17/04/2012
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Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0'4q. %4 . '4,23
D�nomination
(en entier) : DEBAY BLAISE, en abr�g� DEBAY BLAISE SCS
Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple
Si�ge : Parc Saint-Gobain n� 18 � 7022 Mesvin
Objet de l'acte : Constitution
L'An deux mille douze,
Le 1er avril,
Entre les soussign�s :
1�) Monsieur Debay Biaise, domicili� Parc Saint-Gobain n� 18 � 7022 Mesvin
2�) Madame Michel Virginie, domicili�e Parc Saint-Gobain n� 18 � 7022 Mesvin
Associ�s commandit� et commanditaire.
Monsieur Debay Blaise participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�, solidairement responsable.
Madame Michel Virginie participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple. I. CONSTITUTION
Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� en commandite simple "DEBAY BLAISE.", ayant son si�ge Parc Saint-Gobain n� 18 � 7022 Mesvin.
Le capital social est fix� � 2.000,00 euros, repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,
Capital social - Apports - Parts sociales
Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, comme suit ;
- 99 parts sociales � Monsieur Debay Blaise
- I part sociale � Madame Michel Virginie
Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de 2.000,00 euros par versement en caisse.
11. STATUTS
Article 1 - Forme - D�nomination
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� commerciale en commandite simple.
Elle est d�nomm�e "DEBAY BLAISE.", en abr�g� "DEBAY BLAISE SCS"
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sentes ta personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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- 3 AVR. 2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
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c. Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires
L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�. L'associ� commanditaire est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la
suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant publication aux Annexes du Moniteur Belge.
L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� concurrence de son apport et sans solidarit�.
Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont ie nom figure dans la raison sociale devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.
Article 3 - Si�ge social
Le si�ge social est �tabli Parc Saint-Gobain n� 18 � 7022 Mesvin..
Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ce qui suit :
Toutes op�rations se rapportant � l'exercice de la kin�sith�rapie et � la mise en oeuvre des techniques relatives � celle-ci.
Toutes disciplines apparent�es et tous types de soins en rapport avec la kin�sith�rapie, la r�adaptation, la gymnastique m�dicale ainsi que tous les traitements de r��ducation et de revalidation.
La soci�t� exercera son activit� dans le respect des r�gles d'ordre d�ontologique qui pr�sident l'exercice de la profession de kin�sith�rapeute.
Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement .
La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou des membres de l'assembl�e g�n�rale.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, ou plus g�n�ralement des int�r�ts.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 6 - Gestion
Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.
Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.
Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
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~, e, Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils
jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.
Article 7 - Cession de parts
Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement express et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.
Article 8 - Exercice social
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente en un d�cembre. A cette derni�re date, les
�critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire conform�ment � la Loi.
Article 9 - Assembl�e g�n�rale
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e
g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin � 20 heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.
S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation tes comptes.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.
Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 10 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.
Article 11 - R�partition et r�serves
Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation.
Article 12 - D�c�s des associ�s
Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de d�l�guer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour fes repr�senter dans leurs rapports avec !a soci�t�.
Article 13 - Dissolution
En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.
Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 14 - Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s,
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Volet B - Suite
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R�Servi
au Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 " Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Article 15 - Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux dont d�pend le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment
Article 16 - Droit commun
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31
d�cembre 2012.
La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le 24 juin 2013.
2. G�rance
Est appel� aux fonctions de commandit� non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Debay
Blaise, ici pr�sent, qui accepte.
Son mandat sera exerc� � titre gratuit,
3, Pouvoirs
Monsieur Debay Biaise ou toute autre personne d�sign�e par lui, te sera en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des entreprises.
Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
4. Monsieur Debay Blaise d�clare donner procuration � la SPRL B.E.C.F, Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - G�rant), comptable agr�� sous le num�ro 101830 pour intervenir en son nom afin d'effectuer toutes formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise.
Fait � Fresnes, le 1er avril 2012
Debay Blaise Michel Virginie