DEBRUXELLES CORALIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DEBRUXELLES CORALIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.515.348

Publication

24/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13308096*

Déposé

20-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543515348

Dénomination (en entier): DEBRUXELLES Coralie

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7608 Péruwelz, Rue Blanche(WIE) 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du dix-neuf décembre deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte que :

Mademoiselle Coralie Maïté Emmanuelle Ghislaine DEBRUXELLES, domiciliée à 7608 Péruwelz (Wiers), Rue Blanche 25.

A constitué comme suit une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée:

1. Elle est dénommée « DEBRUXELLES Coralie ».

2. Le siège de la société est établi à 7608 Péruwelz, Rue Blanche(WIE), 25.

3. La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, en Belgique ou à l'étranger, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire :

- l activité de kinésithérapeute dans toutes ses applications d usage, en cabinet ou à domicile ;

- la mise en Suvre des techniques de kinésithérapie ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous types de soins en rapport avec la rééducation et la revalorisation des aptitudes physiques ;

- la rééducation, la gymnastique médicale, la gymnastique pré- et postnatale ;

- le massage, la physiothérapie ;

- la gestion d'un club de sport, l'exploitation d'une salle d'entraînement sportif et de remise en condition physique ;

- toutes prestations se rattachant notamment à l'ostéopathie, l'ergothérapie, l'endermologie ; cette énumération étant énonciative et non limitative.

- le commerce de tous produits et appareils en rapport avec ces activités ;

- l'organisation de cours individuels ou collectifs dans le cadre de la prestation des soins de santé ;

- toutes activités de soins, d'assistance, d'aide et de secours aux personnes ;

- l'édition, la vente et la distribution de livres, brochures dans le cadre de la prestation des soins de santé par tous moyens, y compris internet.

- toutes opérations immobilières et notamment, la vente, l'achat, l'échange d immeubles, leur affectation en hypothèque, leur prise en locations, leur mise à disposition de tiers en vertu de tous contrats à titre onéreux ou à titre gratuit, l'acquisition de leur jouissance, leur exploitation et leur mise en valeur sous quelques formes que ce soit, pour compte propre, le lotissement, la mise en copropriété, la division horizontale et verticale, la gestion, l'entretien, la location et le financement de tous immeubles, l'acquisition et la vente de tous droits immobiliers et en général, tout ce qui se rattache aux domaines immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, civiles, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut pourvoir, en tant qu'administrateur, gérant ou autrement, à l'administration, à la supervision, et au contrôle de toutes sociétés liées/filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

La société peut s'intéresser par voie d'association, d'apport en espèces ou en nature, par fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement, à toutes autres sociétés, associations, entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer une source de débouchés.

La société peut consentir tous prêts ou garanties pour des prêts consentis par des tiers à ces sociétés liées ou filiales ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

Tout ce qui précède est énoncé pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu'il ne s'agit pas d'activités réglementées à moins que la société n en réunisse les conditions d'exercice.

Le présent objet social s'interprétant à l'aune des règles d'ordre déontologiques qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l avoir social, libérées lors de la constitution à concurrence de deux/tiers, par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

7. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent personne physique chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant, s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société pour un ou plusieurs objets déterminés.

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le trente du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, le liquidateur est nommé par l assemblée générale. Pour la procédure de liquidation, les associés et liquidateur se conforment aux dispositions légales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte (avec toutefois prise en compte des éventuels engagements contractés antérieurement au nom de la société en formation) et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le trente juin deux mille quinze, à dix-huit heures.

2. - Gérance

Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée :

Mademoiselle Coralie DEBRUXELLES, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4. - Pouvoirs.

Mademoiselle Coralie DEBRUXELLES, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5.  Reprise d engagements.

La société déclare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 par l associée-fondatrice, au nom de la société en formation. En conséquence, ces engagements doivent être considérés comme ayant été souscrits par la société et pour son compte propre dès l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 20 décembre 2013

Volet B - Suite

Déposée en même temps:

- l expédition de l acte ;Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/01/2015
ÿþMod 2.1

4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe pn OwL,O1,(.

Tribunal de Commerce de Tournai CIA,`uW°

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é au greffe Ie t 2 4 DEC.7_014 N~axle-Guy ~~~-.,~i~~';~í' sz3ï:at3e~ '

N° d'entreprise : 0543.515.348

Dénomination

(en entier) : Debruxelles Coralie,_

Forme juridique : SPRL nit- .' ~t 1 tu

Siège : Rue Blanche 25 - 7608 Wiers Objet de l'acte : Nomination de gérant

L'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2014 a décidé de nomer au poste de gérant Mr Daumerie Julien.

Mr Daumerie possède la moitié des parts de la SPRL Debruxelles Coralie á partir de cette date,

Corolle Debruxelles "

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0509-010

Coordonnées
DEBRUXELLES CORALIE

Adresse
RUE BLANCHE 25 7608 WIERS

Code postal : 7608
Localité : Wiers
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne