DECULENAIRE PATRICK

Dénomination : DECULENAIRE PATRICK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.456.751

Publication

12/11/2012

�� .1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge M00 WOR011.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE COMMERCIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 7912 DERGNEAU (FRASNES-LEZ-ANVAING), RUE PONT DE PIERRE, n�5

CSD (adresse compl�te)

,11

: Objets) de l'acte ;CONSTITUTION-NOMINATION DU GERANT.

1.

D'un acte re�u par Ma�tre Tanguy LOIX, Notaire � Frasnes-lez-Anvaing, le vingt-trois octobre deux mil

el douze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que Monsieur DECULENAIRE Patrick Fernand Jean-Marie Ghislain,

� n� � Renaix le huit mai mil neuf cent soixante-quatre, divorc�, domicili� � 7912 Dergneau (Frasnes-lez-.

:X Anvaing), rue Pont de Pierre, n�5, et Madame HONINGS Dominique Francine Clara Marie, n�e � Renaix le'

e; premier septembre mil neuf cent soixante-quatre, divorc�e, domicili�e � 7912 Dergneau (Frasnes-lez-Anvaing),: rue Pont de Pierre, n�5, ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale sous la forme d'une SOCIETE' PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE sous la d�nomination "DECULENAIRE PATRICK" dont les statuts se: libellent comme suit :

N TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET ET DUREE.

e4 Article 1.- DENOMINATION.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e re�oit la d�nomination "DECULENAIRE PATRICK".

Tous les actes, factures, annonces, publications, courriers, bulletin de commande et autres documents

�manant de la soci�t� doivent comporter cette d�nomination, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention

me "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL", Ils doivent en outre �tre accompagn�s de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� et de son num�ro d'entreprise pr�c�d� de l'abr�viation RPM (registre'

4.0 des personnes morales) et suivi de l'indication du ou des si�ges du Tribunal de Commerce dans le ressort

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

e Article 2.- SIEGE SOCIAL.

'z Le si�ge social est �tabli � 7912 Dergneau (Frasnes-lez-Anvaing), rue Pont de Pierre, n�5,

teIl peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion bilingue de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

" langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision du ou des g�rants, qui a tous pouvoirs pour faire constater tu

; authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

e La soci�t� peut de m�me, par simple d�cision du ou des g�rants, �tablir des si�ges administratifs, si�ges

cd'exploitation, agences, ateliers de travail, d�p�ts et succursales en Belgique ou � l'�tranger. '

" ~ Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s dans le respect de la l�gislation sur l'emploi des langues en Belgique.

e Article 3.- OBJET SOCIAL.

eLa soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci : - la fabrication, la vente, l'achat, les �tudes et consultations, l'installation, l'entretien, la conduite et l'exploitation de tout march� quelconque concernant le chauffage, la ventilation, le traitement et le conditionnement d'air, le sanitaire, la plomberie, l'�lectricit�, le chauffage solaire, les activit�s ax�es sur les �nergies propres et renouvelables, l'isolation thermique, phonique et coupe feu, les installations sp�ciales de production et de r�cup�ration de chaleur, les installations �lectriques et frigorifiques, la domotique, les installations de cuisines �quip�es, les installations d'air comprim�, la protection incendie ; l'installation, la r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques ; l'installation, la r�paration et l'entretien de br�leurs thermiques, de pompes � chaleur et de panneaux solaires; le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des incin�rateurs des chaudi�res, des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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(en entier) : DECULENAIRE PATRICK

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Greffe

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de fum�es ; la distribution de combustibles gazeux par conduites ; la conception, la construction et l'installation de r�seaux de tuyauterie ; la fabrication de structures m�talliques et de parties de structures ;

- le n�goce, la conception, la fabrication, la construction, la transformation, la r�paration, l'entretien, le placement, l'importation, l'exportation, la vente, la promotion d'objets, de syst�mes et d'appareils m�caniques, �lectriques, thermiques, frigorifiques, de climatisation, de ventilation, sanitaires, �lectrom�caniques ou �lectroniques g�n�ralement quelconques, de piscines et de pi�ces d'eau, ainsi que de toutes pi�ces, mat�riels, �quipements et accessoires s'y rapportant ; l'obtention, la vente et l'exploitation de tous brevets se rapportant directement ou indirectement � son industrie ;

- les travaux d'�lectricit� ; la r�paration d'�quipements �lectriques ; l'installation de c�bles et appareils �lectriques ; l'installation de syst�me d'alimentation de secours (groupes �lectrog�nes) ; la construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications ; les travaux d'installation �lectrotechnique ; la fabrication d'appareils d'�clairage �lectrique ;

