DECO ARTIMETAL

Dénomination : DECO ARTIMETAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.967.855

Publication

11/03/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : flS\ k L] q U) . S,

D�nomination

(en entier) : DECO ARTIMETAL

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Tribunal de Commerce de Tournai d�pos� au, greffe le

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Greffe

2 8 FEV, Z014

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : CLOS DE L'EPINETTE, 1K � 7540 TOURNAI-KAIN

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Anthony PIRARD, notaire � Quevaucamps en date du vingt-sept f�vrier deux mille quatorze en cours d'enregistrement

Il r�sulte de ce qui suit

1/ Monsieur CAUCHIES Jean-Pierre, Germain, Roger, n� � Leuze-en-Hainaut le vingt et un ao�t mil neuf cent septante, divorc�, domicili� � Tournai (Kaki), Clos de l'Epinette, 1K.

21 Madame EVANS Margareth, n�e � Etterbeek, le vingt et un d�cembre mil neuf cent trente-sept, veuve de Monsieur Pierre CAUCHIES, domicili�e � Tournai, rue Fran�ois Joseph Peterinck 7/01.

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d'identit� et du registre national des personnes physiques sous les num�ros 700821 257-57 et 371221 042-92.

I.- CONSTITUTION

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'aster qu'ifs constituent une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e " DECO ARTIMETAL ", au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00EUR), divis� en cent quatre-vingt-six parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un 1 cent quatre-vingt-sixi�mes (1/186i�mes) de l'avoir social.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualit� de fondateur de la soci�t� et conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, a remis au Notaire soussign� le plan financier de la soci�t�.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 EUR) chacune, comme suit :

-Monsieur CAUCHIES Jean-Pierre, � concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts soit pour dix-huit mille cinq cents euros

-Madame EVANS Margareth, � concurrence d'une part (1) soit pour cent euros

Les comparants d�clarent souscrire la totalit� des parts, soit dix-huit mille six cents euros.

Et d�clarent qu'ils ont lib�r� la somme de six mille deux cents euros (6.200� ) par un versement en esp�ces

qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE87 3631 3163 4494 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de ING Belgique SA Agence de Tournai-Quai Dumon, 3 � 7500 Tournai, de sorte que la

soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cent euros.

Il.- STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e- Elle est d�nomm�e � DECO

ARTIMETAL �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7540 TOURNAI-KAIN, Clos de l'Epinette, 1K,

11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou e

si.pafficip�tiori AYeQ e? _�i ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�se ai Monil belt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

�_ .. -La r�alisation de photos et vid�os a�riennes et notamment :

r J .La photographie professionnelle : de presse, de mode, pack shot publicitaire, industriel, m�dical,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge .La photographie d'entreprise,

" La photographie de la nature (plantes, animaux, paysages et la photographie sous-marine),

" La photographie a�rienne,

" La photographie d'architecture,

" La photographie de reportage,

.La photographie pour l'arch�ologie

" prises de vues et vid�os a�riennes par pilotage d'un a�ronef (drone t�l�command�, avion, h�licopt�re,

ulm,

-ainsi que la vid�o pour tout ce qui concerne les domaines suivants : le film institutionnel, le reportage, la

publicit�, ie tournage et la post-production,

-de mani�re g�n�rale, toute activit� relative � la photographie, la vid�o et le cin�ma.

-te ferronnerie d'art ;

-l'entreprise de construction, de r�fection et d'entretien des routes, entreprise de travaux d'�gout, de

distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles et de canalisations diverses, d'installation de signalisation

routi�re et marquage de routes ;

-l'entreprise d'am�nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins ;

-l'entreprise de terrassement, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, de

placement de cl�tures, d'isolation thermique et acoustique ;

-l'entreprise de placement de volets en bois, entreprise de placement de ferronnerie, de volets et de

menuiseries m�talliques, entreprises de travaux d'ass�chement de constructions autres par le bitume et

l'asphalte ;

-l'entreprise d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et

de tuyauteries industrielles ;

-l'entreprise de pose de pl�tre et de gyproc, de peintures industrielles, de d�moussage de toitures; pose de toitures ;

-l'entreprise d'installation de cuisines �quip�es, de placement de corniches en P.V.C. ;

-l'entreprise de placement d'adoucisseur d'eau, fabrication et placement d'appareils d'alarme et de s�curit�, atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio-�lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques, ne d�passant pas 2KW ;

-constructions m�talliques, atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques ;

-l'entreprise d'installation de panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes � chaleur ;

-l'entreprise de placement, d'entretien et r�paration de tous br�leurs, uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs, ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses, � l'exclusion du br�leur en entier ;

-l'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets

divers, de pose de paratonnerre ;

-l'atelier d'�b�nisterie, de restauration de meubles, fabrication de garnissage de meubles non m�talliques, �

l'exclusion des activit�s soumises � r�glementation pr�alable.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Le soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes

affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui

sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 : DUREE

Le soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ), divis� en cent

quatre-vingt-six parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixi�mes de l'avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence d'un tiers.

Article 6 : DESIGNATION DU GERANT

Le soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera oens� conf�rer sans limitation de dur�es

Les g�rants ordinaires sont r�vocables at nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne

droit � une indemnit� quelconque.

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Article 7 : POUVOIRS DU GERANT

s Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 8 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 9 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce

dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa

charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es

� la soci�t�,

Article 10 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires, Les

convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es adress�es quinze jours au

moins avant l'assembl�e � chaque associ�, titulaire de certificat �mis en collaboration avec la soci�t�, porteur

d'obligation, commissaire et g�rant; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se

r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social, Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 11 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 12 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines

par la g�rance, Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me

ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 13 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14 REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve

l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, ia r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 15 ; DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou

plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

Volet B - suite

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un'

droit �gal.

Article 17 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites.

Article 18 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es

non �crites.

III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. l'instant, l'assembl�e g�n�rale, a pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la

soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe

du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier mars deux mille quatorze et se cl�turera le trente et un

d�cembre deux mille quatorze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille quinze. 3. Nomination d'un g�rant non

L'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions: Monsieur Jean-Pierre GAUCHIES, pr�qualifi�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Extrait d�pos� en m�me temps que l'exp�dition du proc�s-verbal

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
DECO ARTIMETAL

Adresse
CLOS DE L'EPINETTE 1K 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées DECO ARTIMETAL

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DECO ARTIMETAL