DECONTAMINATION.BE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. DECONTAMINATION.BE
Dénomination : DECONTAMINATION.BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.815.065

Publication

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.08.2014, DPT 13.10.2014 14646-0511-014
30/12/2014
ÿþ ..; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteu

belge

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J

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

17 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0844815065

Dénomination

(en entier) : DECONTAMINATION.BE

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 6220 FLEURUS, 147, Rue Emile Vandervelde (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet{s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2014 a décidé de transférer le siège

social de la société à 6220 LAMBUSART, rue Albert ler, 93 boîte 3.

Cette décision prendra effet immédiatement.













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

IiIIIIIIIVI IIIUaos~IIIIe* III 111

Rést ai Mani bel

Tribunat de Commerce

3 0 MARS 2012

CHARLEROI

Greffe

N° d'entreprise : a e4441 . 84(-, Q ~~-

' Dénomination

(en entier) : Décontamination.be

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6220 Fleurus, rue Emile Vandervelde, 147

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu le 27 mars 2012 par le Notaire associé Barbara Tonglet à Fosses-la-Ville, il résulte que :

1. Madame WARMOES Véronique Yvonne Ghislaine, née à Farciennes le 22 août 1963 (numéro national

630822-100-37), divorcée, demeurant et domiciliée à Fleurus, (Lambusart) , rue Albert 1er, 93.

2, Monsieur SOMVILLE Grégoire Edgard Adile, né à Charleroi-Gosselies, le ler juiliët 1989 (numéro; national 890701-207.32), célibataire, demeurant et domicilié à Villers-la-Ville (Mellery), Rue de Thébais, 12.

ont créé une société privée à responsabilité limitée dénommée "Décontamination.be" dont les statuts sont les suivants:

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6220 Fleurus, rue Emile Vandervelde, 147.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région francophone par simple décision de la gérance.

La société peut établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

- OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en tout siège d'exploitation ou sous la forme ambulante

- toute opération se rapportant à la décontamination et le nettoyage de matériel électrique et électronique'

après sinistre.

- La location de matériel électrique et électronique,

- La formation pour le concept de la décontamination de matériel électrique et électronique

- La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes

prestations de services dans le cadre des activités pré décrites

La société peut également ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèques, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles et, d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de participation, de commandite, d'intervention financière ou de toute autre manière, dans toute entreprise, opération ou affaire

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

quelle qu'en soit la forme, existante ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger et dont l'objet social serait

similaire ou connexe au sien ou qui serait de nature à favoriser son propre développement.

Cette énumération est exemplative et non limitative et doit être comprise dans son sens le plus large.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur dans toutes

entreprises.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

- DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des

statuts.

- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000-) divisé en six cents parts (600), sans

mention de valeur nominale, représentant chacune 1/600e de l'avoir social, réparties en :

- six cents parts (600) avec droit de vote.

Les comparants déclarent que les six cents parts (600) sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de

cent euros (100¬ ) chacune par ;

1.Madame Warmoes Véronique à concurrence de cinq cent cinquante parts (550) soit un montant de

cinquante-cinq mille euros 55.000,00 -

2.M cinquante-cinq r mill le Grégoire à concurrence de cinquante parts (50) soit une somme de cinq mille euros "

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un quart, par un versement en espèces qu'elle a effectué à un compte spécial portant le numéro 363-1028014-48 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING , de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quinze mille euros (15.000,00-)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 23 mars 2012 est demeurée au dossier.

- COMPTES ANNUELS - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année.

Le trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi, dont après approbation par l'assemblée générale, elle assurera la publication.

- RÉPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net,

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent (5%) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect des articles 616 et 617 du code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

- GERANT; a été désignée en qualité de gérant non rémunéré et a accepté ce mandat Madame WARMOES Véronique qui peut valablement engager la société et ce , sans limitation de sommes.

- DISSOLUTION DE LA SOCIETE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. - LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Le liquidateur désigné devra être confirmé par le Tribunal de Commerce dont la société dépend.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre !es associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre !es associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal. (S'il n'existe pas de parts sans droit de vote),

- REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 3e mardi de juin à 19hrs, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les gérants présentent à l'assemblée, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation, un rapport d'activités ou le rapport de gestion prévu aux articles 95 et 96 du code des sociétés.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans !es convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze (15) jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à rassemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de voter.

- PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

-ASSEMBLEE GENERALE PAR PROCEDURE ECRITE

I. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

2. En ce qui concerne !a datation de l'assemblée annuelle la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par fa gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si

Réservé

au

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belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante, La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour

séparément.

4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

PRESIDENCE - PROCES-VERBAUX

1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé,

2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

- DELIBERATIONS

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote, Au cas où la société ne comporterait pas plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

est déposée en même temps une expédition de l'acte constitutif avant enregistrement mais en vue uniquement du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et publication au Moniteur Belge

26/05/2015
ÿþ E Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

13 MAI 2015

Greffe

Le Grener

1111.11111101

1

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : DECONTAMINATION,BE

Forme juridique : SPRL

Siège : 6220 LAMBUSART, rue Albert 1 er, 93 bte 3

N° d'entreprise : 0844815065

Objet de l'acte : Démission/nomination d'un gérant - signature contrat de franchise et accord sur une nouvelle appellation commerciale

L'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2015 a marqué son accord sur la démission en qualité de

gérante de Madame Véronique WARMOES. Elle restera associée non active et non rémunérée.

L'assemblée à l'unanimité appelle à la remplacer Monsieur Philippe VANHADENHOVEN et lui confère tous

les pouvoirs prévus aux statuts.

Ces décisions prendront effet le 1510312014,

Après examen , un contrat de "franchise" avec la SPRL "SOGESI Belgique" sera signé

Toutes nos activités seront réalisées à partir du 1 er janvier 2015 sous l'appelation commercial " SOGESI",

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DECONTAMINATION.BE

Adresse
RUE ALBERT IER 93, BTE 3 6220 LAMBUSART

Code postal : 6220
Localité : Lambusart
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne