DEAL CONSTRUCT

Société anonyme


Dénomination : DEAL CONSTRUCT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 450.394.358

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 09.10.2014 14645-0386-015
25/11/2013
ÿþN° d'entreprise : 0450.394.358 Dénomination

(en entier) : DEAL CONSTRUCT

Réservé

au

Moniteur

belge

Man WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte-?Wereffe

H1JlIIu1R1§1~10uu1111

1 á -11- 2013

RIBUNAL DE COMMERCE GieTOURNAI

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Charbonniers, numéro 9 à 7322 Bernissart (Ville-Pommeroeul) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :modifications statutaires, nomination d'administrateurs et administrateur délégué

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 24 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et résolutions suivantes, prises à l'unanimité par les associés :

1. Conversion des actions au porteur en actions nominatives

a.

Les actionnaires décident unanimement de convertir les actions au porteur en actions nominatives, ils constatent et nous requièrent à l'unanimité d'acter la remise des titres 1 à 2000 qui feront l'objet d'une destruction matérielle. Cette destruction matérielle est effectivement constatée.

b.

Les actionnaires nous requièrent également d'acter la création d'un registre de titres. Ce registre est à l'instant ouvert et les actionnaires apposent leur signature sur les pages ouvertes à leurs noms respectifs, au regard de la relation concernant la détention de leurs actions respectives.

c.

Ils Nous requièrent ensuite de prendre acte de la destruction des titres au porteur et de leur conversion en

titres nominatifs. Chaque titre au porteur est échangé contre une action nominative, Il en sera fait mention dans

le registre des actions d'où il résulte que :

- Monsieur POTTIEZ Frédéric est titulaire de mil neuf cent nonante actions nominatives (1.990) numérotées

de 1 à 1.990 inclusivement,

- Mademoiselle MOREL Mélanie est titulaire de dix actions nominatives (10) numérotées de 1991 à 2.000

inclusivement.

En conséquence des décisions qui précèdent, les associés décident de remplacer :

- l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital de !a société est fixé à soixante-deux mille euros (62.000E). Il est représenté par deux mille

actions nominatives (2.000) sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées".

- l'article 9 des statuts parle texte suivant :

"Toutes les actions de la société sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. il est tenu au siège

social un registre des actions nominatives. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à

ses actions. L'assemblée générale peut décider de tenir ce(s) registre(s) sous une forme électronique, le cas

échéant".

2, Ratification

Les associés décident à l'unanimité de ratifier sans réserve l'ensemble des actes posés par l'administrateur et administrateur délégué (Monsieur POTTIEZ Frédéric) dans le cadre de l'objet social depuis le 10 octobre 2013, date d'expiration des mandats conférés pour six années aux termes du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 10 octobre 2007, publié comme dit est.

Les associés donnent décharge entière et définitive aux administrateurs ayant présenté leur démission pour raisons de convenances personnelles (savoir Madame LEFEBVRE Stéphanie et Madame CUIGNIET Ariane) pour l'exercice de leur mandat.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3. Nombre des administrateurs, renouvellement du mandat et nomination de deux administrateurs

a.

Les associés décident à l'unanimité de fixer à deux le nombre des administrateurs, eu égard au nombre des

associés, qui n'est que de deux ;

b.

Les associés décident de confirmer/ nommer en qualité d'administrateurs de la société pour une période de

six ans prenant cours ce 24 octobre 2013 :

- Monsieur POTTIEZ Frédéric, né à Beloeil le 7 septembre 1978 (registre national 780907.085.48),

célibataire, domicilié à 7322 Bemissart (Ville Pommeroeul), rue des Charbonniers 9 ;

- Madame MOREL Mélanie Nadine, née à Beloeil le 31 octobre 1978 (numéro national 781031.092.07),

célibataire, domiciliée à 7322 Bemissart (Ville Pommeroeul), rue des Charbonniers 9;

Ces administrateurs, chacun séparément pour ce qui le concerne, acceptent le mandat lui respectivement

confié

- à titre gratuit en ce qui concerne Mademoiselle MOREL,

- à titre rémunéré en ce qui concerne Monsieur POTTIEZ ; ses émoluments seront définis ultérieurement par

décision d'assemblée générale.

4. Réunion du conseil d'administration, nomination d'un administrateur délégué

Réunis en conseil, les administrateurs nomment pour une durée de six ans prenant cours ce 24 octobre 2013 en qualité d'administrateur délégué unique et de président du conseil d'administration, Monsieur POTTIEZ Frédéric prénommé, Monsieur POTTIEZ accepte ce mandat qui sera exercé à titre rémunéré, mais ses émoluments seront déterminés ou fixés ultérieurement,

5. Modifications statutaires - Code des Sociétés

L'assemblée décide à l'unanimité de supprimer toutes les références aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales pouvant exister au sein des statuts et de remplacer ces mentions par un renvoi générique aux dispositions du code des Sociétés, sans préciser les numéros d'articles concernés.

B. Modifications des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité d'apporter les corrections suivantes au sein des statuts:

Article 13

"La société est administrée par un conseil d'administration, composé de trois membres au moins,

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a

pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres

jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de

deux actionnaires".

Article 20

Dans l'article 20, il est ajouté en début de première phrase : « Pour autant que la loi l'y contraigne, ... »

7. Mandat

L'assemblée générale confère à l'unanimité tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte, statuts coordonnés.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner Sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 08.11.2013 13658-0152-015
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 31.08.2012 12554-0372-016
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.05.2011, DPT 30.08.2011 11498-0241-016
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 25.08.2010 10446-0555-016
13/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 10.08.2009 09558-0202-015
04/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 29.08.2008 08672-0167-015
03/12/2007 : MO136420
05/09/2007 : MO136420
21/04/2006 : MO136420
08/08/2005 : MO136420
22/04/2005 : MO136420
25/06/2004 : MO136420
11/08/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Tribunal de Co<<1me3ca de Tournai CL-1/61Cel

déposé au greffe le 3 1 Jin . 2315

Greffe

i

Réser au Monite beige

+151 893>

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Ne d'entreprise : 0450.394.358

Dénomination

(en entier) DEAL CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique " Société anonyme

siège : rue des Charbonniers 9 à 7322 Ville-Pommeroeul

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(»les) de l'acte :Changement de siège social

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2015,

A l'unanimité, Il est décidé de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante

rue du Calvaire n°10 à 7973 Stambruges, et ce à compter du 1er âoOt 2015.

Mentionner sur la dernière page du Volet S Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



04/07/2003 : MO136420
08/10/2002 : MO136420
03/06/2000 : MOA008287
16/07/1993 : TO76223

Coordonnées
DEAL CONSTRUCT

Adresse
RUE DES CHARBONNIERS 9 7322 VILLE-POMMEROEUL

Code postal : 7322
Localité : Pommeroeul
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne