DEBOUT LES BELGES !, EN ABREGE : D.L.B.

Dénomination : DEBOUT LES BELGES !, EN ABREGE : D.L.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 542.464.976

Publication

06/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mob 2.2

'ItltaunlAl d� Commerce

x 6 NOV. 2013

cHei.feol

N� d'entreprise : � 3/e , I� . 9,260

D�nomination

(en entier) : ASBL Debout Les Belges !

(en abr�g�) : ASBL D.L.B.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Coteaux du Tilleul, 1B � 6110 Montigny le Tilleul, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts de l'ASBL Debout Les Belges

L'an 2013, le 12 novembre, entre les comparants, membres et fondateurs de l'ASBL, r�unis en Assembl�e; g�n�rale, dont les noms et qualit�s figurent ci-apr�s:

1� Laurent LOUIS, n� le 29 f�vrier 1980 � Nivelles, domicili� Rue Coteaux du Tilleul, 16 � 6110 Montigny le Tilleul, Pr�sident ;

2� Arnaud TELLIER, n� le 25 avril 1987 � Auvelais, domicili� Rue Roi Albert, 9 � 5060 Tamines Vice Pr�sident ;

3� Abdesselam LAGHMICH, n� le 10 juillet 1972 � Tanger au Maroc, domicili� Kloosterstraat, 19 � 2850i Boom, Tr�sorier ;

il a �t� convenu d'adopter les pr�sents statuts de l'ASBL Debout Les Belges 1 constituant une association sans', but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, avec les statuts tels que repris ci-apr�s :

TITRE ler. D�nomination, si�ge social

Art. 1. L'association prend la d�nomination de " ASBL Debout Les Belges I ", en abr�g� : "ASBL

Art. 2. L'association a son si�ge en Belgique, Rue Coteaux du Tilleul, 16 � 6110 Montigny le Tilleul , Il pourra �tre transf�r� � un autre endroit en Belgique ou en Europe sur simple d�cision du conseil d'administration.

TITRE II. Objet

Art. 3. � L'association est un mouvement politique belge qui pr�ne des valeurs citoyennes et d�mocrates dans le respect de la Constitution belge et de la Convention europ�enne des Droits de l'Homme.. Elle vise � �veiller la population belge et europ�enne sur les d�rives de la politique et de la soci�t� actuelle avec la volont� de revenir � des valeurs plus fondamentales. La pr�sente ASBL a pour objet de promouvoir en Belgique et au sein de l'Union europ�enne l'�tablissement d'une d�mocratie participative et d'oeuvrer pour la remise en place, de l'humain au coeur des d�cisions politiques. L'ASBL a comme objectif de jeter des ponts entre les diff�rentes communaut�s philosophiques, religieuses et ethniques qui co-existent en Europe. L'ASBL d�fend des valeurs' humanistes et pr�ne la tol�rance. La pr�sente ASBL a pour mission d'�veiller la population sur Ies manipulations m�diatiques et politiques. Elle entend promouvoir un r�gime politique qui r�tablit certaines, valeurs comme la solidarit�, la paix et l'�galit� entre tous les citoyens, �

TITRE Ill. -- Administrateurs et membres

Art. 4. Administrateurs :

Les administrateurs de l'assooiation doivent obligatoirement �tre membres cotisant de la pr�sente ASBL Jusqu'� ce qu'une d�cision contraire n'intervienne en Assembl�e g�n�rale, seuls les 3 membres fondateurs de la pr�sente ASBL sont nomm�s administrateurs par les pr�sents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 5. Membres :

Est consid�r�e comme membre de l'association, toute personne physique en r�gle de cotisation qui aura �t� reconnue membre de l'ASBL par le Conseil d'administration. La qualit� de membre se perd par la d�mission, la radiation ou l'exclusion prononc�es par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3,

TITRE IV. Cotisations

Art. 6. Les ressources de l'association proviennent entre autres des dons, des cotisations pay�es par ses membres et des lib�ralit�s dont elle ferait l'objet et qu'elle pourrait accepter conform�ment � la loi sur le financement public des partis politiques, de son patrimoine et des subventions qui pourraient lui �tre attribu�es.

Le taux de la cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration et ne peut cependant d�passer 500 euros.

Art. 7. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont soumis chaque ann�e par le, conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 8. L'exercice social commence le 1er janvier et prend fin le 31 d�cembre. Le premier exercice commence ce jour et prend fin le 31 d�cembre 2013.

TITRE V. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'assembl�e g�n�rale ordinaire est compos�e de tous les membres de l'ASBL en ordre de cotisation et des membres fondateurs,

Art. 10. L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs d�termin�s par la loi et par les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- la d�signation et l'exclusion des membres de l'asbl sur proposition du conseil d'administration ;

- sur proposition du conseil d'administration, l'approbation du compte annuel des recettes et des d�penses ainsi que du budget ;

- sur proposition du conseil d'administration, la modification des statuts et la dissolution volontaire de l'association ;

- tous autres pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les pr�sents statuts.

Art. 11. II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par les administrateurs chaque fois qu'ils le jugeront utile aux int�r�ts de l'association ou lorsque 2/3 des membres de l'ASBL en feront la demande.

Art. 12. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou la personne qui le repr�sente par lettre ordinaire. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Art. 13, Chaque membre a le devoir d'assister � l'assembl�e. Un membre emp�ch� doit se faire repr�senter en donnant procuration � un autre membre, sans toutefois qu'un m�me membre puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Art, 14. A l'exception des modifications statutaires, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� absolue de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e ; si l'assembl�e g�n�rale n'est pas en nombre, une nouvelle r�union est convoqu�e end�ans les dix jours, celle-ci d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Art. 15. Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ; en cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les sympathisants n'ont pas de droit de vote.

Art. 16. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance.

TITRE VI. Conseil d'administration

Art. 17. Composition et comp�tence du conseil d'administration :

Le conseil d'administration est compos� des membres fondateurs de la pr�sente ASBL.

Le conseil d'administration est comp�tent pour toutes les d�cisions engageant l'ASBL, sauf pour les points suivants :

MOD 2.2

Volet B - Suite

-Tous les actes modifiant profond�ment l'ASBL et sa ligne de conduite ;

-Toutes les d�cisions qui seront jug�e comme �tant du ressort de l'assembl�e g�n�rale par le C.A. et/ou un

administrateur.

Pour ces points, un vote de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire.

Cette assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e dans les 15 jours qui suivent la mise au vote. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple.

Le conseil d'administration doit se r�unir au minimum 3 fois par an et au moins une semaine avant l'assembl�e g�n�rale annuelle pour approuver les comptes.

Un administrateur a le droit de demander la convocation d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

La gestion quotidienne de la pr�sente ASBL est attribu�e conjointement au Pr�sident et au Tr�sorier qui doivent rendre des comptes devant le CA et l'Assembl�e g�n�rale. En cas de m�sentente entre le Pr�sident et le Tr�sorier, c'est le CA qui g�rera l'ASBL au quotidien � la majorit� des voix,

Art, 18. Nomination et r�vocation :

Les membres fondateurs sont membres du C.A. pour une dur�e ind�termin�e.

La r�vocation d'un membre fondateur ne peut se faire que pour raison grave telle que :

-Condamnation p�nale � plus de 5 ans de prison ferme;

-Faute ou d�lit grave pouvant entrainer une responsabilit� de l'ASBL ;

-Tout comportement grave ou jug� comme tel par la loi ;

-Tout manquement � la ligne philosophique de l'ASBL.

-Un membre fondateur peut, s'il le souhaite, d�missionner. Toutefois il dcit, avant de d�missionner, soumettre au C.A. un candidat qui le remplacera.

Cette candidature sera soumise au vote du C.A. et l'assembl�e g�n�rale devra avaliser cette nomination par la suite.

TITRE VIL -- Modifications des statuts

Art. 19. Sur proposition du conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale modifie les statuts conform�ment � l'article 8 de la loi.

TITRE VIII. Affectation du patrimoine en cas de dissolution

Art. 20. En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est l�gu� � une association caritative.

TITRE IX. Dispositions finales

Art. 21. Pour tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts, les assooi�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 22. Les pr�sents statuts, ainsi que les modifications � ces statuts et les coordonn�es des administrateurs seront publi�s aux annexes au Moniteur belge.

La liste des membres effectifs et des comptes annuels seront d�pos�s aupr�s du greffe du tribunal de premi�re instance.

Fait � Montigny le Tilleul, le 12 novembre 2013.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce de Char2Ar i

ENTRE LE

2 7 NOV. 2014

Le Greffier

Greffe

11 *14219289* i A

N� d'entreprise : 0542.464.976

D�nomination

(en entier) : ASBL Debout Les Belges !

(en abr�g�) : ASBL D.L.B.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Coteaux du Tilleul, 1B � 6110 Montigny le Tilleul, Belgique

Objet de l'acte : Modifications des statuts (changement d'administrateurs)

En date du 27 octobre 2014, l'Assembl�e g�n�rale de l'ASBL Debout Les Belges ! a d�cid�, � l'unanimit�, d'approuver 2 nouveaux membres: Mlle Aur�lie Langue, n�e le 20110/1989 � Namur et domicili�e Rue du Chen�t 9 � 5150 Floreffe en qualit� de Charg�e des relations publiques et Madame Bernadette Matagne, n�e le 02/12/1962 � Namur et domicili�e Rue Antoine Del Marmot 9/1 � 5000 Namur en qualit� de Secr�taire g�n�rale.

L'Assembl�e g�n�rale a �galement vot� l'exclusion de Monsieur Abdesselam LAGHMICH qui perd de la sorte ses qualit�s de membre de l'ASBL mais aussi ses qualit�s d'administrateur de l'ASBL au sein de laquelle il exer�ait les fonctions de Tr�sorier. L'exclusion a �t� vot�e suite � de nombreux comportements de l'int�ress� incompatibles avec les missions de la pr�sente ASBL et de grosses difficult�s au niveau de son emploi du temps rendant impossible le bon exercice de ses missions de Tr�sorier. Vu l'exclusion de Monsieur Laghmich vot�e � l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid� d'attribuer � Madame Bernadette MATAGNE la fonction de Tr�sori�re.

Lors de l'Assembl�e g�n�rale, Monsieur Arnaud TELLiER, Vice-Pr�sident, a exprim� son souhait de sortir de la pr�sente ASBL suite � sa volont� de quitter la Belgique pour trouver du travail � l'�tranger . Afin de permettre � l'ASBL de poursuivre correctement ses activit�s, Monsieur TELLIER a d�cid� de d�missionner en proposant, conform�ment aux statuts, comme rempla�ante, Mlle Aurl�lie LANGUE. La d�mission de Monsieur TELLIER et son remplacement par Mlle Aur�lie LANGUE en qualit� de Vice-Pr�sidente de l'ASBL ont �t� vot�es � lunanimit� par l'Assembl�e g�n�rale.

Au terme de l'Assembl�e g�n�rale du 27 octobre 2014, voici comment se compose le nouvel organigramme

de l'ASBL qui se compose de 3 membres:

Laurent LOUIS: Pr�sident

Aur�lie LANGUE; Vice-Pr�sidente - Charg�e des relations publiques

Bernadette MATAGNE: Tr�sori�re et Secret-aire g�n�rale

La gestion journali�re de la pr�sente ASBL est confi�e conjointement � Laurent LOUIS et � Bernadette MATAGNE

Fait � Montigny le Tilleul, le 19 novembre 2014.

Mentionner sur la derni�re page du Valet B.: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DEBOUT LES BELGES !, EN ABREGE : D.L.B.

Adresse
RUE COTEAUX DU TILLEUL 1B 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

DEBOUT LES BELGES !, EN ABREGE : D.L.B.

Association sans but lucratif

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