14/10/2014
��Mentionner sur la derni�re page du Volet B
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
III1
R�serv�
au
Moniteur
belge
Greffe
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ROI C,ILOtiek3
Tribunal de Commerce de Tourna A' Dy)
pos� au greffe le
MOD WORD 11.1
N� d'entreprise BE0543 350 448 D�nomination
(en entier) : DECOCK PLANTS
(en abr�g�) :
Fornie juridique : SPRL
Si�ge : RUE DES RUBANIERS 10 � B 7780 COMINES-VVARNETON (adresse compl�te)
Claies) de l'acte :Nomination d'un commissaire aux comptes
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE DU 15 SEPTEMBRE 2014 DE LA SPRL,
DECOCK PLANTS
(N� ENTREPRISE 6E0543 350 448)
RPM MONS ET CHARLEROI, division TOURNAI
Une Assembl�e g�n�rale sp�ciale s'est tenue le 15/09/2014 � 09:00 h dans les locaux du si�ge social de la soci�t�, Rue des Rubaniers 10 � 7780 Comines-Warneton
La bureau �tait compos� de:
M. Decock Ludo, g�rant de la soci�t�
M. De Witte Ren�, secr�taire
Repr�sentation
M. Decock Ludo �tant associ� � 100% de la soci�t�, la totalit� des titres �taient repr�sent�s
Ordre du jour:
Nomination d'un commissaire aux comptes.
Adoption de la r�solution :
L'assembl�e d�cide de nommer la soci�t� civile sous forme de SCRL Conseils Bedrijfsrevisoren ayant son: si�ge social � 9100 Sint-Niklaas, Baan 71e boite 101, inscrite au RPM sous le n� 0837 153 550 (re IRE, 600802), repr�sent�e par M. Van Rysseghem Geert comme commissaire aux comptes de la SPRL pour une dur�e de trois exercices dont le premier se termine le 31/12/2014. Le mandat du commissaire viendra �, expiration imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire tenue en 2017 (qui approuve les comptes! annuels au 31/12/2016).
Les honoraires sont fix�s � 9 450,00 Euros par an. Ce montant sera adapt� chaque ann�e en fonction de, l'�volution de l'indice des prix � la consommation.
La pr�sente r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit� des voix.
L'assembl�e s'est cl�tur�e ce 15 septembre 2014 � 09:30 h.
Decock Ludo De Witte Ren�
G�rant Secr�taire
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
31/10/2014
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*14199813*
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motn C,KeLl
iribur)W rie Commerce de Tournai �bi--f
d�pos� au greffe 19
ulie
Creil Li,
Greffe
22 OCT. 2014
Mod 11.1
N� d'entreprise : 0543.350.448
D�nomination (en entier) : DECOCK PLANTS
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e
Si�ge :rue des Rubaniers 10
7780 Comines-Warneton (Comines)
Objet de l'acte : SPRL: augmentation de capital
il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marc Vanstaen, notaire associ� � la r�sidence de COMINES, en date du 17/10/2014, qui sera enregistr� dans le d�lai l�gal, que l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes, ci-apr�s reprises par extrait :
Premi�re r�solution Rapport sp�cial du g�rant.
L'associ� unique confirme avoir connaissance du rapport sp�cial �tabli par le g�rant en datei, du 16/10/2014, exposant les motifs de l'op�ration propos�e, le tout en application de l'article 313 de Code des Soci�t�s..
L'augmentation de capital envisag�e a fait l'objet d'un rapport dress� en application de l'article:: 313 du Code des Soci�t�s, par Conscius Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA, ayant son si�ge Gentsebaan 71A, bus 101 � 9100 Sint-Niklaas, repr�sent�e par Monsieur Geert Van Rysseghem,i associ� - r�viseur d'entreprises, en sa qualit� de commissaire de la soci�t�, d�sign� par d�cision du:: 15/09/2014, en cours de publication.
Les conclusions de ce rapport, dat� du 15/10/2014, s'�noncent comme suit
L'apport en nature en augmentation du capital de la soci�t� DECOCK PLANTS SPRL consiste en l'apport par i! un associ� des composants actif et passif de l'entreprise individuelle 'Lu& DECOCK' (BTW Be 0668.151.440) en �change de nouvelles actions ordinaires pour une valeur de EUR 482.223,52
Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:.
a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en; mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport eri. ., nature; ,
" ' ,
: .
..
,
b) la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ; .,
.. ., .,
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;1 c) les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de: .,
l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la! valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�, sous r�serveii i du stock et la caisse que nous n'avons pas pu v�rifier vu que notre mission a commenc� apr�s la date de l'apport et la provision pour les co�ts de nettoyage des serres � Oekene vu que la m�thode de d�pollution des:
I. I.
1: sols d�pend d'une d�cision � prendre par I'OVAM. I{
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Deuxi�me r�solution Rapport du reviseur.
Bijlagen bij het B - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en 4.822 actions (parts) de la soci�t� DECOCK PLANTS' SPRL, sans d�signation de valeur nominale qui seront attribu�es � monsieur Ludo DECOCK et Myriam VANHOUWAERT,
Au moment de la pr�paration du pr�sent rapport, nous n'avons pas re�u les certificats non expir�s des autorit�s fiscales conform�ment � l'article 442bis CIR92, 93undecis B, CTVA, les dettes ONSS pour le personnel et la caisse sociale pour les c�tisations sociales des ind�pendants. Par cons�quent, l'apport en nature des composants actif et passif n'est pas opposable aux imp�ts directs, l'administration de la TVA, l'ONSS et la caisse sociale.
Nous croyons enfin utile de rappeler que conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.
L'associ� unique approuve ce rapport et s'y rallie enti�rement.
Troisi�me r�solution Augmentation du capital.
L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt-trois euros cinquante-deux cents (E 482.223,52) pour le porter de sept cent soixante-huit mille six cents euros (E 768.600,00) � un million deux cent cinquante mille huit cent vingt-trois euros cinquante-deux cents (E 1.250.823,52) avec cr�ation et attribution de quatre mille huit cent vingt-deux (4.822) parts sociales nouvelles int�gralement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.
L'associ� unique approuve le principe de la r�alisation de cette augmentation de capital par l'apport en nature ci-apr�s:
Imm�diatement, interviennent :
Monsieur DECOCK Ludo Hendrik Renaat, n� � Zwevegem le vingt-huit juillet mil neuf cent cinquante-neuf (num�ro national 59.07.28-393.55), pr�cit�, et son �pouse Madame VANHOUWAERT Myriam Rachel, n�e � VVevelgem le dix-huit juin mil neuf cent soixante-trois (num�ro national 63.06.18-328.12), demeurant � 8500 Kortrijk, Beverlaaihof 13.
Qui d�clarent faire apport � la soci�t� de tous les composants actif et passif (immobilisations corporelles et incorporelles et inventaire) de l'entreprise individuelle exploit�e actuellement par monsieur Ludo DECOCK sous le num�ro de TVA BE 0668.151.440..
L'apport est effectu� par Monsieur Ludo Decock et Madame Myriam Vanhouwaert, puisque le bien apport� est un bien d�pendant du patrimoine commun existant entre les �poux.
La valeur nette de l'apport est �valu�e (� la date du 1er janvier 2014) � la somme de quatre cent quatre-vingt-deux mille deux cent vingt-trois euros cinquante-deux cents (� 482.223,52)
L'apport est effectu� avec transfert de jouissance de tous les actifs au 1e1 janvier 2014, � charge de prise en charge de toutes les charges et passifs transf�r�s � la m�me date.
La r�mun�ration qui est attribu�e aux apportants en contrepartie de cet apport en nature sera constitu�e par l'attribution de quatre mille huit cent vingt-deux (4.822) parts sociales nouvelles.
Imm�diatement, sont cr��es quatre mille huit cent vingt-deux (4.822) parts sociales nouvelles int�gralement lib�r�es, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation, qui sont attribu�es � Monsieur Ludo Decock et Madame Myriam Vanhouwaert, qui acceptent pour compte de leur patrimoine commun.
li est toutefois convenu entre les �poux Ludo Decock Myriam Vanhouwaertque les parts seront immatricul�es au nom de Monsieur Ludo Decock dans le registre des parts, et que d�s lors, Monsieur Ludo Decock exercera les droits d'associ� au sens de l'article 1401, 50 du Code Civil, sans pr�judice au caract�re commun de la valeur patrimoniale des parts.
Quatri�me r�solution Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital Adaptation des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mod 11.1
a
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
L'assembl�e se poursuit en pr�sence des deux associ�s pr�cit�s.
L'assembl�e constate que l'augmentation du capital est effectivement r�alis�e, de telle mani�re que le capital est port� � un million deux cent cinquante mille huit cent vingt-trois euros cinquante-deux cents (E 1.250.823,52), repr�sent� par douze mille cinq cent huit (12.508) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
L'article 5 des statuts est modifi� et adapt� comme suit:
Le capital social est fix� � la somme de un million deux cent cinquante mille huit cent vingt-trois euros cinquante-deux cents (E 1.250,823,52), repr�sent� par douze mille cinq cent huit (12.508) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Cinqui�me r�solution : Pouvoirs et procurations.
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pour ex�cuter les r�solutions prises ci-dessus et au Notaire pour �tablir, signer et d�poser au greffe du tribunal de commerce comp�tent, le texte coordonn� des statuts.
Pi�ces d�pos�es conjointement exp�dition de l'acte statuts coordonn�s rapport du reviseur rapport sp�cial de l'organe de gestion.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
13/02/2014
��Mod 11.1
(re
R�serv�e
au
Moniteur
beIg *14041489*
viere
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TT:hunal de Commerce de Tournai
d�pos� au greff le 0 4 FEI!. 2914
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge
Greffier as3u.io'
N� d'entreprise : 0543.350.448
D�nomination (en entier) : DECOCK PLANTS
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :rue des Rubaniers 10
7780 Comines-VVarneton (Comines)
Obiet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL
!i Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marc Vanstaen, notaire associ� � la r�sidence de COMINES,! !! en date du 29/01/2014, qui sera enregistr� dans le d�lai l�gal, que l'associ� unique exer�ant le& i! pr�rogatives de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes, ci-apr�s reprises par extrait i!
11 Premi�re r�solution Augmentation du capital.
!! L'associ� unique d�cide d'augmenter le capital � concurrence de sept cent cinquante mille euros (� i i! 750.000,00), par apport en esp�ces, lib�r� � ce jour � concurrence d'un tiers, avec cr�ation de sepij mille cinq cents (7.500) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type eti 11 jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la
i! soci�t� � partir de leur cr�ation. "
L'associ� unique approuve le principe de la r�alisation de cette augmentation de capital par apport en! !i esp�ces.
!! Imm�diatement, l'associ� unique d�clare souscrire � l'augmentation de capital pour un montant dei !: sept cent cinquante mille euros (� 750.000,00).
(...)
!! En contrepartie de cet apport, il est cr�� et attribu� � l'associ� unique sept mille cinq cents (7.500)i
parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes!
droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur! !: cr�ation, sur lesquelles il reste � lib�rer un montant de cinq cents mille euros (� 500.000,00).
Deuxi�me r�solution Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital Adaptation! des statuts
!! L'associ� unique constate que l'augmentation du capital est effectivement r�alis�e, de telle mani�re: que le capital est port� � sept cent soixante-huit mille six cents euros (� 768,600,00), repr�sent� pari 1: sept mille six cent quatre-vingt-six (7.686) parts sociales sans d�signation de valeur nominale..
!! L'article 5 des statuts est modifi� et adapt� comme suit:
Le capital social est fix� � la somme de sept cent soixante-huit mille six cents euros (� 768.600,00) repr�sent� par sept mille six cent quatre-vingt-six (7.686) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
Pi�ces d�pos�es conjointement : exp�dition de l'acte statuts coordonn�s.
1: POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,
Jean-Marc Vanstaen, Notaire
I
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
19/12/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13307876*
D�pos�
17-12-2013
Greffe
N� d entreprise : 0543350448
D�nomination (en entier): DECOCK PLANTS
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 7780 Comines-Warneton, Rue des Rubaniers(COM) 10
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marc Vanstaen, notaire associ� � la r�sidence de COMINES,
en date du 17/12/2013, qui sera enregistr� dans le d�lai l�gal.
1. Forme et d�nomination: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e DECOCK PLANTS
2. Si�ge social: rue des Rubaniers 10 - 7780 Comines
3. Dur�e: illimit�e
4. Associ�s: Monsieur Ludo DECOCK, demeurant � 8500 Kortrijk, Beverlaaihof 13
5. Capital social montant lib�r� capital autoris�:
Le capital social est de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) EUR repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans valeur nominale, lib�r� � concurrence de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).
6. Formation du capital conclusions du reviseur :
Le capital a �t� int�gralement souscrit en esp�ces et lib�r� par le fondateur.
7. Exercice social : du 1 janvier au 31 d�cembre; le premier exercice social sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014. La soci�t� commence ses activit�s le 01/01/2014.
8.a. Gestion de la soci�t� pouvoirs:
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant unique peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale, et il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant ou d�fendant.
Le g�rant dispose des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes de disposition, d administration, de gestion et de repr�sentation int�ressant la soci�t�, dans le cadre de l objet social. S il y a plus d un g�rant, chaque g�rant, agissant seul, peut repr�senter la soci�t� dans tous actes et en justice, et est entre autres charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et dispose � cet effet de la signature sociale.
8.b. G�rant(s) :
- Monsieur Ludo DECOCK, demeurant � 8500 Courtrai, Beverlaaihof(Kor) 13, NN 590728-393-55
9. R�serves b�n�fices boni de liquidation :
L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, int�r�ts �ventuels aux associ�s cr�anciers, r�mun�rations des g�rants et commissaires et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de l'exercice.
Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement de CINQ (5) pour cent au moins, destin� � la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.
En cas de liquidation par r�alisation des actifs, le produit de la r�alisation servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t�, dans le respect de l �galit� des cr�anciers, et les frais de la liquidation.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au-del� de son apport en soci�t�.
10. Commissaire(s) :
Il n est pas nomm� de commissaire
11. Objet social :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers :
1. Activit�s sp�cifiques.
La soci�t� a pour objet principal la production et la reproduction de plantes et la commercialisation des produits de son exploitation, et en second lieu le commerce de gros et de d�tail de tous les produits horticoles.
2. Activit�s g�n�rales.
- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion d un patrimoine
immobilier, � savoir toutes op�rations se rapportant � des biens immeubles et des droits immobiliers, tels que l acquisition et la vente, l �change, la construction, la transformation, l agencement et la d�coration int�rieure, la location sous toutes ses formes, l emphyt�ose, la superficie et en g�n�ral la constitution de tous droits r�els, l urbanisation, le lotissement, la valorisation, ainsi qu en g�n�ral, toutes transactions ou op�rations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivit� d immeubles ou de droits r�els immobiliers
- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la gestion d un patrimoine mobilier, � savoir toutes op�rations se rapportant � des biens meubles et des droits mobiliers, tels que l acquisition et la vente, l �change, ainsi qu en g�n�ral, toutes transactions ou op�rations ayant pour but direct ou indirect d assurer la bonne gestion et la productivit� du patrimoine mobilier de la soci�t�
- l acquisition et la gestion de toutes participations dans des entreprises � cr�er ou existantes, qu elles soient � caract�re financier, industriel, commercial, agricole ou immobilier ou autre, la participation � des administratiekantoren, trusts, fiducies ou autres personnes morales, que ce soit par rachat d actions ou de titres, par apport en esp�ces ou en nature, par voie de fusion, souscription, scission, apport d universalit� ou autre op�ration �quivalente, pour autant que cette participation ait un rapport au moins indirect avec l une des branches de son objet social;
- la participation au d�veloppement de toutes entreprises, la coordination d entreprises, la participation � la gestion, la surveillance et la liquidation de toutes entreprises, ainsi que la fourniture d assistance technique, administrative, financi�re, l activit� de consultant d entreprise en management ou marketing, le tout en qualit� d organe statutaire ou l�gal, ou sur base contractuelle; � cet effet la soci�t� peut exercer le mandat de g�rant, administrateur, directeur, liquidateur d autres personnes morales
- la fourniture de garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s li�es ou de tiers, tant associ�s que g�rants ou dirigeants ou d autre tiers, personnes physiques ou morales; accorder � ces m�mes personnes des pr�ts, avances et cr�dits, sous r�serve toutefois de l application de restrictions l�gales.
En g�n�ral, la soci�t� pourra accomplir toutes les op�rations mobili�res ou immobili�res, financi�res ou commerciales au sens le plus large, qui se rattachent directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet ou qui soient de nature � favoriser, faciliter ou d�velopper son industrie ou son commerce.
12. Assembl�e g�n�rale conditions d admission exercice du droit de vote :
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s aura lieu de plein droit chaque ann�e le troisi�me
vendred de juin soit au si�ge social soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Sauf d�rogation �crite et pr�alable, et par application de l article 8 des statuts, l usufruitier repr�sente
les parts grev�es d usufruit � l exclusion du nu-propri�taire.
Chaque part sociale conf�re une seule voix.
13. Donn�es essentielles � caract�re personnel procurations: sans objet.
14. D�p�t du capital lib�r�: le notaire certifie que l attestation certifiant la lib�ration du capital a �t� remise les fonds ont �t� bloqu�s sur un compte sp�cial aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS WERVIK.
15. Pi�ces d�pos�es conjointement: exp�dition de l acte constitutif.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, Jean-Marc Vanstaen, Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
24/11/2014
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Tribunal de Commercede Tournai ee1
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Greffe Gref i l c .
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 8E0643 350 448
D�nomination
(en entier) : DECOCK PLANTS
(en abr�g�):
Forme juridique : SPRL
Si�ge : RUE DES RUBANIERS 10 � B 7780 COMINES-NARNETON (adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Modification du repr�sentant du Commissaire aux comptes
Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sp�ciale des associ�s de la SPRL
Deco�k Plants qui s'est tenue au si�ge social le 04/11/2014.
Composition de l'assembl�e
Est pr�sent, l'associ� mentionn� sur la liste de pr�sence en annexe.
Est pr�sent:
Monsieur Ludo Decock, domicili� � 8500 Kortrijk, Beverlaaihof 13.
Est pr�sent:
La soci�t� civile sous la forme d'une SCRL � Conscius Bedrijfsrevisoren �, repr�sent�e par son repr�sentant permanent, monsieur Georges Koslowski, ayant son bureau � 9100 Sint-Niklaas, Gentsebaan 71a, bus 101.
Composition du bureau
L'assembl�e ouvre la s�ance � 10 heures sous la pr�sidence de monsieur Ludo Decock. Vu le nombre limit� des personnes pr�sentes, aucun bureau n'est form�.
Expos� du Pr�sident
Concernant l'associ�
Le pr�sident constate que l'associ� poss�dant la totalit� des actions est pr�sent ou repr�sent�, de sorte que rassembl�e est compos�e valablement et que les formalit�s de convocation ne doivent pas �tre justifi�es. L'assembl�e confirme � l'unanimit� cette constatation..
Concernant le g�rant
Le pr�sident constate que le g�rant est pr�sent, de sorte que la proc�dure d'invitation ne doive pas �tre; examin�e.
Concernant le commissaire
Le pr�sident constate que le commissaire est pr�sent, de sorte que la proc�dure d'invitation ne doive pas; �tre examin�e.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso ; Nom et signature
4 -' ' ..e .
R�serv�
au
Moniteur
belge
~
~
bpi
Volet B - Suite
Ordre du jour
Le pr�sident expose que l'assembl�e g�n�rale actuelle a �t� convoqu�e pour prendre note de la modification suivante:
1.Changement de repr�sentation du commissaire
L'assembl�e g�n�rale sp�ciale des associ�s a pris note que la soci�t� 'Conscius Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA', sera repr�sent�e a partir du 4 Novembre 2014 par monsieur Georges Koslowski (A01909), r�viseur d'entreprise, exer�ant dans le cadre de son mandat en tant que commissaire, en remplacement de monsieur Geert Van Rysseghem (A02083), r�viseur d'entreprise.
D�lib�ration - Vote
Ce point ne doit pas �tre d�cid�. La r�union a pris note du changement de repr�sentation du commissaire.
Fin de l'assembl�e
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Le pr�sent proc�s-verbal est sign� par les membres du bureau et par l'associ� et les autres personnes qui le demandent.
Le pr�sident:
Ludo Decock
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au Au verso : Nom et signature
02/07/2015
�� ^T. Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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~ ~`\`~-; \C \~ c, _.~., D�POS� AU GREFFE LE
I 2 -06- 2015
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BUNAL DE COMMERCE
GrfMTOURNAI
N� d'entreprise : BE0543 350 448
D�nomination
(en entier) : DECOCK PLANTS
(en abr�g�)
Forme juridique : SPRL
Si�ge : Rue des Rubaniers 10 � B 7780 Comines-Warneton
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un g�rant
Une Assembl�e g�n�rale sp�ciale s'est tenue le 02/02/2015 � 09:00 h dans les locaux du si�ge social de laR soci�t�, Rue des Rubaniers 10 � 7780 Comines-Wameton
Le bureau �tait compos� de
M. Decock Ludo, g�rant de la soci�t�
M, De Witte Ren�, secr�taire
Repr�sentation :
M, Decock Ludo �tant associ� � 100% de la soci�t�, la totalit� des titres �taient repr�sent�s,
Ordre du jour
Nomination d'un g�rant
Adoption de la r�solution
Madame Vanhouwaert Myriam (registre national 630618-328-12) n�e le 18/06/1963 � Wevelgem, �pouse de Monsieur Decock Ludo est nomm�e g�rante de la SPRL Decock Plants (N� entreprise BE0543350448) pour une dur�e ind�termin�e,
Dans ses rapports avec les tiers de bonne foi, la g�rante est investie des pouvoirs les plus �tendus pour agir: en toutes circonstances au nom de la soci�t�
Dans ses rapports avec les associ�s, la g�rante a tous pouvoir pour engager la soci�t�, � l'exception des actes suivants qui n�cessitent une autorisation pr�alable des associ�s r�unis en Assembl�e G�n�rale Ordinaire'
" Engagements financiers ou engagements ayant des cons�quences financi�res sup�rieures � un montant de un million d'Euros.
" Prise de participation dans d'autres soci�t�s.
Ce mandat de g�rante n'est pas r�mun�r�.
Madame Vanhouwaert Myriam d�clare accepter cette fonction et certifie ne pas tomber sous le coup; d'aucune incompatibilit�, interdiction ou d�ch�ance pr�vue par la loi.
La pr�sente r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit� des voix.
L'assembl�e s'est cl�tur�e ce 02 f�vrier 2015 � 09:30 h.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 10.06.2016 16177-0410-037