- les travaux de menuiserie ; la r�novation et la restauration de meubles ; la pose de vitres et de miroirs ; le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures en mati�re plastique ; la peinture int�rieure et ext�rieure des b�timents ; la pose de papiers peints et de rev�tements de murs et de sols ; les travaux de pl�trerie ; le

montage de cloisons s�ches � base pl�tre ; l'application de pl�tre ou de stuc pour l'int�rieur ou l'ext�rieur, y

compris les mat�riaux de lattage associ�s ; l'installation de portes int�rieures et de cloisons de s�paration en verre ; la mise en place d'�l�ments d'�vacuation des eaux de pluie ; le montage et le d�montage d'�chafaudages et de plates-formes de travail ; la pose de chapes ; l'ex�cution de travaux de rejointoiement ; la construction de chemin�es d�coratives et de feux ouverts ; le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des b�timents ; les travaux d'ach�vement et de finition ; les travaux d'isolation ; la mise en couvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique, acoustique et antivibratiles ; la production et le montage de pi�ces forg�es pour la construction : rampes d'escalier, balustrade, etc. ; le montage de serres, v�randas, portes blind�es, portes coupe-feux, portes de garage, fen�tres, escaliers, placards, grilles et cloisons mobiles, en bois, en mati�re plastique ou m�talliques ; l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres ; la fabrication d'ascenseurs, d'escaliers m�caniques et de trottoirs roulants ; l'installation d'ascenseurs et escalier m�caniques ; la rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction ; les travaux de pr�paration des sites ; la construction de terrains de jeux et de sport, de bassin de natation, etc. ; le forage et la construction de puits ; la construction de r�seaux de distribution d'eau et de gaz ; le captage, le traitement et la distribution d'eau ; la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chauss�es et d'autres voies pour v�hicules et pi�tons (y compris la pose de glissi�re de s�curit�) ; la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains ; et toutes autres activit�s de construction sp�cialis�es ;

- l'entretien et la r�paration d'ordinateurs et d'�quipements p�riph�riques, d'appareils audio et vid�o, de produits �lectroniques, d'appareils �lectrom�nagers et d'�quipements pour la maison et le jardin, de machines comptables et autres machines de bureau ; l'installation de machines et d'�quipements industriels ; l'installation de syst�mes d'�clairage et de signalisations pour chauss�e, voies ferr�es, a�roports et installations portuaires, l'installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ; la fabrication et le montage de fours �lectriques et d'autres fours industriels, de fours de laboratoires et d'incin�rateurs ; la fabrication de pompes et compresseurs ;

- les activit�s de m�nage en tant qu'employeurs de personnel domestique ; le nettoyage industriel ; le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types ; autres services personnels ; les activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents, les navires, les trains, etc. ;

- la cr�ation et le placement de publicit�s : affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses, affichage sur les autobus, etc. ;

- la fabrication d'articles confectionn�s pour l'ameublement ; rideaux, tours de lit, stores, housses pour meubles, etc. ;

- la conception de parcs et jardins.

Elle poss�de, d'une mani�re g�n�rale, la pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou de toute autre fa�on, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

De fa�on g�n�rale la soci�t� peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res; mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui sont de nature � en faciliter, en �tendre ou en favoriser la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4.- DURES.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les causes l�gales de dissolution, seule une assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant comme en mati�re de modification des statuts peut d�cider la dissolution de la soci�t�.

TITRE II CAPITAL SOCIAL.

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Article 5.- CAPITAL SOCIAL SOUSCRIPTION - LIBERATION.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social.

Ces parts sociales sont souscrites au prix de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00 � ) par part sociale, comme suit

1�) par Monsieur Patrick DECULENAIRE, � concurrence de nonante-cinq (95) parts, soit pour DIX-SEPT MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS (17.670,00 � );

2�) par Madame Dominique HONINGS, � concurrence de cinq (5) parts, soit pour NEUF CENT TRENTE EUROS (930,00 � );

Au total, cent (100) parts sociales ont �t� souscrites, soit la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Cette somme repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

APPORTS EN ESPECES.

Monsieur Patrick DECULENAIRE, d�clare faire un apport en esp�ces d'un montant de CINQ MILLE HUIT CENT NONANTE EUROS (5.890,00 � ),

Madame Dominique HONINGS, d�clare faire un apport en esp�ces d'un montant de TROIS CENT DIX EUROS (310,00 � ),

Le Notaire instrumentant atteste que ces apports en num�raire, soit la somme de SIX MiLLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ), ont �t�, pr�alablement � la constitution de la soci�t�, d�pos�s par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la soci�t� anonyme BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro

L'attestation justificative de ce d�p�t sera conserv�e par le Notaire instrumentant.

Ce compte bancaire sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�. II ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t�.

Les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es chacune � concurrence du tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ), et le total des versements effectu�s, soit la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ), se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, ainsi que le d�clarent et le reconnaissent les comparants.

Article 6.- APPELS DE FONDS.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avarices de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts.

En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

t_e produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'ii en est.

!-e transfert des parts sera sign� dans le registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7.- AUGMENTATION DE CAPITAL

DROIT DE PREFERENCE.

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas �t� enti�rement exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, Jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

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Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

TITRE Ill. TITRES.

Article 8.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social; ce registre contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout

tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et

moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission

pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre

des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9.- INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10.- CESSION DE PARTS.

� 1. Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

� 2. Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs, � titre gratuit ou � titre on�reux, � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et les conditions �conomiques de l'op�ration.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

S'agissant des transmissions � cause de mort l�gales, testamentaires ou contractuelles, les h�ritiers, l�gataires ou donataires autres que ceux vis�s au paragraphe premier ci-dessus, seront tenus de solliciter l'agr�ment des associ�s selon fes m�mes formalit�s.

Le refus d'agr�ment est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du Tribunal de Commerce statuant sur requ�te unilat�rale pr�sent�e par la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois de l'accord qui pourrait intervenir sur le prix ou, � d�faut, dans les six mois de la cl�ture de l'expertise.

Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs ou � cause de mort, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der � titre gratuit ou � titre on�reux tout ou partie de ses parts librement.

TITRE 1V. GESTION CONTR�LE.

Article 11.- GERANCE.

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Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 12.- POUVOIRS DU OU DES GERANT(S).

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant, agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13.- REMUNERATION DU MANDAT DE GERANT.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14.- CONTROLE DE LA SOCIETE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE Vr ASSEMBLEE GENERALE.

Article 15.- TENUE ET CONVOCATION.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me lundi du mois de juin � quinze heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Cette assembl�e annuelle aura notamment � l'ordre du jour l'approbation du bilan et du compte de r�sultats, la r�partition des b�n�fices, la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et au commissaire.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et sera, en tout cas, consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16.- PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17.- PRES1DENCE PROCES-VERBAUX.

�1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�,

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�2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. lls sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18.- DELIBERATIONS.

�1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

�2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

�3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

�4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTIT1ON RESERVES.

Article 19.- EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 20.- REPARTITION RESERVES.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 21.- DISSOLUTION.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22.- LIQUIDATEURS.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l'assembl�e g�n�rale. Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l'assemble g�n�rale. Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Article 23.- REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet, et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s en nature leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 24.- ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25.- COMPETENCE JUDICIAIRE.

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26.- DROIT COMMUN.

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1�) Le premier exercice social est cens� avoir commenc� comptablement le premier octobre deux mil douze

pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil treize.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me lundi de juin � quinze heures de

l'ann�e deux mil quatorze.

3�) Les comparants ne d�signent aucun commissaire-r�viseur.

4�) Les associ�s d�cident de fixer le nombre de g�rant non statutaire � un et de nommer � cette fonction

Monsieur Patrick DECULENAIRE, qui accepte.

Ce g�rant non statutaire est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Son mandat sera r�mun�r�.

La soci�t� sera donc g�r�e par un g�rant; il pourra accomplir tous les" actes n�cessaires ou utiles � l'objet

social, dans le cadre de ses pouvoirs d�termin�s � l'article 12 des pr�sents statuts.

5�) Reprise des engagements:

A.- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le ' premier octobre deux mil douze par Monsieur Patrick DECULENAIRE, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

B.- Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe).

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur Patrick DECULENAIRE pr�cit� � souscrire pour le compte de la soci�t� en formation les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies par Monsieur Patrick DECULENAIRE pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation, conform�ment � l'article soixante du Code des soci�t�s, et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement � fin d'insertion aux Annexes du Moniteur

Belge.

SIGNE TANGUY LOIX, NOTAIRE A FRASNES-LEZ-ANVAINGr

D�pos�e en m�me temps l'exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv� r. au ,..

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 05.08.2015 15399-0466-013

Coordonnées
DECULENAIRE PATRICK

Adresse
RUE PONT DE PIERRE 5 7912 DERGNEAU

Code postal : 7912
Localité : Dergneau
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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