi, Gaëlle, Gwendoline et Marie-Joëlle, prénommés, déclare faire apport à la

société 2/8 en pleine propriété des immeubles suivants:

VILLE D ENGHIEN, troisième division, Petit-Enghien

4. Une ferme sise à la Rue Fontaine à Louche 187, actuellement cadastrée section D numéro 178/H pour une superficie de sept ares quatre-vingt-sept centiares (7a, 87ca).

5. Un terrain sise à la Rue Fontaine à Louche +187, actuellement cadastré section de numéro 178/K pour une

superficie d un are trente-six centiares (1a 36ca).

En rémunération des apports ainsi effectués, il est attribué

- à monsieur DE VESELEER Michel prénommé: cent soixante-huit (168) parts, soit pour cent soixante-huit mille

euros (168.000 ¬ ) à charge de monsieur De Veseleer de céder une de ses parts à madame De Veseleer Marie-

Joëlle pour établir l équilibre entre ses enfants.

- à monsieur DE VESELEER Mehdi prénommé: neuf (9) parts, soit pour neuf mille euros (9.000 ¬ ) ;

- à madame DE VESELEER Gaëlle prénommée: neuf (9) parts, soit pour neuf mille euros (9.000 ¬ ) ;

- à madame DE VESELEER Gwendoline prénommée: neuf (9) parts, soit pour neuf mille euros (9.000 ¬ ) ;

- à madame DE VESELEER Marie-Joëlle prénommée: huit (8) parts, soit pour huit mille euros (8.000 ¬ )

Dénomination: La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

"DE VESELEER".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Siège Social: Le siège social est établi à 7850 Enghien, Rue de la Fontaine à Louche 187.

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de toutes opérations de terrassement, travaux immobiliers, travaux de drainage et de station d épuration, exploitation d une ferme, transport routier, achat et vente de matériaux de construction, achat et vente de bétail, achat et vente d immeuble, location immobilière ...

La société pourra aussi avoir pour objet, l organisation de chantier, l architecture d intérieur, la décoration d intérieur, la vente d articles de décoration, dispenser des ateliers créatifs et artistiques et l exploitation d un atelier d artiste, la vente d accessoires érotiques, l activité informatique et électronique, la consultance en électronique, la culture et l élevage, ....

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Durée: La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital Social: Le capital social de la société est fixé à la somme de deux cent trois mille euros (203.000

EUR). Il est divisé en deux cent et trois (203) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent et

troisième du capital social.

Toutes les parts sociales sont nominatives.

Les parts sont indivisibles envers la société.

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de

mort, sans le consentement de tous les coassociés, sous peine de nullité de la cession ou de transmission. Il

n'y a aucun recours contre le refus d'une cession entre vifs.

Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord différent entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part. L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales,

associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Représentation: Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Contrôle: Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si sa rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Assemblée Générale: L'assemblée générale se compose de et représente tous les associés. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou pour les dissidents.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit chaque année le cinq du mois de novembre au siège social, ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Année social: L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Répartition des bénéfices: L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais

généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Volet B - Suite

L'assemblée générale décide de l'affectation du solde du bénéfice, sauf dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net, tel qu il résulte des comptes annuels, est, ou deviendrait à la suite d une telle distribution inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Dissolution-Liquidation: En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après la réalisation de l'actif et l'apurement du passif et paiement du montant libéré des parts sociales, le boni de la liquidation sera reparti entre les associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

Dispositions diverses et transitoires

Article premier: premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.

Article deux: première assemblée générale.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quatorze.

Article trois: commissaire.

Les comparants ont décidé de ne pas nommer un commissaire, se basant sur des estimations faites de bonne

foi.

Article quatre: engagements pris au nom de la société en formation.

1. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les comparants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier septembre 2012 par monsieur Michel De Veseleer, au nom de la société en

formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

2. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

En application de l article 60 du Code des Sociétés, les engagement pris au nom de la société en formation

pendant la période intermédiaire entre la signature de l acte constitutif et le moment où la société acquerra la

personnalité morale, doivent être ratifiés dès que la société a la personnalité morale.

Nomination de gérant: Monsieur De Veseleer Michel et madame De Veseleer Gaëlle prénommés, qui

déclarent accepter, sont appelé à cette fonction.

Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

Le mandat de gérant est rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME .

Signé par le notaire, An-Katrien VAN LAER

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
DE VESELEER

Adresse
RUE DE LA FONTAINE A LOUCHE 187 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne