DECOENE FERME DU MONT GARNI

Divers


Dénomination : DECOENE FERME DU MONT GARNI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 809.544.974

Publication

17/02/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge



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DE MONS

- 6 FEV. 2014

Greffe

Dénomination : SAGR DECOENE "FERME DU MONT GARNI"

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue du Mont Garni 04 à 7331 Baudour

N° d'entreprise : 0809.544.974

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Art 537

Le 27 janvier 2014, s'est tenue au siège de la SAGR DECOENE" FERME DU MONT GARNI", Rue du Mont Garni, 04 à 7331 Baudour, une assemblée générale extraordinaire.

La séance est présidée par Monsieur Decoene Philippe, associé gérant.

Tous les associés sont présents

Objet de l'acte : Incorporation des réserves au capital Art 537 al ier CIR

L'an 2013, le 4 décembre, au siège social, s'était tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Agricole Decoene "Ferme du Mont Garni", ayant son siège social rue du Mont Garni, 04 à 7331 Baudour,: numéro d'entreprise BE 0809 544 974, décidant la distribution du dividende dans le cadre de l'Article 537 al 1er; CIR pour un montant brut de 35.000,00 eur avec paiement d'un précompte mobilier de 10%, soit 3.500,00 eur

Résolution : Incorporation au capital

L'assemblée ici présente décide à l'unanimité d'incorporer le montant net total des réserves distribuées eni exécution de la résolution qui précède, soit 31.500,00 euros , au capital social, pour ainsi le porter de 62.500,00' euros à 94.000,00, par la création de 315 parts sociales nouvelles à répartir aux associés au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h,

Fait à Baudour, le 27 janvier 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DECOENE FERME DU MONT GARNI

Adresse
RUE DU MONT GARNI 4 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne