DECOOMAN-LAMBERT

Dénomination : DECOOMAN-LAMBERT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.821.950

Publication

24/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier): DECOOMAN-LAMBERT (en abr�g�):

Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue G�n�ral Jacques, num�ro 37 - 7900 Leuze-en-Hainaut (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 7 mars 2014, en cours',

d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

Monsieur DECOOMAN Miguel Albert Emile, infirmier, n� � Tournai le vingt-quatre novembre mil neuf cent

septante-huit (registre national 781124.163.56), c�libataire, et Mademoiselle LAMBERT St�phanie Louise-Marie

Michelle, infirmi�re, n�e � Tournai le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt (registre national 801012.284.39),

domicili�s ensemble � 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue G�n�ral Jacques, num�ro 37,

D'une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DECOOMAN-

LAMBERT �, dont le si�ge social est initialement �tabli � 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue G�n�ral Jacques,

num�ro 37.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600E), repr�sent� par cent parts

sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en esp�ces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186E)

chacune comme suit :

- Monsieur DECOOMAN Miguel � concurrence de cinquante parts sociales (50) ;

- Madame LAMBERT St�phanie � concurrence de cinquante parts sociales (50).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille

deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription

dans le capital, en cr�dit du compte bancaire sp�cial num�ro BE52.1430.8906.5909 ouvert au nom de la

soci�t� en formation aupr�s de la banque FINTRO. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 13 f�vrier

2014, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 ; D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � DECOOMAN-LAMBERT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SARL,

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires.

Il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale

d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur

simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet la pratique, dans les limites de leur d�ontologie, par des praticiens qualifi�s, au nom

et pour compte de la soci�t�, des soins infirmiers et param�dicaux dans toutes leurs applications, entre autres

au si�ge social, en milieu hospitalier, en homes de retraite et maisons de soins, ou de fa�on itin�rante,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Elle a �galement pour objet la distribution, la vente, la location et le leasing de tout mat�riel m�dical et param�dical, bandagisterie, proth�ses, mat�riels d'oxyg�nation et autre mat�riel de secours aux personnes ou permettant le maintien � domicile de personnes malades.

La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui para�tront le mieux appropri�es.

A cet effet, lui est autoris� l'ouverture en Belgique et � l'�tranger d'autant de si�ges d'exploitation qu'il sera jug� utile pour le bon d�veloppement de ses affaires.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� pourra distribuer, vendre, louer et prendre en leasing tout mat�riel m�dical et param�dical; elle peut �galement accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter la r�alisation pour autant seulement que n'en soit pas alt�r� son caract�re civil.

Elle pourra notamment r�aliser tous investissements mobiliers ou immobiliers concernant des locaux ou du mat�riel affect�s � l'exercice de cette pratique, mais �galement d'autres biens.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location ainsi que la cession en location et en sous-location, l'entretien de maisons, appartements, bureaux, terrains, terres et domaines et de mani�re g�n�rale de tous biens immobiliers ainsi que de toutes op�rations de financement, pour autant que ces op�rations n'alt�rent en rien le caract�re civil de la soci�t�,

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de transformation, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toutes soci�t�s ou entreprises.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale repr�sentant chacune un I centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, ia dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

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S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 ; Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �ler du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cisicn contraire de l'assembl�e g�n�rales

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire,

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le trente et un mai (31/05) � dix-sept heures au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus

prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent

� se r�unir,

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement,

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts. En cas de pluralit� de g�rants, le g�rant le plus �g� exercera la Pr�sidence,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, if est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments, La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 ; Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s,

~

4

~ R�serv�

au

Moniteur

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous fa condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1.

Le premier exercice social commencera le sept mars deux mille quatorze (71312014) pour se terminer le

trente et un d�cembre deux mille quinze (31/12/2015).

La soci�t� reprendra toutefois pour son compte propre toutes op�rations effectu�es par les fondateurs dans

le cadre de son objet social � compter du premier mars deux mille quatorze (1/3/2014).

2.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille seize (2016).

3.

La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Monsieur DECOOMAN Miguel et de Madame LAMBERT St�phanie, fondateurs, nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels interviennent s�par�ment pour accepter ce mandat qui leur est respectivement confi�. Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation. Leurs mandats seront r�mun�r�s et leurs �moluments respectifs seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale.

4.

Le si�ge social est initialement �tabli � 7900 Leuze-en-Hainaut, Avenue G�n�ral Jacques, num�ro 37.

5.

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire,

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 22.07.2016 16347-0082-008

Coordonnées
DECOOMAN-LAMBERT

Adresse
AVENUE GENERAL JACQUES 37 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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