DECORETTE LEROT

Dénomination : DECORETTE LEROT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 447.366.572

Publication

15/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORO 11,1

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N� d'entreprise 0447.366.572 D�nomination

Tribunal de eorameree de Charleroi

Mix� le

05 MAI 2014

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Le lefiem e

(en entier) : DECORETTE LEROT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : GRAND-RUE 34 � 7140 MORLANWELZ

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;DEMISSION ET NOMINATION - ACTIONS NOMINATIVES

"D'un acte re�u par le Notaire Benoit BOSMANS, de r�sidence � Chapelle-lez-Herlairnont le 28 avril 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit litt�ralement reproduit : 'L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le vingt-huit avril

Par devant Nous, Ma�tre Benoit BOSMANS, Notaire � la r�sidence de Chapelle-lez-Herlaimont, en l'�tude.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "DECORETTE LEROT" ayant son si�ge social � Morlanwelz, Grand-Rue, 34, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0447,366.572. Soci�t� constitu�e par acte du Notaire Jean-Pierre RASQUIN ayant r�sid� � Chapelle-lez-Herlainnont, le 23 avril 1992 (publi� aux annexes du moniteur belge sous le num�ro 92.06.02-22), dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par ledit Notaire RASQUIN, pr�cit�, le 26 avril 2001 (publi� aux annexes du moniteur belge sous le num�ro 2001-08-03/119),

La s�ance est ouverte � 16 heures sous la pr�sidence de Monsieur LEROT Marc, domicili� � Morlanwelz, Grand-Rue, 34.

Sont pr�sentes ou repr�sent�s comme il est dit ci-apr�s, les associ�s suivants:

-Monsieur LEROT Marc Robert Marie, n� � Charleroi le 8 juillet 1965 (on omet), �poux de Madame DELFORGE Genevi�ve ci-apr�s mieux qualifi�e, domicili� � Morlanwetz, Grand-Rue, 34, mari� sous le r�gime de La communaut� aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Pierre RASQUIN, pr�cit�, le 17 juin 1991, qui d�clare poss�der deux mille trois cent cinquante actions; 2.350

-Madame DELFORGE Genevi�ve Ghislaine Adeline, n�e � Lobbes le 25 ao�t 1970 (on omet), �pouse de Monsieur LEROT Marc, domicili�e � Morlanwelz, Grand-Rue, 34, mari�e sous le r�gime de la communaut� aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Pierre RASQUIN, pr�cit�, ie 17 juin 1991,qui d�clare poss�der cent cinquante actions, 150

Soit ensemble, deux mille cinq cents actions qui repr�sentent la totalit� du capital social 2.500

li r�sulte de la composition de l'assembl�e que la totalit� des actions est repr�sent�e. En cons�quence, la pr�sente assembl�e est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sans devoir justifier de l'accomplissement; des formalit�s relatives aux convocations.

Monsieur le Pr�sident expose que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. premi�re r�solution Mise en conformit� des statuts notamment avec les nouvelles dispositions

2. deuxi�me r�solution : Adaptation des statuts valant coordination

3. troisi�me r�solution : Pouvoirs.

4. quatri�me r�solution : D�mission de deux administrateurs;

5. cinqui�me r�solution : Reconduction du mandat de deux administrateurs;

La pr�sente assembl�e a �t� r�guli�rement convoqu�e, Il r�sulte de la liste de pr�sence qui pr�c�de que. l'int�gralit� des actions est valablement repr�sent�e � la pr�sente assembl�e et que les administrateurs ont �t� convoqu�s. L'assembl�e est par cons�quent apte � d�lib�rer et statuer sur son ordre du jour.

Constatation de la validit� de l'assembl�e

Cet expos� �tant v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle ci constate qu'elle est valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer et � statuer sur son ordre du jour qu'elle aborde ensuite.

R�solutions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s'avoir d�lib�r�, l'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend les r�solutions suivantes par votes

dislincts, � l'unanimit� :

1. premi�re r�solution : Mise en conformit� des statuts notamment avec les nouvelles dispositions

2.deuxi�me r�solution : Adaptation des statuts valant coordination

3.troisi�me r�solution : Pouvoirs.

4.quatri�me r�solution : D�mission de deux administrateurs;

6.dnqui�me r�solution : Reconduction du mandat de deux administrateurs;

1. premi�re r�solution Mise en conformit� des statuts notamment avec les nouvelles dispositions

- l'orthographe de la rue du si�ge social de la soci�t� semble �tre maintenant Grand-Rue au lieu de

Grand' Rue.

Le texte de l'article 2 est remplac� par le texte suivant :

� Article 2: Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Morlanwelz, Grand-Rue, 34

Il peut �tre transf�r� en tout endroit en R�gion de Bruxelles-Capitale et en R�gion de Langue Fran�aise de

Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, qui � tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique et � l'�tranger.

- le texte de l'article 11 est remplac� par le texte suivant �

Les titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, le cas �ch�ant dans les limites de la loi. Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s.

Il est tenu au si�ge social de la soci�t� un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'une teneur de comptes agr�e ou d'un organisme de liquidation. �

2. deuxi�me r�solution : Adaptation des statuts valant coordination

L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts par la refonte de ceux-ci. En cons�quence, les statuts coordonn�s du 26 avril 2001 sont remplac�s par le texte suivant :

Article 1: D�nomination :

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e : "DECORETTE LEROT".

Sur tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales majuscules "SA" reproduites lisiblement. Article 2 : Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � Morlanwelz, Grand-Rue, 34

fi peut �tre transf�r� en tout endroit en R�gion de Bruxelles-Capitale et en R�gion de Langue Fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration, qui � tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par d�cision du conseil d'administration des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, repr�sentations ou agences en Belgique et � l'�tranger.

Article 3 : Objet :

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � l'entreprise de d�coration, de peinture, de tapisserie et pose de rev�tements et de d�p�t pour nettoyage, teinture ou r�paration d'articles vestimentaires ou de lingerie.

La soci�t� pourra acqu�rir et ali�ner toutes valeurs mobili�res ou immobili�res; prendre, acqu�rir et ali�ner tous brevets d'invention, marques de fabrique ou de commerce, dessins ou mod�les industriels et en g�n�ral tous titres relatifs � la propri�t� industrielle; s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�; faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation. Cette �num�ration est exemplative et non limitative. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou le compte d'autrui, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 4: Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e ayant pris cours le vingt-trois avril mil neuf cent nonante-deux.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 Capital souscrit :

Le capital social est fix� � soixante-deux mille Euros (62.000E).

il est repr�sent� par deux mille cinq cents actions sans d�signation de valeur nominale.

Article 6: Historique du capital - Lib�ration :

Lors ele la constitution de la soci�t� par acte du notaire Jean-Pierre Rasquin, de Chapelle-lez-Herlaimont, du'vingt-trois avril mil neuf cent nonante-deux, les mille deux cent cinquante actions sans indication de valeur nominale repr�sentant le capital de un million deux cent cinquante mille francs belges ont �t� souscrites en esp�ces au prix de mille francs chacune, et enti�rement lib�r�es par des versements en num�raire.

Lors de l'augmentation de capital et de la refonte des statuts r�alis�es par acte du dit notaire Jean-Pierre Rasquin, du vingt-six avril deux mille un, le capital a �t� augment� � concurrence de un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs belges (1.251.074BEF), afin de le porter de un million deux cent cinquante mille francs belges (1,250.000BEF) � deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs belges (2.501,074 BEF), par la cr�ation de mille deux cent cinquante actions nouvelles sans indication de valeur nominale, qui ont toutes �t� souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es par un versement en num�raire.

Le capital, ainsi port� � la somme de deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs belges (2.501.074 BEF) a �t� converti en soixante-deux mille Euros (62.000E).

Il est enti�rement lib�r�.

Article 7: Modification du capital:

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de rassembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux dispositions l�gales.

Toutefois, il est interdit � la soci�t� de souscrire � sa propre augmentation de capital.

Lors de toute augmentation de capital le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

Les dispositions l�gales sont applicables � toute augmentation de capital sauf d�rogation par les pr�sents statuts.

Article 8 : Droit de souscription pr�f�rentiel :

Lcrs de toute augmentation de capital, les nouvelles actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs actions.

Les dispositions l�gales sont d'application en ce qui concerne l'exercice, la limitation ou la suppression du droit de pr�f�rence.

Article 9 : Amortissement du capital :

e

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit, par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital

d'une partie des b�n�fices distribuables, conform�ment aux dispositions l�gales,

Article 10 R�duction du capital:

Une r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment aux

e dispositions l�gales, moyennant le traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions

identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration.

En cas de r�duction du capital aux fins d'assainissement, celui-ci peut �tre r�duit en dessous du minimum

nominatifs ou d�mat�rialis�s.

c::

Il est tenu au si�ge social de la soci�t� un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'une teneur de comptes agr�e ou d'un organisme de liquidation.

Article 12: Indivisibilit� des titres :

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme exer�ant vis-�-vis de la soci�t� les droits attach�s �

un titre dont la propri�t� est d�membr�e entre plusieurs copropri�taires ou entre un usufruitier et un nu-

propri�taire.

Article 13 : Ayants - cause :

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelque main qu'il passe.

Les h�ritiers ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer

l'apposition de scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son

administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e

g�n�rale.

Administration

Article 14 Composition du conseird'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de membres, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et toujours r�vocables par elle,

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur leur remplacement.

Article 15 : Vacance :

e

e l�gal, mais cette d�cision ne sort ses effets qu'au moment de l'augmentation de capital portant � nouveau le

'el capital social au minimum l�gal.

I

mr Article 11: Nature des titres :

, i Les titres sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, le cas �ch�ant dans les limites de la loi. Les actions non c::

rq enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il y a *vacance d'une place d'administrateur lorsque le d�part d'un administrateur, par suite de d�c�s, d�tnission ou autre cause, r�duit fe nombre des membres du conseil d'administration en dessous du minimum l�gal, fix� � trois si la soci�t� compte au moins trois actionnaires.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autrement, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union proc�dera � l'�lection d�finitive,

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale proc�de au remplacement d�finitif lors de la premi�re r�union qui suit. L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 16: Pr�sidence du conseil d'administration:

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration d�signera un de ses membres pour le remplacer.

Article 17 : R�unions du conseil d'administration:

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au Lieu indiqu� dans les convocations.

Les convocations ne doivent pas �tre justifi�es lorsque tous les administrateurs consentent � se r�unir ou sont repr�sent�s.

La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 18 ; D�lib�rations du conseil d'administration :

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins des

administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur emp�ch� peut par simple lettre ou t�l�gramme ou tout autre moyen de communication

ayant un support �crit d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en ses lieu et place,

L'absent sera dans ce cas r�put� pr�sent.

Toutefois aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus d'un membre du conseil et avoir plus de deux

voix, une pour lui et une pour son mandant.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil est pr�sente en

personne, exprimer des avis et formuler ses votes par lettre, par t�l�gramme ou par tout autre moyen de

communication ayant un support �crit.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. Il ne

peut pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les conflits d'int�r�ts qui pourraient surgir entre la soci�t� et l'un de ses administrateurs sont r�gl�s

conform�ment aux dispositions l�gales.

Lorsqu'une opposition d'int�r�t de cette nature appara�t, la d�claration de l'administrateur concern�, ainsi

que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans son chef, doivent figurer dans le proc�s-verbal du

conseil d'administration qui devra prendre la d�cision.

En outre, le conseil d'administration doit d�crire la nature de l'op�ration ou de la d�cision concern�e et

justifier la d�cision qu'if a prise dans son rapport de gestion annuel ou, si la soci�t� est dispens�e d'�tablir ce

rapport, dans une pi�ce � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 19 : Proc�s-verbaux:

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux inscrits ou ins�r�s

dans un registre sp�cial tenu au si�ge social. Les proc�s-verbaux sont sign�s par la majorit� au moins des

administrateurs ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident

ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-d�l�gu�.

Article 20: Pouvoirs du conseil d'administration :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la r�alisation de l'objet social et

l'administration et la gestion des affaires de la soci�t�.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires est de la comp�tence du conseil d'administration.

Article 21: Gestion journali�re :

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion, peuvent

d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s � tout mandataire.

I

Le conseil d'administration peut �galement confier la direction d'une ou plusieurs parties ou branches

sp�ciales des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs choisis dans ou hors de son sein,

Le conseil d'administration peut constituer dans ou hors de son sein, tout comit� de direction, tout comit�

consultatif ou technique, permanent ou non, dont il d�termine fa composition, les pouvoirs et, le cas �ch�ant, la

r�mun�ration.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations, indemnit�s ou appointements, fixes ou variables, �

charge du compte de r�sultats, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � charge du compte de r�sultats.

Article 22: Repr�sentation - Actes et actions judiciaires;

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou

un officier minist�riel, et en justice :

- soit par deux administrateurs conjointement ;

- soit, dans fa limite de la gestion journali�re, par un d�l�gu� � cette gestion.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 23: Indemnit� :

L'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera r�mun�r� par une

indemnit� fixe et/ou variable � charge des frais g�n�raux.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement allouer aux administrateurs des jetons de pr�sence � charge des

frais g�n�raux,

Contr�le

CI)

Ce

17'e Article 24: Contr�le:

-ro Le contr�le de la soci�t� est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

L�

e Conform�ment � ces dispositions, le contr�le de la soci�t� est confi� aux actionnaires aussi longtemps que

CI)

+� la nomination d'un commissaire n'est pas obligatoire. L'assembl�e g�n�rale a toujours le droit de d�signer un

..

e ou plusieurs commissaires, m�me dans les cas o� la loi ne l'impose pas..

o

X

e Assembl�es G�n�rales

-0 Article 25 : Pouvoirs et Composition des assembl�es g�n�rales:

rm

CI) L'assembl�e g�n�rale ne dispose que des pouvoirs qui lui sont express�ment r�serv�s par tes dispositions

wl

CI) l�gales et par les statuts.

e

e L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des actionnaires.

'el Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

' absents ou les dissidents.

mi-

, i L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions, lesquels ont le droit de voter soit par

c:: eux-m�mes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

eq

Hormis les cas o� un droit de vote leur est reconnu conform�ment aux dispositions l�gales, il n'est pas tenu

c:: compte des actions sans droit de vote pour la d�termination des conditions de pr�sence et de majorit� �

ere

, i observer dans les assembl�es g�n�rales,

' Article 26: R�union des assembl�es g�n�rales;

-0

et L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le dernier lundi du mois de juin de chaque ann�e, �

dix-huit heures.

.9

+� Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant

et

et Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

+�

CA Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

ei Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e sur demande �crite d'actionnaires repr�sentant

te

rm

.. ensemble le cinqui�me du capital social.

te

11

P: Article 27 :: Convocations :

+�

CI) Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration.

ei Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales:

ni Article 28 : Admission � l'assembl�e g�n�rale :

CI) "

te Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires

et effectuent le d�p�t de leurs actions au si�ge social ou dans un �tablissement bancaire d�sign� dans les

:m. convocations, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

P:

De m�me le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent par

�crit (lettre ou procuration) dans le m�me d�lai de leur intention d'assister � l'assembl�e g�n�rale et lui indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote,

Article 29: Repr�sentation :

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoir,

actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut d�terminer la formule des procurations et exiger que celles-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

ci soient 'd�pos�es au lieu indiqu� par lui cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale. Les copropri�taires, us�fruitiers et nu-propri�taires, cr�anciers et d�biteurs-gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Article 30 Bureau:

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par

l'administrateur qui le remplace.

Le pr�sident d�signe le secr�taire. Si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet, l'assembl�e choisit un ou

plusieurs scrutateurs parmi ses membres. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

Article 31: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale :

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

par le bureau, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e (d�p�t de titres et procurations) sont

valables pour la seconde.

De nouveaux d�p�ts de titres peuvent �tre effectu�s en vue de la seconde assembl�e. Celle-ci statue

d�finitivement.

Article 32; Droit de vote :

Lorsque les actions sont de valeur �gale, chacune donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions

l�gales.

Article 33 ;_ R�ponse aux questions :

Les administrateurs r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les actionnaires au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, � ses actionnaires ou � son personnel.

Article 34: Liste des pr�sences - D�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou leur mandataire avant d'entrer en s�ance. L'assembl�e g�n�rale d�lib�re, les nominations se font et les d�cisions se prennent d'apr�s les r�gles ordinaires des assembl�es d�lib�rantes et, sauf dans les cas pr�vus par fa loi, � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e. En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Article 35 : Proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales :

les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

Ecritures sociales - R�partition

Article 36 Ecritures sociales :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 37 : Vote des comptes annuels :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire, s'il en a �t�

nomm� un, et discute les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner aux administrateurs, et au commissaire, s'il en a �t� nomm� tirL

Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la

situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention des dispositions

l�gales, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Article 38 : Publicit� des comptes annuels:

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par les dispositions l�gales sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration � la Banque Nationale de Belgique.

Article 39 : Distribution :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales, amortissements et prdvisions forme le b�n�fice net.

Il sera fait chaque ann�e sur le b�n�fice net un pr�l�vement de cinq pour cent affect� � la formation du fonds de r�serve l�gale.

Lorsque celui-ci aura atteint le dixi�me du capital social, le pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration et dans les limites pr�vues par les dispositions l�gales.

Article 40 : Acomptes sur dividendes :

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, conform�ment aux dispositions l�gales,

d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 41 : Paiement des dividendes :

Les dividendes seront pay�s aux endroits et aux �poques � fixer par le conseil d'administration. Tous les dividendes non touch�s dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis � la soci�t�. lis sont vers�s au fonds de r�serve.

Dissolution - Liquidation

Article 42 : Perte du capital :

- Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de fa constatation de la perte, ou du moment o� elle aurait d� �tre constat�e en vertu des dispositions l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le conseil d'administration justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires conform�ment � la loi.

- Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

-S\ i'aofif r \et est r�duit � un montant 'inf�rieur au captai minimum 143 , tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal, qui peut, le cas �ch�ant, accorder un d�lai � la soci�t� en vue de r�gulariser sa situation.

Article 43: R�union de toutes les actions :

La r�union de toutes les actions entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�. L'actionnaire unique doit alors se conformer aux dispositions l�gales particuli�res applicables en pareil cas. Si dans un d�lai d'un an, un nouvel actionnaire n'est pas entr� dans la soci�t� , si celle-ci n'est pas r�guli�rement transform�e en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ou dissoute, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t� contract�s depuis la r�union de tous les titres entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel actionnaire dans la soci�t�, ou la publication de sa transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, ou sa dissolution.

Article 44 : Liquidation de la soci�t� :

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration en fonction � l'�poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales. La liquidation s'op�re conform�ment aux dispositions l�gales particuli�res applicables en la mati�re. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du (des) liquidateur(s).

Article 45 : Assembl�es de liquidation :

Les assembl�es de liquidation se r�unissent chaque ann�e sur convocation et sous la pr�sidence du (des) liquidateur(s) conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Elles conservent le droit de modifier tes statuts.

Lors de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit leur entr�e en fonction, le(s) liquidateur(s) met(tent) l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux derniers administrateurs et commissaire(s), s'il en a �t� nomm�(s).

Chaque ann�e, le(s) liquidateur(s) soumet(tent) � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

Les liquidateurs se conforment aux dispositions l�gales relatives � la confection et au d�p�t des comptes annuels.

Article 46: R�partition:

Apr�s apurement du passif et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent ccmpte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

Volet B - Suite

insuffisariiment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans

un � proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

S'il existe des actions sans droit de vote, l'actif net sert par priorit� � rembourser le montant de l'apport en

capital de ces actions sans droit de vote, augment� le cas �ch�ant de la prime d'�mission.

En cas d'amortissement du capital, les propri�taires de titres rembours�s au pair n'ont plus droit � un

remboursement quelconque dans le capital souscrit.

Dispositions g�n�rales

Article 47: Comp�tence judiciaire

Pour tous les litiges entre la soci�t�, les actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 48 Eiection de domicile :

Les actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires, et liquidateurs domicili�s � l'�tranger et n'ayant fait aucune �lection de domicile en Belgique d�ment notifi�e � la soci�t� , sont cens�s avoir �lu domicile au si�ge social, o� tous les actes peuvent valablement leur �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Article 49: Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables aux soci�t�s commerciales.

En cons�quence, les dispositions l�gales ou r�glementaires auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives sont cens�es non �crites. �

3. troisi�me r�solution: Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration avec le concours du Notaire instrumentant

pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour la coordination des statuts.

4. quatri�me r�solution; D�mission des administrateurs;

Pour autant que de besoin, est admise � l'unanimit�, � dater de ce jour, la d�mission en qualit�

d'administrateur de:

- Monsieur LEROT Joseph Georges Ghislain, n� � Jumet, le 29 ao�t '1938 (on omet), �poux de Madame

DUYTSCHAEVER Henriette Marie, domicili� � Morlanwelz Rue Montoyer 38

- Madame DUYTSCHAEVER Henriette Marie, n�e � Wetteren, le 19 janvier 1940 (on omet), �pouse de

Monsieur LEROT Joseph, domicili�e � la m�me adresse.

D�charge de leur mandat, de leur mission et de leurs responsabilit�s leur est donn�e.

5. dixi�me r�solution : Reconduction des mandats des administrateurs

Sont renomm�s et reconduits � la fonction d'administrateur :

- Monsieur LEROT Marc (lequel est �galement reconduit dans ses fonctions d'administrateur d�l�gu�).

- Madame DELFORGE Genevi�ve

qui d�clarent accepter express�ment cette reconduction.

Leur mandat se terminera imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

Cl�ture

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 16 heures 30". (on omet)

Pour extrait analytique conforme

Beno�t BOSMANS, notaire

D�p�t: exp�dition de l'acte.

Meritionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des Personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verse : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

.

Rpserve

au

Moniteur

belge

12/09/2013 : CH173770
23/08/2011 : CH173770
02/08/2010 : CH173770
08/09/2009 : CH173770
10/09/2007 : CH173770
27/07/2006 : CH173770
26/07/2005 : CH173770
15/09/2004 : CH173770
12/09/2003 : CH173770
03/08/2001 : CH173770
26/05/2000 : CH173770
20/05/2000 : CH173770
04/02/2000 : CH173770
25/09/1999 : CH173770
12/08/1999 : CH173770
30/10/1993 : CH173770
29/02/2016 : CH173770

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Code postal : 7140
Localité : Morlanwelz-Mariemont
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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