DEBAENST


Dénomination : DEBAENST
Forme juridique :
N° entreprise : 466.270.981

Publication

06/05/2014 : TO085753
18/07/2014
ÿþ_IIMet de l'acte : AUGMENTATIONS DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS.

D'un procès-verbal (D.2140437) dressé par Liesbet Degroote, notaire à Kortrijk, le 25 juin 2014, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société prénommée, présents ou valablement représentés à la suite des procurations sous seing privé, a décidé en autres :

1) d'augmenter le capital à concurrence de cent cinquante-deux mille euros: (e 152.000,00), pour le porter de cent vingt-cinq mille euros (e 125.000,00) à deux cent septante-sept mille euros (e 277.000,00), par la création de trois cent quatre (304) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, dui même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du 25 juin 2014, par l'apport à la société des créances nettes certaines, liquides et exigibles que les actionnaires possédaient à charge de la société.

Ces actions nouvelles ont été émises au prix global d'un million deux cent soixante mille euros (e 1.260.000,00), contenant une prime d'émission globale d'un million cent huit mille euros (£ 1.108.000,00).

2) d'augmenter le capital à concurrence d'un million cent huit mille euros 1.108.000,00), pour le porter de deux cent septante-sept mille euros (e 277.000,00) à un million trois cent quatre-vingt-cinq mille euros 1.385.000,00), sans apports nouveaux et sans création d'actions nouvelles, . par incorporation au capital d'une somme d'un million cent huit mille euros (e 1.108.000,00), prélevée sur le compte indisponible « Primes d'émission ».'

3) d'adapter les statuts aux résolutions prises.

Conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant l'apport en; nature.

«8. Conclusion

L'apport en nature lors de l'augmentation de capital de la SA DEBAENST,' ayant son siège social à 7700 Mouscron, Rue Blanc Bleu Belge 11, RPM Tournai 0466.270.981, est composé des créances de dividendes des . actionnaires résultant de la distribution des réserves bruts de 1.400,000,00' EUR, diminués de précompte mobilier au taux de 10% conformément à. l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus..

Dans l'hypothèse où tous les actionnaires exécutent leur intention mentionnée ci-dessus d'incorporer leurs créances sur le dividende, la valeur d'apport totale s'élèvera à 1.260.000,00 EUR et la rémunération

effectivement attribuée en contrepartie des apports en nature sera la »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11,1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N d'entreprise 0466.270.981

II

Dénomination (en entier) : DEBAENST (en abrégé):

Forme juridique :SOCIÉTÉ ANONYME

Siège :RUE BLANC BLUE BELGE 11 7700 MOUSCRON

CV0

Tribunal de Commerce de Tournai

dépos au greffe le O 9 fa, 2914

Marie-Gu

"ffe Grefa:r assuli-ié

MotI11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

création de 304 actions de la SA DEBAENST, du même type, bénéficiant les

mêmes droits et avantages que les actions existantes

Les nouvelles actions à émettre sont accordées comme suit;

- monsieur Kurt DEBAENST 1.093.680,00 EUR 265 actions;

- madame Cathérine HUYZENTRUYT 126.000,00 EUR 30 actions;

SPRL ALAIN MONTE YNE 35.280,00 EUR 8 actions;

- L'INDIVISION DEBAENST KURT-SPRL ALAIN MONTE YNE 5.040,00 EUR 1 action.

Après l'augmentation de capital prévue, le capital s'élèvera à 1.385.000,00 EUR représenté par 250+304=554 actions, Toutefois, si après la décision de la distribution de dividendes, un ou plusieurs actionnaires ne désirent pas à participer à l'augmentation de capital, ce dernier est augmenté du montant des dividendes nets reçus par les actionnaires qui participent à l'augmentation de capital.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

- l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

- la description de chaque apport en nature répond à des conditions

normales de précision et de clarté;

- les modes d'évaluation de l'apport en nature adoptés par les parties sont

justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des

valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair

comptable et la prime d'émission des actions à émettre en contrepartie, de

sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Ce rapport a été établi en exécution de la mission légale qui nous a été

confiée et ne peut être appliqué à d'autres usages.

Roulers, le 17 juin 2014.

(signé)

AUDITAS SCRL

représentée par

SVEN VANSTEELANT

Réviseur d'entreprises »"

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en même temps :

- une expédition du procès-verbal de modification des statuts;

- deux procurations, annexées;

- les rapports du conseil d'administration et du réviseur d'entreprises

concernant l'apport en nature, et,

- le texte coordonné des statuts.

Liesbet Degroote

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

08/05/2013 : TO085753
30/04/2012 : TO085753
03/05/2011 : TO085753
25/05/2010 : TO085753
30/04/2010 : TO085753
21/04/2009 : TO085753
30/04/2008 : TO085753
23/10/2007 : TO085753
26/01/2007 : TO085753
10/08/2006 : TO085753
16/01/2006 : TO085753
29/12/2005 : TO085753
06/07/2005 : TO085753
01/12/2004 : TO085753
07/07/2004 : TO085753
31/07/2003 : TO085753
17/12/2002 : TO085753
19/09/2002 : TO085753
29/06/1999 : TOA007423

Coordonnées
DEBAENST

Adresse
RUE BLANC BLEU BELGE 11 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne