DEBINFI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBINFI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.345.410

Publication

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 02.12.2013 13676-0183-010
11/02/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd 2.0

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

-1 FEV. 2011

N° Greffe

" iioasaea1 lI

Rés a Mon bel

N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : DEBINFI

to "133 " 3ys" 4do

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7022 Hyon, Chaussée de Maubeuge 482

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant Nous, Maître Jean-Louis MALENGREAUX, Notaire à la résidence de Pâturages, commune de Colfontaine, en date du dix janvier deux mille onze enregistré à Colfontaine, le dix-huit janvier suivant, volume 537 Folio 20 n°1, trois rôles sans renvoi.

li résulte que :

1°) Mademoiselle BORTNOWSKI Deborah, née à Mons le six octobre mil neuf cent septante cinq, domiciliée à 7080 Frameries, rue des Alliés 27 Bte 22

Registre National n°75.10.06-140-64.

2°-) Madame ABBONIZIO Nella, Maria née à Castel-Frentano le 22 décembre 1947, domiciliée à-7061 Casteau, Chemin des Princes 4 /6

Registre National n°47.12.22-056-64.

Ont constitué entre eux une société commerciale sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée comme suit :

Souscription par apport en espèces.

Les comparants déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six euros (186 Eur) chacune comme suit :

-A- Mademoiselle BORTNOWSKI Déborah souscrit nonante huit parts sociales, ci : 98

-B- Madame ABBONIZIO Nella souscrit deux parts sociales, ci : 2

' Total : cent parts sociales, ci : 100

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de un tiers.

" En conformité à l'article 224 du Code des Sociétés, la partie des parts ainsi libérée a été préalablement à la constitution versée par les souscripteurs à un compte spécial n°001-6324954-48, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi qu'il en résulte d'une attestation de dépôt en date du dix janvier deux mille dix.

En conséquence, six mille deux cents euros, partie libérée du capital social se trouve dès à présent à la disposition de la société.

STATUTS.

La société commerciale adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée "DEBINFI".

Mentionner sur ia dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le siège social est établi à 7022 Nyon, Chaussée de Maubeuge n° 482.

La société a pour objet : La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, toutes opérations ayants trait aux soins médicaux et ou de pédicure médicale au domicile des patients, au siège de la société ou en tout autre endroit.

En général la société pourra faire toutes opérations immobilières tant en Belgique qu'à l'étranger qui seraient de nature à réaliser à développer ou à faciliter son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

ll est divisé en cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième (1/100iéme) de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associées ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Mademoiselle BORTNOWSKI Deborah est désignée en qualité de gérant non statutaire pour toute la durée de la société.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Madame ABBONIZIO Nella susnommée, est associée non active et non rémunérée.

Conformément aux articles 257 et 258 du code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société.

L'assemblée générale annuelle se tient le trente juin à quinze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si le jour prévu pour cette assemblée est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Le gérant présente à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du Code des Sociétés.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale ; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote, si ce n'est le droit de voter.

Les procès verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales seront arrêtées, et la gérance dressera un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Il les soumettra à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui doit se prononcer sur l'adoption du bilan et du compte annuel et donner décharge de leur mission au gérant et commissaire s'il échet.

L'excédent favorable du compte de résultats déduction faite des frais généraux charges et amortissements, résultants des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait, un prélèvement de cinq pour cent destiné à la formation d'un fond de réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital.

11 reviendra obligatoire si pour une cause quelconque la dite réserve d'un dixième venait à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 617 à 619 du Code des Sociétés

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation, l'actif net est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charges des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les associés réunis en assemblée générale ont pris à l'unanimité, les décisions suivantes :

Le premier exercice social commencera ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale aura lieu en deux mille douze.

L'assemblée décide que le mandat de Mademoiselle BORTNOWSKI Deborah est rémunéré.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2015
ÿþMOU WORD 11.1

([7n1\. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iti



Rése

au Monit belg

TRIBUNAL UE COM7.1EhCE

1 0 MARS 2015_

MeMONS

111\11§eFill

N° d'entreprise : 0833345410 Dénomination

(en entier) : DEBINFI

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Chaussée de Maubeuge n°482 7022 Hyon

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :changement de stege social

par décision de l'assemblé générale extraordinaire du 3111012014. L'ensemble des associés acte le changement de siège social qui était: Chaussée de Maubeuge n°482 7022 Hyon à l'adresse suivante: Route d'Ath n° 174 7050 Erbisoeul.

Bortnowski Déborah

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 03.08.2016 16412-0007-014
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 03.08.2016 16412-0008-014
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16540-0454-014

Coordonnées
DEBINFI

Adresse
RUE FORT JONIAU 11 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Jean
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne